Interventions sur "bâtiment" de Ladislas Poniatowski

Lors des dernières universités d'été de la défense, l'attitude de nos voisins allemands m'a interrogée. Si la coopération franco-allemande sur le système de combat aérien du futur fonctionne bien, leur position sur la question des sous-marins soulève de nombreuses interrogations. Les Allemands semblent rencontrer des difficultés dans le fonctionnement de leur marine : problème de recrutement, bâtiments qui restent à quai, etc. En revanche, leur industrie dans ce secteur est particulièrement dynamique et nous dame le pion. Quelles sont nos chances de rester présents sur ce marché concurrentiel ?

L’amendement n° 251 rectifié bis tend à rendre obligatoire la rénovation des bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2025 et non 2030 et à fixer un objectif de performance énergétique de 150 kilowattheures par mètre carré et par an, si le calcul économique le permet. Notre commission a souhaité, par souci de réalisme, revenir à 2030. En effet, rénover ces logements d’ici à 2025, comme le proposent les auteurs de cet amendement, suppose en pratique de rénover plus...

...es députés sont revenus sur la disposition qu’il vise à introduire. La commission des affaires économiques n’ayant pas changé de position, elle a émis un avis favorable. Je rappelle simplement que les bailleurs sociaux ont connaissance des éléments techniques de leur patrimoine, et c’est justement parce qu’ils en ont connaissance que leur gestion peut prendre une dimension globale à l’échelle du bâtiment, plus pertinente que celle du seul logement. De ce fait, à la différence des bailleurs privés, la création d’un carnet par logement constituerait une démarche lourde, dont l’intérêt n’est pas démontré.

...u’il fallait tenter de corriger, ce que nous avons fait. Nous avons en effet adopté plusieurs amendements, que j’avais présentés en tant que rapporteur ou qui avaient été présentés par nos collègues contribuant à clarifier et améliorer ce dispositif. Ces amendements ont modifié l’alinéa 2, pour préciser que le niveau de performance tient compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâtiment – conformément à votre souhait, monsieur Revet –, l’alinéa 6, s’agissant de l’obligation d’isolation par l’extérieur, pour ne pas imposer le recours à des techniques spécifiques, et enfin l’alinéa 8, pour encadrer l’obligation d’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ces améliorations, je tiens à le souligner, n’ont pas été remises en cause par les députés. C’e...

La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur cet amendement. Ses auteurs proposent que des objectifs de qualité de l’air intérieur soient pris en compte dans la définition des caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments. Or des travaux d’amélioration de la performance énergétique n’impliquent pas nécessairement la prise en considération de problèmes de qualité de l’air intérieur. Vous reconnaîtrez avec moi, monsieur Dantec, que l’influence du comportement humain est souvent décisive sur le maintien d’une bonne qualité de l’air dans les habitations. Si je peux me permettre un ajout, je ne dirai pas que c’est un...

Lors de l’examen en commission, un avis défavorable a été émis sur cet amendement. Depuis, celui-ci a été légèrement rectifié - on a remplacé l’adjectif « dérogatoire », initialement prévu, par l’adjectif « spécifique » pour qualifier les prescriptions dont feraient l’objet les bâtiments que vous visez, madame Monier. Dans le texte actuel du projet de loi, le décret détermine, pour chaque obligation, les bâtiments ou catégories de bâtiments concernés. Cette formulation permet d’exclure certains bâtiments qui présenteraient une valeur architecturale, patrimoniale du champ d’application des obligations. Au surplus, on ne sait pas à quelles prescriptions vous vous référez quand v...

...sibilité et apporte des précisions. Je suggère donc que nous adoptions l’amendement n° 542 et, dès lors que les amendements n° 645 rectifié, 383 rectifié et 877 rectifié sont à quelques mots près identiques, cette solution donnera entière satisfaction à leurs auteurs. En revanche, l’amendement n° 559 rectifié est quelque peu différent. Selon ses termes, le décret déterminerait les catégories de bâtiments existants qui font l’objet, avant travaux, d’un diagnostic ou d’un audit de l’existant, avec préconisation de travaux et exigences en termes de performances. En cas d’opérations de rénovation énergétique importantes, il est fréquent qu’un diagnostic soit demandé par les maîtres d’ouvrage pour comparer différentes solutions de rénovation avant de procéder aux travaux. Il existe déjà des disposi...

...sanction n’est prévue. Je le précise car ces deux mesures sont encore un peu plus sévères et contraignantes. L’objectif du Gouvernement est ambitieux. Nous sommes en train d’adopter des conditions encore plus strictes. Madame la ministre, ce qui va fonctionner, ce n’est pas le bâton, c’est la carotte. Tout dépendra des moyens financiers que vous accorderez pour inciter les Français à rénover les bâtiments. Vous prévoyez des contraintes sans aucune sanction. Si demain les propriétaires bailleurs privés ne veulent pas réaliser les travaux avant 2020, puisque la date est passée de 2030 à 2020, que se passera-t-il ? Il ne se passera rien et on aura encore plus de difficulté à atteindre les 500 000 logements rénovés. Idem pour ce qui est de baisser le plafond de 2030 à 2020. Je veux bien que l...

