Interventions sur "logement" de Lucette Michaux-Chevry

Le Gouvernement fait preuve de courage. La loi Girardin a été fortement critiquée, notamment parce que le dispositif qu’elle a créé a parfois favorisé la construction de ghettos : dans certaines zones de Guadeloupe, par exemple à Marie-Galante, certains logements construits grâce à ce dispositif sont entourés de barrières, et il est impossible de traverser ces espaces, même pour se rendre à la plage ! Le Gouvernement a donc raison de vouloir mettre fin à cette situation. « La Guadeloupe : c’est à nous. » Ce slogan signifie que les Guadeloupéens ne supportent plus que des gens qui n’habitent pas l’île construisent des logements et les louent dans des co...

Je sais ce que je dis ! Je préside une communauté de communes, avec un schéma d’aménagement d’eau et d’assainissement ! Sans le soutien de l’État, aucun logement social n’aurait pu être construit. En effet, tous les dossiers de ma communauté de communes sont rejetés pour des raisons purement politiciennes ! Je n’ai eu que le soutien de l’État pour défendre la population ! Ne tenons pas ici de grands discours hypocrites ! Soyons très clairs : sur ce dossier qui intéresse la population, c’est la majorité qui fait preuve de courage !

... euros en Guadeloupe et en Martinique ! Compte tenu de tous ces éléments, mon cher collègue Jacques Gillot, et je soutiens votre amendement, ne croyez-vous pas que le moment est venu de tout mettre à plat dans ce secteur ? Il convient d’ajouter que la SARA compte au moins deux cent cinquante employés en Martinique et cinquante en Guadeloupe. Ce sont les Guadeloupéens qui paient les employés, le logement et le fonctionnement de la société en Martinique, sans aucune péréquation. Je suis en mesure de citer encore d’autres éléments, car la Guadeloupe a mené des combats pendant dix ans contre la fixation nébuleuse des prix du carburant. Nous les avons découverts ensemble, monsieur le secrétaire d’État, et je tiens à le souligner devant la Haute Assemblée, vous avez eu le courage de crever l’abcès. ...

... a même avoué qu’il avait brûlé des poubelles pour s’amuser, même si le maire allait lui tirer les oreilles ! Alors que les conditions étaient fort difficiles et que vous subissiez des critiques – mais c’est ça la politique ! –, vous avez rétabli le dialogue. Vous avez essayé de traduire dans les textes – que l’on peut toujours critiquer – la réalité du terrain. C’est vrai, il faut davantage de logements sociaux, notamment pour les personnes âgées ; c’est vrai, il faut aller plus loin sur le dossier de la continuité territoriale, dont on parle depuis des années. Vous voulez l’excellence pour l’outre-mer afin de le repositionner dans le bassin caribéen. Vous souhaitez que notre jeunesse soit formée et responsabilisée. Vous avez écouté tous les représentants politiques, et il faut vous en rendre ...

Je suis favorable au délai d’un an proposé par le Gouvernement, d’autant que les logements inoccupés sont squattérisés par des étrangers. Cependant, je ne comprends pas très bien pourquoi la précision suivante est apportée dans l’amendement n° 242 rectifié : « un indivisaire peut être autorisé en justice […] à exécuter les travaux ». Si, en effet, il est indivisaire, il est autorisé à faire les travaux, puisqu’il doit préserver son patrimoine.

...énième fois -, dans le cadre de sa politique de coopération, d’imposer sa présence dans les instances caribéennes, au sein du CARICOM et du CARIFORUM, plutôt que de continuer à donner à l’Europe un blanc-seing pour négocier en son nom. Ce projet de loi, toutefois, porte une autre approche de la défiscalisation, qu’il me plaît de souligner, parce que c’est une réponse plus efficace au problème du logement social. En ce sens, je considère que ce texte aborde aussi la question de la répartition des richesses en outre-mer, que la crise actuelle a mise en évidence. Le Gouvernement, en effet, ne pouvait plus continuer à donner le sentiment à nos compatriotes que le développement ne profitait qu’à une seule catégorie sociale.

..., autour de l’emblématique Fort Delgrès ou du chevalier de Saint-Georges ? Pointe-à-Pitre, capitale économique, Basse-Terre capitale administrative et culturelle, ville d’art et d’histoire : ce rééquilibrage du territoire prendrait en compte la réalité géographique et historique de la Guadeloupe. J’en viens maintenant au programme « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ». Le logement, en particulier le logement social, bénéficie d’un effort important. Je rappelle que les besoins considérables en la matière exigent que cet effort soit soutenu. Toutefois, je souhaiterais qu’il ne soit pas uniquement financier, mais qu’il prenne en compte d’autres éléments, tels que le respect de l’architecture des constructions réalisées autrefois en Guadeloupe. Un certain modèle de constructio...

...st-ce là la réponse que nous voulons donner à la jeunesse que nous avons formée ? Ce n'est pas possible ! Ce serait méconnaître la réalité locale. Je considère pour ma part, comme notre collègue de la Martinique, Claude Lise, qu'il faut travailler encore le dossier de la zone franche, car la jeunesse attend une autre réponse. Le deuxième élément sur lequel je souhaite insister est le problème du logement social.

