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...a retraite des femmes que de celui du déficit public. Ainsi, vous proposez de mettre fin au dispositif qui permet aux femmes agents de la fonction publique de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite si elles justifient de quinze ans de services et si elles sont mères d’au moins trois enfants. Pourtant, cette disposition garantit à des milliers de femmes une retraite à taux plein malgré une carrière interrompue par les congés de maternité ou parentaux. Selon l’association Osez le féminisme, « les mêmes causes vont produire les mêmes effets. La réforme proposée s’inscrit dans la suite de celles de 1993 et 2003, qui ont eu comme conséquence non seulement une baisse générale du niveau des pensions mais également un accroissement des inégalités entre les femmes et les hommes. Si l’objectif d’un...
...onstitue rapidement un handicap, en accentuant la différence qui existe, dans ce domaine, avec les armées amies, qui sont d’un niveau opérationnel tout à fait comparable au nôtre. En effet, nos militaires partent aujourd’hui à la retraite un peu plus tard que leurs collègues américains, britanniques ou allemands. En outre, cette disposition aura assurément un effet négatif sur le déroulement des carrières, car elle entrera en contradiction avec les politiques pratiquées jusqu’à présent, qui permettent une promotion rapide des officiers et des sous-officiers les plus méritants. Elle risque ainsi de créer un véritable goulet d’étranglement pour les grades les plus élevés. Ces raisons supplémentaires nous incitent à proposer la suppression du relèvement, pour certaines tranches d’âge, des limites d...
... Français entre eux, les fonctionnaires ne sont pas des nantis ! Ils sont nombreux, et même de plus en plus nombreux, à être éligibles à ce minimum garanti, c’est-à-dire à avoir droit à des pensions tellement faibles qu’on les porte à ce montant. De ce fait, la mise sous conditions de l’attribution de ce minimum frappera immanquablement les plus modestes, notamment celles et ceux qui ont eu des carrières courtes, heurtées, ou qui ont intégré tardivement la fonction publique. Une étude fait par exemple la démonstration que les principaux bénéficiaires du minimum garanti sont des fonctionnaires dont la durée de la carrière dans la fonction publique n’excède pas cinq ans. Ce minimum garanti joue donc un rôle très important, particulièrement dans la fonction publique territoriale, où les salaires s...
Cet amendement tend à la suppression de l’article 19 du présent projet de loi, article de coordination avec le précédent. Nous avions demandé la suppression de l’article 18, car il prévoit le relèvement de deux années de la durée de services des catégories actives de la fonction publique, ainsi que des militaires de carrière, qui, en raison de conditions de travail particulièrement éprouvantes, voient fort justement leur droit à liquidation de la pension ouvert beaucoup plus tôt que les autres. Ne tenant aucun compte des spécificités de ces métiers, le Gouvernement entend appliquer à ceux qui les exercent l’allongement de la durée de travail de deux ans, comme à tout un chacun, au mépris de leur santé physique et de...
...es salariés à travailler sans limite d’âge afin de pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Mes chers collègues, vouloir maintenir l’âge du départ à la retraite à 60 ans et accepter d’augmenter la durée des cotisations est donc à la fois stupide et cynique. Vos mesures, qui sont pénalisantes pour tous, toucheraient particulièrement deux groupes de personnes : d’une part, les salariés aux carrières courtes ou discontinues, qui sont essentiellement des femmes ; d’autre part, les jeunes, puisqu’on constate au fil des générations la montée de leurs difficultés d’insertion dans l’emploi, qui diminue d’autant leur capacité à valider un nombre suffisant d’annuités pour leur retraite. Selon le COR, les femmes qui sont parties à la retraite en 2004 ont validé en moyenne vingt trimestres de moins ...
...it qu’augmenter puisque vous persistez dans votre refus de taxer le capital et de remettre en cause le bouclier fiscal, et que vous continuez d’augmenter les profits des grandes entreprises en les exonérant sans cesse de cotisations. De fait, l’ajustement ne pourra se faire que par une nouvelle baisse des pensions. C’est inévitable et inadmissible ! Bien sûr, cela pénalise plus les personnes aux carrières heurtées ou interrompues, notamment les femmes, dont seulement 39 % ont pu valider une carrière complète, mais aussi les chômeurs, les précaires, les temps partiels, les jeunes qui débutent tard dans la vie active, les personnes exerçant des petits boulots ou des métiers pénibles, à l’espérance de vie faible. En France, du début du xixe siècle à la fin du xxe siècle, la productivité horaire a é...
Le nombre de femmes qui valident une carrière complète progresse. Cependant, il est de plus en plus évident que les mesures d’âge prévues aux articles 5 et 6 du projet de loi ne visent tout simplement, entre autres effets, qu’à réduire le nombre de retraitées qui seront en situation de valider une carrière complète. Pour donner quelques éléments d’explication de notre vote, vous me voyez conduite à vous rappeler, mes chers collègues, ce que...
La pénibilité du métier de jardinier ou de jardinier-gardien est évidente. Ces professionnels commencent généralement leur carrière de bonne heure. Celle-ci est souvent hachée, en raison de la difficulté de trouver un emploi stable. Les jardiniers et les jardiniers-gardiens seront donc particulièrement pénalisés par le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Ils sont déjà, en général, obligés de travailler plus longtemps pour cotiser pleinement et s’assurer une pension de retraite qui leur permette à peine...
...e des personnes défavorisées, une lente paupérisation des classes moyennes, mais une ouverture du marché des retraites aux sociétés privées qui ramasseront le pactole de l’or gris, soit 230 milliards d’euros par an ! Les victimes de votre système sont multiples : les chômeurs et autres exclus qui percevront encore moins de retraite – souvent, ils seront déjà morts à 67 ans ! –, les personnes aux carrières hachées et qui subissent des temps partiels imposés, au premier rang desquelles les femmes bien sûr, les seniors qui, dès 57 ans, sont déjà écartés du travail, et enfin, les jeunes qui n’en ont pas encore trouvé à 27 ans ! Monsieur le ministre, vous êtes à cent lieues de ces réalités... Pourtant, elles sont connues de tous, et figurent même dans le rapport de M. Dominique Leclerc. Je vous le ci...
... Qui sait s’il ne sera pas même inférieure, car ces gens-là, voyez-vous, prétendent aussi gagner et améliorer leur vie ! Voilà pourquoi nous ne sommes pas dupes : le passage à 62 ans n’est qu’une étape, rien qu’une étape dans le processus de déconstruction de notre modèle de société. Vos 62 ans ne sont même pas crédibles : qui croira qu’on pourra partir sans décote à 62 ans, quand les débuts de carrière sont retardés, chômage oblige, quand les carrières sont morcelées, quand la flexibilité de l’emploi et les temps partiels subis sont érigés en summums de la modernité dans le travail ? Qui partira à la retraite à 62 ans en ayant cotisé le nombre de trimestres que vous exigerez de lui ? Qui partira à la retraite à 62 ans avec une pension de misère, quand vous ne voulez pas entendre que le SMIC lui...