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Interventions sur "diffusion" de Louis de Broissia
47 interventions trouvées.
Permettez-moi, madame la ministre, de conclure mon intervention par deux questions. Elles sont en apparence anodines, mais, budgétairement parlant, elles nous inquiètent sur le plan du principe. La première question concerne le financement de la diffusion de l'ensemble des décrochages de France 3 sur satellite. Lors de l'examen de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dont j'étais le rapporteur, la commission des affaires culturelles avait, sur l'initiative de son président, précisé les contours de ce financement lors de la discussion du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois après la première lecture de ce texte devant le Sénat, nous voici sur le point d'achever et, je l'espère, d'adopter le projet de loi consacré à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il me semble toutefois nécessaire de rappeler que nous sommes en passe de parachever une oeuvre qui a été entamée voilà maintenant plus de trois ans - trois ans et trois mois pour être précis -, lors de l'adoption, sur l'initiative du Sénat, de l'article 127 de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communi...
...nt à ce secteur. Il a affirmé que cette urgence était d'ailleurs plus technologique et démocratique que politique. Reporter la discussion de ce projet de loi aurait fait perdre plusieurs années et aurait mis les opérateurs nationaux dans une position inconfortable vis-à-vis de leurs concurrents. A l'heure où l'Europe s'apprête à passer au « tout numérique » et compte tenu de l'accélération de la diffusion numérique sous toutes ses formes - les Jeux olympiques à Pékin en constituent un bon exemple - il a estimé qu'il convenait de ne pas laisser notre pays en marge de ce processus. Il s'est félicité, par delà les différences partisanes, du travail accompli par chacune des assemblées pour enrichir et préciser un texte qui pouvait apparaître, à l'origine, quelque peu timoré sur des points pourtant es...
a émis un avis défavorable à l'adoption de ces amendements. En premier lieu, il a rappelé que les canaux supplémentaires seraient mis en oeuvre à partir de 2011, et non dès 2008. En deuxième lieu, il a souhaité corriger les propos tenus par M. Didier Mathus. En effet, avant d'entraîner une diminution des coûts, la diffusion numérique se traduira d'abord par une augmentation des coûts supportés par les opérateurs historiques, puisqu'il y aura diffusion simultanée en analogique et en numérique, avant l'extinction totale de la diffusion analogique. En troisième lieu, les obligations des opérateurs historiques ont été renforcées. Enfin, il a rappelé que les opérateurs historiques devraient considérablement investir da...
...t sur la protection des mineurs, publics fragiles, sont importants. Je rappelle que le CSA, en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, « veille à ce que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient pas mis à disposition du public par un service de radio et de télévision, sauf lorsqu'il est assuré, par le choix de l'heure de diffusion ou par tout procédé technique approprié, que des mineurs ne sont normalement pas susceptibles de les voir ou de les entendre », c'est-à-dire, par exemple, la nuit. La commission des affaires culturelles considère que la télévision mobile personnelle, dont nous allons parler tout à l'heure en abordant la télévision du futur, fait partie des services télévisés et est donc concernée, au même titre ...
Je voudrais d'abord redire à mes collègues du groupe CRC que nous abordons l'examen de ce texte avec un esprit constructif et positif, comme l'a souligné, depuis le début de la discussion, M. le ministre, afin non pas de signer l'arrêt de mort de la diffusion analogique, mais de faire de la promesse numérique une réalité pour tous. Votre proposition est certes intéressante, mon cher collègue, mais elle est déjà satisfaite. En effet, tel est déjà le rôle du CSA. À cet égard, je vous renvoie à l'excellent rapport rédigé en novembre 2005 par Denis Rapone, directeur général du CSA et Patrick Raude, directeur du développement des médias auprès du Premier...
