Interventions sur "IVG" de Laurence Cohen

...rtement et sans le soutien de femmes politiques, ce texte n’aurait jamais été jusqu’ici. À ce titre, je rappelle que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé en 2017 une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, et qu’en 2019 il en avait déposé une autre concernant notamment l’allongement à quatorze semaines du délai d’accès à l’IVG et la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales. Que de temps perdu pour les femmes ! Le droit à l’interruption volontaire de grossesse est un acquis chèrement conquis, qui, en France comme dans le monde, demeure fragile, et peut être remis en cause à tout moment. Notre groupe parlementaire a toujours soutenu les droits des femmes face aux tentatives de régression, ...

...êmement important que nous puissions examiner cette proposition de loi, qui répond à l'attente d'un certain nombre de femmes et qui est juste par rapport au droit des femmes de pouvoir choisir d'être mère et de maîtriser le fait de porter ou non un bébé. Je comprends tout à fait que des gynécologues n'acceptent pas de pratiquer cet acte, comme tout acte du reste. Libre à eux ! Pourquoi l'acte d'IVG est-il le seul à être frappé d'une double cause de conscience ? Il faut revenir à l'histoire : au moment où l'IVG est reconnue sur le plan législatif, grâce à la bataille portée magistralement par Mme Veil, au rapport de forces qui se modifie et à la mobilisation des femmes et des féministes, il faut un compromis, dont la double clause de conscience fait partie. Il convient de réfléchir à cette ...

...ma collègue, la sénatrice Laurence Rossignol, d’avoir repris le travail transpartisan de l’Assemblée nationale, mené par Albane Gaillot, afin de permettre à la navette parlementaire de se poursuivre et au Sénat d’en débattre. J’y tiens d’autant que nous défendons, depuis longtemps, les propositions adoptées le 8 octobre dernier : allongement, de douze à quatorze semaines, du délai de recours à l’IVG, suppression de la clause de conscience spécifique à l’avortement des médecins, possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a déposé, en 2017, une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ; en 2019, nous avons déposé une proposition de loi visant à allonger les délais pour pr...

... arguments exposés hier contre cette proposition de loi m'ont ébranlée, non qu'ils m'aient incitée à m'interroger, mais parce que j'avais le sentiment que nous les avions dépassés. Certains indiquaient que ce n'était pas le bon véhicule législatif : cet argument est un grand classique pour s'opposer aux propositions pour faire avancer le droit des femmes, notamment en termes de contraception ou d'IVG. Je suis sénatrice depuis 2011 et je peux témoigner que c'est fréquent ! Mon groupe a fait nombre de propositions et d'amendements sur le sujet. On nous répond toujours que ce n'est pas le bon véhicule législatif. Je ne comprends pas cet argument ! Selon ces débats en commission, les problèmes relèvent de la prévention, notamment de l'éducation sexuelle à l'école, pas des délais. Or aujourd'hui,...

...r, est celui de l'actrice Angelina Jolie. Le fait qu'une personne si connue ait subi cette opération a libéré un certain nombre de femmes. Certains médecins et chirurgiens refusent toutefois de pratiquer cette opération. Ils n'ont pas besoin de double clause de conscience pour s'y opposer : ils utilisent la clause de conscience générale. Pourquoi serions-nous plus exigeants dès qu'il s'agit d'une IVG ? Lorsque nous cherchons à savoir pourquoi des femmes se font avorter, nous devons avoir conscience du fait que les causes des IVG sont multiples. Tous les milieux sociaux sont concernés. Je vous invite à ce titre à lire le rapport de la commission des affaires sociales, réalisé par Laurence Rossignol. Il apporte de nombreux chiffres et de nombreux motifs de recourir à l'IVG. J'avais personnell...

L'unanimité existe-t-elle dans un seul domaine de la médecine ? Pourquoi ce blocage au sujet de l'avortement ? Quant à l'IVG instrumentale, madame Gruny, nous ne devons pas rencontrer les mêmes sages-femmes. Dans mon département comme au niveau syndical, celles que j'ai rencontrées insistent beaucoup pour pouvoir pratiquer l'IVG instrumentale. Les quelques professionnelles qui y sont hostiles ne seront forcées à rien. Sachons évoluer avec les besoins des femmes, car il est préoccupant que, chaque année, 3 000 à 4 000 ...

...es mêmes conditions. Là, parce que le résultat ne convient pas, on demande une seconde délibération ! Il a d'ailleurs été dit en séance que la demande émanait de la commission, alors que nous ne nous sommes pas réunis pour en délibérer ; le président avait pourtant le droit de faire cette demande en son nom propre. Plusieurs scrutins publics avaient été demandés sur des amendements en lien avec l'IVG, mais en l'occurrence le président n'en avait pas demandé sur l'amendement sur lequel il souhaite revenir. Je constate qu'à chaque fois qu'il est question de l'IVG, il y a une bonne excuse pour refuser les avancées. Comme d'habitude, le Gouvernement annonce qu'il va mettre une commission sur les rails pour dresser un état des lieux.

Il convient de prendre en compte l'évolution des moyens d'expression depuis 1975. Il ne s'agit pas d'entraver le droit d'expression mais de permettre aux femmes d'être informées sans subir de pressions psychologiques et morales destinées à les priver d'un choix et d'un droit. Or, le droit à l'IVG, chèrement acquis, est aujourd'hui remis en cause dans la mesure où des sites internet divulguent sciemment de fausses informations. La proposition de Catherine Coutelle est intéressante. Le Sénat n'a pas « tâtonné » mais a tenté d'avoir un débat de fond. Beaucoup de sénateurs Les Républicains se sont exprimés en faveur de la proposition modifiée par le Sénat et l'on aurait pu escompter une forme...

