Interventions sur "militaire" de Leila Aïchi

...ces armées ont mené ces opérations sous mandat de l’ONU, dans le strict respect de la légalité internationale. La mise en œuvre de l’opération Chammal a suscité davantage d’interrogations, notamment en raison de l’absence de vision politique régionale, globale et de long terme. Entendons-nous bien sur ce point : il faut combattre l’obscurantisme de Daech partout où il se trouve et le neutraliser militairement. C’est un impératif que nous ne pouvons contester. Toutefois, ces derniers mois, nous n’avons pu que constater et déplorer l’hésitation, la passivité et l’impuissance de la communauté internationale sur le dossier syrien. Contrairement aux objectifs affichés du Quai d’Orsay, nous nous retrouvons aujourd’hui face à un régime syrien en position de supériorité politique et militaire sur le terr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’accession de la France au protocole de Paris qui nous occupe aujourd’hui s’inscrit dans la continuité du retour de notre pays dans le commandement militaire intégré de l’OTAN en 2009. Ce protocole a pour objet de clarifier le statut juridique des quartiers généraux militaires interalliés situés sur le territoire français, d’assurer une couverture juridique aux personnels militaires et civils et de préciser les garanties et privilèges dont ils bénéficient. Depuis 2009, la France accueille de nouveau du personnel de l’OTAN dans ses quartiers généraux...

...er. Ces hommes et femmes qui s’engagent au quotidien pour notre sécurité sont en effet au cœur du dispositif dont nous débattons aujourd’hui. Nous ne le répéterons jamais assez, ils sont la première richesse de nos armées et la meilleure réponse aux menaces auxquelles nous sommes confrontés. Aussi, les annonces que vous avez faites la semaine dernière, monsieur le ministre, concernant la réserve militaire, particulièrement précieuse aujourd’hui, nous paraissent aller dans le bon sens. Nous devons impérativement mener une réflexion commune et sur le long terme, afin de définir les missions les plus adaptées aux risques d’aujourd’hui et de demain. Nous pensons donc que la présentation au Parlement de ce rapport sur les opérations intérieures, décidé lors de l’actualisation de la loi de programmatio...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le reconnaissons, l’objectif affiché de cet accord, à savoir donner un cadre juridique à notre coopération militaire avec le Mali afin de l’aider à se reconstruire, est indéniablement positif. Est, en revanche, sujet à caution le fait de savoir si ce traité se donne les moyens d’une telle ambition. En n’abrogeant aucune des dispositions de l’accord par échange de lettres des 7 et 8 mars 2013 qui régit l’opération Serval, cette convention n’engage aucune stratégie de redéfinition de notre action en cours au Mal...

Repenser dès maintenant les prérogatives et le rôle du détachement français aurait donc pu être cohérent et aurait permis d’engager une telle consolidation. D’une telle omission résulte une impression d’inachevé. Comme nous le répétons sans cesse, nous devons inscrire notre action dans une approche à long terme. À défaut, toute intervention militaire française est vouée à l’échec. En ce sens, nous ne pouvons pas nous affranchir de l’aide au développement et de la coopération. S’agissant du texte lui-même, son article 15 suscite de fortes réserves de notre part. Il prévoit que la justice de l’État d’accueil est compétente pour certaines infractions commises sur son sol. Classique dans ce type d’accord et cohérente au regard du principe de ter...

...qu’est Daech, nous pensons que cette expression mérite d’être nuancée. Précisément, nous sommes dans une guerre asymétrique. Nous combattons non pas un État, mais un groupe terroriste qui commet des actes de guerre. Plus encore, « être en guerre », comme le déclare monsieur le ministre des affaires étrangères, c’est aussi avoir une approche à long terme et globale, et pas seulement une stratégie militaire court-termiste, comme cela semble être malheureusement le cas. À ce sujet, je me permettrai un bref rappel des conséquences de l’intervention en Libye. Il s’agit non pas de dire que le maintien d’un dictateur en place était favorable, loin de là, mais de manière très pragmatique et réaliste, de faire un bilan objectif sur l’avant et l’après de notre intervention militaire en Libye. C’est désor...

