Interventions sur "logement" de Joël Labbé

… soit 8, 6 millions de personnes, dont 3, 3 millions d’enfants. Cette pauvreté se traduit notamment par des difficultés de logement : selon la Fondation Abbé Pierre, 3, 6 millions de personnes sont mal-logées en France et 10 millions sont touchées par la grande crise du logement. Cette situation est due non seulement à l’insuffisance d’une offre locative accessible aux populations à faible revenu, mais aussi à une forme de crise du « vivre ensemble », laquelle provoque des attitudes de peur, voire de rejet à l’égard des popu...

… la loi a produit ses effets : le logement social s’est quand même développé, mais insuffisamment. Après dix années au pouvoir des tenants de l’idéologie de « la France des propriétaires » – on s’en souvient encore ! –, la conséquence est une forte augmentation des prix de l’immobilier : ils n’ont jamais été aussi hauts alors que, dans le même temps, la pauvreté s’aggravait. Pire qu’une politique de laisser-faire, la politique menée a ét...

...ssi les nécessaires pénalités financières demandées aux villes qui ne jouent pas le jeu de la mixité sociale et qui ont refusé de contribuer, jusqu’à présent, à la solidarité nationale – et ce ne sont pas les villes les plus pauvres ! Dans l’intérêt de toutes et de tous, nous, sénateurs et sénatrices écologistes, souhaitons voir réussir cette rentrée, c’est-à-dire que l’effort de construction de logements sociaux bénéficie en priorité à ceux qui en ont le plus besoin et que la mixité sociale devienne une réalité sur l’ensemble du territoire. Nous proposerons des amendements en ce sens, afin que la loi soit la plus juste possible, appliquée partout, dans la recherche de l’intérêt général. Nos amendements iront dans le sens d’une grande exigence, à la hauteur des enjeux. Nous souhaitons également ...

...e ne sont saturés nulle part, en revanche il existe un phénomène réel de rétention des terrains, contre lequel il est possible d'agir. Je partage la vision d'un urbanisme de projet. Je ne me méfie pas de la « densification », terme qui est rentré dans les moeurs, et qu'il ne faut pas confondre avec la concentration. Enfin, on évoque la possibilité d'augmenter de 20 à 25 % le taux obligatoire de logements sociaux pour les communes de plus de 3500 habitants. Soyons réalistes : dans ma commune de 3.800 habitants, nous sommes partis de loin et nous atteignons aujourd'hui 12 % de logement social. Avec la meilleure volonté du monde, nous n'atteindrons pas les 20 % en 2014. En revanche, lors des nouvelles constructions, nous imposons un minimum de 30 % de logement social. Ne pénalisons pas les communes...

Monsieur le ministre, je vous avais suggéré la semaine dernière de vous « raccrocher aux branches » pour défendre la majoration des droits à construire… Je n’y insisterai pas, mais vous n’avez pas eu la partie facile ! La proposition de M. le rapporteur va dans le bon sens et constitue un signe fort, en attendant l’indispensable mise en œuvre d’une véritable politique du logement. De ce point de vue, le sol constitue la matière première indispensable pour produire, dans des conditions « soutenables », les logements nécessaires. Cela implique d’une part d’obtenir les terrains permettant de construire des logements à un coût compatible avec les ressources des ménages à loger, d’autre part d’envisager une forme de « socialisation du foncier » ou, à tout le moins, de parfair...

...mettez-moi tout d’abord de rappeler les propos tout à fait stupéfiants par lesquels a été annoncé le texte que nous examinons ce soir : « Nous avons décidé […] que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %. […] Cela va donner un travail formidable à toute l’industrie du bâtiment. Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix. Et enfin, les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser. » Tels étaient les propos que le Président de la République tenait voilà juste un mois. Je suppose, monsieur le ministre, que pour rattraper ce coup-là, vous avez dû vous raccrocher aux branches ! Je sais que vous avez participé au Grenelle de l’envir...

