Interventions sur "scolaire" de Laurent Lafon

...qui a toujours mis en avant la recherche de l’échelon où l’action est la plus efficace et où les décisions doivent être prises. Il me semble que la proposition de Max Brisson correspond parfaitement à cette vision des choses. Elle est tout à fait en cohérence avec un principe que personne ne remet en cause, surtout dans cet hémicycle : le principe de décentralisation d’une partie de la compétence scolaire aux communes et aux intercommunalités. Il y a, à l’article 1er, quelque chose qui ressemble, en fait, à un phénomène de déconcentration, à un échelon plus local. Le chef d’établissement n’est évidemment pas laissé seul : un certain nombre de garde-fous sécurisent le dispositif. Je vois un second intérêt à cet article. Voilà un an, nous étions en période de campagne présidentielle, et plusieurs...

...qui a toujours mis en avant la recherche de l'échelon où l'action est la plus efficace et où les décisions doivent être prises. Il me semble que la proposition de Max Brisson correspond parfaitement à cette vision des choses. Elle est tout à fait en cohérence avec un principe que personne ne remet en cause, surtout dans cet hémicycle : le principe de décentralisation d'une partie de la compétence scolaire aux communes et aux intercommunalités. Il y a, à l'article 1er, quelque chose qui ressemble, en fait, à un phénomène de déconcentration, à un échelon plus local. Le chef d'établissement n'est évidemment pas laissé seul : un certain nombre de garde-fous sécurisent le dispositif. Je vois un second intérêt à cet article. Voilà un an, nous étions en période de campagne présidentielle, et plusieurs...

...ui-même d’appel, et ce pour deux raisons. La première est que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a lancé une mission sur ce sujet. Il est donc souhaitable d’attendre les résultats du travail que mènera notre collègue Cédric Vial. Notre objectif est de formuler des propositions concrètes sur ce problème, plus complexe qu’il n’y paraît, de l’articulation entre temps scolaire et temps périscolaire. La deuxième raison est que nous sommes tous conscients que ce n’est pas une décision budgétaire qui modifiera la décision du Conseil d’État. La réponse à apporter est d’un autre ordre.

...breux – qui ont voté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, mais qui ne vont pas voter l’amendement de Max Brisson. Pourquoi ? D’abord, je ne voudrais pas qu’on se trompe de cible. Nous parlons de parents d’élèves, en particulier de mamans, auxquels on demande un service : participer à l’encadrement des sorties scolaires. Or, sans leur présence, ces sorties scolaires n’auraient sans doute pas lieu et, si elles acceptent de les accompagner, je ne crois pas que ce soit avec des arrière-pensées prosélytes, mais tout simplement pour rendre service. Je voudrais lever deux ambiguïtés qui ont pu naître de nos échanges. Premièrement, ces accompagnatrices ne participent ni à l’enseignement ni à la pédagogie – fort heur...

La spécificité des écoles maternelles et élémentaires tient à la grande imbrication entre ville et éducation nationale. Je m'interroge beaucoup sur la pertinence du découpage entre le temps scolaire et le temps périscolaire, avec tout ce que cela implique en termes de multiplication des acteurs. J'ai un regard « ville » : lorsque nous avons un problème, nous nous tournons vers le directeur, car c'est la personne identifiée comme interlocuteur. Ne devrions-nous pas réfléchir en termes de métiers plutôt qu'en termes de tâches ? De quels métiers a-t-on besoin pour faire fonctionner une école ? ...

...ractéristiques des familles et enfants répondent à ceux de l'éducation prioritaire, mais qui pour des raisons que l'on connait ne sont pas inclus dans celle-ci. Je n'ai pas vu de telles mesures dans le projet de loi de finances pour 2020. De telles avancées sont-elles possibles dès la rentrée 2020 ? Par ailleurs, quel bilan tirez-vous à ce jour de votre plan destiné à lutter contre les violences scolaires, mesure à laquelle vous êtes particulièrement attaché ? Combien d'élèves sont concernés par les dispositifs relais mis en place ? Je partage les objectifs de la réforme du bac. Mais elle engendre un certain nombre de conséquences, notamment sur le fonctionnement des conseils d'école qui ne semblent plus adaptés à la nouvelle organisation du lycée. Quelles évolutions envisagez-vous à cet égard ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur la neutralité religieuse lors des sorties scolaires est inscrite au débat de notre Haute Assemblée. Avant même d’être discutée, elle a déjà fait l’objet de nombreux débats dans les médias ou dans l’opinion publique. Permettez-moi, pour commencer, d’essayer de l’analyser au-delà de toute polémique et en faisant abstraction dans un premier temps du contexte dans lequel elle intervient. L’encadrement législatif et réglementaire actuel est-il suffi...