Je tiens, en premier lieu, à remercier M. Ivan Renar, membre éminent de la commission des affaires culturelles, d'avoir attiré l'attention de la Haute Assemblée sur une injustice criante, que nous nous sommes efforcés de réparer. À l'instar de M. du Luart, qui s'est exprimé tout à l'heure en tant que « paysan », mais surtout en tant qu'élu local, nous considérons que la diffusion analogique est aujourd'hui très inéquitablement répartie sur l'ensemble du territoire national. En effet, les zones d'ombre perdurent ; certains ont parlé de « tiers-monde audiovisuel » et j'ai moi-même parlé de « quart-monde audiovisuel ». Je rappelle que la chaîne M6 n'est diffusée que sur 85% du territoire et que certaines zones ne reçoivent que France 2 et France 3 national. L'objectif de c...
...e à permettre l'émergence de nouveaux formats adaptés à ses spécificités. » Nous proposons, en second lieu, d'ajouter deux critères supplémentaires à ceux que doit absolument toujours prendre en compte le CSA lors de la délivrance des autorisations pour les services de télévision mobile. Ces critères sont relatifs, d'une part, aux engagements pris par les candidats en matière de production et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression originale française et européenne, d'autre part, et surtout, au caractère de l'offre de programmes adaptée à ce nouveau type de réception. Si la TMP préfigure une nouvelle forme de télévision, nous ne savons pas encore ce qu'elle recouvrera exactement. Il importe donc d'alléger les conditions prévues en supprimant l'obligation de repris...
La commission émet un avis défavorable à cet amendement, non quant à son principe, mais parce que la rédaction que vous proposez ne satisfera pas vos ambitions. Vous ne faites pas allusion à la télévision mobile personnelle. Vous demandez un bilan de l'extinction de la diffusion analogique : il est déjà prévu. Il a été longuement question de cette nécessité lors de nos débats, ainsi que de la nécessité d'une consultation publique. Je ne vois donc pas l'intérêt de cet amendement, qui tendrait à affaiblir le texte.
... des affaires culturelles est défavorable au sous-amendement n° 119 rectifié bis, qui va dans un sens contraire à celui de l'amendement n° 39 rectifié. L'amendement n° 39 a donné lieu à un long débat entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles. En effet - je me permets de le souligner à l'intention de M. le rapporteur pour avis -, l'obligation de diffusion des chaînes payantes paraissait un peu extravagante. Cela aurait abouti à faire du modèle de TMP un modèle payant ! En revanche, je considère que la rectification de l'amendement répond de manière très satisfaisante à nos préoccupations. C'est la raison pour laquelle, bien que la nouvelle rédaction de cet amendement n'ait pu être examinée par la commission des affaires culturelles, j'émets en mo...
La norme DVB-H, digital video broadcasting handheld, est adaptée à la diffusion de services de radio et de télévision. Il s'agit d'une diffusion broadcast, c'est-à-dire illimitée. Cet amendement me paraît donc inutile. Nous n'avons en effet évoqué la radio qu'au travers de la discussion de quelques amendements. Je tiens toutefois à préciser que la commission des affaires culturelles a estimé utile d'introduire la radio numérique dans le « paquet télécoms ». Aujourd'...
La discussion de cet amendement constitue selon nous l'un des moments importants - nous en avons eu trois ou quatre autres - de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Nous pensons en effet que le temps est venu de mieux définir la notion d'oeuvre audiovisuelle. Si j'en crois le dépôt des amendements qui vont venir en discussion, il semble que la commission des affaires culturelles ait fait école. Tant mieux ! À la suite d'un certain nombre de rapports, après l'arrêt du Conseil d'État relatif à l'affaire PopStar, ...
... Noël, ou à Pâques, ou à la Trinité, un téléspectateur achètera un appareil non conforme aux développements qui lui seront proposés trois mois plus tard, nous serons tous responsables. Aussi souhaitons-nous, monsieur le ministre, qu'une campagne nationale de communication de grande ampleur soit lancée pour garantir l'information des consommateurs sur toutes les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique et du passage au numérique. Mes collègues ont toujours été d'avant-garde, mais il faut que, derrière l'avant-garde, nos concitoyens puissent suivre ! Il faudra donc que nos concitoyens soient rapidement informés sur la durée de vie limitée des équipements de réception analogiques : les appareils qui seront achetés au moment de Noël ne seront plus utiles à un moment donné sans adaptate...