Il s’agit d’une moyenne nationale, mon cher collègue. Augmenter les possibilités d’un tiers ne changera pas grand-chose et, en tout état de cause, ne permettra pas la création d’un nombre suffisant de logements. Il est des secteurs pavillonnaires sur lesquels il serait très facile de construire deux maisons sur un terrain aujourd’hui alloué à une seule maison. Deuxièmement, cette majoration des droits à construire serait pernicieuse de par son caractère systématique. La mesure valoriserait les secteurs où les droits à construire sont élevés. On ferait le bonheur de quelques opérateurs sur certains a...

...nque de concertation et de pédagogie, laquelle est pourtant bien nécessaire. Les populations sont à même d’admettre la densification à condition d’être consultées et écoutées. J’en viens à l’essentiel de notre discussion, à savoir son enjeu. Aujourd’hui, on recense 3, 6 millions de personnes mal logées, dont 600 000 enfants ; par ailleurs, 5 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement. Vous le savez, monsieur le ministre, vous en êtes conscient, tout comme nous : il s’agit là d’un enjeu majeur. Aujourd’hui, il manque près de 900 000 logements. La mesure que vous nous proposez est une sorte de trompe-l’œil qui ne permettra pas, vous le savez, de réduire ce déficit. Il convient, c’est entendu, de construire 400 000 à 500 000 logements par an. La réalisation d’un tel objectif d...

Pourtant, on pourrait encourager la collectivité à conserver au moins la propriété de ce qu’elle possède déjà en offrant le terrain sous forme de baux de longue durée. Une telle disposition serait tout à fait adaptée à la production de logements sociaux ou à celle des coopératives d’habitat.

J’espère que vous serez également d’accord sur le point suivant, monsieur le ministre, même s’il peut vous paraître anecdotique. Cette mesure serait aussi une réponse au regard des attentes des personnes et des ménages, de plus en plus nombreux, souvent jeunes, qui, par choix de sobriété de vie ou par obligation, se retrouvent en logement alternatif en dehors de toute législation. Derrière ces situations, il y a des choix de vie auxquels il va bien falloir apporter une réponse. Dans une société en mutation, ce sont des expériences que nous devons encourager. Les établissements publics fonciers sont aussi susceptibles de jouer un rôle accru dans la création de réserves foncières. Ils acquièrent et cèdent des terrains à des collect...

… il faudra bien les aider d’une manière ou d’une autre. Monsieur le ministre, je vais oublier votre dispositif, car la commission nous en présente un autre, selon moi plus intéressant. L’application réelle des dispositions du Grenelle de l’environnement dans le domaine de l’urbanisme et du logement représentera une avancée forte intéressante. Il conviendra, dans le cadre d’une véritable politique du logement, avec un autre choix de société, de faire passer l’intérêt public avant l’intérêt privé. §

Ayant déjà suffisamment argumenté, au nom du groupe écologiste, contre l’effet d’annonce que constitue le projet du Gouvernement, je serai bref. La version Repentin de ce texte est pour nous l’annonce d’une véritable loi sur le logement pour tous. Nous avons hâte de commencer à y travailler. En attendant, nous voterons le projet de loi dans le texte de la commission.

...es seulement 4,5 % qui ont décidé d'appliquer l'augmentation de la densité de 20 % ; mais nous l'avons fait pour le centre-bourg seulement, la généralisation de cette augmentation pouvant se révéler dangereuse. Nous partageons donc l'avis de notre rapporteur sur ce texte préparé dans la précipitation. Mais au-delà de cette opposition, il sera indispensable d'avoir, cet été, un grand débat sur le logement social. Il faudra notamment prendre en compte la question des nouvelles filières, la norme BBC (bâtiment basse consommation) qui majore le coût de construction si bien que l'on demande aux communes 20 000 à 30 000 euros par logement, ou encore celle du logement alternatif - les jeunes qui souhaitent auto-construire pour vivre autrement qui sont trop souvent stigmatisés, ou soumis au risque de déc...

