Interventions sur "outre-mer" de Lana Tetuanui

...ons se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine soumises au livre Ier du titre II du code de la santé publique. Cette ordonnance permet d'étendre l'application des règlements européens portant sur les essais cliniques de médicaments, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dans le respect de leur statut européen de pays et territoires d'outre-mer. Cette ordonnance a aussi vocation à apporter plus particulièrement des avancées à Wallis-et-Futuna, à commencer par les dispositions visant renforcer le droit à l'avortement. Les femmes de Wallis-et-Futuna bénéficieront désormais d'un allongement des délais de recours à l'interruption volontaire de grossesse à quatorze semaines. Elles ne devront plus respecter un délai minimum de réflexion. P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues présents, merci pour nous ! Le rituel annuel que constitue l'examen du PLF a au moins cet avantage qu'il nous permet de dresser un état des lieux des politiques publiques engagées par l'État en faveur de nos outre-mer. On peut évidemment se réjouir de la hausse des moyens accordés au titre de la mission « Outre-mer » pour 2024. En autorisations d'engagement, ce budget augmente de 7 % par rapport à 2023, pour atteindre 2, 9 milliards d'euros. En crédits de paiement, il progresse plus faiblement, de 4, 5 %, pour s'établir à 2, 66 milliards d'euros. Je le répète, cette augmentation de crédits mérite d'être salu...

...océdés sont on ne peut plus irrespectueux. Voilà une réforme qui, localement, n'apportera que des déconvenues. Elle amputera le pouvoir d'achat des retraités concernés, entraînant de graves pertes pour l'économie locale. J'ai aussi déposé un amendement tendant à revenir sur cette mesure, en parfaite concertation avec les syndicats. Louer la stratégie de l'Indo-Pacifique, dire et répéter que nos outre-mer nous permettront d'affronter les grands défis du XXIe siècle, c'est bien ; mais il faudrait leur témoigner un peu plus de considération… Cela étant, tout en soutenant les amendements de mon collègue de Polynésie Teva Rohfritsch, les élus du groupe Union Centriste voteront sans hésiter les crédits de la mission « Outre-mer ».

Le sujet est assez explosif, mes chers collègues. La presse locale polynésienne titrait récemment : « Eureka ! Le Gouvernement retire l'article 55. » C'était écrit noir sur blanc. Malheureusement, nous y sommes. Comme l'indiquait Annick Girardin, il y a des outre-mer. Je tiens à témoigner des difficultés que nous rencontrons, dans mon territoire, à ramener nos enfants diplômés de métropole pour occuper des postes dans nos collectivités.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Depuis quelques mois, je suis continuellement interpellée par nos compatriotes polynésiens sur les délais d'obtention d'un passeport. Dans un territoire comme le mien, et pour tous ceux qui sont situés hors de la zone européenne, détenir un passeport à jour est une condition essentielle pour se déplacer. Or l'obtenir relève aujourd'hui du parcours du combattant ! Nous connaissons les difficul...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Depuis quelques mois, je suis continuellement interpellée par nos compatriotes polynésiens sur les délais d’obtention d’un passeport. Dans un territoire comme le mien, et pour tous ceux qui sont situés hors de la zone européenne, détenir un passeport à jour est une condition essentielle pour se déplacer. Or l’obtenir relève aujourd’hui du parcours du combattant ! Nous connaissons les difficul...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après plus de six mois de travaux, le constat général dressé par la délégation sénatoriale aux outre-mer est, hélas ! alarmant, plus particulièrement dans deux départements qu’il convient de placer en situation d’urgence sanitaire et environnementale. D’une manière générale, les outre-mer accusent des lacunes et des retards majeurs en matière de gestion des déchets dont plus de 67 % sont enfouis et seulement 15 % valorisés. Ces indicateurs sont différents selon les territoires, mais ces ratios doiv...

...l'emballage est beau, mais le contenu laisse un goût amer. On nous octroie des crédits, mais on nous met des bâtons dans les roues à chaque étape pour accéder aux dispositifs proposés, avec, pour résultat final, une sous-consommation des crédits. Nous, parlementaires, passons notre temps ici à dénoncer tous les retards et les besoins de rattrapages que nous rencontrons dans nos collectivités. Les outre-mer sont-ils un fardeau pour l'État ? Je finis par me poser la question. Or ils sont une véritable chance pour la France. Monsieur le rapporteur, je reste très dubitative. Le président Larcher a reçu les élus ultramarins il y a deux jours. Mais j'ai halluciné en entendant les élus de divers territoires. Nous sommes les oubliés de la République. Pis, avez-vous vu les résultats des dernières élections...

Je tiens à remercier l'État pour l'aide alimentaire accordée à la Polynésie française. J'y associe mon collègue Teva Rohfritsch. Notre action a permis d'aboutir à ce résultat important pour les Polynésiens. Je souhaite aborder la question de la feuille de route consacrée aux nombreux problèmes des outre-mer. Je regrette la multiplication des réunions à ce sujet ; pourquoi ne pas organiser une rencontre réunissant l'ensemble des acteurs autour d'une même table ? J'aborderai les questions budgétaires lors de l'examen du projet de loi de finances. Je souscris pleinement aux propos tenus par mes collègues. J'ai toutefois le sentiment que les Polynésiens sont plus résilients : nous avons engagé de nomb...

