Interventions sur "salaire" de Laurence Cohen

...rupture d’égalité est permanente et l’injustice, vertigineuse. Le prix du litre d’essence a de nouveau atteint près de 2 euros. Les étudiants sont de plus en plus nombreux à faire la queue aux banques alimentaires. Malgré la hausse du coût de la vie, vous demandez aux Français de sacrifier deux années supplémentaires, comme l’ont souligné avec force mes collègues. Pendant ce temps, les écarts de salaire entre les mieux payés et les moins bien payés progressent en France. La rémunération moyenne annuelle des dirigeants du CAC 40 est de 239 Smic, soit environ 4, 6 millions d’euros en 2021. Elle culmine même à 1070 Smic pour Bernard Charlès, le PDG de Dassault Systèmes, ce qui n’est tout de même pas mal ! Ces écarts dépassent la raison, et les inégalités sont tellement fortes entre le bas de l’éch...

Je le dis et je le répète, non seulement cette réforme est mauvaise, mais elle n’emprunte pas le bon véhicule législatif. Avec ces amendements, nous abordons l’égalité entre les femmes et les hommes, ou plutôt les inégalités qui les opposent, qu’il s’agisse des salaires ou du déroulement des carrières. Or le présent texte n’a pas vocation à traiter ces différents sujets : il faudrait une grande loi Travail, mais telle n’est pas la volonté du Gouvernement. Pour notre part, nous nous efforçons d’améliorer les choses. À nos yeux, l’index n’est pas le nec plus ultra. C’est un outil qui peut notamment révéler les inégalités entre les femmes et les hommes. L...

...urnés et l’on peine à avancer concrètement. Je le répète, les index ne sont ni plus ni moins que des outils. En parallèle, nous dénonçons un phénomène majeur : si les carrières des femmes sont hachées, c’est à cause du temps partiel subi. Rappelons tout de même que 80 % des femmes qui travaillent sont à temps partiel : voilà ce qu’il faut remettre en cause, tout en assurant la revalorisation des salaires des femmes et la reconnaissance des métiers dits « féminisés ». Les propositions de nos camarades du groupe écologiste sont de nature à améliorer la situation, si du moins la volonté politique est au rendez-vous. C’est pourquoi nous voterons leurs amendements.

...er. Vous écartez toute autre solution que le recul de l’âge de départ. Nous contestons cette mesure, qui est au cœur de votre projet de loi, et formulons plusieurs propositions, qui vont dans d’autres directions : à l’évidence, nos deux visions du partage de la richesse s’opposent. Notre système de retraite par répartition repose sur les cotisations. La pension de retraite s’apparente donc à un salaire socialisé et l’équilibre du système dépend du partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail. Or, depuis le début des années 1980, la part des salaires s’est effondrée au profit du capital dans le partage de la valeur ajoutée. Le système de financement des retraites s’en trouve nécessairement atteint. En effet, chaque point de PIB qui n’est pas versé en salaires équivaut à un manque...

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir pris l’initiative de ce débat. Madame la ministre, dans un contexte de forte inflation, de nombreuses luttes ont lieu dans les entreprises afin d’obtenir des augmentations de salaire et de rattraper les pertes de pouvoir d’achat. Il n’est pas acceptable, dans la septième puissance économique du monde, de ne pouvoir vivre dignement de son travail. Or c’est bien ce qui se passe, madame la ministre ! Selon le dernier rapport de l’Observatoire des inégalités, le nombre de travailleurs pauvres en France est supérieur à un million. Rémunérés bien souvent au Smic, de nombreux salar...

Le Smic, au 2 décembre 2022, s’élevait à 1 329, 05 euros. C’est très compliqué de vivre avec un tel salaire. Il est de votre responsabilité de faire appliquer la loi, madame la ministre, notamment l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui est loin d’être le cas. Cela permettrait pourtant d’accroître les ressources de notre caisse de sécurité sociale.

