Interventions sur "logement" de Joël Labbé

Nous rendons la question de l’habitat participatif encore plus complexe en y intégrant la notion de mixité sociale, qui est une bonne chose. Cet amendement vise à préciser, dans le cas de la location d’un logement d’HLM dans une résidence d’habitat participatif, que le locataire doit non seulement répondre aux critères habituels du logement locatif social, mais aussi s’engager de manière participative dans la gestion de la société d’habitat participatif. Concilier le respect des critères du logement locatif social et l’engagement dans la société d’habitat participatif signifie que la problématique doit êt...

Mon cher collègue, si nous avons jugé qu’il était nécessaire d’écrire cela dans la loi, c’est bien parce que nous savons que cette démarche consistant à examiner la possibilité de proposer à des locataires un logement mieux adapté aux revenus du ménage n’est pas toujours entreprise, même là où cela est manifestement nécessaire.

J’ai évoqué, au début de mon propos, les publics les plus fragilisés. Ceux dont il est question en cet instant sont indiscutablement les « plus fragilisés des plus fragilisés ». Dans tous nos départements, dans toutes nos villes, des demandeurs d’asile, des sans-papiers n’ont pas de logement et ne peuvent bénéficier du droit au logement. Le monde associatif et un certain nombre d’élus locaux font tout ce qu’ils peuvent. Pour ma part, en toute illégalité, j’héberge sur ma commune un couple de jeunes Macédoniens dans un logement d’urgence parce qu’ils ne sont pour le moment ni régularisables ni expulsables. Que faire d’eux, sinon leur procurer un hébergement ? Aussi, madame la ministr...

... à cette situation. Le droit à la domiciliation postale, ainsi que celui d’avoir un compte bancaire et d’accéder à l’ensemble des services publics, est l’un des outils mobilisables pour aider les populations en situation de grande précarité. Pour permettre l’effectivité du droit à la domiciliation, il est proposé, par cet amendement, d’intégrer celui-ci aux plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, les PDALHPD. Ces plans incluent l’ensemble des mesures destinées à répondre aux besoins des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement. Il est également proposé de préciser les objectifs à atteindre en termes de domiciliation. La coordination territoriale de l’offre de domi...

Les accords collectifs prévus aux articles L. 441-1-1 et L. 441-1-2 du code de la construction et de l’habitation fixent aux bailleurs des objectifs chiffrés de relogement des personnes prioritaires identifiées via le plan départemental d’aide aux personnes défavorisées. Cet amendement de précision vise à assurer la cohérence et la bonne articulation des engagements des bailleurs à reloger les personnes défavorisées au titre des accords collectifs et de l’obligation de reloger les publics prioritaires, en vertu de la décision de la commission de médiation. ...

L’accès à un logement autonome ne constitue parfois qu’un objectif de long terme pour les populations les plus fragiles. De nombreux dispositifs innovants existent, qui prévoient des solutions intermédiaires permettant la prise en compte des difficultés particulières auxquelles sont confrontés certains publics. Il conviendrait de dresser un bilan de la mise en œuvre de ces mesures, d’étudier les conditions de leur d...

Plus de cinq millions de logements en France sont chauffés par un système de chauffage collectif dont le coût augmente fortement, compte tenu de l’évolution du prix de l'énergie, sans toutefois atteindre le rythme de croissance de celui du chauffage individuel. Lors de la réception de leurs charges de copropriété, très nombreux sont les propriétaires occupants qui rencontrent des difficultés d'accès à l'information concernant le...

...re la ville en replaçant l’habitant en tant qu’acteur à part entière de son cadre de vie. Certains de nos voisins européens, notamment les Norvégiens ou les Suisses, ont intégré depuis longtemps l’expertise d’usage au processus d’aménagement. Comme il est dit dans l’excellent rapport de notre collègue Claude Dilain, l’habitat participatif représente 5 % du parc immobilier en Suisse, soit 130 000 logements, 15 % du parc immobilier en Norvège, soit 650 000 habitants, et même 40 % des logements à Oslo ! En France, ces expériences sont encore marginales. On ne recense que quelques centaines de logements, mais cette philosophie se développe de plus en plus chez nos concitoyens. Certaines collectivités ont soutenu de tels projets comme Rennes, Strasbourg, Montreuil, Toulouse, Grenoble, Lorient et Sain...

Les communes qui n’ont pas encore atteint l’objectif de logements sociaux fixé par la loi SRU ont, par définition, moins de capacité d’accueil pour les familles en difficulté que les autres communes. Le problème, c’est que le rattrapage ne se fera que progressivement d’ici à 2025. Pour répondre à l’urgence du droit au logement, il est proposé que les maires se voient accorder un « droit de priorité » sur les logements remis en location. Cet amendement vise à...

