Interventions sur "logement" de Joël Labbé

...doptée en procédure accélérée dans un contexte tendu. Je m'interroge sur l'éligibilité au dispositif Duflot : si les secteurs A et B1 ne posent pas de problèmes, en revanche, dans le secteur B2 dit tendu, toutes les communes ne sont pas éligibles. Quels seront les critères ? Il semble que des communes vont être victimes du dispositif alors qu'elles ont l'obligation d'atteindre le niveau requis de logements sociaux. Une possibilité serait d'attribuer les dérogations sur les zonages B2, dotés d'un PLH. Je vous ai d'ailleurs écrit à ce sujet. Sur les garanties d'emprunt, je compte sur les précisions que vous nous donnerez pour rassurer les petites communes.

N'étant pas un élu urbain, j'ai apprécié la pédagogie dont vous avez fait preuve. Je note en outre que vous être en phase avec Claude Dilain qui, pour moi, fait référence sur les questions de logement. Quelles réponses apporter à la financiarisation qui se généralise, au détriment des valeurs et de l'humain, et qui touche le métier de syndic comme tous les autres?

Votre détermination devant l'urgence est une excellente chose. D'habitude, face aux promesses, on attend de voir. J'ai souvenir d'une soirée difficile en séance l'année dernière, lors du débat relatif à la TVA sur le logement social : vous aviez alors promis que les choses seraient rétablies dès 2013 : c'est le cas, et j'en suis satisfait. En zone B2, il y a des territoires dotés d'un PLH dans lesquels l'application stricte des dispositions du dispositif Duflot sur les secteurs les plus tendus aura des effets injustes, notamment dans les communes de première couronne où le marché est moins tendu. Cap Lorient demande...

...ux la sobriété énergétique, la politique de rénovation thermique, la montée des énergies renouvelables et les mesures de justice sociale. Nous prenons acte du fait que le texte protège les plus vulnérables contre le malus et leur ouvre l'accès au service public de l'énergie. Bouclier énergétique, accompagnement des foyers démunis : nous approuvons ! Mais pour encourager vraiment la rénovation des logements les plus modestes, il faut revenir au taux initial de 150 %, seuil réellement incitatif. Nous souhaitons un meilleur partage des coûts de raccordement entre les gestionnaires de réseau et les producteurs d'électricité d'origine éolienne. Enfin, nous proposerons en séance d'intégrer dans le tarif réglementé l'abonnement, qui représente une part importante des factures d'électricité.

...is aujourd’hui ne présente pas de changements essentiels par rapport au précédent. Il y a urgence à agir : nous nous devons d’apporter des réponses rapides aux plus de 3 millions de personnes, dont 600 000 enfants, qui sont mal logées en France. En une période où il est beaucoup question, à juste titre, de l’égalité pour tous, il est temps pour nous d’affirmer avec force que l’accès de tous à un logement est la première expression du droit à vivre dans la dignité. Beaucoup reste à faire, surtout au regard de l’objectif ambitieux de construire 150 000 nouveaux logements sociaux par an. Néanmoins, on ne peut pas dire que rien n’est entrepris par le Gouvernement. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit de consacrer au total plus de 9 milliards d’euros au logement et d’allouer près de 14 mill...

Nous attendons cette réforme, tout comme nous attendons votre grande loi sur le logement, si nécessaire. Pour financer la politique du logement, il faudra bien oser envisager, un jour prochain, une lourde taxation des plus-values réalisées sur les terrains à construire. Il est scandaleux de constater que, à la suite d’une décision municipale, la valeur d’un terrain peut être multipliée par cinquante, voire cent ou même davantage, sans qu’un prélèvement en faveur du logement soit opé...

Ainsi que l’a souligné Marie-Noëlle Lienemann, ce qui pourrait apparaître comme de l’acharnement de notre part s’explique par le fait que le droit au logement recouvre un bien vital. Le présent amendement tend à fixer le taux de TVA de 5 % pour les opérations d’investissement réalisées dans le secteur de la construction et les travaux portant sur les logements locatifs sociaux, les établissements d’hébergement temporaire ou d’urgence, les établissements d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, ainsi que pour certaines formes d’accession social...

Le Gouvernement propose, avec cet article, d’augmenter la TVA sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de logements pour la faire passer de 7 % à 10 %. La rénovation des logements est une activité riche en emplois durables et non délocalisables.

C’est aussi un outil important pour la mise en place de la transition écologique et énergétique présentée par le Président de la République lors de la conférence environnementale. Le présent amendement vise donc à appliquer le taux de TVA réduit à 5 % à partir du 1er janvier 2014 pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de logements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons entendu M. le rapporteur général nous annoncer que les réajustements nécessaires en matière de logement seraient effectués dès l’année prochaine, en fonction de l’évolution du secteur. Pour cette raison, nous retirons nos amendements n° 171, 172, 169, 170 et 168. Pour notre part, nous attendons le lancement du chantier de la grande loi sur le logement qui nous est annoncée pour 2013 : nous souhaitons vivement participer à sa construction. Sur toutes les travées de cet hémicycle, la problématique ...

