Interventions sur "prime" de Laurence Cohen

Vous l’aurez compris, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’est pas favorable aux primes ; il soutient l’augmentation des salaires. Et le fait que vous exonériez les primes de cotisations sociales est un problème supplémentaire à nos yeux. Alors que nous dénonçons régulièrement la multiplication des exonérations, qui grève le budget de la sécurité sociale, lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, vous en rajoutez une couche ! Vous objecterez sans ...

Nous le voyons bien avec cet article : ce sont deux logiques, deux projets de société complètement différents, qui s’affrontent. Au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, malgré notre désaccord profond sur la logique de primes avec exonérations, nous avons tout de même essayé d’atténuer les conséquences, notamment en travaillant sur la mise en place de conditionnalités. Je suis extrêmement choquée de voir que ni la majorité sénatoriale ni le Gouvernement ne sont particulièrement dérangés par le fait d’accorder un certain nombre d’« avantages » – le terme est minimaliste – sans aucune contrepartie, c’est-à-dire au bon ...

Cet amendement est le pendant inversé du précédent, qui vient d’être rejeté. Peut-être vous convaincra-t-il davantage dans ce sens ? Vous avez refusé de soutenir une obligation de versement de la prime pour les entreprises qui ont distribué des dividendes. Soit ! Ne pensez-vous pas, pour autant, qu’il conviendrait de priver ces mêmes entreprises du bénéfice des exonérations de cotisations ? Nous parlons ici de grandes entreprises, et non de PME ; nous parlons de toutes ces fortunes auxquelles la crise a profité, le plus souvent grâce aux aides publiques. Un rapport de l’Observatoire des multi...

...si les pertes sont compensées. Ces coûts viendront demain justifier le transfert de certaines missions de la sécu aux assurances privées. Pour mémoire, les soins hospitaliers représentent pratiquement 50 % des dépenses du système de santé et, parmi l’ensemble des soins hospitaliers, près de 90 % sont financés par la sécurité sociale. L’assurance maladie étant le principal payeur de l’hôpital, supprimer ses cotisations sur les accords d’intéressement revient en réalité à amputer l’hôpital public d’une partie non négligeable de son budget. Or cette baisse de budget entraîne des conséquences lourdes, comme le montre un exemple récent. Un couple s’est présenté au centre hospitalier des Sables-d’Olonne, en Vendée, avec un bébé en détresse respiratoire. Ils n’ont pas pu être pris en charge aux urge...

Dans la continuité de l’amendement n° 162 que vient de défendre mon collègue Pascal Savoldelli et qui prévoyait de remplacer l’obligation d’information par une véritable consultation des délégués syndicaux et des membres du CSE – la sémantique est importante, car chaque mot a un sens précis –, cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l’employeur d’imposer par la force la mise en place de l’intéressement, y compris en cas d’échec des négociations. Cette brèche ouverte dans l’équilibre fragile des rapports entre l’employeur et les représentants du personnel nous semble particulièrement dangereuse. Telle est la raison de notre amendement de suppression de l’alinéa 9.

Permettez-moi un rappel historique. La question du pouvoir d’achat s’est posée il y a un siècle, en 1919-1920, lorsque les prix ont été libérés au lendemain de la guerre, tandis que les salaires étaient le plus souvent bloqués. Déjà à l’époque, pour limiter le mécontentement des salariés, voire leur départ, les gouvernements ont usé d’un mélange d’augmentations individuelles et de primes de vie chère. Ils ont rejeté l’idée d’une indexation, en maintenant la décentralisation de la fixation des salaires. En 1952, l’échelle mobile des salaires fut adoptée, sous la présidence de Vincent Auriol, avant d’être malheureusement supprimée en 1982. Maintenir automatiquement chaque année le pouvoir d’achat des travailleurs salariés est une mesure de justice élémentaire. C’est un outil par...

...u Covid n'a fait que révéler et accentuer la profondeur d'une crise déjà connue. Le terme de Ségur fait référence, me semble-t-il, aux accords de Grenelle ; or vous savez pertinemment que, en 1968, ces accords avaient abouti notamment à une importante augmentation du SMIC. Vous savez également qu'une des revendications fortes du personnel est précisément l'augmentation des salaires et que, si les primes permettent d'améliorer le quotidien des familles, ce n'est pas ce qu'il demande. Avez-vous le projet de revaloriser les salaires ? Cette revendication va de pair avec une demande très forte d'embauches. Ce point suscite une grande inquiétude. Vous le savez pour l'avoir vécu, certains syndicalistes sont partis en claquant la porte. Ceux qui continuent à travailler avec vous témoignent d'une cert...

