Interventions sur "europe" de Laurence Harribey

...e, sur le modèle de l'interministériel en France. Une politique européenne de la santé ne suppose pas nécessairement une modification de la compétence : celle-ci doit rester d'appui, mais la crise a montré la nécessité d'une coopération entre les niveaux européen, national et infranational. Il faut donc plutôt réfléchir sur la méthode et les moyens. La crise a aussi posé la question du sens de l'Europe ; il ne faut plus regarder la santé et les autres politiques européennes au travers du prisme des critères de Maastricht, mais en fonction du sens que l'on veut lui donner. C'est comme cela qu'il faut poser la question de l'articulation entre la souveraineté nationale et la souveraineté européenne. Il faut réaffirmer le modèle européen et dépasser une vision étriquée de la construction européenne...

À la lumière de l'audition de Madame Vestager, je crois que c'est très important d'affirmer ce que vous venez de dire. Cette Europe de la santé, sur une base de coopération approfondie, ce n'est pas un marché unique de la santé. À l'issue du débat, la commission adopte la proposition de résolution européenne disponible en ligne sur le site du Sénat ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne.

Vous nous tenez un discours étrange : vous témoignez tout à la fois d'une prise de conscience qu'il faut redéfinir notre modèle européen et qu'il y a des enjeux sociétaux importants, mais vous revenez constamment au référentiel des années 1970 de la concurrence coûte que coûte. J'ai l'impression pourtant que nous sommes très naïfs ; ailleurs qu'en Europe, les outils en matière de politique commerciale et de politique de la concurrence n'ont pas la même rigueur. Ma question porte sur l'articulation entre la politique de santé qui est au niveau européen une politique d'appui - passant donc plutôt par une coopération intergouvernementale - et la politique de la concurrence. Ma collègue Pascale Gruny et moi avons été chargées d'un rapport d'évaluati...

Je vous remercie pour votre enthousiasme et votre conviction profondément européenne. Nous préparons en effet un rapport sur l'Europe de la santé. Comment avez-vous sélectionné les projets de l'appel à projets de janvier ? Quels étaient vos critères de sélection et vos priorités ? Comment voyez-vous la relation aux territoires ? La proximité me semble être l'une des conditions de la bonne réactivité ; nous avons mis en exergue le rôle des collectivités territoriales, et notamment des régions, dans le lien avec les PME. Il me ...

Je vous remercie pour votre enthousiasme et votre conviction profondément européenne. Nous préparons en effet un rapport sur l'Europe de la santé. Comment avez-vous sélectionné les projets de l'appel à projets de janvier ? Quels étaient vos critères de sélection et vos priorités ? Comment voyez-vous la relation aux territoires ? La proximité me semble être l'une des conditions de la bonne réactivité ; nous avons mis en exergue le rôle des collectivités territoriales, et notamment des régions, dans le lien avec les PME. Il me ...

Je veux insister sur l'enjeu territorial. Entendre un représentant des Pays-Bas dresser le constat d'une montée dans la population de l'insatisfaction à l'égard de l'Europe est en quelque sorte un constat d'échec : en effet, ce pays a été très souvent cité en exemple pour son engagement européen, historiquement parlant. Il est contradictoire de dire, dans le même temps, qu'on ne peut pas augmenter le budget européen. Il s'agit non pas d'augmenter les contributions des États, mais de trouver les moyens de développer les ressources propres, ce qui soulève la question ...

...l entre la France et l'Allemagne passe non pas par la mise côte à côte de deux pays semblables, mais, au contraire, par la tentative de construire une coopération à partir d'éléments culturels qui sont, à bien des égards, différents. La force du couple franco-allemand tient justement à la volonté de trouver des convergences et des compromis entre des pays différents et de construire peu à peu une Europe dotée d'ambitions partagées. Je cite souvent un exemple qui me semblait très probant - il l'est peut-être moins aujourd'hui - pour faire comprendre ces différences de culture. Si l'on demande à un parterre de chefs d'entreprise allemands ce qu'est le taux d'intérêt, ils répondent à 80 % que c'est la rémunération de leur épargne ; les chefs d'entreprises français répondent à 80 % que c'est le co...

...très intéressant. Il faut le faire en aval, mais aussi en amont. Sur la cybersécurité et la réforme de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), nous avons travaillé avec l'Agence nationale de la sécurité informatique (ANSI) qui coopère beaucoup avec l'agence allemande. Cette coopération en amont a permis de faire évoluer le règlement de l'ENISA. Sur l'Europe de la défense, les 13 milliards d'euros évoqués sont consacrés au Fonds européen de la défense, qui finance des programmes de recherche sur les armements ; cela n'empêche néanmoins pas de mieux travailler sur la défense. Jacques Bigot a raison, nous avons le bicamérisme que les Allemands n'ont pas et les Allemands ont une organisation territoriale que nous n'avons pas. Je le répète, c'est là qu'...

...stion, j'ai bien vu que nous n'avions pas le choix : nous ne pouvions pas dire non à ces pays. Mais avec le recul, je crois que les critères de Copenhague ont permis une évolution très notable des pays concernés, en particulier en termes de structuration de la vie démocratique, syndicale, associative, et pour la réforme de l'économie. C'est une méthode qui a fait ses preuves. Au point où en est l'Europe aujourd'hui, nous avons besoin d'une Europe à géométrie variable, comme celle que réclamait Jacques Delors.

