Interventions sur "l’audiovisuel" de Julien Bargeton

...’Assemblée nationale… Mais nous pouvons toujours débattre ! Certes, la création d’une holding avait déjà été proposée en son temps, mais, depuis 2020, le contexte a profondément changé. Ainsi, l’éventualité de la mise en place d’une contrainte a peut-être fait bouger les acteurs eux-mêmes. En février 2023, Delphine Ernotte et Sibyle Veil se sont prononcées pour un document stratégique unique de l’audiovisuel. Depuis lors, les coopérations se sont renforcées. D’aucuns citent l’exemple du rapprochement entre France 3 et France Bleu, en estimant qu’il pourrait aller plus loin et plus vite. Certainement, mais on parle de directions régionales uniques ! On parle de contenus éditoriaux qui doivent se rapprocher. Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas parvenus à le faire d’un coup qu’il faut renoncer à ...

L’article 8 transforme les quatre sociétés de l’audiovisuel public en filiales. C’est la suite logique des articles que nous venons d’examiner. C’est pourquoi, dans le même esprit que précédemment, je défends un amendement de suppression.

Il ne faudrait pas laisser penser que le choix de la suppression de la redevance remettrait en cause l’indépendance, à laquelle nous sommes tous attachés, de l’audiovisuel public. D’abord, la redevance ne couvre pas aujourd’hui l’ensemble des coûts de l’audiovisuel public : il y a bien, d’ores et déjà, une compensation par des subventions. Il est donc paradoxal de s’opposer à sa suppression au nom de l’indépendance, alors même qu’existe ce modèle de financement qui vient compléter la redevance. Ensuite, les dix-neuf autorités administratives indépendantes (AAI) e...

Ce qui assure l’indépendance, c’est la réalité du fonctionnement, du rapport de force que l’on établit et d’une forme de tradition. Il y a des pays où, sans qu’il y ait de règle écrite à cet égard, l’indépendance se construit dans le temps. Enfin, la création culturelle n’appartient pas seulement à l’audiovisuel public ! On a l’impression à vous entendre, mes chers collègues, que les secteurs ne relevant pas de l’audiovisuel public ne sont pas indépendants. Or les théâtres, le secteur du livre et les autres pans de la politique culturelle ne sont pas financés par un modèle de redevance ! Il suffit de pousser la porte d’un théâtre ou de regarder ce qui se passe ailleurs, notamment en lisant un livre, pou...

... ils disposeront de crédits budgétaires en hausse dans le PLF et de plus de 380 millions d’euros dans le plan de relance. Rappelons aussi les aides très importantes qui préexistaient. Je pense aux 50 millions d’euros pour les tournages et au montant à peu près équivalent alloué aux salles de cinéma. Ces mesures ont été saluées par l’ensemble des acteurs. Nous ne sommes pas en reste non plus sur l’audiovisuel public, qui a donné lieu à beaucoup de discussions. Certes, la trajectoire d’économies prévue se poursuit, mais elle est amoindrie : 70 millions d’euros, contre 80 millions d’euros initialement. Par ailleurs, le plan de relance contient des fonds destinés au redémarrage de la création audiovisuelle. Le sujet de la réforme de l’audiovisuel public reste néanmoins sur la table, avec surtout cette q...

...un contexte de maîtrise de la dépense publique. Il faut s’en féliciter. Cette augmentation des crédits représente une majoration de la dotation budgétaire d’environ 60 millions d’euros. Les crédits de la mission ne résument pas l’effort de l’État en direction de la culture. Il faut notamment y ajouter les crédits dédiés au livre et aux bibliothèques, ainsi que le compte de concours financiers à l’audiovisuel public et l’ensemble des taxes affectées et des dépenses fiscales ayant trait au champ culturel. L’effort de l’État s’élèverait plutôt à 14, 2 milliards d’euros, soit un peu moins de 4, 5 % du budget de l’État. La mission « Culture » a des spécificités. Je rappelle que la gestion de la majeure partie de ses crédits est soit déconcentrée, soit directement assurée par des opérateurs. Les sommes di...

...environ 3 milliards d’euros, ne représentent qu’une partie des financements publics en faveur de la culture. En effet, le montant total atteint par l’ensemble des modes de financement public en faveur du secteur culturel représente près de 10 milliards d’euros en 2019 : il s’agit non seulement des crédits budgétaires, mais également des dépenses fiscales, des taxes affectées, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore du loto du patrimoine. Cet effort est considérable, mais il masque des situations contrastées. Parmi les points positifs, on peut souligner le niveau élevé de la fréquentation des établissements culturels en 2018, à même de favoriser la dynamique des ressources propres de ces établissements. Les chiffres sont toutefois antérieurs au mouvement des « gilets jaunes » et aux manife...