Interventions sur "grenelle" de Louis Nègre

… qui n’empêchera pas le Grenelle de l’environnement d’avancer et de prospérer. Il est vrai que ce virage écologique est plus délicat à négocier dans le contexte économique actuel, mais le prendre est un acte de courage politique, que nous sommes fiers de revendiquer et d’afficher. Les conservatismes, l’immobilisme ou les lignes Maginot n’ont jamais fait gagner un pays ! Le Grenelle II est un texte équilibré, synthèse réussie d...

M. Louis Nègre. Cette formule limpide, puissions-nous, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, grâce au Grenelle, la mettre au cœur de notre action !

Sans doute avec un peu moins de lyrisme que M. Braye, je me félicite également, en tant que rapporteur du projet de loi Grenelle II, de voir aboutir positivement cette discussion. Au moment où une catastrophe écologique touche le golfe du Mexique, il me semble que tous les Français sont sensibilisés à cette question, au-delà même de l’affaire Metaleurop. Je me félicite une nouvelle fois que le bon sens ait prévalu.

…qui, par l’intermédiaire du Grenelle de l’environnement, a su mobiliser, dès 2007, la nation et les forces vives de la France en faveur du développement durable. Cette politique de fond, marquée par une vision à long terme du devenir de notre pays et de la planète, a placé la France au niveau des nations les plus dynamiques dans le domaine du développement durable et en a fait une référence incontestable en la matière. Qu’on en ju...

... Détraigne me semble très intéressante, d’autant qu’elle se traduit par une réalisation concrète, ce qui montre que nous sommes capables non pas seulement d’avoir des idées, mais aussi de les appliquer et d’obtenir des résultats sur le terrain ! Mon cher collègue, je comprends bien que vous ayez éprouvé quelques difficultés à faire passer ce message. Mais nous inscrivons-nous dans la démarche du Grenelle, oui ou non ? Pour ma part, je suis un homme simple, et j’estime que vous ouvrez la voie. Toutefois, dans le même temps, Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur nous affirment qu’un groupe de travail mènera une réflexion sur ce dossier, tandis que M. Vasselle souligne que le dispositif pose à l’évidence quelques difficultés… Le compromis proposé par M. le rapporteur et par Mme la secrétair...

Les dispositions dont nous discutons en ce moment sont particulièrement emblématiques de l’esprit du Grenelle de l’environnement. Je félicite M. le rapporteur pour la compétence dont il fait preuve dans le traitement d’un dossier aussi sensible et aussi délicat. Toutefois, dans le cas présent, il attire notre attention sur le fait que les amendements de nos collègues procèdent d’une excellente idée, mais ouvrent une brèche dans le monopole des collectivités territoriales sur le produit des éco-contributi...

Monsieur Guillaume, vous allez être pleinement satisfait : votre message a été entendu ! Suivant l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido, la commission de l’économie avait en effet souhaité prévoir dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que « les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant » seraient soumis « à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012 », portant « notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils ». ...

Monsieur Muller, nous sommes dans la même commission ; vous connaissez ma position en la matière, je suis partisan d’une totale transparence. C’est d’ailleurs pour cela que j’avais soutenu, dans le cadre du Grenelle I, les dispositions visant à la création d’un fonds indépendant alimenté par les opérateurs de réseaux pour financer les mesures des champs électromagnétiques. Cela aurait permis de lever tous les doutes sur l’indépendance de ces mesures. Tel que cet amendement est rédigé, il paraît difficile de l’accepter dans la mesure où les bureaux de contrôle seront agréés. Vous souhaitez également que l’on...

L’article 42, quatrième alinéa, de la loi Grenelle I prévoit déjà que le Gouvernement présentera avant la fin de l’année au Parlement une « synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé ». L’amendement n° 642 est donc satisfait et j’en suggère le retrait ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

...de la télévision, de la radio et de la presse. Deuxièmement, s’agissant toujours de la transparence et de l’organisation de la discussion, les travaux du comité opérationnel présidé par notre collègue député François Brottes sur les expérimentations en matière d’exposition et les moyens d’améliorer l’information et la concertation ont débuté. Encore une fois, le fameux pentagone démocratique du Grenelle fonctionne, et fonctionne totalement ! Deux réunions, auxquelles j’ai participé, ont déjà eu lieu. Elles se sont bien passées. L’ensemble des partenaires, y compris associatifs, jouent le jeu de la discussion élargie. Troisièmement, l’AFSSET doit rendre dans les prochaines semaines – Mme la secrétaire d'État pourra sans doute préciser la date – son rapport sur les radiofréquences, rapport qui e...

Cette proposition me paraît excessive pour deux raisons. Elle est, en premier lieu, contraire à l’esprit même du Grenelle. Il est en effet légitime que toutes les parties prenantes soient associées à l’élaboration des textes réglementaires. Exclure l’une d’entre elles ne serait pas un bon signal, d’autant qu’il s’agit d’une simple consultation. En second lieu, pour des raisons pratiques, il paraît tout à fait logique de consulter les professionnels du secteur sur des prescriptions qui leur seront applicables. C’es...

