Interventions sur "outre-mer" de Lana Tetuanui

Trois rapports distincts, dont celui précité de la délégation sénatoriale aux outre-mer, ont fait état de cette difficulté particulière à la Polynésie française. Hélas, la commission des lois de l'Assemblée nationale, en raison de la position de la Cour de cassation, n'a pas souhaité s'engager dans cette réforme. J'accepte de rectifier mon amendement dans le sens souhaité par le rapporteur.

...sénatrice de la Polynésie française, je vous remercie au nom de ma collectivité, car vous êtes intervenu, par le biais de ma collègue députée, ancienne ministre de l'éducation dans le gouvernement de la Polynésie française, Mme Nicole Sanquer, afin de solutionner la prise en charge de nos étudiants pour leur couverture sociale. La délégation a commencé ses auditions par celle de la ministre des outre-mer, avant un déplacement à l'Insep. Nous y avons notamment rencontré de jeunes Polynésiens athlètes de taekwondo et une basketteuse de Mayotte, qui nous ont expliqué la difficulté des jeunes à quitter leur famille et la douceur du climat. Nous avons aussi assisté à une visioconférence avec les élus de La Réunion et quelques présidents de fédérations sportives de l'île. J'ai compris que votre budget ...

...ouvent de ne pas leur donner les moyens de réussir, et cette visite m'a permis de réaliser qu'il est nécessaire d'agir en amont, au moment du départ, car je suis convaincue qu'ils bénéficient au sein de l'INSEP des meilleures conditions pour développer leur potentiel sportif. Or, agir en amont du processus de repérage revient à s'attaquer aux difficultés structurelles auxquelles les territoires d'outre-mer font face comme la remise à niveau des infrastructures sportives ou la simplification des procédures d'attribution de la sécurité sociale. J'aimerais donc vous remercier pour cette journée très enrichissante.

Nous parlons ici de prévention. Vous êtes venu en Polynésie, monsieur le ministre, et votre collègue ministre des outre-mer également, la semaine dernière. La question que je vous pose est celle-ci : quelle est la limite des compétences de l'État ? Si l'on parle de sécurité, nous entrons dans une compétence régalienne... Ma deuxième question porte sur les abris de survie dans les atolls des Tuamotu, qui font l'objet de demandes récurrentes de financement de la part de la Polynésie. La ministre des outre-mer, qui s'y ...

...us puissions trouver et faire adopter des mesures conformes aux demandes propres à nos territoires. Il faut reconnaître que l’exercice était difficile, presque inimaginable, vu les contraintes et les spécificités propres à chaque collectivité. Que tous mes collègues sénateurs, de toutes tendances politiques, en soient remerciés aujourd’hui ! Je salue notamment le président de notre délégation à l’outre-mer, M. Michel Magras. Au-delà de toutes les mesures à caractère social, économique ou fiscal en faveur des populations des outre-mer prévues dans ce projet de loi, je tiens à saluer tous les collègues parlementaires membres de la CMP, pour leur grande sagesse et pour la rédaction finale d’un texte équilibré, au profit de nos collectivités.

La ministre des outre-mer doit se rendre en Polynésie française dans deux semaines. Toute la collectivité attend le résultat de notre commission mixte paritaire, le Gouvernement ayant rouvert un sujet explosif.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le conseiller économique, social et environnemental pour la Polynésie française, mes chers collègues, Iaorana. Au préalable, je tiens à vous faire part de mon ressenti sur l’intitulé du projet de loi qui nous réunit ce jour. En effet, parler d’« égalité réelle outre-mer » me paraît bien idéaliste, voire utopiste, quand on connaît nos particularités et spécificités, aussi bien géographiques que juridiques – c’est notamment vrai des collectivités d’outre-mer, par comparaison avec les départements. Néanmoins, je retiendrai l’objectif final de ce texte : réduire nos inégalités par l’élaboration de plans de convergence. Cette volonté du gouvernement central est vertu...

Pour conclure, je dirai qu’adopter le concept de « plans de convergence » proposé par ces nouvelles dispositions législatives en faveur de l’outre-mer, pourquoi pas ? Sachez cependant que, pour la Polynésie, ce n’est pas un exercice nouveau. Notre histoire nous a déjà contraints à élaborer des stratégies de développement à moyen et long terme. Dès les années quatre-vingt-dix, un projet de société avait été élaboré : intitulé « pacte de progrès », il avait justement été rédigé par M. Christian Vernaudon, ici présent, pour le compte du gouverneme...

Je salue l'excellent travail réalisé par M. Mohamed Soilihi, qui expose bien les spécificités des collectivités d'outre-mer - leur diversité ne saurait se résumer à la situation de Mayotte... Je rejoins notre rapporteur sur le fonctionnement de la justice outre-mer. Il serait bon que les parlementaires métropolitains s'y rendent pour l'observer, car on hallucine parfois en constatant l'écart entre ce qui se passe à Paris et ce qui se passe sous nos cocotiers, au point de se demander - je pense ici à la Polynésie fra...

