Interventions sur "l’agriculture" de Joël Labbé

...) prévu dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune doit être compatible, afin d’assurer sa cohérence avec le droit existant. La rédaction actuelle de l’article 65 oublie le plan Écophyto, ainsi que les objectifs de surface en bio et d’autonomie en protéines inscrits à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Comme la politique agricole commune a un rôle structurant pour l’agriculture française, il paraît peu cohérent d’exiger que le PSN soit compatible avec certains objectifs et stratégies de l’État, mais non avec d’autres, qui ne sont pourtant pas des moindres. Dans le but d’assurer une PAC cohérente et ambitieuse, cet amendement vise à rectifier ces oublis.

...t européen. Il paraît à la fois cohérent et utile de garantir l’ambition du présent projet de loi en rendant le PSN compatible non seulement avec les stratégies nationales, mais aussi avec les stratégies prévues par le Pacte vert européen. La France doit s’engager pour le respect de ce dernier, d’autant qu’il est ambitieux pour la transition de notre agriculture comme pour celle de l’ensemble de l’agriculture européenne.

...tions ; il permettrait de restreindre les incitations à l’agrandissement des fermes et, in fine, d’encourager le maillage du territoire par des exploitations agricoles nombreuses. Ces aides renforceraient en outre l’équilibre financier de petites exploitations, dans un contexte de fortes inégalités dans la distribution des aides de la PAC. Les annonces faites à ce jour par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation en la matière, notamment sur l’aide aux petites exploitations de fruits et de légumes, sont plus que décevantes : seules 3 000 exploitations en bénéficieront, selon la Confédération paysanne.

Cet amendement a pour objet de prévoir que les objectifs du PSN visent à la mise en place de systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE), afin de rémunérer les externalités positives des pratiques vertueuses et d’inciter véritablement les exploitants à procéder à la transition agroécologique. À ce titre, l’écorégime présenté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation n’est pas satisfaisant ; il ne rémunérera pas suffisamment l’agriculture biologique. J’y reviens encore : les haies, les systèmes herbagers, les infrastructures écologiques et les PSE n’ont pas seulement leur place au niveau national.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la généralisation de l’expérimentation, issue de la loi Égalim, du repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire est l’une des avancées trop peu nombreuses votées par l’Assemblée nationale que nous souhaitons maintenir. L’étude du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) évaluant cette expérimentation montre que celle-ci peut être considérée comme un succès, malgré une faible anticipation de la part de certaines collectivités et en dépit d’un contexte sanitaire complexe. C’est le succès démontré par cette étude qui a conduit les députés à adopter cette mesure. Des difficultés semblent toutefois s’être fait jour dans les petites com...

Nous en arrivons au sujet de la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Les amendements tendant à définir la qualité sont intéressants, car ils dessinent en creux le modèle agricole que nous souhaitons développer. En effet, cet article, comme d’autres dans le projet de loi, fait craindre des reculs en matière de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est reconnue comme un modèle performant sur les plans tant économique et écologique que pour la rémunération des agriculteurs. Elle est également pourvoyeuse d’emplois, elle assure un maillage agricole du territoire et elle est génératrice d’externalités en matière de qualité de l’eau, de l’air et des sols, ainsi que de biodiversité. Elle permet une alimentat...

...VE n’aura pas abouti. En effet, cette certification repose sur un cahier des charges incohérent, notamment pour les systèmes d’élevage, qui ne garantit pas aujourd’hui la qualité des produits, comme l’ont démontré un récent rapport de l’Iddri et une note de l’Office français de la biodiversité, dont nous attendons toujours la publication. Si un label environnemental intermédiaire entre le bio et l’agriculture conventionnelle pouvait présenter un intérêt, et si la HVE était ce label, il faudrait pour autant que le cahier des charges soit cohérent. L’idée n’est pas ici de dire que seuls les produits bio présentent un intérêt. D’autres dispositifs permettent d’avancer, notamment les systèmes herbagers, le porc sur paille, le travail sur les rotations et sur les haies et les surfaces d’intérêt écologique...

...il sur les modalités de distribution des produits liés à ces chèques, en particulier dans les zones où les points de distribution sont absents ou insuffisants. En effet, il est aussi essentiel d’assurer l’accessibilité physique à une offre alimentaire durable et de qualité, aujourd’hui peu présente dans les zones les plus défavorisées. Le rapport pourrait ainsi étudier les mécanismes de soutien à l’agriculture urbaine, l’installation de marchés ou de magasins de producteurs, d’épiceries solidaires, de groupements d’achat, d’AMAP solidaires dans les quartiers défavorisés, par exemple grâce à un fonds dédié. Nous demandons par ailleurs que le rapport fournisse un travail sur l’offre alimentaire de qualité durable, afin d’assurer l’approvisionnement des denrées alimentaires choisies par les utilisateurs ...

...ngrais azotés, et que l’article 59 que nous venons de voter vise à introduire des protéines végétales en restauration collective, acter un signal fort sur les légumineuses semble essentiel. Cet amendement vise également à préciser que les cultures de légumineuses doivent être diversifiées, afin de garantir l’efficacité de ces cultures pour la réduction des intrants et la transition écologique de l’agriculture et de l’alimentation.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les objectifs du Green Deal en termes de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique, on l’a dit, est un levier essentiel pour la transition agricole. Les objectifs fixés dans la loi sur l’agriculture, à savoir 15 % des surfaces en bio en 2022, vont bientôt arriver à échéance, et on est loin du compte. Plutôt que d’en rester à ces objectifs, il convient de s’inscrire dans une progression continue du développement de l’agriculture biologique e...

