Interventions sur "l’agriculture" de Marie-Agnès Labarre

… et de faire entendre une autre tonalité au sujet de ce projet de loi. Comme vous le savez, je suis déjà intervenue dans cet hémicycle pour m’opposer à l’adoption de ce texte par le Sénat. Force est de le constater, malgré quelques modifications à la marge, le texte qui est issu des travaux de l’Assemblée nationale participe de la même conception libérale de l’agriculture, qui d'ailleurs est identique à la vision de la Commission européenne, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire. À ce titre, je voudrais évoquer les négociations menées autour de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, qui est discuté dans le dos des citoyens européens, alors même qu’il emportera des conséquences importantes sur leur quotidien ...

...ncompréhensions. Cette idée est intéressante. Cependant, face à l’ampleur des problèmes que posent la gestion et l’exploitation des ressources halieutiques, les dispositions du projet de loi sont insuffisantes. Le constat est alarmant. Dans son dernier rapport, paru en avril dernier, sur la situation mondiale des pêches et de l’aquaculture, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, constatait que plus de 80 % des stocks de poissons, pour lesquels des résultats d’évaluation sont disponibles, sont déclarés pleinement exploités ou surexploités. C’est le cas pour les dix principales espèces, qui représentent 30 % de la production totale des pêches de capture. La FAO conclut que « le potentiel maximal de prélèvement sur les stocks naturels des océans de la planète a pro...

...ions de la superstructure ainsi créée. Selon nous, ce modèle de gouvernance a déjà montré ses limites, et nous avons des doutes quant à sa capacité de répondre à la crise sociale que traverse le secteur de la pêche. En janvier 2008, M. Nicolas Sarkozy rencontrait les artisans pêcheurs de Dunkerque, de Calais et de Boulogne-sur-Mer, et affirmait, dans un discours volontariste, que la pêche, comme l’agriculture, faisait partie de l’identité nationale, qu’il fallait revoir les quotas et laisser travailler les pêcheurs. Un tel discours, dans le contexte de surexploitation des ressources halieutiques que nous connaissons, nous semble tout à fait irréaliste. Il permet de ne pas répondre aux problèmes que rencontrent les pêcheurs, de ne pas traiter les risques qui pèsent sur tous les emplois induits dans le...

...sfait pas. En premier lieu, il s’inscrit dans le cadre de politiques internationales et européennes délétères pour le secteur agricole. Or les décisions prises dans le cadre de l’OMC, du G8, du G20 ou de l’Union européenne ne tombent pas du ciel ! La France a le devoir de porter un message. Dès lors, on ne peut que constater l’absence de volonté de changer les politiques agricoles, de soustraire l’agriculture aux lois du marché. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que, aux niveaux européen et international, notamment à l’occasion de la présidence française du G20, vous agiriez pour la régulation des marchés. Lors des débats, nous avons demandé des engagements en ce sens et vous nous avez répondu que le Gouvernement suivait cette question à l’échelon européen. Or, lorsque nous vous avons proposé d...

L’article 12 du projet de loi crée un plan régional de l’agriculture durable et tend à favoriser la préservation des terres agricoles. Nous ne pouvons qu’adhérer aux objectifs affichés par le Gouvernement. En effet, il est important de promouvoir une agriculture durable pour la santé des personnes, en particulier les professionnels du secteur, mais également pour la préservation de la biodiversité. Hélas, cet article fournit un outil qui risque de poser des prob...

Le présent article a été inséré grâce à l’adoption d’un amendement présenté par Gérard Cornu en commission. Nous comprenons et nous partageons la volonté de notre collègue d’introduire dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche des mesures concernant l’installation des jeunes agriculteurs. Pour autant, nous considérons que le présent article tel qu’il est rédigé reste limitatif puisqu’il dispose simplement que la politique d’installation contient un volet spécifique à l’installation en société, comprenant un diagnostic et un accompagnement des sociétés agricoles en recherche d’associé ainsi que des jeune...

Les dispositions de ces deux amendements portent sur le financement des organisations syndicales. Elles ont toute leur place, nous semble-t-il, dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. En effet, aujourd’hui le financement des organisations syndicales agricoles est occulte et ne répond pas aux règles les plus élémentaires de la démocratie, ce qui aboutit à des situations injustes. Ainsi, alors que la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, ne recueille qu’un peu plus de 50 % des voix lors des élections professionnelles, les décrets...

...e des acteurs économiques. Il est nécessaire de créer un régime d’assurance mutuelle qui pourrait couvrir les risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux. Cette assurance mutuelle devrait être souscrite par tous les agriculteurs et concerner l’ensemble des productions. Son financement devrait être assuré à part égale par les agriculteurs, l’État, les entreprises en amont et en aval de l’agriculture, les banques et les assurances agricoles. Loin de résoudre les difficultés actuelles, l’article 9 les ignore en se tournant vers les assurances privées. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.

Il y a un an déjà, les ministres de l’agriculture ont vanté, dans le cadre du G8, les mérites de constituer des stocks tampons de céréales en tant que facilité alimentaire d’urgence, en vue d’amoindrir le choc de la hausse des prix et de juguler la spéculation commerciale sur les produits de base. Ils déclaraient, en outre, qu’ils demanderaient aux organisations internationales d’examiner la faisabilité et les formalités administratives d’un sy...

...en fallait, des dérives monarchistes de la Ve République. Qu’il est loin l’objectif affiché par Nicolas Sarkozy de rendre du pouvoir au Parlement ! Toutefois, en étudiant le présent texte, on comprend fort bien pourquoi le Gouvernement souhaite limiter le plus possible le débat parlementaire. Pour nous, cette loi de modernisation aurait dû être l’occasion de réorienter rapidement et massivement l’agriculture vers des systèmes de production écologiquement responsables et permettant aux paysans de vivre décemment. Néanmoins, le Gouvernement ne semble pas souscrire à ces objectifs, si ce n’est, parfois, dans les discours du Président de la République, qui se voudraient rassurants pour les agriculteurs ! En effet, le but premier du Gouvernement est purement électoral : récupérer des votes qui lui échapp...

...environnement international, particulièrement européen, surtout dans la perspective de l’échéance de 2013 pour la politique agricole commune. Deux crises additionnent aujourd’hui leurs effets : la crise écologique, qui disqualifie notre modèle de développement économique basé sur le productivisme ; la crise économique causée par le néolibéralisme mondialisé, qui a partout dérégulé les échanges. L’agriculture se trouve au confluent de ces deux crises, et il devient urgent d’y porter remède. Le modèle productiviste d’agriculture intensive doit laisser la place à une agriculture soucieuse de l’environnement, avec des productions relocalisées. Les crises successives que l’agriculture a connues ces dernières années, je pense à la crise du lait, montrent que les politiques de dérégulation, initiées par l’O...