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... de ce que l’on observe depuis le début de notre débat : un coup c’est blanc, un coup c’est noir. On se pose en défenseur des agriculteurs, puis on leur impose un tas de contraintes nouvelles. On déclare que l’on va améliorer le revenu des agriculteurs, mais les dispositions du titre II créent une foule de charges nouvelles. On n’en est plus à une contradiction près ! On impose des contraintes à l’agriculture française pour qu’elle se réduise comme peau de chagrin et que la concurrence de produits étrangers ne respectant aucune règle, même pour le bio, finisse de la faire couler, sous l’égide d’un ministre de l’agriculture qui prétend la soutenir. Vive M. le ministre !
Premièrement, si nous sommes tous d’accord pour défendre l’agriculture française et pour dire qu’il ne faut pas que des produits entrent en ne respectant pas les règles que nous imposons aujourd’hui, c’est parce que nous sommes déjà, selon moi, dans une agriculture saine et durable. Deuxièmement, monsieur le ministre, vous ne nous convainquez pas du tout. Si vous n’êtes pas vous-même en capacité de défendre ces amendements, de faire en sorte que les choses soient c...
Non, monsieur le président, même si je ne suis pas complètement convaincu par les arguments de Mme la rapporteur. Ces amendements ont le mérite d’ouvrir un débat qui est très important. Nous voulons défendre l’agriculture française face aux importations et je regrette que, depuis quelques jours, nos travaux laissent parfois la place à des caricatures et à des postures. Il faut que nous soyons tous pleinement conscients des réalités du secteur agricole en France et dans les pays étrangers. Je retire l’amendement.
M. Laurent Duplomb. Monsieur le ministre, de nouveau, votre réponse ne me convainc pas du tout ! Si un ministre veut défendre l’agriculture française, il doit s’en donner les moyens, en particulier en allant fréquemment à Bruxelles. Mais si l’on passe le plus clair de son temps en France, cela ne peut pas marcher !
...s, les bêtes ne sont identifiées qu’à l’abattoir, quand elles sont tuées ; chez nous, elles doivent l’être dans les sept jours qui suivent la naissance, sinon l’agriculteur est pénalisé. Les choses ne sont donc pas du tout les mêmes. En termes de bien-être animal, les productions colombiennes, mexicaines ou brésiliennes sont clairement aux antipodes des nôtres ! Si vous voulez vraiment défendre l’agriculture française face à ce type de productions, vous devez vous en donner les moyens. Alors, nous serons derrière vous ! Si vous ne le faites pas tout en invoquant la surtransposition, il n’y aura tout simplement plus d’agriculture en France dans dix ans !
... voulu faire chausser les sabots de la République aux paysans afin qu’ils protègent la patrie, en leur ouvrant la possibilité d’acquérir du foncier. C’est à ce moment que les agriculteurs, pour pouvoir s’organiser, ont commencé à travailler collectivement, en recourant à des termes qui sonnent mieux que « collectif » : coopérative, groupement, etc. Je suis tout à fait d’accord avec le ministre de l’agriculture – c’est rare ! – et le rapporteur pour dire que cet article ne sert à rien : aujourd’hui, ceux qui ont envie de travailler positivement ensemble disposent de tous les outils nécessaires pour ce faire.
Il me semble que, aujourd’hui, nous allons trop loin. Il ne faut pas opposer les systèmes. L’agriculture est multiple, et nous avons besoin de cette diversité. Vous savez bien que l’agriculture conventionnelle ne se fait pas plaisir en utilisant des produits phytosanitaires ! En outre, certaines études montrent que des traces de pesticides ont été détectées dans des produits bio. De grâce, calmons le jeu sur ce thème ! Nous allons nous rallier à l’amendement déposé par Mme la rapporteur, dont les d...
…mais je trouve gênant que le ministre de l’agriculture soutienne la même position. Premièrement, une coopérative ne distribue pas de dividendes. L’argent qu’elle gagne, elle le redistribue à ses producteurs. Mme Lienemann a raison, la coopérative est le socle du mutualisme et de la solidarité. Le principe même de la coopérative est de collecter la totalité de ce que produit le coopérateur. Il est donc totalement faux, monsieur Labbé, d’affirmer que...
...ans l’Allier, des producteurs sont partis de chez C’est qui le patron ?!, qui leur proposait tout simplement 20 euros de plus pour 1 000 litres de lait, alors qu’ils produisaient 1 million de litres de lait et pouvaient être coopérateurs. Laisser se monter des entreprises qui se servent du système pour faire leurs choux gras et tuent les entreprises alentour, est-ce cela le sens de l’histoire de l’agriculture ?
M. Laurent Duplomb. Je crois rêver quand j’entends le ministre de l’agriculture prendre l’exemple de C’est qui le patron ?!, entreprise qui s’est développée dans l’irrespect total de la totalité des autres acteurs de la filière.
M. Laurent Duplomb. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française a été pendant des décennies, et surtout à la suite de la Seconde Guerre mondiale, une activité économique à part entière. Elle a permis de nourrir toute la population non seulement en quantité nécessaire, mais aussi en qualité sanitaire et nutritive. Ce qui en fait, n’ayons pas peur de le dire haut et fort, l’alimentation la plus saine et sûre au monde.
