Interventions sur "climatique" de Laurent Duplomb

Nous avons donc besoin d’une expertise en cas de catastrophe climatique, lorsque l’analyse établie par satellite ne correspond pas du tout au ressenti des agriculteurs. Le plus simple est de revenir sur le terrain, pour constater ce qu’il en est réellement. Monsieur le ministre, je sais que ce mécanisme vous déplaît, mais il présente le grand avantage de permettre de prendre en compte l’humain pour répondre à des situations catastrophiques. Mettons-nous à la place ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d’aborder un débat sur l’agriculture et le changement climatique qui nous change de ce que nous avons l’habitude d’entendre : pour la première fois, l’agriculteur n’est pas placé sur le banc des accusés au procès du changement climatique. Aujourd’hui, avec ce débat, il est au rang des victimes.

Les premières vigies du changement climatique, ce sont bel et bien nos agriculteurs ! Comprenez-moi bien : l’adaptation aux aléas climatiques ne date pas d’hier. Cela fait bien longtemps que la profession sème sans savoir ce qu’elle va récolter, et recommence année après année. S’il y a bien une profession qui sait que le risque zéro n’existe pas, loin de l’illusion du principe de précaution, c’est la profession agricole. Mais chaque année...

La commission émet un avis défavorable pour une simple et bonne raison : l’agriculteur qui est assuré contre le risque de grêle peut, s’il veut étendre sa couverture, souscrire un contrat multirisque climatique (MRC), qui l’assure contre la grêle, mais aussi les autres aléas. Il touchera donc la totalité de l’indemnisation de l’État versée au titre de la solidarité, au-dessus du seuil. S’il a conservé son contrat d’assurance, il est traité comme les non-assurés. Par conséquent, il touche au moins l’indemnisation correspondant à 50 % des indemnités d’assurance. Ainsi, avec ce texte, la situation sera b...

Je voudrais débuter mon propos en vous faisant partager un certain plaisir. Car, pour une fois, nous parlerons de l'agriculture et du changement climatique non pas sur le ton de l'accusation et de l'anathème, comme l'agenda législatif nous l'impose souvent. Pour une fois, l'agriculteur n'est pas placé sur le banc des accusés au procès du changement climatique, mais il est au rang de victime. Aujourd'hui, nous inversons la logique et rappelons combien les agriculteurs constatent tous les jours, dans leurs champs et leurs prairies, les impacts du chan...

... ; j'estime plutôt qu'il faut encourager le plus d'agriculteurs possible à rejoindre ce système. Une subvention à hauteur de 70 % ne peut qu'y aider, alors que le risque évoqué n'est pas immédiat. Mon avis est donc défavorable. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement de coordination juridique COM-59 est adopté. La moyenne olympique est un système inadapté à la réalité du changement climatique. Aujourd'hui, cette moyenne leur est souvent imposée alors que le triennal peut être plus avantageux. L'amendement COM-58 permet aux agriculteurs de choisir entre cette moyenne et la moyenne triennale glissante. L'amendement COM-58 est adopté. L'amendement COM-56 met en place un cahier des charges fixant un barème de prix pour les contrats assurés. Dans ce cahier des charges, il faudra prendre...

...aïs alors que vous avez une exploitation avec une forte dominante de cultures à forte valeur ajoutée, vous pouvez ne pas être indemnisés. Les contrats par groupe de cultures ou à l'exploitation ne favorisent pas non plus les exploitations diversifiées en raison des critères de surface. Mais j'estime qu'il ne faut pas inverser le sujet : ce ne sont pas les modalités d'indemnisation en cas de crise climatique grave qui vont inciter à la diversification. Dans ces cas-là, il faut aider dans l'urgence et inciter par ailleurs. En outre, cet amendement est en partie satisfait, car le système que nous proposons prendra seulement en compte le taux de pertes de l'exploitant pour déterminer si l'indemnisation de l'État se déclenche : c'est une manière de supprimer le taux de 13 % de produit brut, ce qui est fa...

...rtemental d'expertise pour contester une évaluation des pertes. Il est essentiel d'avoir une enquête de terrain dans certains cas. L'amendement COM-64 est adopté et devient article additionnel. Pour promouvoir le recours à l'assurance récolte, je propose dans l'amendement COM-65 que la dotation jeune agriculteur soit minorée si l'exploitant ne souscrit pas à un contrat d'assurance multirisque climatique ou s'il n'a pas réalisé un diagnostic de gestion des risques constatant un niveau de maîtrise des risques suffisant.

