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...s n'avons toujours pas reçu ce contrat d'objectifs et de moyens, qui doit pourtant définir les priorités stratégiques de l'audiovisuel extérieur sur les prochaines années et les moyens financiers de l'Etat. Vous avez évoqué dans votre intervention des difficultés qui expliquent ce retard mais je souhaiterais avoir des précisions sur ces difficultés. Ma deuxième question concerne la situation de Radio France Internationale, que j'ai trouvé beaucoup plus apaisée lors de ma visite, même si la réforme n'est pas achevée. A cet égard, le déménagement de RFI dans de nouveaux locaux à proximité immédiate de France 24 et la modernisation de ses équipements devrait jouer un rôle positif. Je m'interroge toutefois sur le financement du déménagement de RFI, dont le coût est estimé autour de 21 millions ...
... commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Joseph Kergueris sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 : mission Médias (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure »). a rappelé que la réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'été 2007 par le Président de la République, partait du constat selon lequel la diversité des opérateurs, avec d'abord Radio France Internationale, puis TV5 Monde et enfin France 24, ainsi que la faiblesse du pilotage stratégique de l'Etat, ajoutée à la multiplicité des tutelles et des sources de financement, aboutissaient à un manque de cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France. Cette réforme avait donc pour objectifs d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure, la lisibilit...
...é les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur. Il a indiqué qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et France 24 - deux radios - Radio France Internationale (RFI) et RMC Moyen-Orient - et un organisme de coopération - Canal France International - qui offre des programmes en français à des radios ou à des télévisions des pays francophones. De nombreux rapports ont mis en évidence par le passé la fragmentation, la mauvaise organisation et le manque d'efficacité de l'audiovisuel extérieur français, malgré un budget équiva...
... (régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France), la commission a d'abord adopté, à l'initiative de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, un amendement visant à remplacer, dans la définition des missions assignées à la société holding, l'expression « fourniture d'informations », par les mots la « programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication en ligne », la première pouvant paraître réductrice. Elle a également adopté un amendement tendant à mettre au pluriel l'expression « en langue étrangère » afin d'éviter toute ambiguïté. Enfin, afin de tenir compte du statut particulier de TV5 Monde, la commission a adopté un amendement visant à insérer les termes « définit ou contribue à définir », non seulement ...
a indiqué que cette mesure était conforme à la logique de la réforme de l'audiovisuel extérieur qui vise à renforcer la cohérence et les synergies entre les différentes sociétés, Radio France Internationale, TV5 Monde et France 24, dans le respect de l'identité de chacune. A l'article 8 du projet de loi ordinaire et à l'article unique du projet de loi organique (procédure de nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur), M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué que la procédure prévue pour la dé...
A l'article 9 (procédure de révocation des présidents des sociétés nationales de programme), M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué que, par parallélisme des formes, il était prévu que le mandat des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, pouvait leur être retiré par décret motivé, après avis conforme, également motivé, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et avis des commissions parlementaires compétentes.
...ir davantage de cohérence, de visibilité et d’efficacité à l’audiovisuel extérieur français. Elle est en cohérence avec la réforme plus générale de l’audiovisuel public, sur laquelle notre assemblée sera appelée à se prononcer prochainement. La société holding, qui a vocation à regrouper l’ensemble des participations publiques dans les sociétés de l’audiovisuel extérieur, c’est-à-dire TV5 Monde, Radio France Internationale et France 24, a pour mission de définir les priorités stratégiques des différents opérateurs. On a déjà beaucoup discuté de la valeur de cette réforme. Selon moi, seul l’avenir nous dira ce qu’il en est. Avant de porter un jugement définitif, il convient d’attendre qu’elle ait pu produire ses effets. Ce n’est qu’après un certain délai, dans un an, par exemple, lors de l’ex...
...l extérieur de la France, compte tenu du défi que cette société doit relever, un moyen de financement qui, dans les années qui viennent, lui assure une relative stabilité de ses moyens. Tel qu’il est prévu aujourd’hui, ce financement repose très largement sur une subvention de l'État qui est versée au titre du programme 115 et, pour une petite part seulement – celle qui était auparavant dédiée à Radio France Internationale –, sur la redevance audiovisuelle, alors que ces crédits, désormais rassemblés, sont destinés à des sociétés audiovisuelles telles que TV5 Monde, RFI ou France 24. Le fait de dépendre d’une dotation publique, singulièrement dans le contexte budgétaire actuel, est une source de grande incertitude. C’est ce qui justifie notre proposition, l’un et l’autre amendement se complét...
...eler les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur. a rappelé qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et France 24 - deux radios - Radio France International (RFI) et RMC Moyen-Orient - et un organisme de coopération - Canal France International - qui offre des programmes en français à des radios ou des télévisions des pays francophones. De nombreux rapports ont mis en évidence par le passé la fragmentation, la mauvaise organisation et le manque d'efficacité de l'audiovisuel extérieur français, malgré un budget équivalen...
...t les partenaires francophones lors de la conférence qui se déroule actuellement à Vancouver, qui devrait également adopter le nouveau plan stratégique de la chaîne pour la période 2009-2012. France 24 est actuellement disponible en France sur le câble ou par satellite, ainsi que par internet. La sortie de TF1 du capital de France 24 devrait lui permettre d'être diffusée sur la TNT. Au sujet de Radio France Internationale, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a également salué la qualité du travail des journalistes, mais il a indiqué que le modèle de radio né de la guerre froide et sur lequel repose encore largement son organisation n'était plus adapté au contexte actuel, marqué par l'émergence de télévisions ou de radios locales, notamment en Afrique, et le développement des nouvelles ...
...rt de la redevance étant intégralement compensée par un transfert d'un montant équivalent de la subvention destinée à la holding et reversée à l'INA. Il a estimé que des sociétés audiovisuelles, telles que TV5 Monde, RFI et France 24 ont plus vocation à être financées par le biais de la redevance audiovisuelle, qu'un organisme comme l'INA, établissement public chargé de l'archivage des émissions radiophoniques et télévisées. Il a souligné que cette opération, neutre sur le plan budgétaire pour l'année 2009, permettrait de garantir à l'audiovisuel extérieur un financement sur la durée, puisqu'à la différence des subventions publiques, la redevance audiovisuelle est une recette dynamique, qui n'est pas soumise à l'aléa budgétaire.