Interventions sur "guerre" de Marc Laménie

...tion budgétaire, est beaucoup plus modeste. Toutefois, Mme la secrétaire d’État a indiqué devant la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale que le point PMI serait revalorisé de 1, 5 % au 1er janvier, pour atteindre 15, 87 euros. Je tiens enfin à souligner le rôle essentiel des deux opérateurs de l’État : d’une part, l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG) – un rapport y avait été consacré l’an dernier –, qui œuvre en faveur du maillage territorial et du monde combattant et de ses partenaires ; d’autre part, l’Institution nationale des invalides (INI), qui est chargée d’accueillir et de soigner les plus graves blessés de guerre. Mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits de cette mission !

Le sujet que vous évoquez, mes chers collègues, est particulièrement tragique. Toutefois, les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ne sont pas des combattants ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'allocation de reconnaissance du combattant. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

...ujets dans le cadre du devoir de mémoire. Je remercie également nos collègues du groupe GEST d’avoir consacré du temps, dans le cadre de leur espace réservé, à l’examen de cette proposition de loi, qui a été présentée par des députés issus de différents groupes et adoptée le 13 janvier 2022 à l’Assemblée nationale. Elle vise à réhabiliter les militaires fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale. Ce sujet historique est particulièrement sensible, comme l’ont rappelé M. le rapporteur et un certain nombre de nos collègues qui sont intervenus précédemment. Il convient de replacer les faits dans le contexte de la Première Guerre mondiale, qui a mobilisé des dizaines de millions d’hommes dans le monde et qui a malheureusement fait des millions de morts et de blessés, ainsi que plus...

...s Chirac, et cette date a une portée hautement symbolique, comme, d’ailleurs, toutes les cérémonies dites « nationales et locales », pour lesquelles nous avons aussi beaucoup de respect. N’oublions pas, enfin, que deux autres dates existent, le 5 décembre et le 19 mars, cette dernière étant la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Je soutiendrai donc, bien entendu, cet article 1er bis.

...re d’État, la création d’une commission tripartite destinée à envisager les questions posées par la revalorisation des prestations. La création d’une commission n’est pas toujours un bon signe… Où en est-on ? Les baisses financières de ce projet de budget s’appliquent également aux fonds de roulement des opérateurs, en particulier celui de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). C’est tout l’avenir de cet office qui inquiète le monde combattant et l’ensemble des partenaires et des élus. Le Président de la République a pris des engagements pour assurer un État de proximité. La restructuration de l’ONAC-VG obligera-t-elle les anciens combattants et les pupilles de la Nation à s’adresser aux maisons France services pour accéder aux accompagnements qui leur sont ...

... tient toujours trop loin de ce que devrait être la vocation d’une journée consacrée à la défense de notre pays. Il faut espérer que le futur service national universel, le SNU, ne répétera pas les mêmes erreurs et qu’à cette occasion les difficultés rencontrées par une fraction importante de la jeunesse pourront être mieux prises en compte par les services de l’État. Le centenaire de la Grande Guerre s’achève. Malgré quelques couacs, je salue une commémoration qui a su être digne et participative dans beaucoup de nos départements. Quel effondrement, néanmoins, des moyens de la politique de la mémoire ! L’année à venir sera celle des « basses eaux » et cela ne peut pas nous convenir, non plus qu’aux bénévoles, que je veux saluer ici et qui animent avec flamme, cœur et passion nos actions de m...

...signe, mais peut-être pourrez-vous indiquer au Sénat ce que seront son rôle et sa composition ? En toute hypothèse, un objectif de maintien de la valeur réelle des prestations s’impose, ce qui passera sans doute par un mécanisme alternatif au rapport constant. Les allocations de reconnaissance vont certes connaître un certain dynamisme avec l’attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d’Algérie – je l’ai évoqué au début de mon propos. Cette mesure devrait coûter près de 60 millions d’euros pour 50 000 bénéficiaires, dont 30 millions d’euros au titre des avantages fiscaux. Comme ces derniers ne sont pas identiques pour chaque bénéficiaire, il sera intéressant d’identifier la répartition des soutiens accordés au titre de cette mesure. En tout cas, il faudra veiller à ce que les...