...rgie, ce qui n’était pas acceptable. Vous le représentez aujourd’hui en ayant pris soin d’ôter tout caractère contraignant au dispositif proposé. Ce faisant, vous attirez l’attention sur le fait que certains travaux peuvent représenter des économies d’énergie, ce qui est juste. Il faut savoir que les ascenseurs sont remplacés, dans les immeubles de bureaux, tous les dix ans environ et, dans les bâtiments d’habitation, tous les quinze ou vingt ans, selon l’importance des logements et le nombre d’étages. Il est sans doute dommage, au moment où l’on remplace un ascenseur et où l’on décide un investissement assez lourd – entre 20 000 et 30 000 euros -, de ne pas en profiter pour effectuer quelques travaux supplémentaires – de l’ordre de 4 000 à 6 000 euros –, à même de dégager des économies d’énerg...

Les auteurs des amendements identiques n° 185 et 556 rectifié souhaitent préciser que les travaux de rénovation importants, prévus par l’article 5, non seulement ne doivent pas avoir pour conséquence de dégrader l’état acoustique initial du bâtiment, mais encore peuvent être l’occasion d’améliorer cette acoustique. Ils renvoient à un décret le soin de déterminer les conditions d’évaluation des caractéristiques acoustiques initiales du bâtiment. En imposant la réalisation d’une évaluation des caractéristiques acoustiques de l’ensemble des bâtiments…

Monsieur Dantec, si vous en êtes d’accord, je veux retenir la suggestion de Valérie Létard. Je propose, pour ce faire, que nous reprenions la formulation de l’amendement précédemment présenté par Élisabeth Lamure. Le premier alinéa de l’amendement de M. Dantec pourrait être ainsi rédigé : « À partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance énergétique, si le calcul économique le permet. » Cette modification a minima permettrait d’atténuer la brutalité de la mesure, sans rien changer aux autres dispositions de l’amendement, qui visent à confier à un décret en Conseil d'État le soin de préciser...

Les auteurs des amendements veulent encourager l’utilisation des matériaux bio-sourcés. La différence, cher Charles Revet, c’est que le Gouvernement va légèrement plus loin, car il veut utiliser ces matériaux non seulement pour la rénovation des bâtiments, mais aussi pour la construction de bâtiments neufs.

La commission des affaires économiques avait demandé le retrait des amendements n° 485 rectifié et 543, qui ajoutent une contrainte inutile. À la suite de Mme la ministre, je tiens à rassurer nos collègues : dans les zones dites « protégées », c’est le droit courant qui s’applique. Les dérogations – il peut y en avoir occasionnellement – doivent être soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Cela me paraît suffisant.

À l’heure actuelle, dans ces zones, il arrive que l’architecte des Bâtiments de France interdise – à juste titre, en général – les travaux ; mais il arrive aussi qu’il autorise le maire à prendre une décision dérogatoire dans tel ou tel cas de figure. Si cet amendement était adopté, je le répète, ce ne sera plus possible ! On retirera ce pouvoir aux maires.

Cette nouvelle rédaction ne nous suffit pas. Aussi, je dépose un sous-amendement visant à ajouter les mots : « si le calcul économique le permet ». La rédaction serait donc désormais la suivante : « À partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance énergétique, si le calcul économique le permet et sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats. » Cette rédaction répond beaucoup plus précisément à l’intervention de Mme Valérie Létard et a recueilli un avis favorable du Gouvernement. Je l...

L’amendement vise à supprimer l’obligation de produire un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments « basse consommation ». Or l’article 12 de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments impose la délivrance d’un tel diagnostic pour les bâtiments neufs. En outre, l’attestation du respect de la performance énergétique vaut pour l’ensemble du bâtiment ; elle ne précise pas le niveau de performance de chaque logement au regard de sa consommation d’énergie...

Mes chers collègues, la commission ne peut souscrire à cet amendement. Si quelqu’un veut isoler un bâtiment par l’extérieur, comme l’a très bien expliqué Chantal Jouanno, il pourra déborder de cinquante centimètres sur la propriété voisine, et les détenteurs de celle-ci ne pourront rien y faire si nous adoptons cet amendement. C’est une vraie atteinte au droit de propriété. Aujourd'hui, cela peut se produire, mais celui qui souhaite accomplir de tels travaux doit en discuter avec ses voisins ; il a la...

...2 rectifié ter, ilvise un alinéa qui n’est pas très « méchant », si je puis dire, selon lequel les constructions « sont, chaque fois que possible, à énergie positive ou à haute performance environnementale. » Les auteurs de cet amendement sont hostiles à l’expression « chaque fois que possible » et souhaiteraient qu’elle soit supprimée. Cela revient à ôter toute obligation, pour les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage de l’État, des établissements publics ou des collectivités territoriales, de respect des contraintes en matière d’énergie positive. Il aurait été plus simple de demander la suppression de l’alinéa 3, ce qui serait revenu au même. Les amendements identiques n° 29 rectifié et 400 rectifié tendent à une rédaction moins sévère que celle de l'amendement n° 202 rectifié ter...