Je termine, monsieur le président. Le logement social, c'est très bien. Mais il n'y aura jamais assez d'argent pour le financer. De plus, il est traité sans qu'il soit tenu le moindre compte ni de la ressource en eau ni de l'assainissement. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai adressé deux questions écrites pour vous demander que l'administration ne change pas de casquette à chaque déplacement de préfet. J'ai entendu, en effet, la pres...

...nnaissance de nos identités particulières et de nous soutenir dans nos responsabilités locales. En dépit des contraintes qu'imposent les finances publiques et que nous devons avoir le courage de reconnaître, les engagements de l'État pour l'outre-mer ont été reconduits. En effet, les crédits de paiement directement gérés par votre ministère sont en hausse, particulièrement ceux qui concernent le logement, la continuité territoriale et le « passeport mobilité ». Vous avez fait souvent acte de courage, monsieur le ministre. Souvenons-nous de la tempête déclenchée par vos propos à Mayotte relatifs aux effets dévastateurs de l'immigration. Il fallait du courage politique pour le dire ! Et vous avez eu raison, car il s'est ensuivi une réelle prise de conscience de la réalité des problèmes de l'outre-...

... termes d'emploi sont sensibles. Le chômage a en effet régressé chez nous de 3, 2 %. C'est peu, certes, mais cela doit être noté. Votre deuxième objectif concerne les conditions de vie de nos compatriotes. Voilà qui me paraît une meilleure perspective que les maisons de retraite dans lesquelles on parque nos aînés ! Ainsi que vous l'avez indiqué, les deux enjeux les plus importants en termes de logement sont liés au parc immobilier et au logement social. Or, il faut le savoir, ce sont les RMIstes qui bénéficient le plus des logements sociaux, et non les salariés disposant de faibles revenus. Dans ce contexte, j'aimerais vous faire part de deux préoccupations. D'abord, les personnes âgées, dont les vieilles maisons ont besoin d'être réhabilitées, ont des difficultés à bénéficier du dispositif de...

Mme Payet, que je viens de consulter, et moi-même voterons cet amendement. Néanmoins, je souhaiterais qu'une précision soit ajoutée s'agissant des départements d'outre-mer, à savoir que la section est présidée conjointement par le préfet, par le président du conseil général et par le président du conseil régional. Il faut savoir que, pour baisser le coût du logement dans les départements d'outre-mer des Antilles et répondre aux contraintes sismiques et cycloniques - Mme Payet m'a confirmé qu'il en allait de même pour la Réunion -, les régions mettent beaucoup d'argent. J'aimerais donc que M. le rapporteur rectifie son amendement pour faire également référence à la collectivité régionale, s'agissant des départements d'outre-mer.

À ma connaissance, mes chers collègues, la France est encore un État de droit. Le droit à l'éducation est un droit universel, sans contrepartie. Le droit au logement est un droit contractuel qui prévoit des obligations réciproques à la charge d'un bailleur et d'un preneur. Si nous adoptions l'amendement n° 248, nous violerions un des fondements de la Constitution française. Alors, allez-y, invoquez la Constitution, invoquez la pauvreté, soit ! §

Il n'en reste pas moins que, pour le moment, nous ne pouvons pas affirmer que le droit au logement est opposable à l'État : cela signifierait que le paiement des loyers n'est pas dû au bailleur ! Soyons très clairs : nous ne pouvons pas jongler de façon permanente avec les droits et les devoirs. La France est confrontée à de graves problèmes, mais cela ne vous autorise pas à proposer n'importe quoi pour réaliser n'importe quoi et entraîner ainsi les jeunes dans la rue !

... d'être présenté est sans fondement. En effet, lorsque le maire ne peut pas acheter un terrain pour des questions budgétaires, ce qui est tout à fait compréhensible, la société d'économie mixte qui réalise la construction peut procéder à l'achat à sa place. Le problème est alors réglé. L'amendement n° 336 est sans objet. Il révèle une méconnaissance totale du fonctionnement de la construction de logements dans les communes !

Que M. le Président de la République émette le souhait que l'on construise davantage de logements sociaux, c'est normal. En effet, le fait de garantir à chaque citoyen la possibilité de se loger relève d'une obligation légale. Mais il existe aussi des principes démocratiques. Ainsi, un maire est-il élu en fonction des choix politiques qu'il a librement présentés devant l'opinion publique et dispose d'une légitimité, car une commune s'administre librement.

L'occasion est trop belle pour moi d'évoquer l'hypocrisie qui prévaut, au sein de cette assemblée, en matière de logements sociaux. On nous dit qu'il faut construire 20°%, voire 30°% de logements sociaux. La France a-t-elle oublié les difficultés que connaissent les Français d'outre-mer, qui sont devenus Français avant les Niçois et les Alsaciens ? Ce n'est pas M. le ministre, qui fut ministre de l'outre-mer, qui me contredira sur ce point. Ces Français d'outre-mer, de couleur, ont du mal à trouver un logement, no...