Interventions sur "redevance" de Louis de Broissia

a d'abord présenté les grandes lignes du financement de l'audiovisuel public en s'appuyant sur les données issues de la discussion budgétaire pour 2008. Il a fait preuve d'une extrême prudence, compte tenu de l'imprécision des chiffres fournis au Parlement par le ministère du budget ces dernières années, tant au niveau du produit de la redevance qu'au niveau des encaissements publicitaires des sociétés publiques. Il a estimé que cette remarque liminaire n'était pas neutre dans la mesure où la rigueur des évaluations réalisées par les pouvoirs publics conditionnerait le niveau des taxes existantes ou à créer, censées compenser la disparition de la publicité sur les antennes du service public et l'effectivité de la compensation intégrale ...

...ancières demeurent inquiétantes pour l'audiovisuel public. Je tiens ici, une fois de plus - bis repetita placent -, à dénoncer la dérive actuelle du financement des sociétés de programme qui, comme je l'ai dit dans mon rapport d'information, s'illustre parfois par une « succession de petites lâchetés » - j'emprunte cette expression à Francis Balle. Ainsi, lorsque j'ai proposé l'augmentation de la redevance audiovisuelle récemment, je n'ai pas trouvé un grand écho dans cette Haute Assemblée !

La principale lâcheté se trouve dans les multiples erreurs que contiennent les chiffres fournis par le ministère. Elles portent, d'abord, sur le produit des encaissements de redevance, qui stagne au lieu de progresser. Nos rapports, madame la ministre, l'annonçaient depuis plusieurs années.

...que 40 millions d'euros étaient prévus, alors qu'on savait qu'ils n'y seraient pas ! Que dire également d'une réforme qui, sans aucune raison objective à nos yeux, nous a privés des ressources issues des résidences secondaires - à l'époque, nous avions proposé une autre méthode - et qui réintègre aujourd'hui dans le dispositif près de 800 000 foyers qui, pendant trois ans, étaient exonérés de la redevance audiovisuelle ? Cette dernière mesure est indispensable au « bouclage » de la réforme, mais on peut douter qu'elle permette de renforcer le pouvoir d'achat des personnes concernées ! Que dire enfin d'une réforme qui a brisé le dynamisme de la redevance audiovisuelle et qui nous place, monsieur le président de la commission des finances, dans la situation que nous avons toujours redoutée, celle d...

Cette réforme de la redevance manquait d'ambition. Aujourd'hui, elle risque de paupériser durablement le service public, en tous cas dans son périmètre actuel - sans doute faudra-t-il, un jour, revoir ce dernier. C'est pourquoi elle demande des ajustements. À tout le moins serait-il nécessaire, comme je l'indique dans mon rapport, de lancer quelques pistes de réflexion. D'abord, il faut revoir la doctrine fiscale, qui n'est...

Madame la ministre, nous n'avons pas pu réussir voilà deux jours à réévaluer le montant de la redevance. Ainsi, le pouvoir d'achat de l'audiovisuel public se dégrade-t-il d'année en année, comme je le dis depuis maintenant neuf ans dans mes rapports et comme je l'ai encore redit avant-hier, mais, avant-hier comme il y a trois ans, les groupes politiques ne m'ont pas beaucoup soutenu... Je le dis au passage, mais c'est un peu dommage, parce que les années passent sans que nous ne réévaluions les moy...

... de rejoindre les rangs de la commission des finances, mais j'ai beaucoup d'attachement à la commission des affaires culturelles, à son président et à tous ses membres. (Sourires.) En effet, si j'étais membre de la commission des finances, je ne pourrais pas mieux dire que Claude Belot : l'État se tire une balle dans le pied, madame la ministre ! Nous vous proposons une réévaluation de la redevance qui est d'autant plus acceptable qu'elle n'atteindrait pas de toute manière les niveaux pratiqués par nos voisins européens. Je vous rappelle que la redevance est d'ores et déjà de 384, 85 euros en Autriche et de 204, 36 euros en Allemagne. Même les Wallons font mieux que nous !

Ils ont fixé leur redevance à 149, 60 euros. En Finlande - Ah, le modèle scandinave ! - elle atteint 220, 70 euros et en Irlande 155 euros. En Italie, certes, elle n'est que de 99, 60 euros. Mais voulons-nous un paysage audiovisuel à l'italienne ? A priori non, même si, à l'époque de François Mitterrand on a fait venir Berlusconi en France. Je m'en souviens bien, j'étais déjà parlementaire. Nous sommes donc en plein...

..., je profite de cette occasion pour dire que j'irai plus loin que ne le fait le Gouvernement, dans un amendement que je présenterai ultérieurement. Le problème posé, que notre collègue Thierry Foucaud a esquissé, est celui du financement du secteur public de l'audiovisuel, de l'ensemble des radios et télévisions. Voilà des années que l'on en parle. Il y a maintenant quatre ans, une réforme de la redevance, dont nous avions déjà, dans nos rapports, évalué les effets, a été mise en place. M. le rapporteur général, qui lit tous les rapports de toutes les commissions, ...

...peut me donner acte du fait que j'avais prévu que la redevance produirait des recettes différentes de celles qui nous avaient été annoncées. Je me réjouis que l'Assemblée nationale ait été un peu plus généreuse en ce qui concerne les personnes lourdement handicapées, mais il me paraît possible d'aller beaucoup plus loin.

Je rappelle que 780 000 personnes seront visées en 2008 par la redevance. Certains diront, comme M. Michel Charasse, que 116 euros n'est pas une somme très importante. Mais, pour des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans aux revenus modestes, 116 euros, c'est du pouvoir d'achat. C'est pourquoi je ferai ultérieurement des propositions en ce sens.