Le groupe écologiste ne déposera pas une nouvelle fois les amendements repoussés lors de la précédente lecture. Le texte issu de la CMP nous convient, nous voulons une application rapide de la loi, en attendant le futur texte sur le logement. Un regret toutefois : le refus de fixer la TVA à 5,5 % pour le logement social. Cela aurait constitué un coup de pouce au secteur et nous aurait donné les moyens des politiques que nous voulons mener. Mais sur cette question, c'est la commission des finances qui a la main... Je m'inquiète enfin des propos très pessimistes de M. Jérôme Cahuzac sur le Crédit Immobilier de France, qui joue un gran...

Le taux de TVA réduit à 5, 5 % s’applique aux produits et services de première nécessité en général. Nous estimons que la production de logements sociaux relève bien évidemment de la première nécessité. Le présent amendement vise donc à appliquer le taux de TVA de 5, 5 % aux opérations d’investissement réalisées pour la construction et les travaux portant sur les logements locatifs sociaux, les établissements d’hébergement temporaire ou d’urgence, les établissements d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, ainsi que certaines for...

Les propos de M. le ministre ne laissent aucun doute sur la forte volonté qu’a le Gouvernement de contribuer à résoudre le grave problème du logement dans notre pays. Cependant, je ne crois pas que nous puissions nous contenter de renvoyer le débat, même temporairement, avec la promesse de procéder ultérieurement à un examen global du problème. Non, le logement social étant une urgence, il est urgent d’y apporter des solutions. C'est pourquoi il faut dès maintenant appliquer le taux de TVA à 5, 5 % aux opérations d’investissement réalisées da...

J'apprécie l'évolution de la politique du logement et les exigences formulées par la rapporteure. S'agissant du crédit immobilier de France (CIF), où en est-on, notamment s'agissant de l'accompagnement en matière d'accession sociale ? Il faut mettre en place un organisme spécialisé. S'agissant du « dispositif Duflot », je me réjouis des plafonds de loyer envisagés. Un amendement adopté à l'Assemblée nationale prévoit une extension aux zones B2....

Monsieur le président, madame la ministre, chères collègues sénatrices, chers collègues sénateurs, le texte que nous nous apprêtons à voter est significatif de la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité de répondre à la grave crise du logement que connaît notre pays. Il est bon de le rappeler, l’accès au logement correspond à un droit essentiel à vivre dans la dignité, mais aussi à un devoir de solidarité de notre société à l'égard de toute personne, de tout ménage, de toute famille. Le projet est ambitieux : il s’agit de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, alors que, dans notre pays, 10 millions de p...

La définition du logement social inscrite à l’article L. 411 du code de la construction et de l’habitation est très claire : « La construction, l’aménagement, l’attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d’habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. » Voilà l’objectif vers lequel nous devons tendre ! Or l’esprit du projet de loi est précisément d’assurer u...

...Nous voterons cependant cet article avec conviction, parce que les dispositions qu’il contient sont nécessaires. Certes, c’est à marche forcée, nous le reconnaissons, mais il est indispensable d’agir rapidement, même si, bien entendu, les effets de ce projet de loi ne se feront pas sentir immédiatement. Il faudra d'ailleurs trouver des solutions d’urgence pour cet hiver ; on pourrait utiliser les logements et bureaux vides, par exemple. Nous avons le devoir de trouver des solutions, car la situation actuelle est absolument inacceptable !

...Nous voterons cependant cet article avec conviction, parce que les dispositions qu'il contient sont nécessaires. Certes, c'est à marche forcée, nous le reconnaissons, mais il est indispensable d'agir rapidement, même si, bien entendu, les effets de ce projet de loi ne se feront pas sentir immédiatement. Il faudra d'ailleurs trouver des solutions d'urgence pour cet hiver ; on pourrait utiliser les logements et bureaux vides, par exemple. Nous avons le devoir de trouver des solutions, car la situation actuelle est absolument inacceptable !

Cette loi, emblématique au regard d'une situation dramatique, vient vite, pour préparer l'avenir. Nous voulons aller plus loin encore tant la situation s'est dégradée : plafonnement des logements PLS, plancher pour les PLAI, intermédiation locative vers le privé pour les villes n'ayant pas joué le jeu. Dans les agglomérations, au moins 10 % de logement locatifs pour les villes de 2 500 habitants.

Ce projet de loi concerne deux points importants : d’une part, la mobilisation du foncier et, d’autre part, le renforcement des obligations de production de logement social. Loin des effets d’annonce, il contient donc des mesures de fond. Est-il besoin de vous rappeler ces quelques chiffres que nous venons d’apprendre ? Ces dernières années, la pauvreté s’est accrue dans notre pays de manière dramatique : 800 000 personnes supplémentaires sont ainsi passées sous le seuil de pauvreté en deux ans. §Désormais, plus de 14 % de la population disposent d’un niveau...