...ticiper l'intervention de nos forces armées, afin de défendre nos intérêts et ceux de nos alliés. Le changement climatique est susceptible de faire évoluer les missions, les zones d'engagement, et donc les besoins capacitaires des armées. Des scénarii de crises humanitaires, liées à des catastrophes naturelles, doivent être envisagés, de même que des scénarii d'interventions conjointes civiles et militaires, au niveau international, qui impliqueraient coordination et complémentarité des capacités et équipements. Nous souhaitons que cette problématique soit approfondie dans le prochain Livre blanc et, qu'auparavant, puissent être conduites un certain nombre d'études, notamment une analyse des vulnérabilités pouvant affecter les installations de la défense et des opérateurs d'importance vitale et un...

...ions entre les scientifiques et la classe politique et l'administration françaises. Tandis que les premiers évoquent une hausse des températures de quatre à cinq degrés, les politiques et l'administration n'évoquent qu'un et demi à deux degrés. Le temps médiatique et politique s'accommode très mal de la prospective sur le long terme. Je remercie M. Le Drian qui, le 14 octobre, organise à l'École militaire un débat sur ces questions avec dix-huit ministres de la défense. M. Fabius clôturera la journée. En outre, j'organise la veille un colloque avec le général de Villiers, José Bové, Daniel Cohn Bendit et Brice Lalonde. À l'issue de ce débat, la commission a autorisé la publication de ce rapport d'information. La réunion est levée à 19 h 56

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, un peu plus d’une semaine après l’examen en séance publique du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, nous voici ce matin réunis pour la dernière étape du parcours législatif de ce texte au Sénat. Si les écologistes ne sont pas favorables à une expansion démesurée du budget de la défense à long terme, ils considèrent que les circonstances actuelles imposent à chacun de faire preuve de sagesse et de pragmatisme. En effet, les menaces auxquelles nous sommes aujourd’hui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après avoir examiné mercredi dernier l’actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2015-2019, nous voici réunis pour voter le texte issu de nos débats. La rapidité du parcours législatif de ce texte prouve, s’il en était besoin, la nécessité de cette réactualisation et l’importance d’une mise en œuvre rapide. Au cours des débats, nous avons tous salué l’action quotidienne de nos soldats dans le cadre de l’opération Sentinelle, ainsi que, de manière plus généra...

...pendant, une part de REX persiste, et, face à ces difficultés, nous devons reconsidérer l’opportunité d’une mutualisation au niveau européen. En effet, il serait alors possible de répondre aux besoins des uns et des autres tout en mutualisant les coûts. Enfin, pour revenir à l’échelon national, l’une des grandes avancées de ce texte est la création des associations professionnelles nationales de militaires, les APNM. Nous préférons, évidemment, le texte issu de l’Assemblée nationale, notamment en matière de droit d’expression et de droit de se porter partie civile. Néanmoins, de manière générale, il s’agit là d’une première étape importante. Nous comprenons le devoir de réserve des militaires, mais pensons que l’armée ne peut être en dehors de la société et que les APNM sont une passerelle que no...

...en plus centrale. Avons-nous toujours les moyens d’intervenir à la fois en Afrique et au Moyen-Orient ? Si nous reconnaissons bien évidemment que la menace terroriste a pris une dimension sans précédent dans ces régions, nous posons la question de la soutenabilité de notre engagement international et notons, à regret, l’absence criante d’une défense européenne. Alors que la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 prévoyait un surcoût annuel constant sur la période pour les opérations extérieures, ou OPEX, de 450 millions d’euros, ce surcoût s’est déjà établi en 2014 à 1, 12 milliard d’euros. Nous mesurons donc l’irréalisme de la trajectoire initiale, d’autant que cette même question risque de se poser l’an prochain. La multiplication des OPEX met la France dans l’incapacité de s’...

...ratégique à part entière ! Les hommes sont indispensables pour répondre à de tels défis. Alors que les annonces de début d’année sur les 7 500 postes qui seront conservés répondent à un contexte particulier à court terme, il est temps de revoir de manière globale la logique de déflation des effectifs qui domine depuis de nombreuses années. Plus encore, la réévaluation de la loi de programmation militaire doit impérativement s’inscrire dans une réflexion au niveau européen. Les difficultés du ministère de la défense à trouver des recettes exceptionnelles afin de boucler son budget doivent nous pousser à réfléchir hors du cadre national. Récemment encore, les sociétés de projet ont relancé le débat. Comme vous pouvez l’imaginer, monsieur le ministre, les écologistes s’interrogent franchement sur l...

