Interventions sur "militaire" de Joëlle Garriaud-Maylam

... but est d'effectuer le contrôle élémentaire lors du passage dans la réserve citoyenne. Dès lors, on aura la certitude que les personnes recrutées ne sont pas dangereuses : dans le domaine cybernétique, il faut être particulièrement vigilant ! Parallèlement, il faudra prévoir une visite médicale ou, à tout le moins, imposer la transmission d'un certificat médical, délivré notamment par un médecin militaire. Je le répète, le service de santé des armées reçoit déjà de très fortes sollicitations. Il faut garantir que les réservistes soient mentalement en capacité de servir.

... ont envie de s'engager. À l'étranger, la situation est spécifique. Je précise à ce sujet qu'il y a quelques mois, j'ai créé une association internationale de réservistes citoyens avec le général Paloméros. En la matière, nous travaillons sur les moyens d'apporter un soutien à nos ambassades. Mais il faut également songer aux initiatives à déployer sur le territoire national. Un ancien gouverneur militaire de Paris avait par exemple envoyé des réservistes citoyens dans les banlieues dans le cadre d'opérations « permis de conduire » : dans ce cadre, des jeunes en déshérence ont pu préparer l'examen du permis de conduire. Ce soutien leur a ouvert des perspectives d'avenir, notamment pour obtenir un travail. De telles pistes doivent être explorées. Encore faut-il disposer de structures nécessaires ! ...

La réserve citoyenne militaire est un sujet très important. Beaucoup de jeunes s'y engagent car elle pallie les effets négatifs de la suppression du service militaire. L'audition de M. Jean-Yves Le Drian serait utile.

Je souhaite compléter une question de mes collègues Jacques Gautier et Jean-Marie Bockel, concernant l'utilisation des réserves dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté, qui va arriver bientôt au Sénat. Mon collègue Michel Boutant et moi-même avions commis un rapport, il y a quelques années, sur l'utilisation des réserves civiles et militaires en cas de crise. J'aimerais en savoir un peu plus de votre réflexion à ce sujet, en particulier s'agissant de l'utilisation de la réserve citoyenne qui, je le rappelle, est composée de membres entièrement bénévoles. J'ai une petite question pratique à propos de cette application qui a été lancée, Alerte attentat. C'est une excellente initiative, mais avez-vous prévu d'en étendre le bénéfice aux...

La réserve opérationnelle venant d'être évoquée par deux de mes collègues, je me bornerai à rappeler le rapport d'information que Michel Boutant et moi-même avons fait sur le sujet de l'emploi des réserves civile et militaire, au nom de la commission, il y a cinq ans. Les textes d'application de la loi en la matière sont récemment parus. Pourriez-vous nous en dire davantage ?

...taire de l’OTAN, je peux témoigner que tous les participants ont rendu des hommages appuyés à notre pays et à nos forces. Concernant la mission « Défense », le projet de loi de finances pour 2016 contraste avec celui de 2015 ; nous nous en réjouissons, car le chemin fut quelque peu ardu. C’est le premier budget résultant de l’application de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, que le Sénat a améliorée et votée. De fait, il importe de saluer la mise en œuvre de modifications que nous appelions de nos vœux : l’augmentation des crédits, la modification de leur nature, qui se traduit par la fin du recours aux recettes exceptionnelles, les REX, en tout cas pour ce qui concerne les fréquence...

...ge de régénération et augmente à terme les coûts. Cette surmobilisation des matériels altère nos capacités opérationnelles et a une incidence importante sur les conditions d’entraînement. N’oublions pas que, après la deuxième intervention en Irak et celle en Afghanistan, la défense britannique avait épuisé ses potentiels de régénération, au point que le Royaume-Uni avait cessé ses participations militaires, en vertu du concept du « at home ». Dès lors, on ne peut qu’encourager les mesures participant à la régénération et au renouvellement des équipements. Nos trois rapporteurs pour avis du programme 146 nous ayant brillamment présenté les futures acquisitions, j’en viens à un autre sujet, tout aussi important : les ressources humaines. La révision de la loi de programmation militaire a fr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte fort différent de celui de la fin 2013 que nous procédons à l’actualisation de la loi de programmation militaire. Force est de constater qu’une sous-évaluation importante des besoins avait alors prévalu. L’exercice d’actualisation était donc indispensable. Évidemment, le contexte sécuritaire s’est fortement tendu avec les attentats de Paris, les exactions de Daech et leurs retombées sur toute la région, mais ces éléments étaient déjà en germe à la fin 2013. Nous avions d'ailleurs été nombreux à nous inquié...