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai commis aucune confusion tout à l’heure, et je crois avoir été parfaitement clair. Croyez-moi, je connais la réglementation thermique 2012 ! Sur les problématiques liées à la réhabilitation, vous dites que tout a été fait et que tout semble aller pour le mieux. Or notre pays rencontre un grave problème de logement, de mal-logement et de mauvaise isolation des logements, qui touche plus particulièrement les ménages les plus défavorisés. N’affichez donc pas votre autosatisfaction, vous n’en avez pas le droit ! Le chantier est tel qu’il convient, au contraire, de regarder les choses en face. §

...économique dans une société de consommation, voire de surconsommation. N'oublions pas que, selon l'INSEE, plus de 8 millions de personnes dans notre pays, soit 13 % de la population, vivent à la limite ou en dessous du seuil de pauvreté. À l'avenir, un texte visant à la mise en œuvre d'un nouveau projet de société devra restaurer les droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens : droit au logement opposable effectif, droit au travail, droit à la protection sociale, droit à un niveau de vie suffisant, droit à l'éducation, droit à la santé, droit à la culture, droit humain fondamental de vivre dans la dignité, dont sont aujourd'hui privés certains de nos compatriotes. Dans cette perspective, il faudra revenir sur l'accord général sur le commerce des services. Pour l'heure, j'aborderai deux ...

Cet amendement a pour objet de préciser les documents demandés aux locataires qui sont à la recherche d’un logement. Les bailleurs cherchent à s’assurer que la personne à laquelle ils envisagent de louer un bien immobilier satisfait bien à un ensemble de critères en termes de revenus et d’emploi. Les précautions qu’ils souhaitent obtenir, certes légitimes, peuvent toutefois être accompagnées d’abus de leur part, abus auxquels les candidats locataires ne peuvent se soustraire, sous peine de ne pas pouvoir loue...

Cet amendement vise également à éviter que les locataires n’aient à payer deux loyers, situation de plus en plus fréquente, notamment dans les zones où les logements locatifs sociaux manquent – ce qui signifie en fait pratiquement partout – et où les ménages se voient contraints de louer un logement privé en attendant de se voir attribuer un de ces logements. La réduction du délai de préavis de trois à deux mois semble raisonnable dans ces conditions.

...économique dans une société de consommation, voire de surconsommation. N’oublions pas que, selon l’INSEE, plus de 8 millions de personnes dans notre pays, soit 13 % de la population, vivent à la limite ou en dessous du seuil de pauvreté. À l’avenir, un texte visant à la mise en œuvre d’un nouveau projet de société devra restaurer les droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens : droit au logement opposable effectif, droit au travail, droit à la protection sociale, droit à un niveau de vie suffisant, droit à l’éducation, droit à la santé, droit à la culture, droit humain fondamental de vivre dans la dignité, dont sont aujourd’hui privés certains de nos compatriotes. Dans cette perspective, il faudra revenir sur l’accord général sur le commerce des services. Pour l’heure, j’aborderai deux ...

Cet amendement a pour objet de préciser les documents demandés aux locataires qui sont à la recherche d'un logement. Les bailleurs cherchent à s'assurer que la personne à laquelle ils envisagent de louer un bien immobilier satisfait bien à un ensemble de critères en termes de revenus et d'emploi. Les précautions qu'ils souhaitent obtenir, certes légitimes, peuvent toutefois être accompagnées d'abus de leur part, abus auxquels les candidats locataires ne peuvent se soustraire, sous peine de ne pas pouvoir loue...

...istes. En 2007 déjà, la DGCCRF avait révélé que, dans 77 % des agences immobilières inspectées, des irrégularités plus ou moins graves avaient été constatées, concernant souvent la nature ou le prix des biens. Les agences les plus montrées du doigt par cette étude étaient les agences de listes. Malgré les scandales à répétition, celles-ci continuent de vendre à prix d’or des listes douteuses de logements à visiter aux candidats à la location. L’amendement n° 212 vise à mettre fin à ces situations inacceptables, vécues comme de véritables arnaques par les candidats à la location : ceux-ci paient en effet des honoraires conséquents pour finalement échouer à trouver un logement adapté à leurs besoins… Je précise en outre que, dans la rédaction que nous proposons, l’amendement protège les parution...