Je défends, au nom du groupe UMP, cet amendement proposé par notre collègue Pierre Hérisson. Il vise à renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités de versement des licences UMTS qui ont été négociées. Il y est prévu que le produit des redevances sera affecté au Fonds de réserve pour les retraites. Cela simplifiera pour le Gouvernement à la fois l'encaissement et la négociation.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'amendement n° I-240 rectifié, relatif à la redevance audiovisuelle, que je présenterai tout à l'heure. Monsieur le ministre, nous sommes tous sensibles au pouvoir d'achat ; ce sujet déclenche à lui seul de nombreuses réflexions. Nous avons d'ailleurs beaucoup parlé de la loi TEPA en ce début de débat budgétaire. Or, des enquêtes menées par des instituts spécialisés, il ressort que le consommateur moyen en France consacre 112 euros par mois à l'ut...

...i a été adopté par la commission des affaires culturelles, toutes tendances politiques confondues, s'inscrit parfaitement dans le cadre de nos objectifs, à savoir maîtriser nos finances publiques, ne pas laisser échapper des gisements de revenus pour l'État et sortir de l'hypocrisie. Il existe trois sources de financement de l'audiovisuel public : soit l'abonnement payé par le consommateur ou la redevance, autrement dit le prix d'achat, soit la publicité, soit les finances publiques. Dans les deux premiers cas, c'est le consommateur qui paie. Depuis trois ans, nous avons choisi le système d'une redevance adossée à la taxe d'habitation. Chaque foyer français consacre aujourd'hui en moyenne 112 euros par mois au budget comprenant les services mobiles, fixes, l'Internet, la musique, la vidéo, les j...

Au contraire, ce secteur souffre d'un sous-financement. Je propose donc, par cet amendement, que nous sortions d'une hypocrisie budgétaire. L'audiovisuel public peut être financé par une redevance, un droit d'usage. Je note, monsieur le président, que le montant de la redevance en France est l'un des plus bas d'Europe, juste derrière l'Italie. Voulons-nous d'un système audiovisuel à l'italienne ? C'est à nous d'en juger. A priori, ni le Parlement ni le Gouvernement n'ont pris une telle orientation. La commission des affaires culturelles a donc proposé une réévaluation de la ...

...le mandat ; d'autre part, cela fait des années que je présente une telle demande. L'argument du pouvoir d'achat ne saurait nous satisfaire pleinement. Il est quelque peu hypocrite de prétendre défendre le pouvoir d'achat en ne voulant pas toucher à un symbole. Mais, mes chers collègues, qui paie la publicité ? Le consommateur, bien évidemment ! Défendre le pouvoir d'achat en ne réévaluant pas la redevance, c'est en fait léser le consommateur ! Monsieur le ministre, le rapport de la commission des affaires culturelles, saisie pour avis, n'est pas tendre - ce n'est pas la première fois, vous n'êtes donc pas le seul en cause. Je constate que le produit de la redevance n'est pas à la hauteur des attentes, y compris en tenant compte des économies de gestion évoquées par le rapporteur général, lesquell...

... pour l'assouplissement, dans les meilleurs délais, de la réglementation applicable aux entreprises privées, notamment à travers l'adoption du système de l'heure d'horloge. En revanche, il a estimé que cet assouplissement ne devait pas concerner les chaînes publiques, qui ont d'ailleurs tout à gagner à renforcer leur différence. Il a ensuite dressé les grandes lignes du bilan de la réforme de la redevance votée fin 2004. Ce bilan permet d'abord de constater que cette réforme a incontestablement participé positivement au chantier de la réforme de l'Etat. Elle a ainsi permis de rationaliser l'utilisation des effectifs du ministère de l'économie et des finances et de réduire sensiblement les moyens consacrés au recouvrement de cette taxe. Cependant, par rapport au système de gestion précédent, le ra...

...s journalistes, elle a su conquérir un lectorat réfractaire à la lecture des quotidiens traditionnels ; - notre audiovisuel extérieur souffre considérablement de la superposition de structures parfois concurrentes. Il pâtit également de l'absence d'axes stratégiques fixés par les tutelles. Suivant les propositions de son rapporteur pour avis et après avoir adopté deux amendements relatifs à la redevance audiovisuelle, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008.

...ois un sentiment d'inquiétude. En effet, une réforme a été mise en oeuvre et, quelle que soit leur appartenance politique, les membres de la commission des affaires culturelles souhaitent tous que soient pérennisées les ressources de l'audiovisuel public. Cependant, je suis obligé de constater que les moyens les plus simples que l'on aurait pu mettre en oeuvre - je pense à la réévaluation de la redevance - n'ont pas été retenus et que l'on a prévu chaque fois des recettes en hausse. En 2005, la réforme a certes permis une hausse des recettes de 47 millions d'euros. Mais nous sommes loin des 200 millions d'euros supplémentaires attendus - la différence est de l'ordre de 153 millions d'euros - et des sommes votées à l'époque par le Parlement. Vos services, monsieur le ministre, ont d'ailleurs rec...

a fait remarquer que le vote par le Parlement de l'assiette et du montant de la redevance devenait de plus en plus théorique compte tenu de la garantie de recettes dont bénéficient désormais les organismes de l'audiovisuel public. Après avoir souligné le vaste périmètre du service public télévisé, il s'est interrogé sur le rôle joué par la holding France Télévisions vis-à-vis des différentes chaînes du groupe, ainsi que sur la stratégie mise en place pour faire face au développement ...