... Eh bien, pas du tout : vous persistez et vous signez dans vos choix mortifères pour l’hôpital. La réalité, c’est que vous ne répondez à aucune des revendications fondamentales des personnels qui sont attachés à l’hôpital et qui veulent des moyens réels pour améliorer la qualité des soins de leurs patients. À l’exigence d’une augmentation de 300 euros par mois des salaires, vous répondez par une prime catégorielle pour l’Île-de-France de 800 euros pour 40 000 infirmières et aides-soignantes. Prime qui ne prend pas en compte le vécu de ces professionnels sur l’ensemble du territoire et pas seulement en Île-de-France – 800 euros, c’est 66 euros par mois, soit moins que le coût d’un pass Navigo ! De plus, une prime n’entre pas dans le calcul de la retraite, contrairement au salaire. Voilà une ma...

...r le secrétaire d’État, vous n’avez pas trouvé d’autre argument à opposer à cet amendement, lors de la première lecture, que celui de la baisse du chiffre d’affaires des entreprises du médicament en 2018… Cela s’apparente, à nos yeux, à de la provocation ! Ces entreprises ont connu une forte progression de leur chiffre d’affaires les années précédentes, ce qui ne les empêche d’ailleurs pas de supprimer bon nombre d’emplois. Le groupe Sanofi, par exemple, prévoit actuellement un plan social de 300 personnes, malgré un bénéfice net de 6 milliards d’euros en 2018 ! En outre, ces entreprises continuent malgré tout d’engranger de l’argent public grâce au crédit d’impôt recherche (CIR). Sanofi bénéficie justement de 150 millions d’euros annuels au titre du CIR, sans compter 24 millions d’euros de C...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 191. Nous proposons de supprimer le dispositif d’exonération de cotisations sociales sur l’indemnité spécifique versée en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Nous sommes fondamentalement opposés à ce dispositif, en raison tant des conséquences budgétaires qu’il emporte que de son champ d’application. En 2008, on nous a vendu, si j’ose dire, ce dispositif comme un gage de modernité. Il nous a été dit qu’il...

Nous constatons des hausses, mais elles sont à relativiser. Je pense à la suppression de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) et de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), car ce dernier couvre les violences faites aux femmes. Les baisses des subventions aux associations sont regrettables. La prime d'activité ne déresponsabiliserait-elle pas les entreprises sur leur politique salariale ? Je pense notamment aux allégements de cotisations sociales sur les bas salaires. Cette mission comprend également plusieurs mesures d'urgences sociales et économiques qui pèsent sur le budget du PLFSS. Pouvez-vous nous donner des précisions sur le revenu universel d'activité ? Comment se fait son accès ? Q...

...t que « la place aujourd’hui acquise par les allégements généraux de cotisations qui bénéficient à l’ensemble des employeurs de salariés interroge la définition même de la norme de référence en fonction de laquelle des règles particulières sont qualifiées de dérogatoires ». Selon le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la priorité pour financer la sécurité sociale doit être de supprimer les exonérations de cotisations, de rétablir les cotisations à l’ensemble des branches de la sécurité sociale, de lutter contre la fraude patronale et de mettre à contribution les revenus financiers et les industriels pharmaceutiques, qui profitent très largement de notre système de protection sociale. Une fois ces mesures adoptées, nous pourrons moderniser le principe fondamental selon lequel c...

La prime exceptionnelle constitue en soi un outil de contournement du salaire socialisé, ce qui peut réduire chaque année la masse salariale et donc les rentrées de cotisations sociales. Accorder cette prime aux grandes entreprises apparaît injuste, car elles ont la capacité d’augmenter les salaires sans passer par des dispositifs dérogatoires exonérés de cotisations sociales. En outre, ces grandes entr...

Tout salaire doit contribuer au financement solidaire de la sécurité sociale, nous l’avons dit. Il s’agit là non pas d’une formule incantatoire, mais du fondement même de notre système de protection sociale. La prime exceptionnelle ne règle en rien le problème du pouvoir d’achat comme le ferait une hausse de salaire. C’est un dispositif qui apporte en une fois un « petit plus » au pouvoir d’achat des salariés. Mais vous passez sous silence un élément important : vous supprimez la partie socialisée du salaire, celle qui permet une sécurité face à la maladie, un soutien matériel et financier pour la famille, u...

