Interventions sur "don" de Julien Bargeton

...te le droit de grève et assure une bonne information à toute la chaîne de commandement, des services administratifs aux usagers. Cette transmission d'une information fiable permettra une meilleure organisation et une adaptation plus fine et plus précise. Il s'agit d'une question de justice pour nos concitoyens, qui sont affectés par les conséquences du manque d'informations. Le texte nous semble donc acceptable et nous suivrons l'avis de Mme la rapporteure sur les amendements qui ont été déposés. Pour conclure, Paris, dont je suis sénateur, et sa région sont redevenus la première destination touristique mondiale. Il est indispensable que les Franciliens, mais aussi l'ensemble de nos concitoyens, puissent se déplacer à partir des grands aéroports parisiens. Évidemment, nous souhaitons tous ...

...jectifs que vous assignez au texte est une meilleure représentativité. Or un atlas métropolitain de la connaissance des cancers est en cours de constitution – il devrait être opérationnel en 2025. Selon les auteurs de ce texte, un registre national pourrait s’avérer plus pertinent et plus utile, mais ne serait-il pas possible d’atteindre le même objectif par l’exploitation et la coordination des données existantes ? L’idée serait alors de se dire : nous avons des données, ne faudrait-il pas mieux les coordonner et les exploiter pour obtenir le même résultat ?

C’est pourquoi, tout en partageant l’objectif du texte et en comprenant la volonté qui le sous-tend, nous nous demandons s’il ne serait pas possible de consacrer davantage de moyens à une meilleure coordination et à une meilleure exploitation des données administratives existantes. Nous ne nous opposerons pas, bien sûr, à ce texte, mais cela nous pousse à adopter une position d’abstention constructive. L’idée est de voir si l’on ne peut pas obtenir le même résultat avec d’autres moyens ou s’il ne faut pas reprend...

...te le droit de grève et assure une bonne information à toute la chaîne de commandement, des services administratifs aux usagers. Cette transmission d’une information fiable permettra une meilleure organisation et une adaptation plus fine et plus précise. Il s’agit d’une question de justice pour nos concitoyens, qui sont affectés par les conséquences du manque d’informations. Le texte nous semble donc acceptable et nous suivrons l’avis de Mme la rapporteure sur les amendements qui ont été déposés. Pour conclure, Paris, dont je suis sénateur, et sa région sont redevenus la première destination touristique mondiale. Il est indispensable que les Franciliens, mais aussi l’ensemble de nos concitoyens, puissent se déplacer à partir des grands aéroports parisiens. Évidemment, nous souhaitons tous ...

...sénatoriale, c’est aussi parce que l’objet d’une loi de règlement, soit une loi de constat, est de vérifier le respect des autorisations parlementaires. Or, à cet égard, il n’y a pas lieu de critiquer la sincérité de la loi de règlement et le respect des autorisations parlementaires ; d’ailleurs, le rapporteur général l’a reconnu. Sans aller jusqu’à voter le texte, la majorité sénatoriale aurait donc pu s’abstenir. Or il semble qu’elle cherche une raison de voter contre le projet de loi de règlement. Qui veut noyer son chien l’accuse d’avoir la rage… Mais, je le répète, au regard de la définition d’une loi de règlement, il n’y a aucune raison de s’opposer à ce texte. Certes, notre groupe le votera parce qu’il soutient la stratégie budgétaire sous-jacente, notamment en ce qui concerne la pri...

Il y a, dans ce débat, deux positions cohérentes. L’une, celle de M. Hervé, qui souhaite conserver le droit actuel et, donc, ne pas lever l’anonymat. L’autre, qui me paraît plus conforme à l’évolution de la société, qui repose sur le constat qu’il y a parfois un besoin de connaître son géniteur, ses origines biologiques, puisqu’on ne parle effectivement pas du père. Cela répond à une demande forte. Si j’étais taquin, je dirais que la commission spéciale a essayé de faire du « en même temps », …

… en disant que « ça dépendra du choix ». Mais cela pose une véritable question ; comme l’a dit le secrétaire d’État, c’est un peu la loterie : vous voulez connaître vos origines biologiques, mais cela dépendra d’une décision prise il y a bien longtemps par le donneur. Il me semble que l’on introduit, ce faisant, une rupture d’égalité qui ne se justifierait – j’emploie le conditionnel, parce que je suis prudent – que par l’intention du donneur et non par la situation de l’enfant. Celui-ci se trouverait donc dans une situation différente selon un choix qui ne dépend pas de lui. La position du Gouvernement me paraît donc être la bonne. Si, à titre personn...

... la Révolution française : le rousseauisme, d’un côté, et, de l’autre, la réponse, qu’on peut qualifier de contre-révolutionnaire ou de réactionnaire, qui lui a été faite. Mais ce débat a été résolu, en France, par le moyen du parlementarisme. Entre Rousseau et Maistre, il y a la liberté à la française, c’est-à-dire Benjamin Constant ou Alexis de Tocqueville, par exemple. Ce débat a été tranché, donc, avec la liberté, cette solution s’étant exprimée dans certains mots comme « autonomie » ou « choix ». Ladite liberté, d’ailleurs, a été construite par le Parlement. Cette remarque me permet de répondre aussi à une tentation que j’entends s’exprimer sur la gauche de l’hémicycle, qui est de confondre liberté et libéralisme. Attention ! La liberté politique ne se confond pas avec le libéralisme é...

Quelques mots pour faire le lien entre la restauration de Notre-Dame de Paris et les nouvelles technologies, plus précisément le traitement des données. En effet, le big data est une source d’informations éminemment précieuse pour la conduite de la restauration de la cathédrale. Preuve en est la mise en place d’une équipe de chercheurs dédiée du CNRS, qui va analyser très finement ces données. Cela va ainsi permettre une modélisation de la cathédrale en temps réel. Ce travail scientifique va évidemment intéresser les responsables du chantie...

...ye toutes les factures. Pour ce qui concerne le véhicule juridique, voyons ce qui ressort des débats et faisons-nous confiance : il faut procéder sans a priori, en fonction des objectifs retenus, selon les conditions du chantier, les expertises et les besoins financiers. Albéric de Montgolfier a raison : à ce jour, il n'y a pas d'excédent. On ne sait pas combien vont coûter les travaux. Il faut donc être extrêmement prudent à cet égard. La Haute Assemblée ne doit pas envoyer de mauvais signaux.

Les personnes non imposables ont donné par générosité pure, sans attendre le moindre retour financier. Cela étant, cet amendement nous met face à une véritable question de politique fiscale. Il conviendra de l'aborder dans le cadre du projet de loi de finances. Le présent texte crée certes un dispositif d'exception, mais, en passant d'une déduction à un crédit d'impôt, l'on change de technique fiscale.

La commission peut-elle me confirmer que cet amendement vise à empêcher les associations cultuelles de recourir aux dons par SMS, alors que les associations loi 1901 peuvent le faire ?

Je soutiendrai les propositions du Gouvernement rétablissant les délais initiaux des ordonnances.