Dans certaines villes, nous pouvons du reste nous interroger pour savoir s’ils ont réellement le choix, actuellement, d’accepter ou de refuser tel ou tel parent. Deuxièmement, les sorties scolaires participent clairement de l’activité pédagogique et, à ce titre, la notion d’école hors l’école introduite par un amendement du rapporteur précise de manière utile leur situation juridique. Cette disposition permet d’interdire que l’élève arbore un signe ou une tenue ostentatoire lorsqu’il sort de l’école pour participer à une sortie scolaire. Dans l’état actuel du droit, rien ne s’y oppose. E...

...ide analyse : la proposition de loi apporte des réponses utiles, mais qui ne sont que partielles tant que le statut de l’accompagnant n’est pas clarifié. Mais l’essentiel n’est peut-être pas là. Nous ne pouvons en effet faire abstraction du contexte dans lequel ce débat intervient. L’emballement médiatique de ces derniers jours a mis sur le même plan la question du port du voile lors des sorties scolaires, la présence de listes communautaires aux élections municipales et même, comme cela a été évoqué récemment, l’interdiction de signes ou de tenues ostentatoires dans l’espace public. Dans ce grand déballement commencé par un élu écervelé du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, un peu de raison et de sérénité s’impose. Notre assemblée gagnerait à ne pas se laisser happer par ce tourbillon...

.... Elle a du sens, notamment du point de vue pédagogique, au-delà même du problème qui nous réunit aujourd’hui. Cependant, la notion de participation aux activités liées à l’enseignement, qui figure à l’article 1er à la suite de l’adoption d’un amendement en commission, m’inspire une réserve. La fonction d’accompagnement permet de respecter les règles en matière de taux d’encadrement des sorties scolaires, celles qui impliquent, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, la présence d’un nombre important d’adultes. Je ne souhaite pas que cette fonction soit assimilée à une fonction active d’enseignement et de pédagogie, qui doit relever du seul personnel de l’éducation nationale. Je ne doute pas que telle est aussi votre intention, mais, dans la rédaction de l’article, cette distinct...

...les ne se valent pas toutes. Le groupe Union Centriste est embarrassé, pas tant sur le fond que sur la forme, pas tant sur le contenu que sur le contexte. Une partie d'entre nous votera la proposition de loi ; les autres s'abstiendront. À titre personnel, j'estime que cette proposition de loi a le mérite de soulever la question de l'école hors l'école, et du statut de l'accompagnant des sorties scolaires. Les amendements proposés par le rapporteur apportent une précision juridique, ne serait-ce que par rapport aux élèves. Aucune disposition de la loi de 2004 n'interdit aux élèves le port d'un signe religieux ostentatoire lors des sorties scolaires. S'agissant du statut de l'accompagnant, on ne peut pas mettre sur le même plan la personne qui participe activement à la sortie par la parole et l'a...

Je m'abstiendrai sur cet amendement. Le texte me semble déjà suffisamment clair sans la référence expresse aux sorties scolaires. Par ailleurs, l'encadrement des sorties scolaires est-il vraiment une activité liée à l'enseignement ? Juridiquement, je conserve une petite interrogation.

Notre mission d'information s'est intéressée à la déclinaison territoriale d'une grande politique nationale qu'est l'enseignement scolaire. Nous nous sommes demandé si l'éducation nationale prenait en compte les spécificités et les besoins des territoires. Nous avons procédé à une trentaine d'auditions à laquelle plusieurs d'entre vous ont participé. Nous avons rencontré Pierre Mathiot et Ariane Azéma, qui ont été chargés, comme l'a rappelé la présidente, par M. Jean-Michel Blanquer d'une mission sur la territorialisation des poli...