Merci pour votre travail de recherche et d'investigation qui nous éclaire beaucoup et nous permet de mesurer le rôle primordial qu'ont joué les femmes pendant la Grande Guerre. C'est pourtant un thème qui me semble trop peu abordé quand on évoque cet épisode de notre histoire, notamment au niveau local. Pour ma part, je suis élu des Ardennes. La Mission du Centenaire sur la guerre de 14-18 porte des initiatives locales relayées par des associations patriotiques et de mémoire. Je ne suis pas certain que la place des femmes dans la guerre soit un thème fréquemment évoq...

...estimé à 44 millions d’euros. Le projet de budget pour 2016 permet donc de maintenir les droits des anciens combattants et de financer des mesures nouvelles pour un montant global de 5, 2 millions d’euros, en faveur des conjoints survivants, des anciens combattants d’Afrique du Nord et des harkis, ainsi que de renforcer l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG. À ce sujet, je profite de cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour vous interroger sur les mesures qui seront prises pour venir en aide aux enfants des victimes des attentats du 13 novembre dernier qui, en tant que pupilles de la nation, pourront devenir des ressortissants de l’ONACVG. Compte tenu du délai des procédures d’adoption, le projet de budget pour 2016 est suffisa...

Comme c’était le cas pour l’amendement précédent, je relève l’importance particulière de l’aspect humain du problème évoqué. Nous devons garder vive la mémoire de ces événements. D’une certaine manière, il s’agit également d’un amendement d’appel, puisque son auteur souhaite poser la question des orphelins de guerre. En l’absence d’autres mesures législatives, l’adoption de cet amendement, qui vise à modifier l’affectation de crédits pour un montant d’un million d’euros, ne pourrait à elle seule créer le système d’indemnisation demandé, dont le coût représenterait d’ailleurs plusieurs centaines de millions d’euros – ce qui ne préjuge en rien, je le répète, de la réponse à apporter à cette question sur le pl...

L’article 51 bis, qui a été introduit dans le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, a pour objet la remise d’un rapport sur le remplacement de l’aide différentielle aux conjoints survivants par l’aide complémentaire aux conjoints survivants, qui est un dispositif d’action sociale géré par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG. Par cet amendement, la commission des finances propose de supprimer l’article. En effet, une telle disposition ne relève pas de la loi de finances. C’est d’ailleurs ce qu’avait jugé le Conseil constitutionnel à propos de l’introduction d’une demande de rapport sur l’action sociale de l’ONACVG dans le projet de loi de finances pour 2014 ; vous y avez fait référence, monsieur le secréta...

...nt placés sous la responsabilité du ministre de la défense : le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », dont l’objectif est de promouvoir l’esprit de la défense et de la citoyenneté, et le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », dont l’objectif est de témoigner la reconnaissance de la nation à l’égard des anciens combattants et des victimes de guerre, et qui concerne notamment la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité. Le troisième programme relève du Premier ministre. Il s’agit du programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », auquel sont rattachés les dispositifs d’indemnisation en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondia...

Le sujet n’est pas simple. La manière d’améliorer la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre est en effet un problème complexe, notamment en raison de la difficulté d’effectuer un recensement du nombre de conjoints survivants qui sont concernés, leur répartition en fonction de l’indice de pension d’origine de l’ayant droit. Différentes études ont été conduites et les résultats divergent. De manière générale, la population des personnes bénéficiaires du mécanisme de réparation et d’indem...

La commission des finances ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Cependant, son adoption est nécessaire pour que l'article L. 52–2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre soit réellement compréhensible par tous. Il s’agit de supprimer une condition d’âge obsolète. Je suis donc favorable à cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’aube d’un cycle commémoratif sans précédent, celui du centenaire de la Première Guerre mondiale, qui mettra à l’honneur le sacrifice de la première génération du feu, la proposition de loi déposée par notre collègue Marcel-Pierre Cléach vient nous rappeler que la reconnaissance de la nation envers les lointains héritiers des poilus n’est pas pleine et entière. Ce texte vise donc à corriger deux inégalités qui touchent certains anciens d’Algérie et les soldats qui ont participé à de...