...de personnes et, d’autre part, les services de transports à la demande. Or le covoiturage n’appartient pas à proprement parler à l’une de ces deux catégories, car il s’agit d’une initiative privée organisée par des particuliers. Quant à l’autopartage, l’article 19 du projet de loi l’inscrit déjà dans la LOTI. J’ajoute que ces préoccupations ont été entendues lors de l’examen de l’article 12 du Grenelle I. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Vous connaissez ma volonté de rechercher autant que possible les moyens pour financer les grands projets d’infrastructures de transport issus du Grenelle de l’environnement. La mesure proposée s’inspire de l’une des préconisations du COMOP n° 7. Toutefois, la Direction générale des collectivités territoriales a fait part des grandes difficultés techniques que sa mise en œuvre susciterait : comment recenser la population des zones touristiques, fluctuante, par définition ? Cette mesure étant techniquement délicate à mettre en œuvre, je demande, a...

Cet amendement s’inscrit, encore une fois, dans les dispositions programmatiques relevant du Grenelle I. Je vous suggère donc, mon cher collègue, de le retirer, puisqu’il est satisfait. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

La révision de la directive Eurovignette II permettrait une meilleure prise en compte des coûts externes dans le calcul des péages autoroutiers. Ce souci est partagé par la commission, qui avait déjà déposé un amendement d’appel similaire lors de l’examen du projet de loi Grenelle I au Sénat. Nos visions sont donc très proches l’une de l’autre, madame la sénatrice. Toutefois, comme M. le secrétaire d’État l’a déjà souligné, la France paraît aujourd’hui isolée sur cette question, qui n’a aucunement avancé sous la présidence tchèque. Il se peut que la présidence actuelle se montre plus sensible à la position de notre pays mais, en attendant, je sollicite le retrait de cet a...

...s déjà examinée en discutant le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, soulève quatre difficultés. Premièrement, il est difficile de mettre sur le même plan la ligne à grande vitesse, ou LGV, et les autoroutes. Le fait de taxer ces lignes brouillerait sans aucun doute le message du Grenelle I, qui donne nettement la priorité à la LGV. Deuxièmement, le Président de la République a annoncé la disparition prochaine de la taxe professionnelle ; il serait donc incongru de la réformer maintenant. Troisièmement, seuls les concessionnaires de LGV sont visés, soit, en tout et pour tout, 327 kilomètres de voies ferrées sur les 2 000 kilomètres que compte le réseau français à grande vitesse....

Il est vrai que l’existence de cet observatoire ne découle ni d’une loi ni d’un décret ; une simple lettre de mission a permis sa création au sein de l’ADEME. Toutefois, son existence ne me semble menacée, ni à court terme, ni à moyen terme. L’article 85 du projet de loi « Grenelle II » rend obligatoire les démarches d’affichage du contenu en équivalent carbone des produits et de la quantité de CO2 émise par les différents modes de transport. L’observatoire et l’ADEME travaillent d’arrache-pied à établir des méthodologies sur ces questions. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l’adoption de cet amendement qui alourdirait la rédaction du texte, mais sans dou...

...onsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur à la fois des dispositions relatives aux transports, d’une part, et de celles qui portent sur le lien entre la santé et l’environnement, d’autre part. Le texte que nous allons examiner s’inscrit dans le processus grenellien et entend traduire concrètement les principes affirmés dans la loi de programmation dite « Grenelle I ». En phase avec la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la réponse à l’urgence écologique, récemment rappelée à nouveau avec force par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, suppose une vaste mutation de notre société, qu’il faut aborder avec enthousiasme et détermination. Le XXIe siècle, la nouvelle économie, le monde nouveau de nos ...

... ; enfin, quatrièmement – et, à notre demande, le Gouvernement l’a prévu – il importe d’améliorer très sensiblement l’information du public et d’intensifier la recherche en matière d’ondes électromagnétiques. Au-delà de ces premières mesures, je tiens à saluer l’action du Gouvernement qui a fait preuve, dans ce domaine, d’une grande écoute avec la récente mise en place, en phase avec l’esprit du Grenelle, du fameux « pentagone démocratique » au sein d’un comité opérationnel, un COMOP, spécifique. Transparence, concertation avec toutes les parties prenantes, sans idée reçue ou préconçue : telle est la feuille de route pour définir ensemble et en s’appuyant sur les conclusions prochaines de l’étude de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, les modalité...

...sion de lui avoir confié un rapport sur un texte de cette importance, M. Louis Nègre, rapporteur, a d'abord rappelé les principales dispositions des articles 16 à 22 composant le titre II du projet de loi. Certes importantes, ces mesures ne révolutionneront pas les transports en France, a-t-il souligné, plusieurs dispositions phares du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ayant en effet déjà été traduites, soit dans la loi de finances pour 2009, telles que la taxe poids lourds, soit dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés. D'autres projets de loi à venir aborderont également la question des transports, notamment la réforme institutionnelle des collectivités territoriales et le proje...