Cependant, certains rapports peuvent être nécessaires. Je demande un rapport sur le dispositif de défiscalisation « Censi-Bouvard », qui incite à la construction de logements meublés bien spécifiques : dans des résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées, dans des résidences avec services pour étudiants et dans des établissements de santé, mais aussi dans des résidences de tourisme. S’il vise à dénicher une niche fiscale, un rapport peut avoir une raison d’être, monsieur le président de la commission. La niche fiscale en question relevant de plusieu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, concernant le logement, je souscris totalement à ce que Marie-Noëlle Lienemann vient de dire avec conviction, avec clarté…

Prenons-y garde ! Nous devons nous rapprocher de la population, et cette démarche passe également par le langage. Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui prouve que la question du logement est considérée comme une priorité nationale par le Gouvernement. C’est l’un des engagements forts des élections de 2012 qui trouve ici sa traduction ! Tout d’abord, je salue la méthode selon laquelle le présent texte a été élaboré. Pendant plusieurs mois, les professionnels, les bailleurs sociaux, les représentants des associations, les élus locaux, mais aussi les parlementaires que nous sommes,...

… permet aujourd’hui de proposer une réforme vaste et ambitieuse qui s’étend à presque tous les domaines de la politique du logement. On a connu des textes vastes qui étaient un peu fourre-tout. À l’inverse, le présent projet de loi est cohérent. Sa densité est une nécessité si l’on veut transformer cette politique, en traitant à la fois la question des locataires du secteur privé, celles des loyers, des relations entre locataires et propriétaires, celle des droits et des devoirs des uns et des autres, sans oublier l’urbanism...

Au demeurant, d’autres formes d’habitat existent : l’habitat hors normes, alternatif, mais aussi l’habitat participatif qui permet aux habitants qui le souhaitent de s’organiser pour développer l’autopromotion, l’auto-construction, l’éco-construction et l’initiative citoyenne en matière de logement.

...e très bonne tenue ont abouti à des dispositifs acceptés aussi bien par les professionnels du secteur et les organismes de financement que par les habitants eux-mêmes. Si la France ne compte que quelques centaines d’habitats de ce type, l’Europe du nord en dénombre plusieurs centaines de milliers. Je parle de ce sujet en connaissance de cause : sur le territoire de ma commune, Saint-Nolff, douze logements de ce type sont actuellement en cours de construction. Ce projet intègre une part de logement social. Le présent texte va arriver à point nommé pour résoudre les difficultés qui subsistent et fournir un cadre juridique à ce chantier ! Un autre enjeu me semble crucial : le juste partage de la terre et la lutte contre l’artificialisation des sols. Le présent texte fixe des objectifs chiffrés en m...

...at coopératif et de l'habitat alternatif. Je souhaiterais que les terres agricoles soient mieux prises en compte dans les réflexions sur l'urbanisme. Quelle est la place des chartes des parcs naturels régionaux dans la hiérarchie des documents d'urbanisme ? Il en va de leur existence... On parle beaucoup des zones tendues mais peu des zones très détendues, des bourgs ruraux qui comptent nombre de logements fermés. Enfin, je veux évoquer le logement des demandeurs d'asile, qui est pris en charge par l'État. Ceux qui arrivent en fin de droits sont théoriquement expulsés, mais certains ne peuvent l'être : les préfets qui ne sont pas inhumains ne pratiquent pas la chasse à l'étranger, or l'État n'a pas les moyens de loger ces personnes qui peuvent être ni intégrées, ni expulsées. Résultat, j'héberge...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, construire plus tout en construisant mieux, tel doit être notre objectif – je crois vous citer, madame la ministre – pour répondre à l’urgence de la crise du logement. S’agissant de la question des ordonnances, sur laquelle j’étais intervenu en commission, je dois dire, madame la ministre, que vous m’avez convaincu.

Ces ordonnances répondent à une urgence, à une nécessaire réactivité – même si l’on peut toujours, sur l’une ou l’autre, en débattre. Nous sommes dans une situation de crise qui n’en finit pas et qui, si nous ne changeons pas de logique, n’en finira pas ! Quand on parle de logement, il importe de rappeler les fondamentaux. Le logement est un bien premier, nécessaire. Avoir un logement est un droit constitutionnel ; c’est une priorité pour les individus et les familles, c’est aussi une priorité nationale. Cela, vous nous le démontrez en permanence, madame la ministre, vous qui êtes – et ce ne sont pas que des mots – l’avocate infatigable de la cause du logement. Nous avons b...

... Pierre Jarlier, la concertation préalable en a facilité la tenue. Nous avons compris qu’il y avait urgence. Mais, comme tout le monde, madame la ministre, nous, les écologistes, nous n’aimons pas les ordonnances, et c’est un jugement définitif ! Néanmoins, le groupe écologiste apportera ses douze voix pour soutenir ce texte. Nous le ferons dans l’attente de la grande loi sur l’urbanisme et le logement qui devrait être votée avant la fin de cette année, de même que deux autres lois porteuses d’une vision globale, celle qui concernera l’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et celle qui aura trait à la consommation. En effet, ces trois textes sont nécessairement interdépendants en ce qu’ils expriment un projet de société, que nous avons à imaginer et à bâtir ensemble. Cer...

Mes oreilles ont sifflé quand Martial Bourquin a parlé des chauves-souris. Regardons les choses de manière globale, et pas seulement environnementalistes. L'épandage de certains produits est plus nocif pour les chauves-souris que la construction de logements. Le logement intermédiaire, qui facilite les montages financiers et, donc, la recherche de l'équilibre économique, contribue à la réalisation de logements sociaux. Il représente une véritable avancée.