...diverses manifestations à Paris et en province. À travers elles, c’est également un message d’espoir, de paix et de fraternité qui a résonné à travers tout le pays. Je suis fière du peuple français ! Je suis fière de ce formidable sursaut républicain ! Et ce sont bien ces valeurs que la France doit porter dans le monde. Mes chers collègues, notre pays a été amené à conduire plusieurs opérations militaires d’envergure sur des théâtres extérieurs : l’opération Serval, au Mali en janvier 2013, l’opération Sangaris en République centrafricaine, en décembre 2013. À chaque fois, le groupe des écologistes a soutenu ces interventions, conformes aux choix politiques légitimes de notre pays : s’opposer à l’avancée du terrorisme au Mali, éviter l’affrontement entre communautés en République centrafricaine,...

...dénué de corruption et à l’abri du pillage de ses richesses. Je forme le vœu d’un monde de justice où aucun peuple ne pourra avilir, soumettre ou dominer un autre peuple. Alors, ensemble, faisons en sorte que la paix, la fraternité, la liberté, la justice, la solidarité et la tolérance prospèrent dans le monde ! Vous l’aurez donc compris, monsieur le ministre, chers collègues, une intervention militaire est un sujet délicat et complexe, surtout pour nous autres, écologistes. Et c’est après un riche débat que le groupe écologiste au Sénat votera en faveur de la prolongation de l’opération Chammal en Irak.

... chers collègues, le Sénat est aujourd’hui appelé à se prononcer sur les crédits de la mission « Défense » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Force est de le constater, avec une baisse de ses crédits de près de 2 %, l’armée contribue dans une large mesure à l’effort budgétaire auquel nous sommes tous contraints. Ce budget s’inscrit dans la continuité de la loi de programmation militaire 2014-2019, sur laquelle j’avais déjà exprimé quelques réserves, en particulier au sujet de la réduction drastique des effectifs qu’elle emportait. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit en effet une baisse de 7 500 ETPE, ou équivalents temps plein emploi, dont 85 % de militaires et 15 % de civils. Ces choix sont difficiles, nous le concevons, monsieur le ministre. Nous sommes tous d’acco...

Quel impact le traité transatlantique en cours de négociation peut-il avoir sur notre industrie militaire, et quelles conséquences sur la LPM ?

...main et barbare dans lequel les soldats français ont évolué, le chef de l’État a souhaité « qu’aucun des Français qui participèrent à cette mêlée furieuse ne soit oublié ». Cependant, les déclarations ne suffisent pas. Et c’est bien là tout le sens cette proposition de loi ! Le groupe écologiste salue cette initiative. En effet, ce texte vise environ 600 fusillés pour manquements à la discipline militaire : refus d’obéissance, abandon de poste, révolte, voie de fait sur supérieur, désertion à l’ennemi. Le rapport énonce que ni les soldats exécutés pour des crimes de droit commun ni les civils coupables d’espionnage ne sont concernés. Ces « fusillés pour l’exemple », condamnés à mort par des conseils de guerre et exécutés au front, ont servi de levier de répression pour instaurer un climat de terr...

Mme Leila Aïchi. Les mutins de la Grande Guerre ont rejeté l’absurdité et la barbarie dans laquelle la nation se trouvait. Ils ont bravé une autorité militaire devenue absurde. À ce titre, ils étaient aussi des héros.

...rs ! Brancardiers ! À moi ! Au secours ! D’autres suppliaient qu’on les achève. C’était affreux à voir. […] le bombardement commençait et il fallait rester là, à attendre les obus, sans pouvoir bouger jusqu’au soir huit heures, où on venait nous relever. » Avec un siècle de recul, nous devons comprendre que les hommes visés par cette proposition de loi, condamnés pour manquements à la discipline militaire, n’étaient ni des lâches ni des traîtres. Les témoignages et les analyses en ce sens abondent et ne font que rappeler la détresse dans laquelle ces hommes, au service de la France, se trouvaient. Mes chers collègues, aujourd’hui, force est de constater que l’image des fusillés est déjà « réhabilitée » dans la conscience collective. Or il s’agit simplement ici de permettre à la loi de s’adapter a...