...recherche de notoriété, comme ce pseudo-agriculteur du Larzac, qui d’ailleurs ne l’a pas été longtemps, un courant de vents mauvais souffle sur l’image de notre agriculture. Cette même agriculture, plébiscitée hier par tous ces Français issus de familles agricoles sur deux ou trois générations, est aujourd’hui la cible de toutes les attaques. Attaques de tous ceux, passéistes et nostalgiques de l’agriculture de leurs grands-parents ou arrière-grands-parents, qui souhaiteraient, les dimanches ou pendant les vacances, avec tout le confort, retrouver une campagne figée dans les années cinquante où les agriculteurs, que dis-je, les paysans, fauchaient encore à la faux. Mais les auteurs de ces attaques n’ont pas l’objectivité de reconnaître que les moyens nécessaires à leurs loisirs sont les fruits de l’e...
...t. Ce ne sera que des contraintes et des charges supplémentaires pour les agriculteurs ! Vous êtes responsable d’avoir fait miroiter aux agriculteurs, dans le titre Ier, une hypothétique amélioration de leur revenu en dévoilant leurs prix de revient. Qui peut croire, dans une compétition commerciale effrénée, qu’en montrant toutes ses cartes on peut gagner la partie ? C’est d’une grande loi que l’agriculture avait besoin, une loi permettant de redonner de la fierté au paysan que je suis, et à tous les autres paysans de France, pour continuer de produire. Nos agriculteurs n’avaient pas besoin d’une loi faite d’illusions et de punitions. De cela aussi, monsieur le ministre, vous êtes responsable !
.... Il n’y a pas besoin de se poser des questions sur le libre-échange ; commençons par avoir une vision claire et précise de ce que l’on veut faire de notre agriculture. Soutenons-la quand elle a besoin d’être soutenue, notamment pour s’opposer à l’importation de produits qui ne correspondent pas à nos normes. Monsieur le ministre, nous avons aussi besoin d’un ministre qui défende les valeurs de l’agriculture française à Bruxelles
Je le répète, vous ne pouvez pas tenir un double discours. D’un côté, vous dites vouloir faire beaucoup de choses pour l’agriculture à travers une loi et, de l’autre, vous ne défendez pas au niveau européen les agriculteurs par rapport à la PAC et vous les livrez en pâture au commerce mondial. Avant de nous poser cette question plus large introduite par ces amendements, il conviendrait d’abord de nous demander comment défendre véritablement le modèle français !
...bable, que la population mondiale atteindra 9 milliards d’habitants en 2050, la sécurité alimentaire est une problématique cruciale. Peu de pays au monde ont la chance d’avoir un climat tempéré et permettant une production agricole sereine. La France a cette chance, doublée par le fabuleux avantage de la multiplicité de ses territoires, qui contribue à offrir un panel de produits exceptionnels. L’agriculture a aussi le fabuleux pouvoir de façonner les paysages partout dans le pays, faisant l’ébahissement de millions de touristes. Cela a été jusqu’à présent possible, car nous avons toujours favorisé le maintien d’une agriculture familiale, répartie dans toutes les régions de France. C’est aussi le fruit d’une politique sachant corriger les écarts : la compensation des handicaps naturels, à travers no...
Ce manque de cap de nos ministres successifs, qui a contribué à rendre la voix de la France dans le domaine agricole inaudible, laisse la plus grande place à nos concurrents Nord-européens, qui, eux, ont bien compris que l’agriculture est un formidable levier de croissance et de création de valeur, tant sur le marché intérieur qu’à l’export. Alors, monsieur le ministre, il faut vous ressaisir ! Portez haut et fort la voix de la France agricole ! Ne restez pas en retrait des discussions européennes ! Gambetta, en 1883, avait voulu faire chausser les sabots de la République aux paysans ; cela a été une réussite, tant les agric...
...es qui lui sont faites : d’un côté, nos agriculteurs doivent être encore plus performants dans une économie mondialisée, et avec toujours plus de contraintes ; de l’autre côté, on ouvre nos marchés à des concurrents qui n’ont absolument pas les mêmes conditions de production. Crise économique, crise morale profonde, voilà ce que vit notre monde agricole. Dans ce contexte, le budget pour 2018 de l’agriculture nage en plein paradoxe. Il « vit de ses charmes aux dépens de la vérité ». Avec 3, 4 milliards d’euros, il est stable par rapport à 2017. Mais cette stabilité cache un premier paradoxe : des mouvements internes importants. La fin de la prise en charge de la réduction de cotisations maladie des agriculteurs est remplacée par des crédits de paiement de 82 millions d’euros pour éponger les retards...
...ussi, comme l’ont fait mes collègues, que le niveau de salaire ou de rémunération des agriculteurs qu’on estime aujourd’hui normal est de 13 500 euros, niveau dont il faut se contenter pour bénéficier d’une certaine forme de réduction. En outre, je tiens à vous le dire, cela ne correspond pas au budget supplémentaire dont on aurait besoin pour compenser cette mesure, puisque, dans le budget pour l’agriculture, 437, 9 millions d’euros ont été donnés en 2017 par le ministère de l’agriculture à la MSA pour compenser cette diminution de cotisations. Or, dans le projet de loi de finances pour 2018, ces 437 millions d’euros sont supprimés pour être remplacés par 300 millions d’euros de dotation provisionnelle pour dépenses imprévisibles. Par conséquent, les agriculteurs vont faire les frais d’une baisse d’...
Monsieur le ministre, au-delà du sénateur, c’est d’abord l’agriculteur qui vous parle. Quand je ne suis pas au Sénat, je me lève encore tous les matins pour m’occuper de mes animaux. Aujourd'hui, quand on parle de l’agriculture, c’est toujours pour la critiquer : les agriculteurs seraient des empoisonneurs, des pollueurs ; ils seraient comme ceci ou cela… Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est une nouvelle attaque portée aux agriculteurs : vous êtes en train de donner le signal que le rattrapage de compétitivité n’est plus nécessaire. Je suis d’accord avec vous sur un point : celui de la pérennité ...