C'est la même chose avec les pays d'Europe centrale et orientale qui sont entrés au dernier élargissement. Mais cette géométrie variable existe déjà pour l'euro ou pour l'espace Schengen. Pourquoi ne pas pousser cette logique jusqu'au bout ?

Le sauvetage de la politique de cohésion, intervenu il y a moins de deux ans, a été assuré. Cependant, un certain nombre de pays vont être perdants dans cette affaire. Là où les fonds européens ont été les plus conséquents, comme dans des zones rurales, la défiance vis-à-vis de l'Europe est pourtant virulente. Dans notre résolution, nous avons insisté sur la coopération territoriale. La politique de cohésion ne se limite pas à un seul guichet, mais veille à l'émergence d'une société à échelle européenne. Quelle va être la place de la coopération territoriale ? En France, la coopération territoriale a souvent été tenue comme négligeable, fut-ce dans le programme Leader, alors qu'...

Le sauvetage de la politique de cohésion, intervenu il y a moins de deux ans, a été assuré. Cependant, un certain nombre de pays vont être perdants dans cette affaire. Là où les fonds européens ont été les plus conséquents, comme dans des zones rurales, la défiance vis-à-vis de l'Europe est pourtant virulente. Dans notre résolution, nous avons insisté sur la coopération territoriale. La politique de cohésion ne se limite pas à un seul guichet, mais veille à l'émergence d'une société à échelle européenne. Quelle va être la place de la coopération territoriale ? En France, la coopération territoriale a souvent été tenue comme négligeable, fut-ce dans le programme Leader, alors qu'...

J'ai grandement apprécié votre franchise et votre ouverture au dialogue. Vous êtes à l'aise dans la difficulté, avez-vous affirmé. Plutôt que de demeurer dans la difficulté, je préfèrerais pour ma part que nous trouvions une issue aux problèmes que nous rencontrons ! Nous devons faire du CFP, en cours d'ébauche, un acte politique fort dans la perspective des élections de 2019 et à l'heure où l'Europe, comme l'indiquait Didier Marie, se trouve à la croisée des chemins. Hélas, il semble plutôt reposer sur une somme de contradictions, où se confrontent, dans un contexte financier marqué par le Brexit, les politiques traditionnelles et les nouvelles priorités que constituent la défense, la recherche et l'immigration. Le projet de CFP se pose davantage en réaction qu'au service d'une vision straté...

J'ai grandement apprécié votre franchise et votre ouverture au dialogue. Vous êtes à l'aise dans la difficulté, avez-vous affirmé. Plutôt que de demeurer dans la difficulté, je préfèrerais pour ma part que nous trouvions une issue aux problèmes que nous rencontrons ! Nous devons faire du CFP, en cours d'ébauche, un acte politique fort dans la perspective des élections de 2019 et à l'heure où l'Europe, comme l'indiquait Didier Marie, se trouve à la croisée des chemins. Hélas, il semble plutôt reposer sur une somme de contradictions, où se confrontent, dans un contexte financier marqué par le Brexit, les politiques traditionnelles et les nouvelles priorités que constituent la défense, la recherche et l'immigration. Le projet de CFP se pose davantage en réaction qu'au service d'une vision straté...

...fet dérouler un agenda social - j'y reviendrai - et prendre en compte le socle et ses objectifs sociaux dans l'élaboration des recommandations adressées aux États membres dans le cadre du semestre européen. Reste l'inconnue du Conseil, même s'il convient de se garder d'une vision manichéenne des équilibres en son sein. Les minorités de blocage varient en effet fonction des sujets. Si les pays d'Europe centrale et orientale tendent à s'opposer à toute disposition susceptible d'affaiblir leurs avantages comparatifs, ils ne forment pas pour autant un bloc homogène comme l'ont montré les votes sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, où la République tchèque et la Slovaquie se sont opposées au rejet du texte formulé par la Pologne. La prudence des pays du Nord de l'Euro...

L'Europe sociale a été conçue comme un moyen d'harmonisation pour parvenir au marché unique. Si l'on veut répondre aux enjeux sur le populisme et l'envie d'Europe, nous ne pouvons pas continuer ainsi. L'Europe sociale est pour moi un des piliers du modèle européen. Le problème, c'est que le droit européen est un droit dérivé : 80 % du droit européen vise à intégrer dans les législations nationales des dis...

... partant de la recherche, il faut réfléchir à une véritable politique industrielle en faveur de la cybersécurité. Il importe de consolider ce secteur, car nous sommes des nains. Il faut donc faire émerger des champions et ne pas tomber dans le travers de la politique de la concurrence des années cinquante ou soixante. Aujourd'hui, il est important que nous ayons des champions européens pour que l'Europe existe. Enfin, nos auditions ont fait ressortir les difficultés qu'il y a à recruter dans le secteur. Il existe à l'heure actuelle une véritable chasse aux talents. Les États-Unis forment tous azimuts et à tous les niveaux : bac +2, bac +4 et au-delà. C'est un gisement d'emplois que nous aurions tort de négliger.