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Sur la base de ces constats, nous formulons 11 préconisations. Utiliser un indice d'éloignement géographique pour une allocation plus juste des moyens : aujourd'hui, le critère territorial n'est que très peu pris en compte, notamment parce que l'éducation nationale ne dispose d'aucune donnée. Or, l'éloignement géographique a des impacts sur le...
Sur la question des établissements privés sous contrat, nous vous proposons d'enlever le terme « incitatif », qui laisse penser qu'une aide financière serait proposée. Cette proposition, également formulée par la Cour des comptes, part d'un constat connu : lorsqu'il y a une école privée à proximité des REP ou REP+, elle a tendance à aspirer les...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, après un long travail préparatoire et plusieurs semaines de discussions, parfois passionnées, dans cet hémicycle, comme à l’Assemblée nationale, ainsi que sur le terrain, au contact de...
En effet, vous pourrez compter sur notre sagesse, vous le savez, pour que l’école de la confiance, que nous appelons de nos vœux, continue de faire l’objet d’un véritable travail approfondi, dans un climat apaisé. Ainsi, nous serons à même d’écouter et de satisfaire les différentes parties prenantes de notre système scolaire. Mes collègues et ...
Si nous avons voté en commission l’amendement de Jacques Grosperrin, ce n’est pas pour agiter un chiffon rouge : le milieu de l’éducation nationale a souvent tendance à surréagir. Nous savons bien que la question du statut du directeur d’école est, aux yeux de certains, une sorte de totem. Je crois pour ma part qu’il est bon de l’aborder, notam...
Les nombreux enseignants et directeurs d’école que mes fonctions d’élu m’amènent à rencontrer me font plutôt part, de manière assez générale, d’un sentiment de malaise, notamment dans les écoles maternelles et primaires. Nous ne prétendons évidemment pas que créer un statut de directeur de l’école réglera tout, mais c’est un des éléments à int...
Je salue l’effort de Jacques Grosperrin pour essayer de trouver une solution dans le contexte que l’on sait – nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir lors des explications de vote. Cet amendement contient des propositions intéressantes. Il faut, me semble-t-il, insister sur deux points qui posent problème. Concernant l’objectif, je crois ...
L’associer me semble essentiel, au regard notamment des fermetures de classes et d’écoles qui ont pu intervenir ces dernières années en zones rurales. On ne peut pas demander aux collectivités de s’engager politiquement et financièrement au travers d’une convention sans que l’État s’engage lui aussi. Il faut que les collectivités, au moment où ...
Monsieur le ministre, nous avons écouté avec beaucoup d’attention vos propos ce matin, et nous avons noté une évolution significative par rapport à ceux que vous avez pu tenir ces dernières semaines. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir prononcé ces paroles ici au Sénat : cela marque, me semble-t-il, un souci de dialoguer avec notre assemblée. L...
Lors du scrutin n° 100 portant sur l’amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er bis G du projet de loi pour une école de la confiance, Mme Nathalie Goulet a été comptabilisée comme s’étant abstenue, alors qu’elle souh...
Nous avons effectivement déjà eu ce débat en commission, et le rapporteur s’est fait à l’instant l’écho de certains de mes arguments. Je défends une mesure de protection de l’enfant. Il est question d’une procédure qui fait suite à deux contrôles dans la famille : les deux inspections ont constaté que les conditions ne sont pas satisfaisantes ...
Je suis désolé de me désolidariser de mes collègues du groupe Union Centriste, mais, même si j’en comprends bien l’objectif et la motivation louables, je partage la crainte que cet amendement ne soit pas du tout applicable. Aux termes de l’article L. 212-2 du code de l’éducation, « Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentai...
Je suivrai bien sûr le rapporteur sur l’amendement n° 403 du Gouvernement. Aujourd’hui, le Sénat a voté à l’unanimité l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Ce faisant, il a émis un message fort de soutien à cette mesure, même si certains d’entre nous ont émis des réserves sur certains points. Si nous devions maintenant ...
Mon amendement visait à protéger l'enfant. Après deux contrôles révélant que l'instruction dispensée dans le cadre familial n'est pas satisfaisante, accepter l'inscription de l'enfant dans une école hors contrat revient à lui faire prendre un grand risque. Voyez les difficultés du ministre pour faire fermer une école hors contrat dans le Midi d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, que nous entamons aujourd’hui, marque l’aboutissement d’un intense travail préparatoire. Je tiens à remercier dès à présent notre collègue rapporteur, Max Brisson, de la qualité de ses travaux et de l’écoute qu’il a accor...
L’amendement n° 236, défendu par Mme Mélot, et l’amendement n° 251 rectifié, que je vais présenter dans quelques instants, concernent le même problème. Aussi cette intervention nous permettra-t-elle de gagner du temps. À mon sens, notre assemblée doit arrêter une position sur le fait d’établir ou non une distinction entre les établissements pr...
Merci au rapporteur, notamment pour le nombre et la qualité des auditions réalisées. Je suis frappé par le décalage entre le nom ronflant de cette loi et son contenu assez limité. C'est un texte fourre-tout, qui a suscité de vives réactions parmi les enseignants, dont le malaise ne faiblit pas, hélas. La méthode du Gouvernement nous surprend, a...
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté hier par l'Assemblée nationale, comporte trois titres, portant respectivement sur la formation professionnelle, l'assurance chômage et sur diverses dispositions en matière d'emploi, telles que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la lutte contre le...
Dans un souci de lisibilité et de sécurité juridique, je propose d'insérer les dispositions relatives aux écoles de production dans la partie législative du code de l'éducation relative aux établissements privés hors contrat. Tel est l'objet de l'amendement CULT.14, qui corrige également une erreur de référence. L'amendement CULT.14 est adopté.
L'article 17 plafonne à 13 % la part du produit de la taxe d'apprentissage versée aux formations professionnalisantes hors apprentissage (lycées professionnels, universités, écoles de commerce et d'ingénieurs), qui remplace le « hors quota » actuel, 23 % du produit de la taxe. À l'Assemblée nationale, les associations agissant au plan nationa...