... préconisations sont axées sur la perspective du développement économique mais nous ne devons pas oublier l'aspect culturel. Par exemple, il restera toujours difficile pour les Polynésiens d'accepter qu'un enfant qui ne soit pas du lignage, issu d'un second lit, puisse prétendre à hériter une part de la terre familiale. D'un certain point de vue, la Polynésie française est en avance sur certains outre-mer en ayant obtenu l'engagement de l'État sur la mise en place du tribunal foncier qui est en cours. Certaines préconisations du rapport sont intéressantes même si je ne doute pas qu'elles susciteront des réactions très vives de la part de mes collègues indépendantistes. Il faut avouer que pour un grand nombre de Polynésiens, c'est le code civil qui est venu semer le désordre dans les affaires de t...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de m’exprimer, au nom du groupe UDI-UC, sur la mission « outre-mer » du projet de loi de finances pour 2016. Pour résumer les données budgétaires en faveur de l’outre-mer, il est constaté une diminution des autorisations d’engagement de 13, 9 millions d’euros, alors que les crédits de paiement augmentent de plus de 1, 1 million d’euros. On note donc une stabilité des crédits pour l’outre-mer, et ce malgré un contexte budgétaire national difficile. Néanmoins, ...

En ma qualité de représentante de la Polynésie française, je me fais ici le relais de nombreux élus locaux qui s’interrogent et s’inquiètent de cette absence de perspective stratégique de long terme. Par ailleurs, et compte tenu de l’actualité, l’outre-mer apparaît comme le parent pauvre de la lutte contre le terrorisme. Aucune des mesures nouvelles annoncées par le Président de la République lors du récent congrès, à Versailles, ne nous semble prendre en compte les spécificités insulaires et ultramarines. Les amendements du Gouvernement déposés sur les missions « Défense », « Sécurités » et « Immigration » ne prennent pas l’outre-mer en compte. A...

...essais de Mururoa. Nous avons du respect pour la France, notre mère patrie, mais la DGA était inscrite dans le marbre de la République. Or, voilà trois ans que l’on ampute cette dotation. Allez faire des économies ailleurs, pas sur la DGA, qui traduit la reconnaissance de la dette nucléaire de la France à l’égard de la Polynésie française ! On n’a pas fait d’essais dans les autres collectivités d’outre-mer ; en Polynésie, si ! Nous avons payé le prix fort, en termes d’environnement et de santé, pour la grandeur de notre mère patrie ! Les séquelles des essais nucléaires se font encore sentir aujourd’hui. J’en appelle à votre conscience, mes chers collègues. Le sujet est explosif !

Merci à nos collègues de leur présence à cette heure déjà avancée, celle à laquelle on en vient bien souvent à aborder, après bien d'autres sujets, la question de l'outre-mer.

Je vous adresse le salut chaleureux de la Polynésie. J'ai subi 20 heures d'avion ! Nous, élus d'outre-mer, demandons au Président des aménagements de temps de présence. Ceux qui vivent sur le continent pourraient s'arranger !

Je voudrais revenir sur le document traitant de la biodiversité des outre-mer face au changement climatique, qui a été récemment publié par le groupe de travail dont Jérôme Bignon et Jacques Cornano sont les rapporteurs. Certaines phrases ont un peu fait l'effet d'une bombe nucléaire en Polynésie française ! Je vise les propos tenus sur le projet aquacole de Hao, qui est porté par des investisseurs chinois. Le texte publié sous le sceau du Sénat émet des réserves sur les p...

...eler nos félicitations à M. Hyest pour sa nomination au Conseil constitutionnel et de lui rendre hommage : monsieur le sénateur, vous avez été l’un des piliers qui ont permis à la Polynésie de se doter d’un statut ; du fond du cœur, merci ! Nous sommes réunis ce matin pour examiner le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant modernisation du droit de l’outre-mer. Si nous sommes globalement satisfaits que la CMP soit parvenue à un accord sur ce texte, je ne peux m’empêcher de rappeler certains aspects que j’avais évoqués en première lecture : il est regrettable que nous ayons eu à examiner un catalogue de mesures, certes utiles prises individuellement, mais dont l’ensemble paraît dénué de vision et de projet pour les outre-mer. C’est d’autant plus regret...

...rmettez-moi tout d’abord de vous saluer comme nous le faisons en Polynésie française, mon si beau pays : Iaorana, Manava e Maeva ! Depuis près de trois années, les questions ultramarines sont devenues une préoccupation régulière du Parlement en général et du Sénat en particulier. Ainsi, après la loi de 2012 relative à la régulation économique et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relatif à l'octroi de mer, adopté définitivement le 18 juin dernier, le présent projet de loi n’ambitionne rien de moins que de moderniser le droit de l’outre-mer. L’intention est louable, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle, élus de l’outre-mer, à mesurer combien il est parfois difficile d’appl...