.... Mais, à elles seules, elles ne modifieront pas la situation sur le terrain. Surtout, elles ne dessineront pas de perspectives de sortie durable de crise. L’impasse libyenne le prouve. Si l’objectif de l’intervention est de protéger les populations civiles et de neutraliser la menace que fait peser l’EI sur le Moyen-Orient et le monde, alors le traitement de la question ne saurait être purement militaire. L’urgence est d’organiser un gouvernement irakien légitime, associant toutes les communautés. N’oublions pas que l’EI a puisé dans le ressentiment des populations contre le régime irakien l’essentiel de sa force. Tirons les leçons des précédentes guerres en Irak ou en Afghanistan : l’urgence est au rétablissement d’un gouvernement d’union nationale, associant toutes les communautés, les chiites,...

...er qu’une place de figurants. Sur les questions des financements de l’aide logistique et de la prévention de l’arrivée de renforts djihadistes en Syrie, l’implication de la Turquie, de l’Arabie Saoudite, de la Jordanie, ou encore du Qatar est cruciale. Une véritable stratégie de sortie de crise doit se préparer dès le début de l’intervention. Ne nous laissons pas aveugler par les seuls objectifs militaires immédiats, par des réussites relativement faciles, alors que c’est l’avenir de nos sociétés qui est en jeu ! L’image d’une croisade franco-américaine est ravageuse, non seulement pour l’acceptation par les populations locales de cette situation, mais aussi pour nos propres ressortissants, mis en danger sur notre territoire national et, a fortiori, dans le monde arabe. Cela donne de notre...

.... L’anéantissement de Daech est non pas une fin en soi, mais tout juste un objectif tactique. Ce sont la montée de la violence intercommunautaire et interconfessionnelle au Moyen-Orient ainsi que le risque de propagation mondiale du terrorisme qui doivent être les véritables cibles. Il faut que nous nous intéressions dès à présent aux scenarii de sorties de crise à l’issue de la campagne militaire – en espérant que celle-ci ne s’éternisera pas –, au-delà de la neutralisation de Daech, afin d’éviter la surenchère guerrière et de construire la paix. Souvenons-nous de cette phrase de Churchill selon laquelle l’Irak a été créé un dimanche de folie ! Jacques Chirac a toujours soutenu la position selon laquelle si l’on excluait les sunnites du gouvernement irakien, jamais nous n’arriverions à u...

L’amendement n° 34 rectifié bis vise à supprimer l’article 33. On nous demande en effet subrepticement, au détour d’un projet de loi de programmation militaire avec lequel elle n’a pas grand-chose à voir, de statuer sur la question des harkis, supplétifs et assimilés ayant combattu durant la guerre d’Algérie aux côtés de l’armée française. Cinquante ans après la fin de la guerre d'Algérie, nous aurions pu espérer que tous les harkis et assimilés qui avaient combattu aux côtés de notre armée puissent, enfin, bénéficier de la reconnaissance de la France,...

Je me réjouis de la nouvelle impulsion donnée par le Livre blanc à la réserve citoyenne, ce qui n'était pas le cas en 2008. Hors sujet, mais dans l'actualité et pour répondre aux nombreuses qui nous sont posées, pouvez-vous nous faire le point sur les déboires du logiciel de paie des militaires (LOUVOIS) ?

Je me suis également rendue en Afghanistan en 2004 et j'avais eu l'occasion de m'entretenir avec des femmes afghanes et des représentants d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la protection des droits des femmes et des jeunes filles. A l'époque, les troupes de l'OTAN, y compris les militaires français, étaient déjà considérées par de nombreux afghans comme des forces d'occupation, à l'image des troupes soviétiques. Or, la réussite du processus de transition repose sur l'adhésion de la société civile afghane et je pense que les femmes ont un rôle important à jouer dans ce domaine. Les organisations non gouvernementales mènent des actions dans ce domaine, mais, en raison des faibles...

