Interventions sur "métropole" de Josiane Mathon-Poinat

Nous manifestons ici une nouvelle fois notre volonté de conserver à la région toute liberté de transférer certaines de ses compétences à la métropole au sein du périmètre de celle-ci. À nos yeux, les transferts de compétences ne peuvent avoir lieu qu’à la suite d’une convention de coopération établie entre la région et la métropole, ...

... conformément à la logique de la décentralisation. L’EPCI métropole ne peut venir concurrencer la région, collectivité territoriale, en matière de développement économique, ce dernier devant rester la principale prérogative de la région. Certes, dans ce domaine, la région peut décider de confier à la métropole des compétences, mais seulement dans le cadre d’une coopération.

... le principe de la coopération et la possible fusion sur la seule base du volontariat. La commission doute et laisse le Gouvernement, moyennant quelques aménagements, d’ailleurs, mettre en péril l’existence de milliers de petites communes. L’article 8 n’est donc pas anodin. Au-delà des résultats chiffrés, il s’inscrit dans l’architecture globale du texte. L’effort se concentrera donc autour des métropoles. Ailleurs, pour survivre, des communes devront fusionner au prix du maillage démocratique du territoire et, bien entendu, au prix d’une certaine idée de la ruralité. Comment ne pas percevoir en effet que, si l’article 8 était mis en œuvre, nous assisterions à une accélération de la désertification rurale ? En effet, sans poste, sans école, loin de tout établissement de santé, une commune est d...

...Avec cet amendement, nous proposons de créer un alinéa supplémentaire après l’alinéa 77 qui concerne les fonctionnaires, pour sécuriser la situation de ces derniers au regard de leur droit à indemnité. L’alinéa 77 prévoit que les fonctionnaires et les agents non titulaires du département, de la région et de leurs établissements publics, affectés à des services qui ont été mis à disposition de la métropole, sont de plein droit mis à disposition du président du conseil de la métropole et placés, pour l’exercice de leurs fonctions, sous son autorité. L’alinéa précise que cette mise à disposition entraîne un « remboursement, à titre individuel, » de ce fonctionnaire ou de cet agent non titulaires. Soit ! Cependant, outre que cette mise à disposition est une nouvelle particularité, sans précédent, de...

Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre l’article 5 qui met en place les métropoles. Nous ne nous opposerons pas à l’idée même du fait métropolitain – ce serait insensé puisqu’il est déjà une réalité. En revanche, nous nous opposons à la mise en place de cette nouvelle entité que le Gouvernement a choisi de dénommer « métropole ». Cela ressemble, certes, à une collectivité territoriale mais qui n’en est pas une du point de vue constitutionnel. Le débat doit être, en effet, be...

Dans la logique de notre conception du renforcement de la démocratie locale, il nous paraît indispensable que la création d’une métropole ne puisse se faire qu’après consultation non seulement de l’ensemble des conseils municipaux concernés, mais également des citoyens. Il est important d’associer l’ensemble de la population à la création d’une métropole, décision lourde de sens, qui bouleversera le paysage de nos institutions locales. Cela permettra d’instaurer un véritable débat sur la création de ce nouveau genre d’EPCI, qui va...

La création de la métropole comme nouvel établissement public de coopération intercommunale renforcée va considérablement remettre en cause l’organisation locale. De fait, cette innovation va rendre encore plus complexe l’organisation des institutions locales, contrairement à l’objectif annoncé du projet de loi que nous examinons. C’est fort regrettable. La confusion est telle que, à la place du mille-feuille, nous risquon...

La métropole, telle qu’elle est prévue dans le projet de loi, va porter un coup sévère aux départements et aux communes. Quoi que vous en disiez, ce texte va opposer les territoires urbains et ruraux, ce qui ne manquera pas d’aggraver les inégalités. À terme, c’est la question de l’existence même du département qui est posée. En effet, nous ne sommes pas dupes : la création de la métropole est la première pi...

Cet article, qui traite de l’élection des conseillers communautaires, n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes. Je ne m’étendrai pas sur le fait qu’il entérine la création des métropoles avant même que notre assemblée ne se soit prononcée sur le sujet. Nous y reviendrons certainement dans la discussion… Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’indiquer que nous n’étions pas opposés à ce que les électeurs aient leur mot à dire dans la désignation des délégués des communes au sein des conseils communautaires, et donc à la mise en œuvre de la méthode du fléchage des ca...

...érer des retours en arrière. Mais l’objectif est clairement affirmé : les communes qui ne rentreront pas dans le rang seront intégrées par arrêté préfectoral dans un EPCI à fiscalité propre. Ensuite, chaque préfet disposera de deux ans pour mettre en place le schéma départemental. La boucle est bouclée ! L’autoritarisme transpire dans chaque ligne de ce texte. Le principe sera identique pour les métropoles : il s’agira de faire disparaître les communes périphériques pour les voir se fondre dans une seule entité, sans doute dans une optique européenne, afin de déstabiliser les départements et les communes concernés. Le phénomène d’absorption sera le même entre les régions et les départements, et les objectifs seront identiques : réduire le nombre d’élus, diminuer le nombre de services offerts à la...