Interventions sur "pôle" de Laurence Cohen

...réforme, couplée à celle de l’assurance chômage. C’est vraiment un cocktail explosif ! Les associations de lutte contre la pauvreté ont dénoncé les méthodes fondées sur de telles sanctions, tant elles savent les conséquences désastreuses qu’elles auront pour les plus précaires. Dans un contexte de crise économique, après des mois d’inflation, votre réforme est mortifère ! Je rappelle que la CGT Pôle emploi a noté que le terme « sanction » apparaissait quatre-vingt-cinq fois dans le rapport de M. Guilluy qui est à l’origine de ce projet de loi. Parce que nous refusons d’aggraver la situation et que nous ne considérons pas les bénéficiaires du RSA comme des profiteurs du système, qu’il faudrait surveiller et sanctionner, nous vous appelons, mes chers collègues, à soutenir cet amendement.

...ec l’orientation des demandeurs d’emploi par des gestionnaires privés intégrés dans le réseau France Travail. Cette privatisation est totalement assumée par le Gouvernement. En somme, monsieur le ministre, les opérateurs privés de placement et les agences d’intérim sont désormais considérés comme des partenaires du réseau France Travail. La future convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi 2024-2027, qui doit fixer les orientations stratégiques de l’opérateur France Travail, risque donc d’accroître la privatisation des missions et de renforcer le rôle et la place des opérateurs privés de placement comme de l’intérim. Étonnamment, la place des gestionnaires privés a progressé ces dernières années, en raison de l’insuffisance de moyens de Pôle emploi. La mise en place du suiv...

... droite a inventé le concept d’offre raisonnable d’emploi, dont les critères ont été durcis en 2019. Cette évolution s’inscrit dans la lignée du contrôle des chômeurs, qui s’exerce à partir de critères définis et qui, en réalité, contraint les demandeurs d’emploi à accepter des offres ne leur correspondant pas. Cette notion d’offre « raisonnable » est laissée à l’appréciation des conseillers de Pôle emploi, mais reconnaissez, mes chers collègues, que le terme est tout de même assez subjectif. À partir de quand une offre d’emploi est-elle jugée raisonnable ? La zone géographique peut, par exemple, être assez large. De même, après trois mois de recherches, ce qui, en ces temps de crise, est extrêmement court, un demandeur d’emploi est tenu d’accepter une offre d’emploi, même si elle est moins...

...même si je ne partage pas ses propositions. La hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » est à relativiser : celle-ci découle surtout de la disparition du programme « Cohésion » de la mission « Plan de relance ». Dans le cadre de la réforme inquiétante de l'assurance chômage qui risque de provoquer une hausse du nombre de chômeurs en fin de droit, l'amputation de crédits dédiés à Pôle emploi ne peut qu'empirer la situation et ne se justifie pas. S'agissant de la réforme France Travail, je souhaiterais avoir un complément d'information en ce qui concerne les jeunes qui sont les plus éloignés de l'emploi : des budgets sont-ils prévus en leur faveur ? Il semble que très peu de financements soient fléchés vers les missions locales. Enfin, je souligne que nous assistons depuis ...

Je suis particulièrement heureuse de vous présenter ce matin le fruit d'un travail qui vise un objectif susceptible de rassembler toutes nos familles politiques. Le texte qui vous est soumis, à l'initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), porte sur la création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, et s'inscrit dans le prolongement de nombreux travaux et débats pour lesquels notre haute assemblée s'est souvent montrée pionnière. Comme marque de cet engagement pluraliste, je souhaiterais avant toute chose saluer la présence soutenue de nombreuses collègues de tous les groupes aux auditions que j'ai conduites. Ces auditions, qui ont embrassé l'...

Pour s'approvisionner en matières premières, le pôle public pourra passer des contrats, dans le cadre de marchés publics, avec des fournisseurs certifiés par les autorités de sécurité sanitaire. Il faut se départir de l'image d'une grande usine étatique toute puissante. Notre proposition de loi vise à ce que la puissance publique puisse piloter certaines structures existantes, non les remplacer. Il ne s'agit pas de supprimer ce qui fonctionne, mais...

... le chiffre d'affaires, resterait donc modeste pour ce laboratoire... Lorsque j'étais membre de la mission d'information sur la pénurie de médicaments, j'avais avancé la proposition de mettre à contribution la pharmacie centrale des armées, et j'ai été très heureuse de la retrouver parmi les recommandations du rapport. Cette idée de mobiliser la PCA et l'AGEPS a précédé celle de la création d'un pôle public en tant que tel, qui suscitait, je le sentais, des réticences du Gouvernement, tant sous les mandats de François Hollande que d'Emmanuel Macron. Mais, lorsque nous l'avons entendue en audition, la PCA nous a fait comprendre qu'elle n'y tenait pas du tout. En effet, elle a déjà pour mission de répondre aux besoins de l'armée et aux risques que prennent les soldats. L'AGEPS, quant à elle, tr...

Par cet amendement n° 154, nous voulons montrer que nous sommes à l’écoute des personnels hospitaliers que nous avons auditionnés, lesquels nous ont tous dit que l’organisation par pôle était facteur d’une bureaucratie excessive et allait à l’encontre de ce que le Gouvernement entend défendre, à savoir la réhabilitation des chefs de service. C’est pourquoi nous avons proposé la suppression de ces pôles d’activité désincarnés, de manière précisément à renforcer le rôle des chefs de service.