.... De même, les prairies permanentes constituent un puits de carbone naturel, en plus d’être un milieu essentiel pour la biodiversité. De nombreuses études et des outils diagnostics montrent que ces prairies sont un outil essentiel pour diminuer le bilan carbone et azoté des exploitations d’élevage de ruminants. Ainsi, cet amendement tend à fixer, parmi les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, auxquels l’État se doit de veiller, un objectif de maintien des prairies permanentes, ainsi qu’un autre de préservation et de développement des haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires. Cet objectif devra être décliné par la stratégie prévue à l’article 61 du présent projet de loi.

...é. C’est pourquoi nous présentons cet amendement de repli, qui vise à reprendre l’esprit du précédent, mais sans mentionner d’objectif chiffré de développement des haies. Sans préjuger d’un objectif chiffré à 2050, il est important d’acter un objectif de développement des haies, pour toutes les raisons invoquées. Ainsi, cet amendement vise à fixer parmi les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture auxquels l’État se doit de veiller un objectif de maintien des prairies permanentes, ainsi que des haies bocagères.

Pourtant, malgré ces échecs, le Gouvernement continue de baisser l’accompagnement financier à cette agriculture. Après la fin du financement national de l’aide au maintien, c’est aujourd’hui la réforme de la PAC qui acte un nouveau recul. Alors que la performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture biologique est établie, alors que la demande des consommateurs ne cesse de croître, alors que l’urgence écologique est toujours plus prégnante, les premières propositions du PSN montrent que la bio sera la grande perdante de cette réforme. D’après les chiffres qui sont sur la table des négociations, un agriculteur bio ne serait rémunéré qu’à hauteur de 70 euros d’aides environnementales par hect...

Nous sommes d’accord sur les grandes masses, monsieur le ministre, mais vous ne pouvez nier le développement extraordinaire de l’agriculture biologique, lequel doit encore être accéléré. L’attention au revenu des agriculteurs est louable et nécessaire, mais beaucoup d’agriculteurs restent aussi oubliés de la PAC. Je pense aux petites fermes, aux maraîchers, aux arboriculteurs, aux paysans herboristes, qui sont en marge du système et qui ne sont pas pris en considération, alors qu’ils assurent la résilience, l’emploi et le respect de ...

Monsieur le ministre, nous commençons à nous connaître : ni mes propos ni mes conclusions, hélas, ne devraient trop vous surprendre… Une fois de plus, selon nous, ce budget est loin d’être suffisamment ambitieux au regard des défis auxquels l’agriculture est confrontée aujourd’hui. La crise du covid-19 nous l’a rappelé : les enjeux de souveraineté alimentaire se font de plus en plus pressants et l’urgence écologique est toujours plus prégnante. Il nous reste très peu de temps pour réagir face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Les moyens proposés sont hélas, à cet égard, insuffisants. Ce budget présente notammen...

...nat y soit intégré. Cet amendement vise à accorder une prime à l’investissement permettant aux établissements de s’équiper en matériel, de former leur personnel et de mener des campagnes de sensibilisation, afin d’atteindre les objectifs de la loi Égalim. Sur le terrain, ces objectifs sont loin d’être atteints. Les derniers chiffres de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, l’Agence Bio, indiquent que 4, 5 % des repas servis sont bio, alors que la loi fixe un objectif d’au moins 50 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio d’ici à 2022. Il faut vraiment y mettre les moyens. La restauration collective doit aussi être un levier pour relocaliser notre alimentation. À l’heure où une partie croissante de nos agriculteurs aimerait pouvoir...

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux (PAT), en complément des 50 millions d’euros déjà prévus dans le plan de relance. S’il y a un outil extrêmement intéressant qui a été intégré dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, c’est bien le projet alimentaire territorial. Partout où ces projets se mettent en place s’engage un mouvement vers la relocalisation et le retour à la qualité, mais aussi vers le retour à une meilleure rémunération des agriculteurs et des éleveurs. On va me dire que le doublement des crédits va trop loin, mais il est sans commune mesure avec le financement du gros matériel technologiq...

Il s’agit, une nouvelle fois, d’une proposition de la Convention citoyenne, une proposition qui, une nouvelle fois, nous convient parce qu’elle est vertueuse : considérer l’agriculture biologique comme une agriculture à faible impact en termes de gaz à effet de serre comme sur la biodiversité. Dans leur proposition, les citoyens demandent une restauration du financement national de l’aide au maintien en agriculture biologique. Je rappelle que, en septembre 2017, le Gouvernement, par la voix du ministre Stéphane Travert, avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de cette ...

Madame la présidente, je serai bref, car beaucoup de choses ont déjà été indiquées. Nombre de projets de qualité développés par des instituts techniques ne sont pas financés, alors que le Casdar, qui est financé par les agriculteurs, le permettrait. Par exemple, l’Institut technique de l’agriculture biologique est aujourd’hui sous-financé ; une augmentation de son budget via le Casdar lui permettrait d’obtenir des fonds complémentaires nécessaires pour accompagner le développement du bio. Il y a une dizaine de jours, l’institut a d’ailleurs présenté à votre ministère toute une liste de projets qu’il ne parviendrait pas à financer avec son budget actuel. De même, les organismes nation...

Il s’agit d’une simple résolution, qui vise à envoyer un signal fort à notre population, mais aussi à nos agriculteurs. Certains ont prétendu qu’elle visait à l’ultra-collectivisme, à placer l’agriculture sous la tutelle de l’État : ce n’est pas du tout cela ! Il s’agit de faire en sorte que la puissance publique joue son rôle, dans l’intérêt des populations et des agriculteurs. La relocalisation de l’alimentation est avant tout dans l’intérêt de ces derniers, qui doivent en être les premiers bénéficiaires. On dit que nous avons la meilleure agriculture du monde. Mais dans quelle situation se tro...