Lors de l’examen du texte en commission, Mme la rapporteur a fait adopter la suppression de la prime de précarité applicable aux contrats courts pour la fonction publique hospitalière. Elle a déclaré à ce propos : « Dans la fonction publique hospitalière, le recours important aux petits contrats pour assurer la continuité des soins nous oblige à limiter l’application de la prime de précarité, afin de ne pas aggraver l’état financier des établissements. » Le Gouvernement étant à l’origine de cet...

Les richesses produites dans notre pays sont gigantesques. Pourtant, elles ne profitent qu’à une extrême minorité : les actionnaires du CAC 40. Le Gouvernement a refusé de s’y attaquer. Il a préféré les pseudo-solutions que sont la défiscalisation des heures supplémentaires, la fausse hausse du SMIC, financée par les contribuables, la prime exceptionnelle sans impôt ni contribution jusqu’à 1 000 euros et le rétablissement du taux de CSG antérieur en 2019. La majorité des groupes du Sénat était opposée à la hausse de la CSG infligée aux retraités modestes. Mais il aura fallu attendre le 10 décembre dernier pour que le Président de la République reconnaisse lui-même que la mesure était injuste ; et la prise de conscience de M. Macron...

...alisation des heures supplémentaires et avance la mise en œuvre de leur exonération de cotisations sociales. Mesdames les ministres, cette mesure a été mise en avant par le Gouvernement comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. L’idée n’est pas nouvelle, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fut abrogé sous François Hollande. Supprimer l’impôt et les cotisations sociales peut avoir un effet immédiat et permettre aux salariés d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois. Mais, en réalité, cela les appauvrit considérablement. La défiscalisation et la suppression des cotisations sociales vident les caisses de l’État et de la sécurité sociale. La perte est estimée à plusieurs milliards d’euros, rien que pour la sécurité sociale. ...

... euros nets en 2019. D’après les chiffres fournis, près de la moitié des personnes qui ont supporté la hausse de 1, 7 point de CSG en seront donc exonérées. Tant pis pour l’autre moitié ! On n’en est plus à une inégalité près… Bien sûr, cette disposition sera éphémère et expirera à la fin de l’année 2019, à moins que le Gouvernement n’entende d’ici là les retraités, tous les retraités, et ne supprime totalement la CSG qui leur est appliquée. Puisque c’est bientôt Noël, rêvons un peu et faisons le vœu que le Gouvernement augmente réellement leur pouvoir d’achat par une véritable hausse de leurs pensions ! En attendant, nous soutiendrons cet article malgré toutes ses limites et ses insuffisances, parce qu’il apporte tout de même une lueur d’espoir, parce qu’il constitue une petite amélioration...

...plus attentives aux propos des parlementaires, ou ne pas avoir une oreille sélective, qui n'entendrait que ceux des députés de votre majorité ! Ces mesures ne sont que de la poudre aux yeux. Si, comme le Président de la République l'a dit très solennellement, la hausse de la CSG pour les retraités était une mesure profondément injuste, pourquoi revenir dessus pour un an seulement ? Il faut la supprimer ! Par ailleurs, peut-on dresser un état des lieux des mesures d'exonération de cotisations sociales et de défiscalisation des heures supplémentaires ? Vous avancez que le dispositif est profitable aux entreprises, madame Pénicaud, mais nous savons que de telles mesures ne profitent pas à l'emploi. Pourquoi les maintenir à l'article 2, en les élargissant ? Vous faites preuve, en outre, d'une vi...

...e projet de loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont le montant passera de 19, 44 milliards en 2018 à 20, 93 milliards en 2019, ce qui correspond à une augmentation de 7, 7 %. Par les temps qui courent, c’est plutôt une bonne surprise, d’autant que la majeure partie de ces crédits est destinée à financer la prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés, qui relèvent toutes les deux des programmes 304 et 157. Les crédits du programme 157, « Handicap et dépendance », sont donc en hausse, ce qui s’explique essentiellement par la revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés. Si nous nous réjouissons de cette augmentation, nous déplorons la réduction du nombre de ses bénéfici...