...rité de femmes. Avec 1 302 euros par mois, on ne vit pas, monsieur le ministre ; on survit ! On a du mal à se loger, à se nourrir, à se déplacer, à se chauffer, à se cultiver. C’est pourquoi nous pensons que le SMIC doit augmenter : il s’agit d’une mesure de justice envers les plus précaires qui s’inscrit dans la continuité des politiques menées à l’étranger pour améliorer le pouvoir d’achat. Le salaire minimum a connu une augmentation de plus de 30 % en Espagne et de plus de 25 % en Allemagne. Au Royaume-Uni, il est désormais plus haut que le SMIC. Les tenants du capital, opposés à l’augmentation des salaires au nom de la baisse du coût du travail, doivent se rendre à l’évidence : l’augmentation du SMIC à 1 500 euros ne remettra pas en cause la compétitivité des entreprises françaises en Europ...

Vous l’aurez compris, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’est pas favorable aux primes ; il soutient l’augmentation des salaires. Et le fait que vous exonériez les primes de cotisations sociales est un problème supplémentaire à nos yeux. Alors que nous dénonçons régulièrement la multiplication des exonérations, qui grève le budget de la sécurité sociale, lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, vous en rajoutez une couche ! Vous objecterez sans doute, monsieur le ministre, que les exoné...

...chaque jour, c’est comme si, dès seize heures à peu près, les femmes travaillaient gratuitement. Les causes sont bien connues : une sous-valorisation des métiers dits « féminins » et des sanctions qui ne sont pas assez dissuasives. L’index d’égalité professionnelle mis en place est très insuffisant, et il est d’ailleurs dénoncé par la majorité des syndicats. Nous savons que les métiers à plus bas salaires sont exercés par les femmes et que les familles monoparentales sont essentiellement composées de mères. Dans un texte sur le pouvoir d’achat, mes chers collègues, on aurait pu s’attendre à ce qu’une attention particulière soit portée à l’égalité salariale. Mais j’ai l’impression que ce gouvernement, finalement, ressemble trait pour trait au précédent et que, malgré les belles promesses de chang...

... le cas avec l’amendement qui nous tient à cœur sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, quand on cherche à mettre quelques conditions, on nous répond que l’on va brimer – j’ai entendu Mme la rapporteure – et désavantager les salariés. Mais, mes chers collègues, comme le dirait Cathy Apourceau-Poly, si vous ne voulez pas désavantager les salariés, augmentez le SMIC ! Augmentez les salaires ! C’est la meilleure solution ! Je suis, pour ma part, très choquée par un tel laxisme.

Cet amendement vise à soumettre à des cotisations maladie les sommes versées au titre de l’intéressement. Les exonérations de cotisations qui sont liées à l’intéressement coûtent déjà 1, 7 milliard d’euros par an à elles seules. C’est un dispositif qui, selon nous, bloque l’augmentation des salaires et assèche les recettes de la sécurité sociale, même si les pertes sont compensées. Ces coûts viendront demain justifier le transfert de certaines missions de la sécu aux assurances privées. Pour mémoire, les soins hospitaliers représentent pratiquement 50 % des dépenses du système de santé et, parmi l’ensemble des soins hospitaliers, près de 90 % sont financés par la sécurité sociale. L’assura...

Permettez-moi un rappel historique. La question du pouvoir d’achat s’est posée il y a un siècle, en 1919-1920, lorsque les prix ont été libérés au lendemain de la guerre, tandis que les salaires étaient le plus souvent bloqués. Déjà à l’époque, pour limiter le mécontentement des salariés, voire leur départ, les gouvernements ont usé d’un mélange d’augmentations individuelles et de primes de vie chère. Ils ont rejeté l’idée d’une indexation, en maintenant la décentralisation de la fixation des salaires. En 1952, l’échelle mobile des salaires fut adoptée, sous la présidence de Vincent A...

...d en matière d’égalité professionnelle ou d’établir un plan d’action annuel destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En 2019, la rémunération des femmes est toujours inférieure en moyenne à celle des hommes. Depuis 16 heures 47 le 5 novembre, les femmes travaillent gratuitement ! Selon une enquête de l’Insee publiée ce jour, mercredi 13 novembre, les écarts de salaire entre les hommes et les femmes ont tendance à s’aggraver avec l’ancienneté sur le marché du travail. Si l’accès des femmes à l’emploi s’est amélioré depuis plusieurs années, cette enquête indique que l’écart de salaire mensuel net médian s’élève à 100 euros pour les débutants et atteint 410 euros à partir de onze ans d’ancienneté, soit par exemple 1 590 euros contre 2 000 euros. Malgré la succes...

