Interventions sur "logement" de Marc Daunis

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte est important pour nos concitoyens, pour les élus locaux et, partant, pour le pays. Notre collègue Marie-Noëlle Lienemann ayant exprimé tout à l’heure de façon à la fois éloquente et forte la position de notre groupe en ce qui concerne le logement, permettez-moi de circonscrire mon intervention à trois points qui concernent plus particulièrement l’urbanisme. Tout d’abord, je souhaite aborder un point de détail, à savoir l’opposabilité des chartes des parcs naturels régionaux, les PNR, documents très détaillés, d’une qualité reconnue de tous, par rapport aux réglementations d’urbanisme. Aujourd’hui, à la suite du Grenelle de l’environnemen...

J'adresse un sincère salut au rapporteur, qui a effectué un remarquable travail. J'approuve les propos de Claude Dilain. François Calvet, puisque nous faisons face à une « impérieuse nécessité », répondons-y par un mouvement impétueux et soutenons tous ensemble le texte. De nombreuses opérations se fondent sur le modèle : un tiers de logement social, un tiers d'accession sociale à la propriété et un tiers de logements dits libres. D'après certains, ce derniers tiers est indispensable pour amortir le prix du foncier et respecter les plafonds d'attributions ; fort bien. Non, justement ! Car dans les territoires où le logement est très tendu, Marie-Noëlle Lienemann en conviendra, le bailleur social doit être porteur du projet ; actuellem...

Mais si, puisqu'il y a du logement libre ! Seuls le logement intermédiaire et l'accession sociale à la propriété garantissent la maîtrise du peuplement et de l'économie globale du projet. Voilà pourquoi je plaide pour ménager une possibilité dans l'ordonnance, quitte à rectifier le tir dans la future loi sur le logement si nous constatons des abus.

Absolument ! Il est d'autant plus important que nous disposerons ainsi de recul lorsque nous examinerons la loi sur le logement pour éventuellement le rectifier.

Devant une crise d'une telle ampleur, je vous félicite pour votre réaction. En tant que parlementaire, je ne ressens nulle schizophrénie entre ce que je perçois sur le terrain et mon activité à Paris. Certes, je ne suis pas très favorable aux ordonnances, mais je le suis encore moins au chômage, au mal logement et aux expulsions ! Votre approche est raisonnable et pragmatique, comme le montre le dispositif sur la numérisation des cadastres. J'entends le raisonnement de Daniel Dubois sur les délais, mais n'oublions pas qu'avec un projet de loi, il faut ajouter au temps pris par la navette parlementaire le temps nécessaire à la publication des décrets d'application : tout cela prendrait plus de huit m...

La vente de logement HLM correspond à une aspiration forte d'une partie des locataires. Cela peut d'ailleurs être un facteur de mixité sociale de l'habitat. Pour autant, je poserai trois questions : - que penser des organismes HLM qui vendent une partie de leur patrimoine dans des villes qui ne satisfont pas à la loi SRU ? Cela me choque ; - que penser des organismes HLM qui, parce que leurs locataires n'ont pas pu...

Je ne demande pas la révision des plans, mais un peu de bon sens : les investissements pour qu'une zone en B0 devienne constructible, et qu'on crée une piste périmétrale au préalable interdisent de fait tout projet de logements sociaux. Dans les Alpes-Maritimes, des dossiers sont en souffrance et on trouve des zones classées en PPRIF qui ne sont même pas boisées.

Dans les Alpes-Maritimes, 60 % de la population est éligible à un logement social. Autant dire que le problème est crucial. Si l'on établissait la fameuse liste réclamée par Elisabeth Lamure, les Alpes-Maritimes y occuperaient un rang peu enviable. Le surcoût lié au PPRI ne me paraît pas être un argument dirimant. La difficulté, pour les communes, est plutôt de modifier ou d'amender les PPRI et les Plans de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) existants : ...

Il serait peut être bon de modifier le statut des espaces boisés classés (EBC) si l'on veut dynamiser la filière bois. Souvent, un EBC a permis de se prémunir contre la pression foncière, mais la forêt s'appauvrit. Je me félicite de la rénovation des logements par l'Anah car ils sont la source d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Les crédits affectés à la création d'observatoires locaux du logement seront utiles : il est indispensable de recueillir le maximum d'informations pour mieux adapter l'offre à la demande. La subvention par PLAI va passer de 9 800 à 7 500 euros : ne craignez-vous pas de compromette ainsi votre objectif de 150 ...

Le maintien des crédits est remarquable, attention simplement à bien maintenir le fléchage sur les crédits consacrés à la réussite éducative, qui sont stratégiques. Ma commune respecte la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, avec plus de 30 % de logements sociaux, et nous avons mesuré l'impact de ces crédits. Nous manquons cependant d'éléments objectifs, tels que les diagnostics socio-urbains. La contractualisation est donc la bonne approche. Une intervention forte sur un quartier risque de laisser le quartier voisin à la dérive, ce qui peut conduire à des attitudes de confrontation. Il faut concilier une volonté de contractualisation à la bonne ...

Il faut parfois encadrer le marché. La progression énorme du foncier exclut toute régulation par l'augmentation de l'offre de logement.

Je ne suis pas sûr que nous ayons collectivement pris la mesure du problème que représente le logement pour beaucoup de nos concitoyens. Dans les Alpes-Maritimes, département où la demande est forte, seules trois communes respectent la loi SRU ! Entre les objectifs annoncés à chaque programme local de l'habitat (PLH) et la réalité, il y a un gouffre. On manque de terrains pour construire, dit-on. Mais comme par enchantement, il s'en trouve pour les promoteurs privés ! Il y a là un risque d'explosi...

Dans mon département des Alpes-Maritimes, seules trois communes - dont celle que je dirige - respectent leurs obligations au titre de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Le retard est tel que le contingent préfectoral est intégralement absorbé par le droit au logement opposable (DALO). Si les organismes ne construisent pas suffisamment, ce n'est pas par manque de volonté, mais uniquement parce que des maires s'y opposent. Dans ce contexte, l'aide à la pierre est divisée par deux en deux ans : comment s'attendre à ce que les constructions suivent ? Avez-vous des informations, ensuite, sur le montant du surcoût foncier, que les collectivités prennent de plus e...

De logements décents !