...ement, en particulier en direction de celles et ceux qui ont participé aux OPEX. Notre collègue a rappelé le nombre de soldats décédés ces dernières années, chiffres qui nous interpellent. Cette génération du feu est bien distincte des précédentes, par sa sociologie comme par ses effectifs. Elle n’en est pas pour autant moins digne de la reconnaissance de la nation que celles des combattants des guerres mondiales ou de la guerre d’Algérie. On peut donc se féliciter de la volonté, exprimée récemment par M. le ministre devant la commission des affaires sociales, de poursuivre la construction du monument aux morts en OPEX à Paris, place Vauban, engagée sous la précédente majorité. Il s’agit d’un geste symbolique fort en direction de la quatrième génération du feu, de ceux qui sont revenus d’OPEX b...

... reçu un large assentiment en commission des affaires sociales, au-delà du groupe politique de l’auteur de la proposition de loi, Marcel-Pierre Cléach, et des cosignataires de ce texte. Je vous invite donc à l’adopter, mes chers collègues, car elle répond à un impératif fort : l’égalité – certains ont également parlé d’équité – entre les générations du feu. J’ai pris bonne note des débats sur la guerre d’Algérie que l’article 1er a suscités. Je comprends naturellement les réticences de certains de nos collègues. Toutefois, l’article 2 ne peut que faire consensus. Évitons les écueils – nous les connaissons – qui se présentent lorsque l’on aborde la guerre d’Algérie. Reconnaissons dès maintenant, sans attendre plusieurs décennies, l’effectivité du droit à réparation pour les services rendus en O...

...lis tout au long du débat. Certains collègues ont parlé de l’histoire. La tâche reste immense et ne cesse jamais. C’est un travail qu’il convient de réaliser ensemble, sur toutes les travées de cet hémicycle et bien au-delà. Ce devoir de mémoire nous anime, ainsi que tous les bénévoles qui œuvrent, avec beaucoup de dévouement et de cœur, pour servir ceux qui ont fait l’histoire en participant aux guerres et aux conflits, en toutes circonstances, en tout temps, et qui méritent à la fois notre respect et notre reconnaissance. Permettez-moi ici de leur rendre, en notre nom à tous, l’hommage collectif qui leur est dû. Nous voulons leur dire notre profond respect, même si beaucoup reste encore à faire. Je vous remercie, monsieur le ministre, des engagements que vous avez pris. Certains de mes collè...

... en application le plus souvent de nos engagements internationaux. Conformément à des résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu, des décisions du Conseil de l'Union européenne ou dans le cadre de l'Otan, 8 500 femmes et hommes étaient déployés dans le monde au 1er octobre dernier, principalement au Mali, au Liban et en Afghanistan. La carte du combattant a été créée au lendemain de la Première Guerre mondiale pour consacrer le droit à réparation reconnu à ceux qui ont servi la Nation au combat. Elle est créatrice de droits pour ses titulaires. Le plus important d'entre eux est le versement, à partir de l'âge de 65 ans, de la retraite du combattant, dont le montant annuel est à l'heure actuelle de 668,64 euros. Etroitement liée à la qualité d'ancien combattant, elle n'est pas réversible. Ell...

...rd, je les remercie, en particulier Janine Rozier, qui suit ce dossier avec beaucoup d’attention et qui a fourni un excellent travail, ainsi que le rapporteur spécial, M. Jean-Marc Todeschini. Permettez-moi, cependant, de saluer tout particulièrement la progression de plus de 3, 3 % des crédits consacrés au financement des majorations des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre, soit un abondement de 7, 91 millions d’euros. Par ailleurs, avec Marcel-Pierre Cléach, Jean Boyer et certains autres collègues, je me réjouis de la revalorisation de la retraite du combattant, qui, dans la période de crise économique que nous connaissons, était plus que nécessaire. Cela témoigne également du respect de l’engagement du Président de la République envers ceux qui ont servi leur pa...