... par une autre spécialité, qui parfois n’est pas équivalente et dont l’efficacité et les effets secondaires pour le patient sont mal connus, la réduction de la posologie administrée ou encore une administration différée du traitement. Face à cette situation délétère, porteuse de dangers, dont la crise sanitaire nous a pleinement fait prendre la mesure, la proposition formulée par mon groupe d’un pôle public du médicament s’inscrit dans la continuité d’exemples étrangers qui ont, chaque fois qu’un tel modèle a pu être déployé, prouvé leur succès. Je pense notamment à la fondation Oswaldo-Cruz de Rio de Janeiro, que j’ai eu l’honneur de visiter en tant présidente du groupe d’amitié France-Brésil, qui produit, sur demande du ministère fédéral de la santé ou des entités mettant en œuvre divers p...

Je remercie M. le secrétaire d’État et mes collègues de leurs interventions. Je souhaite préciser quelques éléments avant l’examen des articles. Il me semble important de prêter attention aux mots figurant dans cette proposition de loi. Le pôle public du médicament dont nous proposons la création n’aurait absolument pas pour objectif de produire et de distribuer tous les médicaments. Nous sommes d’accord sur l’ensemble des travées de cette assemblée pour reconnaître que des choses ne vont pas ; le Gouvernement l’admet également. Il serait aberrant d’ailleurs de ne pas le reconnaître, car nous en faisons tous l’expérience au quotidien !...

...réation d’un programme public de production et de distribution des médicaments. Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également été membre de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à faire progresser l’idée d’un pôle public dans l’esprit d’un certain nombre de mes collègues. Comme je l’ai dit en son temps à Marisol Touraine, avant d’en arriver à la création d’un tel pôle, il faudrait d’abord s’appuyer sur l’Agence générale des équipements et produits de santé, l’Ageps, et sur la pharmacie centrale des armées. J’ai été ravie de parvenir à convaincre la mission du bien-fondé de ce pôle. Un tel résultat n’est pa...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec cette proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Lors des débats en commission des affaires sociales et ici même, nous avons toujours plaidé pour que ce pôle s’occupe à la fois des médicaments, des vaccins et des dispositifs médicaux. Si nous souhaitons créer un observatoire, c’est pour permettre l’émergence d’une démocratie sanitaire beaucoup plus robuste, décisionnelle, et non pas seulement con...

Certains dispositifs, qui sont d’initiative privée, fonctionnent. Le pôle public du médicament et des produits médicaux n’a pas vocation à tout capter. Vous vous faites du projet que nous défendons une image éloignée de ce qu’il est. Cette proposition de loi était extrêmement équilibrée. L’article 1er consacrait le programme public de production et de diffusion des médicaments. L’article 2 prévoyait le pilotage du pôle public du médicament et des dispositifs médicaux ...

...e sont destinés à assurer la cohésion de la Nation en luttant contre la précarité. Cette proposition de loi des députés de La République en Marche recycle les dispositions gouvernementales issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 et, de notre point de vue, dénature l’objectif premier de l’expérimentation. Par exemple, la suppression de l’agrément préalable de Pôle emploi favorisera non pas l’accès à l’emploi pour les personnes qui en sont éloignées, mais bien la perte d’une connaissance de l’accompagnement vers le retour en emploi et, surtout, la disparition d’un service public national seul à même de garantir l’égalité d’accès sur l’ensemble du territoire. Le Gouvernement prétend sortir les personnes de la précarité, objectif que nous soutenons complètem...

...assurance chômage est, sur ce point, emblématique. La régression des droits des demandeuses et demandeurs d’emploi vous permettra de dégager 4, 5 milliards d’euros d’économies, mais à quel prix ? Plus de 1 million de personnes sont frappées de plein fouet par votre réforme ; 850 000 chômeurs verront leurs indemnités baisser de 20 % et 200 000 autres seront privés de toute indemnité. De son côté, Pôle emploi subit depuis deux ans des baisses sévères de budget – 50 millions d’euros d’économies en 2018 et 85 millions en 2019 –, et vous maintenez ce cap, avec 137 millions d’euros de subventions en moins pour 2020, dans le cadre du programme 102. Vous soulignez crânement une augmentation des effectifs de Pôle emploi de l’ordre de 1 000 emplois, mais c’est compter sans la suppression de 800 emplois...

...ait été décidé en 2008 en raison de la crise financière. Or, cette mesure visait en réalité à assouplir les conditions d'accès au chômage pour les chômeurs de moins de 25 ans. Le nombre de jeunes chômeurs a augmenté d'après les chiffres de la Dares. Pensez-vous vraiment que les mesures proposées vont permettre aux jeunes de sortir de la précarité ? Vous avez annoncé l'embauche de 1 000 agents à Pôle emploi pour renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Toutefois le budget pour 2019 annonçait une suppression de 800 postes. Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur ces embauches ? S'agit-il de CDI ou de CDD ? Quelles seront les missions de ces personnes ? Vous avez choisi sept secteurs sur les 38 existants pour le bonus-malus, car il s'agissait de ceux ayant le taux de recours...

...elle, obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux du projet professionnel par la commission paritaire régionale interprofessionnelle. En outre, il faudra que cette aide conserve un caractère subsidiaire par rapport aux autres dispositifs. Par conséquent, cette promesse électorale, présentée partout comme une formidable avancée, ne constitue en réalité qu’une régression. En effet, alors que Pôle emploi indemnise déjà entre 70 000 et 80 000 démissionnaires par an, selon les prévisions, seules 29 300 personnes seront potentiellement concernées par ce dispositif. En matière de communication politique, c’est assez fort, mais, vis-à-vis des salariés qui subissent le mal-être au quotidien et restent dans leur entreprise par peur de démissionner et de se retrouver sans rien, c’est extrêmement ...