...squent de réduire les capacités opérationnelles de l'Alliance. Ainsi, un haut responsable de l'OTAN, M. Frank Boland, a dressé un constat alarmant en précisant que seuls trois pays sur vingt huit (les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Grèce) devraient respecter en 2011 l'objectif de 2 % du PIB consacré à la défense et que dix-sept pays sont à moins de 1,5 %. Il a rappelé que la part des dépenses militaires au sein de l'OTAN assumée par les Etats-Unis était passée en dix ans de 66 à 77 %. De graves lacunes capacitaires ont ainsi été constatées chez les Européens lors de l'intervention en Libye. Face à cette situation, évoquant le discours de Robert Gates, et celui, plus diplomatique de son successeur, Leon Paneta, appelant les Européens à ne pas réduire leurs capacités de défense, le Secrétaire gé...

...ennent un lien entre l'armée et la Nation dans le contexte de la suppression du service national en 1999. Enfin, elles constituent un complément des forces actives en cas de crise. C'est cette troisième fonction qui nous intéresse. Pourtant, c'est sans doute celle qui a fait l'objet du moins d'attention. Quel bilan peut-on tirer ? S'agissant des opérations extérieures et des scénarios purement militaires, l'engagement des réservistes dans les unités projetées reste extrêmement limité. En 2008, 771 réservistes ont effectué plus de 50 000 jours en opérations extérieures. Ce n'est pas rien, mais cela reste anecdotique par rapport aux forces d'actives. De plus, ces réservistes, souvent recrutés pour des qualifications spécifiques, ne participent que rarement aux opérations de combat, contrairement à...

...France a commencé à prêter attention à cette question. Encore aujourd’hui, les investissements, dans ce domaine, sont largement insuffisants. Outre les problèmes financiers, des progrès sont à faire dans la définition des missions des réservistes. Je pense notamment à la réserve citoyenne, presque totalement ignorée par le Livre blanc. La loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense a permis de développer une nouvelle réserve militaire, opérationnelle et citoyenne, complétée par des réserves à caractère civil : les réserves communales de sécurité civile, la réserve sanitaire et la réserve civile de la police nationale. Ces réserves doivent permettre aux pouvoirs publics de prolonger et d’amplifier la capacité de l’État à faire face aux crises, à inte...

Amiral, à l'écoute de votre exposé, je serais tentée de vous demander comment nous, sénateurs, pouvons vous aider dans votre tâche. Je souhaiterais également avoir des précisions sur les perspectives de mutualisation avec le Royaume-Uni. Enfin, je suis chargée, avec notre collègue Michel Boutant, d'un rapport d'information sur la gestion des réserves militaires en cas de crise majeure. En cette période de difficulté budgétaire, envisagez-vous une montée en puissance des réserves, à l'image de l'emploi qu'en font les Etats-Unis, y compris en Afghanistan ?

...ésastreuses et inacceptables sur les populations civiles, notamment les enfants, dans de nombreuses zones de conflit. La convention d’Oslo représente une très grande avancée du droit international humanitaire, puisqu’elle pose le principe d’interdiction de ces armes, à l’exception de celles qui répondent à des critères extrêmement précis et stricts garantissant un effet circonscrit aux objectifs militaires. C’est avec une très grande satisfaction que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a accueilli ce projet de loi de transposition en droit interne de la convention d’Oslo. En effet, nous avons constaté que le Gouvernement avait très fidèlement veillé à reprendre les obligations découlant de la convention, ce qui traduit la volonté de la France d’en appliquer p...

...eur pour l'enlèvement et la destruction des munitions non explosées laissées sur le terrain, ce texte est apparu comme une incitation à la retenue dans l'emploi des armes à sous-munitions et à l'élimination des armes les moins fiables. Il ne répond toutefois que très partiellement aux problèmes causés par ces armes qui présentent des risques humanitaires disproportionnés au regard de leur utilité militaire. L'élaboration d'un instrument spécifique sur les armes à sous-munitions apparaissait donc indispensable. Tel était l'objet du « processus d'Oslo », engagé en février 2007, qui a abouti à l'adoption de la convention sur les armes à sous-munitions à Dublin, en mai 2008, puis à sa signature officielle à Oslo le 4 décembre 2008. a ensuite présenté les principales dispositions de la convention sur ...