Interventions sur "agent" de Laurence Cohen

Cet amendement vise à interdire les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement, qui ne défendent personne, pas même l’image des forces de l’ordre. L’usage de ces armes est avant tout un mésusage. Les agents, nous le savons, ne sont pas suffisamment et correctement formés à leur utilisation ou, quand ils le sont, ils ne sont pas formés aux missions de maintien de l’ordre. Si nous devions raisonner cyniquement, nous pourrions remarquer que l’utilisation récurrente et outrancière de ces armes n’a qu’un effet très limité, voire contre-productif sur le déroulement des manifestations. En revanche, les c...

Nous partageons le souci de mieux encadrer et réglementer la profession d’agent de sécurité privée. Il y a notamment une lutte à mener contre les entreprises qui ont recours au travail non déclaré. Toutefois, l’article 8, qui élargit les missions des agents de sécurité privée pour leur permettre de relever l’identité et l’adresse des auteurs présumés d’une infraction lors d’un contrôle, n’est pas soutenable. Nous nous opposons à la rétention d’une personne contre son gré p...

Nous nous opposons à ce que disparaisse l’habilitation ou l’agrément délivré par le préfet aux agents de sécurité privée pour qu’ils procèdent à des palpations de sécurité. Les palpations de sécurité ne sont pas des actes simples. Elles nécessitent une formation – le rapport de la commission souligne d’ailleurs que celle-ci est inégale. Elles portent atteinte à l’intimité des personnes. De plus, elles interviennent dans un contexte qui peut être tendu, voire dangereux. Il est donc de bon sens ...

Les femmes sont majoritaires parmi les agents publics, et ce sont elles qui sont les plus précaires : elles représentent 67 % des contractuels et la majorité des temps partiels. En revanche, elles sont en minorité dans la catégorie A+, c’est-à-dire parmi les hauts fonctionnaires. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà eu l’occasion de le dire : votre réforme ne va pas améliorer la situation des femmes, au contraire, puisque vous voulez d...

...dans la continuité de l’adoption par l’Organisation internationale du travail, l’OIT, il y a quelques jours d’une convention sur les violences et le harcèlement au travail, ce dont nous nous félicitons. C’est un pas en avant important qui pourra nous servir de point d’appui. Il nous semble indispensable que ce référent soit choisi par le comité social, parmi les représentants du personnel ou les agents, pour garantir son indépendance par rapport à l’autorité hiérarchique. Il devra bénéficier évidemment d’une formation adaptée. Il est important ensuite de doter ce référent de moyens d’action pour prévenir les causes et les situations de violences. De même, le référent doit être en mesure d’accompagner la victime dans ses démarches. Une telle fonction ne s’improvise pas. C’est pourquoi nous p...

...s données publiées par le ministère de l’action et des comptes publics. Un secteur largement féminisé, contrairement au secteur privé. Mais la présence des femmes s’amenuise à mesure que l’on grimpe dans la hiérarchie. Elles ne sont que 41 % à occuper un emploi d’encadrement supérieur et de direction. » La fonction publique est bien souvent novatrice dans la manière d’envisager le travail de ses agents ; elle occupe à plus d’un titre une place singulière dans le monde du travail. Nous nous devons en retour, mes chers collègues, de la doter d’outils solides pour l’avenir, afin de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité.

...nts, une liste complémentaire est créée et elle doit être épuisée avant tout recrutement hors statut. Pour la fonction publique territoriale, le système est effectivement un peu différent, puisque l’inscription sur une liste d’aptitude vaut non pas recrutement, mais seulement reconnaissance du droit à l’embauche. Toutefois, l’essentiel est bien là : la liste d’aptitude est un gage, tant pour les agents que pour les collectivités, que les inscrits ont toutes les compétences pour pourvoir à des postes vacants. Par ailleurs, ayant une valeur nationale, cette liste permet à l’ensemble des collectivités territoriales de faire des propositions d’embauche. Il s’agit d’une pratique récurrente des collectivités, même si, aux termes de la loi, ce sont plutôt les lauréats qui doivent prendre l’initiativ...

...ier du secteur privé. Ces contrats, dont le champ a été élargi par la commission des lois, puisqu’ils concernent dorénavant l’ensemble des catégories A, B et C, entérinent une précarité accrue pour les contractuels qui seront ainsi engagés. Monsieur le secrétaire d’État, dans le secteur privé, ce dispositif est réservé au recrutement des ingénieurs et des cadres. Pouvez-vous nous dire en quoi un agent recruté comme brancardier ou agent de l’état civil s’inscrit dans un tel projet ? La commission a également précisé la fin de ce contrat comme étant la fin du projet, ce qui permet utilement de s’exonérer de toute référence à une fin de contrat anticipée. Une telle définition accroît la précarité subie par les agents, car ils ne pourront pas bénéficier de l’indemnité de fin de rupture à laquelle...

...lègues, je concentrerai mon propos sur les conséquences de ce projet de loi sur la fonction publique hospitalière. Dans cet esprit, je regrette que, du fait de l’inflation législative, la commission des affaires sociales n’ait pu se saisir pour avis de ce texte, comme je l’avais proposé. Alors que les hôpitaux connaissent une crise majeure, que leur personnel est au bord de l’explosion, que les agents multiplient les actions, depuis des mois, pour dénoncer leurs conditions de travail et la dégradation de la prise en charge des patients, alors que tous les services d’urgence sont mobilisés, votre seule réponse, monsieur le secrétaire d’État, est le mot « réorganisation », et le Gouvernement a répondu de même lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vous n’...

...nous apporter quelques précisions sur ce point de financement ? De même, si l’utilisation de ces DAE semble relativement simple, qui, ici, peut dire qu’il serait totalement serein s’il devait s’en servir pour la première fois en cas de besoin et d’urgence ? Je sais que le Palais du Luxembourg est équipé de DAE, mais il ne me semble pas inutile que chacune et chacun d’entre nous, nos équipes, les agents puissent bénéficier d’une formation pour être totalement à l’aise sur leur utilisation. À mon tour, madame la secrétaire d’État, d’insister sur la formation. Comment allez-vous organiser concrètement cette formation, qui devra concerner 80 % de la population, puisque, actuellement, seuls 20 % de nos concitoyens sont formés et que 50 % des élèves de troisième seulement en bénéficient ? En outre...