... rapport à l'époque où la loi de Simone Veil a été adoptée. Des adaptations ont été réalisées depuis 1974, notamment sur le délit d'entrave. Nous devons désormais prendre en compte la donnée nouvelle que constituent les sites qui véhiculent des informations mensongères sans dévoiler leur positionnement. Les femmes qui les consultent risquent de perdre du temps dans l'application de leur droit à l'IVG. Ce qui est d'autant plus grave qu'on n'a pas particulièrement développé les centres d'IVG au cours des dix dernières années. Comment contrôler ces sites tout en respectant la liberté d'expression ? Tel est l'enjeu du texte. Mme Gatel ouvre des pistes de réflexion. Je ne la contredirai pas sur le manque de moyens dont souffrent les associations. Lorsqu'on tape « IVG » dans un moteur de recherch...

Pour moi, le vrai problème vient du fait que cette proposition de loi va ouvrir la boîte de Pandore et permettre aux opposants à l'IVG de s'exprimer. Il n'y a qu'à écouter les prises de position de certains et voir le nombre d'amendements qui ont été déposés à l'Assemblée, et qui proposent des mesures visant à remettre en cause l'IVG. Les sites incriminés par la proposition de loi véhiculent une désinformation qui instrumentalise le désarroi de personnes qui se trouvent souvent dans une situation de grande fragilité. Ils le fo...

...esure proposée avait fait l'objet d'un amendement au projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui a été rejeté par la commission spéciale pour absence de lien direct avec le texte examiné. Je remercie également la présidente pour ces réflexions intéressantes. Par ailleurs, je m'interroge : se référer au caractère intentionnel de la présentation tronquée des faits par des sites internet tels qu'ivg.net ne risque-t-il pas d'être contreproductif ? En effet, ces derniers pourraient chercher à s'en exonérer en contestant cette volonté délibérée de tromper et en affirmant que seule une volonté d'information du public les anime.

La très importante mobilisation des femmes polonaises a permis de faire reculer le gouvernement polonais sur sa volonté d'interdire totalement l'avortement. Je rappelle que dans la législation actuelle de ce pays, l'IVG est autorisée dans seulement trois cas : lorsque l'enfant à naître est issu d'un viol, lorsqu'il est atteint d'une malformation irréversible ou lorsque la vie de la mère est mise en danger. J'ai participé à une manifestation devant l'Ambassade de Pologne, comme cela avait été le cas quand de semblables tentatives de remise en cause de ce droit avaient eu lieu en Espagne. J'abonde dans le sens d...

Je remercie Mme la ministre de ses propos. Je me félicite que le Gouvernement ait, à l’instar de différents collègues et de nous-mêmes, déposé un amendement tendant à rétablir un article adopté sur l’initiative de l’Assemblée nationale et visant à permettre aux centres de santé de pratiquer des IVG chirurgicales, en plus des IVG réalisées par voie médicamenteuse. Cet article fait partie du triste lot des avancées supprimées par la majorité sénatoriale en commission des affaires sociales. En l’occurrence, prétexte a été tiré du fait que cette disposition concernerait les lois de bioéthique. Nous pensons au contraire que le droit à l’IVG a été acquis de haute lutte et qu’il ne peut être cons...

...es politiques qui concrétisent, par la loi, dans les hémicycles, les conquêtes obtenues. Dans ce débat, certains avancent des prétextes. Je ne vois pas d’autres cas où il est demandé à une partie de la population de réfléchir pendant un temps donné à un acte qui la regarde. Finalement, on demande en substance aux femmes si elles sont vraiment sûres de prendre la bonne décision en recourant à une IVG. Mes collègues sont toutes intervenues – il est vrai qu’il s’agissait d’une majorité de femmes – pour pointer une remise en cause du droit des femmes. En effet, c’est une façon de dire indirectement que nous sommes des êtres mineurs, qui devraient être sous tutelle. Mais sous tutelle de qui ?

Je voudrais remercier nos deux co-rapporteures, qui ont réalisé un très important travail, très complet, dont je tiens à souligner qu'il exprime bien nos convergences au sein de la délégation, par-delà nos divergences politiques. J'en approuve l'ensemble des données et propositions concernant la santé des femmes et l'interruption volontaire de grossesse ; je précise que 130 centres d'IVG ont été fermés en dix ans, ce qui va de pair avec la politique de fermeture des maternités menée depuis trente ans, auxquelles ils sont souvent adossés. La délégation aurait-elle prévu de s'intéresser plus particulièrement au traitement de l'ostéoporose ? Vous avez mentionné le fait que cette maladie concerne aussi des hommes. Mais ne pourrions-nous pas nous intéresser à la prise en charge de ce...

Il convient peut-être, comme vous le suggériez, de renforcer la formation des professionnels, mais aussi de formuler une recommandation sur l'éducation à la contraception, qui marque actuellement un vrai recul. Dans les années 1970, les femmes ont obtenu le droit à la contraception et à l'IVG. Les jeunes filles ont, aujourd'hui, moins recours à la pilule et davantage au préservatif. C'est une question d'éducation, mais aussi d'accès à la pilule et à son remboursement. Nous devons réfléchir à ces questions. L'IVG médicamenteuse n'est pas la seule méthode possible, rappelons-le. Le fait d'élargir l'intervention des professionnels aux sages-femmes est très positif et je ne pense pas qu...

Sur le suivi psychologique, j'ai eu des retours d'expérience de jeunes femmes qui se sont senties abandonnées parce qu'après avoir pris le médicament destiné à l'IVG, elles n'avaient pas eu l'impression d'être véritablement suivies par la suite.