...n REP ou REP+ est source de tensions avec le personnel enseignant, les parents d'élèves et les acteurs locaux. Or, on sait que la politique actuelle d'éducation prioritaire ne porte pas suffisamment ses fruits. La politique d'éducation prioritaire concerne trop d'enfants - 20% des enfants sont scolarisés en REP ou REP+ et malgré les moyens investis, l'objectif de réduction des écarts de résultats scolaires à 10% entre REP et hors REP n'est toujours pas atteint. Mais, de manière plus problématique, 70 % des élèves socialement défavorisés ne sont pas scolarisés en REP ou REP+ et ne bénéficient donc pas de moyens supplémentaires. Je pense aux écoles orphelines, actuellement les grandes perdantes de la politique d'éducation prioritaire. En effet, elles accueillent un public confronté à un taux de réu...

Sur la base de ces constats, nous formulons 11 préconisations. Utiliser un indice d'éloignement géographique pour une allocation plus juste des moyens : aujourd'hui, le critère territorial n'est que très peu pris en compte, notamment parce que l'éducation nationale ne dispose d'aucune donnée. Or, l'éloignement géographique a des impacts sur les élèves : offre périscolaire plus faible, résultats scolaires plus faibles pour certains d'entre eux, question de la mobilité et choix des études en fonction de l'offre existant à proximité. Adapter l'école rurale afin de préserver une offre de proximité et la qualité de l'enseignement : face à la baisse de la démographie scolaire et aux contraintes budgétaires, le maintien d'une offre de proximité nécessite d'adapter ses m...

Concernant le chiffre des 70 % que nous avons évoqué dans la présentation du rapport, il s'agit des élèves socialement défavorisés, pas scolairement défavorisés. Il est issu d'un rapport de la cour des comptes de 2018 sur l'éducation prioritaire et est basé sur les catégories socioprofessionnelles des parents. Nous nous sommes placés dans la continuité des réflexions de notre commission et des rapports déjà réalisés, notamment celui de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde. Ce que l'on propose est une méthode, un état d'esprit. ...

Notre rapport se résume à trois axes : la prise en compte d'une vision territoriale au niveau de l'Etat, plus de souplesse au niveau des recteurs ou des DASEN, et la contractualisation avec les collectivités locales qu'il faut ré-introduire, notamment sur la question des internats ou des cités scolaires.

...s remerciements pour la qualité de nos échanges en séance tout au long de ces travaux. Je souhaite également remercier, de nouveau, le rapporteur, Max Brisson, et la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, ainsi que l’ensemble des sénateurs de leur implication dans la conduite de nos débats. En 1870, disait-on, la France avait été vaincue par l’instituteur prussien. L’institution scolaire était effectivement restée un parent pauvre de l’action publique depuis le début du XIXe siècle : peu d’enfants allaient à l’école, malgré la loi Guizot de 1833, qui prévoyait l’ouverture d’une école primaire de garçons dans chaque commune. La République s’est donc mise à l’école allemande : l’instruction est devenue obligatoire et le système français s’est doté d’un corps d’enseignants compéten...

En effet, vous pourrez compter sur notre sagesse, vous le savez, pour que l’école de la confiance, que nous appelons de nos vœux, continue de faire l’objet d’un véritable travail approfondi, dans un climat apaisé. Ainsi, nous serons à même d’écouter et de satisfaire les différentes parties prenantes de notre système scolaire. Mes collègues et moi-même voterons ce projet de loi, parce qu’il répond bien à cet état d’esprit !

...blème. Concernant l’objectif, je crois qu’il y a une confusion depuis le début entre la notion d’école du socle, dispositif assez général visant à décloisonner l’école élémentaire et le collège qui relève d’une réflexion systémique sur l’organisation des cycles, et une préoccupation d’aménagement du territoire conduisant à proposer aux collectivités territoriales une structuration de leur réseau scolaire à travers ce nouvel établissement public. Il convient à notre sens d’écrire clairement dans le dispositif que ce qui est proposé répond uniquement à cette préoccupation d’aménagement du territoire, à travers une appropriation, par les élus, de l’organisation scolaire. Toutefois, cela n’est pas suffisant, parce que, dans cette organisation qui est proposée aux élus, il manque un acteur, l’État.