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...ésident, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions examiner cette proposition de loi, un peu plus de deux mois après l’adoption d’une motion de M. Jean Bizet tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité ayant rendu caduc un texte similaire déposé par notre collègue Alain Fauconnier. Au-delà de l’arrêté pris en mars par M. le ministre de l’agriculture et interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, qui constituait une mesure d’urgence avant la période des semis, il y a bien lieu de légiférer sur cette question. Je tiens donc, au nom du groupe écologiste, à saluer le groupe socialiste qui a déposé cette nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale. Je vois dans cette initiative un ...
...e solution réelle au problème des ravageurs agricoles. Enfin, 99 % des denrées génétiquement modifiées cultivées sont encore tolérantes aux herbicides, résistantes aux insectes ou à une combinaison des deux. À ceux qui me reprocheraient de citer une organisation connue pour ses positions environnementales engagées, je propose de prendre également connaissance du bilan dressé par le ministère de l’agriculture américain après quinze ans de développement des OGM. Ce bilan met en exergue les premières conséquences environnementales de ces cultures, notamment la résistance des adventices et, tout particulièrement, au glyphosate. On y fait également état de résultats mitigés en termes de rendements et de retours sur investissement. La multiplicité des risques environnementaux, socio-économiques et sanitai...
...de loi affiche clairement l’ambition de faire évoluer notre agriculture vers une agriculture ouverte sur la société, en prise avec les demandes sociales des agriculteurs, comme des citoyens, prête à relever les défis du renouvellement des générations, de la préservation des ressources et de la valeur ajoutée. Il fait preuve de responsabilité politique et pose les bases d’une gestion collective de l’agriculture. Pour autant, certaines des dispositions phares du texte initial ont été quelque peu affaiblies au Sénat, ce que nous regrettons. Ainsi, on note le retour d’un certain corporatisme de la profession agricole. De la même manière, nos discussions sur le foncier ont montré encore une fois la prépondérance d’une vision plutôt conservatrice. En effet, la libre administration des collectivités et le ...
... ce mouvement demeure encore très insuffisant, et ce service d’intérêt public est finalement très chèrement payé par les régions et très secondaire dans l’ensemble des activités de la SAFER. Notre amendement vise à systématiser les conventions entre SAFER et collectivités territoriales, conventions en cohérence avec les orientations définies régionalement et inscrites dans les plans régionaux de l’agriculture durable, les PRAD.
...rs laitiers bio, mais n’affecte que 120 000 euros à des actions concernant la filière bio. De fait, les éleveurs de cette filière financent les éleveurs conventionnels. Parallèlement, les acteurs de la filière bio sont insuffisamment associés aux commissions « bio » des interprofessions. Compte tenu de la volonté politique affichée en faveur de la transition agroécologique et du développement de l’agriculture biologique, il serait opportun d’inscrire dans les objectifs des interprofessions l’obligation de mettre leurs actions en cohérence avec les objectifs nationaux et, par la même, de pallier le vide juridique auquel sont confrontés 5 % des agriculteurs de France, qui paient des taxes qui ne sont pas affectées au développement de leurs activités.
Malgré les arguments de M. le rapporteur et M. le ministre, je maintiens mon amendement. Certains chiffres sont éloquents : 800 000 euros sont prélevés auprès des éleveurs laitiers bio, tandis que 120 000 euros seulement sont consacrés à des actions de promotion de l’agriculture biologique. Ce n’est pas le rôle des interprofessions, dites-vous, mais, à mon sens, c’est le rôle de tous les acteurs. L’adoption de cet amendement donnerait une véritable impulsion à la promotion de l’agriculture biologique.
Les cent trois projets retenus à la suite de l’appel à projets du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt témoignent de la capacité d’initiative des acteurs agricoles de notre territoire pour traduire l’ambition agroécologique de la France. Ils témoignent également de la diversité des projets qui touchent aussi bien à l’autonomie alimentaire des troupeaux qu’à la qualité de l’eau, à la réduction des intrants, au développement de l’agriculture biologique ou à la c...
Ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt traduit votre volonté affirmée, monsieur le ministre, « de faire de la France le leader européen de l’agroécologie ». Il y a un an tout juste, vous avez réaffirmé cet objectif en introduction au colloque que j’organisais au Sénat sur l’agroécologie. Cette coïncidence de dates, je la vois comme un bon signe, celui d’une reconnaissance officielle de la nécessaire...
...naissances, c’est aussi s’atteler à la formation des jeunes, des moins jeunes et du corps enseignant, en proposant une formation en phase avec les principes de l’agroécologie. C’est orienter clairement la conduite des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements d’enseignement. Produire autrement, c’est sortir la recherche de l’ornière de l’orientation exclusive vers l’agriculture productiviste, en privilégiant la pluridisciplinarité, entre techniques, sciences sociales et sciences économiques, sans oublier la psychologie, pour comprendre les freins au changement. Produire autrement, c’est redonner toute sa place à l’agronomie. En deuxième lieu, nous entendons promouvoir l’autonomie des agriculteurs : autonomie décisionnelle, autonomie des exploitations, autonomie à l’ég...
...leur voisin en faillite, et cela avec le soutien de l’argent des contribuables. Cet accord montre surtout que nous nous éloignons de plus en plus de l’idéal de solidarité entre paysans européens qui était le fondement même de la PAC. Cependant, la partie n’est pas totalement jouée. Compte tenu des marges de manœuvre que les États ont récupérées, la future loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture sera une étape cruciale. Devant nous s’ouvre une période intéressante. Il faut que, en France, nous montrions l’exemple en favorisant la recherche et son application à travers des modes de production plus respectueux de l’environnement, créateurs d’emplois durables, générateurs de développement des zones rurales. Va-t-on permettre que la majorité des paysans deviennent de simples sous-traitants,...
... souligné, dans les bilans de 2010, outre l’augmentation de 2, 4 % dont je parlais, un accroissement également du chiffre d’affaires de ces industries, ce qui, aux yeux du président de l’UIP, montrait bien l’utilité de ces produits pour la nation. C’était du moins le sens de ses propos. Il me paraît en outre souhaitable de donner de réels moyens à la recherche publique, notamment en direction de l’agriculture biologique et de l’agroécologie dont je parlerai tout à l’heure, mais aussi plus globalement pour les pratiques agronomiques durables. Enfin, il faut soutenir et accompagner la filière agricole biologique, qui, elle, joue un rôle de précurseur puisque pratiquant déjà l’agroécologie, nouvelle grande cause nationale. C’est moi qui le décrète !
...taire belge dont l’intervention était particulièrement pertinente, vous êtes allé dans le même sens que lui. La notion nouvelle d’agroécologie était très présente et vous avez déclaré vouloir faire de la France le leader européen de l’agroécologie. On ne peut qu’applaudir à une telle déclaration, et nous vous soutiendrons avec force et conviction. Il en faudra, tant est bien organisé le lobby de l’agriculture agrochimique, avec sa capacité à fabriquer le doute, à produire rapidement des contre-études dès l’instant où une étude ne va pas dans le bon sens.
...er les qualificatifs dont on nous affuble. En revanche, je suis utopiste, j’en conviens, car l’utopie est devenue nécessaire par les temps qui courent. Mes chers collègues, nous devons assumer nos responsabilités en tant que politiques, en faisant preuve de lucidité face à la situation présente. En effet, la société dans son ensemble subit de nombreuses évolutions, qui touchent particulièrement l’agriculture. Or, personnellement, je ne crois plus au modèle agricole actuel, comme beaucoup de Françaises et de Français, en particulier parmi les jeunes. Face à la pensée encore dominante, une résistance active s’organise peu à peu pour défendre le droit de vivre autrement, de penser autrement, de produire autrement. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’elle soit désormais représentée et que sa voix puisse...