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De même, la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer permettrait de renforcer notre rayonnement culturel et linguistique grâce à l’atout que représentent nos collectivités ultramarines. La commission des affaires étrangères propose un prélèvement assez modique sur les crédits de l’action 02, Passage à la télévision tout numérique, au sein du programme 303, Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique, action qui a précisément pour objet d’accompagner le basculement de l’analogique au numérique. Je rappelle que la dotation initialement prévue était de 131 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2011, contre 40 millions d’euros en 2010. Or, comme le reconnaît le Gouvernement,...
Les enquêtes figurant dans le projet annuel de performance, annexé au projet de loi de finances, relatif à votre programme font état d'une augmentation de l'audience par rapport à l'année dernière. J'ai pu constater lors de ma visite à TV5MONDE le travail remarquable réalisé par la chaîne en matière d'apprentissage du français, à la télévision, sur Internet et sur la téléphonie mobile. Je partage le sentiment de nos collègues que l'avenir se jouera sur Internet et qu'il faut donc aller vers un média global. Je pense aussi qu'il faut renforcer les mutualisations et les synergies tout en conservant les spécificités propres à chaque opérateur. TV5MONDE est la chaîne généraliste et francophone, tandis que France 24 est une chaine françai...
...es, des parlementaires de sensibilités diverses appelaient de leurs vœux une réforme de l’audiovisuel extérieur. À la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d’un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l’Allemagne, l’audiovisuel extérieur français se caractérisait par la dispersion de ses opérateurs. Il comprenait ainsi deux chaînes de télévision, TV5 Monde et France 24, et deux radios, Radio France Internationale et sa filiale en langue arabe, Monte Carlo Doualiya. De nombreux rapports avaient mis en évidence la fragmentation, la mauvaise organisation, voire le manque d’efficacité de l’audiovisuel extérieur français, malgré un budget équivalent à celui de nos partenaires. Sur l’initiative du Président de la République, un comité de pilo...
... apaiser nos craintes. Tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée nationale, les deux projets de loi ne remettent pas en cause le mode de financement de l’audiovisuel extérieur. La suppression progressive de la publicité ne s’y appliquera pas. Cependant, afin de trouver des ressources supplémentaires pour compenser la perte des recettes publicitaires, la tentation existe de transférer à France Télévisions la part de la redevance audiovisuelle versée aujourd’hui à l’audiovisuel extérieur. L’argument souvent employé pour justifier une telle mesure consiste à dire qu’il n’est pas normal que les Français payent une part de redevance à des médias qu’ils ne peuvent regarder ou écouter sur le territoire national. Toutefois, cet argument ne me paraît pas réellement pertinent. D'une part, nombre de nos c...
...diovisuel extérieur. a tout d'abord rappelé les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur. Il a indiqué qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et France 24 - deux radios - Radio France Internationale (RFI) et RMC Moyen-Orient - et un organisme de coopération - Canal France International - qui offre des programmes en français à des radios ou à des télévisions des pays francophones. De nombreux rapports ont mis en évidence par le passé la fragmentation, la mauvaise organisation et le manque d'efficacité de l'audiovisuel extér...
A l'article 2 (régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France), la commission a d'abord adopté, à l'initiative de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, un amendement visant à remplacer, dans la définition des missions assignées à la société holding, l'expression « fourniture d'informations », par les mots la « programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication en ligne », la première pouvant paraître réductrice. Elle a également adopté un amendement tendant à mettre au pluriel l'expression « en langue étrangère » afin d'éviter toute ambiguïté. Enfin, afin de tenir compte du statut particulier de TV5 Monde, la commission a adopté un amendement visant à insérer les termes « définit ou contribue à définir », no...
...ette mesure était conforme à la logique de la réforme de l'audiovisuel extérieur qui vise à renforcer la cohérence et les synergies entre les différentes sociétés, Radio France Internationale, TV5 Monde et France 24, dans le respect de l'identité de chacune. A l'article 8 du projet de loi ordinaire et à l'article unique du projet de loi organique (procédure de nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur), M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué que la procédure prévue pour la désignation des présidents des sociétés nationales de programme, dont la société en charge de l'audiovisuel extérieur, offrait des garanties d'impartialités et d'indépendances justifiées par la spécificité de l'audiovisuel public. A l'avenir, ...
A l'article 9 (procédure de révocation des présidents des sociétés nationales de programme), M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué que, par parallélisme des formes, il était prévu que le mandat des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, pouvait leur être retiré par décret motivé, après avis conforme, également motivé, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et avis des commissions parlementaires compétentes.
...économies d’échelle, et donc des économies tout court. Néanmoins, dans un contexte très concurrentiel marqué par le développement des nouvelles technologies, la réforme de l’audiovisuel extérieur risquerait à mon sens d’être compromise si les moyens venaient à diminuer trop fortement à l’avenir. Je pense non seulement au basculement de l’analogique au numérique, au développement du multimédia – télévision par internet ou sur la téléphonie mobile –, mais aussi aux nécessaires réformes de structures, qui, souvent, ne sont d’ailleurs pas exemptes de coûts sociaux. C’est la raison pour laquelle, tout en étant consciente des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté plusieurs amendements visant à garanti...
a souhaité rappeler les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur. a rappelé qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et France 24 - deux radios - Radio France International (RFI) et RMC Moyen-Orient - et un organisme de coopération - Canal France International - qui offre des programmes en français à des radios ou des télévisions des pays francophones. De nombreux rapports ont mis en évidence par le passé la fragmentation, la mauvaise organisation et le manque d'efficacité de l'audiovisuel extérieu...
... capital de France 24 devrait lui permettre d'être diffusée sur la TNT. Au sujet de Radio France Internationale, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a également salué la qualité du travail des journalistes, mais il a indiqué que le modèle de radio né de la guerre froide et sur lequel repose encore largement son organisation n'était plus adapté au contexte actuel, marqué par l'émergence de télévisions ou de radios locales, notamment en Afrique, et le développement des nouvelles technologies. Il paraît donc indispensable que RFI adapte sa stratégie en fonction des attentes des différents publics et selon les zones géographiques, ainsi que son organisation marquée par le poids important de la masse salariale, qui représente plus de la moitié des charges de l'entreprise, et le rôle important des...
...ur le traitement équitable entre les différentes entités. Enfin, il a précisé que, selon les indications recueillies lors de ses entretiens, la négociation sur la reprise par l'Etat de la participation de TF1 dans le capital de France 24 était sur le point d'aboutir pour un montant très inférieur à celui demandé au départ par TF1 et que cette négociation aurait également une incidence sur France Télévisions, dont l'apport initial dans le capital de France 24 était du même ordre que celui de TF1.