...es sociétés nationales de programmes. Par ailleurs, je le rappelle, le Gouvernement s'apprête à lancer, avec l'appui résolu du Sénat, la première chaîne française d'informations en continue, France 24, qui émettra à partir du 6 décembre prochain au matin, en français, mais aussi dans cette langue usuelle qu'est l'anglais. Ainsi, les sociétés nationales de programmes seront associées à une vaste diffusion de l'information française et même du « sentiment » français à travers le monde, ce dont il faut se réjouir. Sous le bénéfice de ces observations, monsieur Duvernois, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi la commission y serait défavorable, essentiellement parce qu'il ne nous semble pas avoir sa place dans la loi.
Les auteurs de ces amendements me permettront d'observer que le dispositif auquel se rattache leur proposition est, dans la loi, réservé à la diffusion hertzienne. Or, me semble-t-il - mais je progresse chaque jour ! -, ni la diffusion sur l'ADSL ni celle par le câble ne relèvent de cette catégorie. Les amendements posent donc un problème de rattachement, ce qui est en soi une erreur technique qui devrait leur faire perdre tout leur objet. J'ajouterai cependant une remarque qui me paraît relever du bon sens. Le CSA aura effectivement à applique...
Je ne prétends en aucun cas, et je crois que c'est ce qui fait ma force, être un spécialiste. Le wifi passe par les ondes, certes. Est-ce pour autant de la radiodiffusion ? Non : c'est de la communication électronique ! Ce n'est pas du broadcast ! Nous devons être très vigilants dans nos débats et ne pas confondre les types de réglementation. La loi à laquelle vous vous rattachez concernant la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre, monsieur Nogrix, sur le plan procédural, votre amendement ne peut pas se défendre. Cela étant, je ...
Que Mme Tasca et M. Lagauche ne m'en veuillent point, mais la commission émet un avis défavorable. En effet, cet amendement a pour objet de conditionner l'octroi de cinq ans de prorogation à des obligations supplémentaires en matière de diffusion et de production. Or, je le rappelle, nous avons beaucoup insisté cette nuit sur les obligations de production, qui seront maintenues, précisées et confirmées pour l'ensemble des chaînes de l'audiovisuel, notamment public.
Le problème très réel qui est soulevé dans cet amendement, que je trouve au demeurant fort sympathique, ne peut néanmoins trouver de solution dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur. Je partage totalement vos propos, monsieur Grignon, que je relaye, pour ma part, au conseil d'administration de France Télévisions où j'ai l'honneur de représenter le Sénat, comme vous le faites également, si j'ai bien compris, monsieur le président Richert, au conseil d'administration de France 3. France 3 doit revenir à une information de proximité ...
La nuit dernière, nous avons regroupé au sein de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication l'ensemble des dispositions concernant le calendrier de l'extinction de la diffusion analogique. À ce propos, je déplore que la presse présente toujours ce calendrier sous un jour négatif. Ainsi, dans la presse de ce matin, il est écrit que le Sénat signe l'arrêt de mort de l'analogique ! C'est voir le côté extrêmement sombre des choses : le Sénat signe en fait l'avènement au 1er décembre 2011 du numérique pour tous.
...ts simultanément. Je comprends très bien la position de nos collègues du groupe socialiste, mais je tiens néanmoins à rappeler que, la nuit dernière, une longue discussion sur ce thème a débouché sur une unanimité, chose suffisamment fragile et recherchée, particulièrement au Sénat, pour que l'on ne la mette pas trop en péril. Je rappelle que nous avons prévu qu'un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique incluant un calendrier sera approuvé par arrêté du Premier ministre après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette consultation publique concernera notamment les collectivités locales, puisqu'il est précisé que, à compter du 31 mars 2008, il sera procédé à l'extinction progressive, par zone géographique, de la ...