Monsieur le ministre, à mon tour, je tiens à saluer les travaux de nos trois collègues : ils dressent le constat que la nation française peine à valoriser cet immense potentiel, situé à 97 % dans ses outre-mer. Je souscris pleinement aux recommandations du rapport pour faire face aux défis qui nous attendent demain, défis assurément maritimes dans notre zone. Mon interrogation porte plus particulièrement sur la zone indo-pacifique, au vu de l’actualité dans cette partie de la planète devenue un centre de gravité stratégique, économique et financier. On ne peut que rappeler que la France détient un st...

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, ‘ ia ora na. La situation sanitaire des outre-mer s’est considérablement dégradée depuis quelques semaines en raison de la propagation spectaculaire du variant delta de la covid-19. Je voudrais exprimer notre solidarité et notre fraternité envers nos compatriotes de ces différents territoires. C’est tout particulièrement le cas chez moi, en Polynésie, où nous déplorons le décès de plus de 535 personnes. Nous enregistrons, hélas, le taux d’incid...

Ia ora na ! Bonjour, comme nous le disons en Polynésie. Je salue tous mes collègues. Il ne faut pas s'intéresser aux outre-mer qu'à certains moments - nombreux sont ceux qui le feront dans les prochains mois.... Je remercie le rapporteur d'avoir présenté ce sujet en détail. La Polynésie française figure en tête des chiffres... Le taux d'incidence dépasse les 3 000 aux Îles-du-Vent. C'est trop ! Ironie du sort, la situation s'est vraiment dégradée depuis le 27 juillet exactement, date du retour en métropole du Président ...

...coude un amendement visant à ce que l'état assume financièrement l'ensemble des conséquences de ses décisions. Il mériterait peut-être d'être déposé en séance publique... Hors de question pour moi de remettre en cause la légitimité de notre commission - j'ai réaffirmé en Polynésie que je suis votre collègue à la commission des lois. Par contre, j'interpellerai le Gouvernement. Lorsqu'on parle des outre-mer, il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac. Je parlerai pour les collectivités du Pacifique, les départements et les territoires. Nous avons notre statut d'autonomie interne. Voilà le sens de mon amendement : à situation exceptionnelle, décision exceptionnelle et dotation exceptionnelle. J'ai suivi les débats à l'Assemblée nationale. Certains députés sont très passionnés par l'outre...

...du cœur de votre honorable sénatrice de Polynésie dans cet hémicycle. Au moins, aujourd’hui, les choses sont claires, car elles ont été dites. Je le dis en toute humilité et avec respect, nous avons été élus démocratiquement et nous sommes là pour dire les choses et dénoncer certaines situations. Je me réjouis donc de votre réponse, et le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission « Outre-mer ». Toutefois, j’espère que la table ronde sur nos compagnies aériennes sera organisée dans les plus brefs délais.

Je souscris tout à fait aux propos de mes collègues sénateurs des outre-mer. Je souhaite, en revanche, préciser un point évoqué par notre honorable ministre. Lorsqu’il y a des évacuations sanitaires, ou Évasan, en métropole, la sécurité sociale prend en charge les frais pour les fonctionnaires d’État. Lorsque de telles évacuations ont lieu en Polynésie, pour les salariés et les fonctionnaires territoriaux, c’est la caisse de prévoyance sociale qui assure la prise en cha...

Il faut distinguer les départements et régions d'outre-mer des autres collectivités d'outre-mer. La présentation budgétaire mélange tout, alors que certaines mesures dont on parle ne sont pas applicables ailleurs que dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Je reste, en réalité, très réservée sur ces crédits. Le bleu budgétaire vante les contrats de convergence, mais je n'ai rien vu pour la Polynésie française. Vous évoquez le ...

Il n'y a pas eu de mission évaluant l'impact de la crise sanitaire outre-mer, je demanderai une telle mission au président de notre commission.

...ident Gérard Larcher. Je veux dire à l'ensemble des élus présents ce matin que le Sénat a largement contribué à faire avancer les sujets ô combien sensibles concernant nos collectivités locales. En Polynésie française, tout le monde sait bien que rien n'avancera sans une étroite collaboration entre l'État, la collectivité et les communes. À cet égard, les travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer ont permis bien des progrès, notamment en ce qui concerne la question foncière et le statut de la Polynésie française, dernièrement toiletté. Il faut également remercier le président du Sénat et l'ensemble de nos collègues sénateurs. Le Sénat vient de voter le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. À cette occasion, l'ensemble des sénateur...

Ce qui est intéressant dans cette démarche, c'est qu'il y a deux ans, le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, avait invité lors de la journée dédiée aux outre-mer tous les élus ultramarins. L'idéal serait que cette rencontre se renouvelle ici au Sénat, les sénateurs étant les représentants des collectivités locales. Si, par chance, nous pouvons les accueillir, ce serait idéal.

Je soutiens l'adoption des crédits dédiés aux outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2019 et remercie mon collègue de Mayotte pour son rapport. Je veux toutefois alerter la commission concernant les différences qui peuvent exister entre les départements d'outre-mer, qui reçoivent des aides comparables aux départements de métropole, et les collectivités d'outre-mer comme la Polynésie française, où la situation est plus difficile. Plus glob...