...omprendre que des employeurs qui n’acquittent plus depuis six ans de cotisations à la branche famille rencontrent des difficultés de trésorerie : c’est la raison pour laquelle nous proposons d’instituer une période transitoire. Enfin, l’amendement de repli n° 588 prévoit le maintien des exonérations de cotisations patronales en contrepartie de réelles embauches et d’une véritable progression des salaires et des investissements des entreprises. Vous avez donc le choix, mes chers collègues, de voter le rétablissement des cotisations sociales pour les entreprises, avec ou sans période transitoire, ou le maintien des exonérations, mais assorti de réelles contreparties. Je vous invite à voter en priorité l’amendement n° 581, les deux autres n’étant que des amendements de repli.

...doivent pointer chaque fois qu’ils se rendent chez quelqu’un et leurs déplacements ne sont pas pris en compte. Ils doivent parfois porter des charges extrêmement lourdes. Mes chers collègues, les aides à domicile ne demandent nullement des exonérations de cotisations sociales : elles demandent de meilleures conditions de travail, la prise en compte de leurs déplacements, une augmentation de leur salaire et la reconnaissance du caractère d’utilité publique de leur métier. En effet, ces salariés, qui sont en majorité des femmes, sont particulièrement méprisés. Monsieur le rapporteur général, c’est un très mauvais procès que vous nous faites quand vous affirmez qu’en demandant la suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires nous nous en prenons aux salariés !...

...ontribution les revenus financiers et les industriels pharmaceutiques, qui profitent très largement de notre système de protection sociale. Une fois ces mesures adoptées, nous pourrons moderniser le principe fondamental selon lequel chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Il faut également suivre l’évolution, au cours des dernières décennies, des écarts de salaires, écarts qui se sont creusés fortement entre les plus favorisés et les plus fragiles. D’après l’Observatoire des inégalités, en 2016, les 10 % des salariés les moins bien rémunérés touchent au mieux 1 200 euros par mois, quand le club du 1 % des salaires les plus élevés gagne plus de 8 600 euros par mois. Pour ces raisons, nous proposons, au travers de cet amendement, de relever les cotisations...

La prime exceptionnelle constitue en soi un outil de contournement du salaire socialisé, ce qui peut réduire chaque année la masse salariale et donc les rentrées de cotisations sociales. Accorder cette prime aux grandes entreprises apparaît injuste, car elles ont la capacité d’augmenter les salaires sans passer par des dispositifs dérogatoires exonérés de cotisations sociales. En outre, ces grandes entreprises sont aujourd’hui les principales utilisatrices des dispositif...

Tout salaire doit contribuer au financement solidaire de la sécurité sociale, nous l’avons dit. Il s’agit là non pas d’une formule incantatoire, mais du fondement même de notre système de protection sociale. La prime exceptionnelle ne règle en rien le problème du pouvoir d’achat comme le ferait une hausse de salaire. C’est un dispositif qui apporte en une fois un « petit plus » au pouvoir d’achat des salarié...

Si je ne m’abuse, nous débattons d’un texte destiné à favoriser un plus juste partage de la valeur au sein de l’entreprise. Je ne vois donc pas en quoi il serait déplacé de souligner qu’il existe des salaires indécents et de se demander comment remédier à cet état de fait. Mon cher collègue Emmanuel Capus, vos remarques me font quelque peu sourire. Hier, quand il s’agissait de limiter les pouvoirs des salariés, vous n’aviez aucune objection à formuler. Mais aujourd’hui, vous vous empressez de venir à la rescousse des grands patrons des entreprises du CAC 40 – nous ne parlons pas ici, cela a été rapp...

Cet amendement vise à lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en créant la possibilité de supprimer les allégements de cotisations pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales en la matière. À l’heure actuelle, et malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle, les écarts de salaire entre les femmes et les hommes restent élevés, puisque la différence est de 27, 5 %, tous temps de travail confondus. Une telle situation est inacceptable. Je sais, pour en avoir débattu avec elle ici, que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, s’attelle à y remédier. Dans ce contexte, il faut, nous semble-t-il, sanctionner davantage les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. La...