...ict nécessaire. Faute de préciser les activités exercées en commun, liées à la création d'un pool de co-assurance qui reste peu probable en raison des sérieuses réserves émises par l'Autorité de la concurrence à ce sujet, le champ proposé est en effet trop large. Les amendements identiques COM-72 et COM-101 sont adoptés. L'article 7 oblige les assureurs commercialisant des contrats mutirisque climatique à proposer un contrat à tout exploitant en faisant la demande ; mais une simple proposition suffira, même si la prime est fortement prohibitive. D'où les amendements identiques COM-73 et COM-102 qui encadrent le contenu de cette proposition de contrat d'assurance, avec des sanctions à la clé. Les amendements identiques COM-73 et COM-102 sont adoptés. Les amendements identiques COM-74 et COM-1...

...lus faible. Durant l'examen du texte, nous essaierons également de mettre en évidence le fait que le Gouvernement passe à côté d'un élément essentiel : l'évolution de la moyenne olympique, qui nous est imposée par l'Europe et par les accords mondiaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un système assurantiel ne peut avoir de sens que si ce que l'on assure a une valeur. Or, si les aléas climatiques font baisser les rendements année après année, il arrivera un moment où la moyenne olympique ne garantira plus l'intérêt de s'assurer. Il nous faudra donc réfléchir à modifier cette évolution de la moyenne olympique. Nous avons déposé un amendement qui permettra à l'agriculteur de choisir entre faire ses calculs sur la base d'une moyenne olympique ou les faire sur la base d'une moyenne arithméti...

...n fait tout l’inverse : on détruit les ouvrages les plus vieux, les seuils qui ont fait notre force hydroélectrique. Par pur dogmatisme, on est contre, archicontre l’hydroélectricité ; on refuse de stocker l’eau pour l’irrigation ; on refuse même de l’utiliser, afin de mieux faire comprendre aux consommateurs et plus largement aux Français, s’ils ne l’avaient pas compris, qu’avec le réchauffement climatique ils seront sûrs d’une chose : c’est d’avoir soif ! Je ne comprends pas qu’on persiste dans cette politique d’interdits. En la matière, ce que nous visons sans cesse, comme si c’était une ligne directrice, c’est la destruction de notre économie. On y va par tous les moyens et tout y passe ! Tous les métiers sont dans le viseur. C’est le cas dans l’industrie. Il suffit de regarder l’évolution du ...

...es éléments qui permettront non pas d'interdire aveuglément certains produits phytosanitaires, mais de les utiliser le moins possible, avec les quantités les plus faibles possible. Voilà l'intelligence et le pragmatisme qu'on devrait mettre en avant plutôt que d'être dans les incantations et les interdictions ! Surtout, vous êtes l'un des seuls qui ne nous parlent pas uniquement du réchauffement climatique, de l'agroécologie et du changement de modèle, mais aussi des évolutions démographiques. La population mondiale est passée de 2,5 milliards d'habitants il n'y a que 50 ans à près de 7 milliards aujourd'hui et elle risque d'atteindre plus de 10 milliards demain. Je vois dans cette évolution un parallèle avec ce que nous avons vécu pendant des décennies, dans la parole politique, à propos de la de...

... la vérité ». Avec 3, 4 milliards d’euros, il est stable par rapport à 2017. Mais cette stabilité cache un premier paradoxe : des mouvements internes importants. La fin de la prise en charge de la réduction de cotisations maladie des agriculteurs est remplacée par des crédits de paiement de 82 millions d’euros pour éponger les retards concernant les aides MAEC – mesures agroenvironnementales et climatiques – et aides au bio. Elle est aussi remplacée par une « réserve pour dépenses imprévues » de 300 millions d’euros, qui peut se révéler être un véritable piège. La stabilité du budget n’est donc pas une stabilité rassurante ! Deuxième paradoxe : alors que la situation économique des agriculteurs est catastrophique, le premier budget du quinquennat met un coup fatal à l’objectif d’amélioration de...

...avez en face de vous un agriculteur qui est producteur de lait et éleveur : je peux vous affirmer que c'est loin d'être le cas ! On aurait au contraire bien besoin d'un rattrapage de compétitivité en matière de production laitière face à des pays comme l'Allemagne ou le Danemark ! Vous annoncez par ailleurs une provision de 300 millions d'euros. Or je crains que l'on n'affecte celle-ci aux aléas climatiques. Jusqu'à présent, une taxe sur les contrats d'assurance des agriculteurs, soit environ 60 millions d'euros par an, devait permettre de participer financièrement à la prise en compte des calamités, l'État devant intervenir chaque fois que ces ressources étaient insuffisantes. Il me semble que cette provision sonne la fin du système, le ministère du budget pouvant fort bien décider d'utiliser cet...