Interventions sur "OGM" de Marie-Christine Blandin

Je souhaiterais évoquer un aspect dans la continuité de vos propos. Les organismes de recherche de la mission expertise de la recherche sont aujourd'hui de plus en plus impliqués dans le partage de la culture scientifique. Or, sur la question des OGM ou sur l'inventaire des autres biotechnologies que vous comptez faire, on observe un réel trou noir au niveau de la pédagogie, quoique les programmes scolaires préconisent l'apprentissage de ce que sont un OGM, une biotechnologie, ou la transgénèse. Ce sujet est certes controversé, mais il ne s'agit pas là d'une raison de cette absence de pédagogie, puisque sur le nucléaire, très controversé, no...

Lors de ce débat, certains parlementaires ont fait preuve d'une confusion totale dans les définitions des termes employés (« OGM », etc.).

...la République disait : « Je pense au principe de précaution, je pense à la transparence […]. Je pense à la participation de la société civile aux décisions […]. » Il y a aussi le débat du Grenelle et ses arbitrages, à qui l’on doit : une Haute autorité qui reflète la mixité de la prise de décision et la pluridisciplinarité, davantage de recherche durable, la liberté de produire et consommer sans OGM et la possibilité de produire avec OGM de façon encadrée, les critères du développement durable, la règle du « pollueur-payeur ». Il y a le ministre du développement durable et sa courageuse secrétaire d’État, qui ont permis l’interdiction du Monsanto 810. Mais il y a aussi le ministre de l’agriculture, qui, par son abstention à Bruxelles en septembre, permet trois nouvelles autorisations de ma...

M. le rapporteur propose, au nom de la commission, un amendement qui vient, certes, se greffer sur l’ajout qualitatif et nécessaire apporté par l’Assemblée nationale, mais en le « dévitalisant » totalement. Il ne l’éclaire pas, il l’érode. Il renvoie la définition de la notion de présence ou de non-présence d’OGM au réglementaire et à la part d’arbitraire que celui-ci comporte. M. Martin Hirsch, en 2005, alors qu’il était directeur général de l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, s’était clairement expliqué sur la notion de seuil, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Il parlait alors de l’alimentation et non de champs cultivés, mais le présent texte ne tend-il pas à recy...

...r le cas de Christian Vélot, ce chercheur qui, précisément, a fait preuve d’indocilité. Lorsqu’il a indiqué que les manipulations génétiques comportaient une part d’aléa, son équipe et lui-même se sont vu retirer tout moyen. À la lecture de vos rapports, monsieur Bizet, on trouve des choses très intéressantes sur votre conception du rôle du chercheur. Dans le rapport d’information n° 440 sur les OGM, vous parlez du statut du chercheur public : « L’article 25 du code de la fonction publique dispose […] que “les fonctionnaires ne peuvent prendre […] dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent […] des intérêts de nature à compromettre leur indépendance”. » Puis vous citez le décret de 1995 et évoquez les précisions apportées par le Conseil d’État, av...

La proposition de M. Raoul me semble particulièrement équilibrée. Tout d'abord, la majorité des sénateurs, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent, croit aux OGM. Il n'y a donc rien à cacher ! À ce titre, je me félicite de ce que nous ayons choisi tout à l'heure de retenir la parcelle plutôt que le canton. Je regrette, toutefois, que nous n'ayons pas adopté l'amendement visant à améliorer l'information destinée au maire. Le maire peut consulter les registres, mais ils sont nombreux et concernent aussi bien les canalisations de gaz souterraines, que les ...

...confidentielles ne nous rassure pas. On aimerait savoir de qui émanera le règlement en question ! Sur le fond, si vous refusez aux membres du Haut conseil et du Comité de biovigilance l'accès à ces informations, ils ne pourront dès lors être éclairés que par leurs propres investigations et par des sources d'information parmi lesquelles figureront notamment les contre-expertises des opposants aux OGM, ce qui me semble contreproductif du point de vue même du rapporteur. Hier, certains de nos collègues de la majorité ont persiflé les conclusions que la Haute autorité provisoire avait adoptées sur le fondement de la découverte par son président de lombrics contaminés au fond d'un champ, conclusions qui ont contribué à ce que la France invoque la clause de sauvegarde. Ainsi, ce sont des contre-e...

Nous débattons de la pertinence d'un étiquetage positif, c'est-à-dire faisant état de la présence d'OGM, tel que le propose M. Le Cam. Les arguments avancés par M. le rapporteur portent en eux-mêmes une certaine incohérence. D'un côté, il craint, entre autres tragédies, l'effondrement total de la consommation du marché de viande. De l'autre, tout en constatant que l'appétit des consommateurs se porte sur des produits indemnes d'OGM, il est en train de promouvoir un projet de loi qui vise à en léga...

Je me garderai de répéter l'argumentaire de M. Le Cam, afin de ne pas vous faire perdre votre temps. Je ne répéterai pas non plus le résultat des sondages sur la volonté des consommateurs. Je vous signalerai simplement l'atout que peut représenter pour une région le fait de ne pas avoir d'OGM. Pour vous citer un exemple international, quand nous nous étions rendus, avec le ministre de l'écologie de l'époque, M. Serge Lepeltier, dans l'État de Porto Alegre, la société Carrefour, qui possède une filière sans OGM, nous avait fait porteur du message selon lequel ils devaient surveiller un peu mieux leurs camions et silos, car il y avait des contaminations. Or l'atout de l'État de Porto A...

Je souhaite intervenir sur les sommes d'argent qui sont en jeu et non pas précisément sur le mécanisme. M. le ministre évoque un afflux de 45 millions d'euros consacrés à la recherche dans ce domaine. Nous attendons que cet argent n'aille pas exclusivement aux OGM, voire à l'étude de leurs risques. M. Bizet, quant à lui, promeut auprès de nous les biotechnologies. Je rappelle que les biotechnologies, ce ne sont pas seulement les OGM. Le yaourt, par exemple, c'est de la biotechnologie ! On se sert très souvent de l'adjectif « génomique », comme l'attestent les deux derniers amendements qui viennent d'être présentés. Il faut que nous soyons bien d'accord :...

Mes chers collègues, c'est à la majorité d'entre vous, convaincue des vertus des OGM, que je voudrais m'adresser. Cette conviction vous conduit finalement à vous éloigner de l'analyse que vous feriez dans d'autres domaines. Pour appuyer ce que vient de dire M. Le Cam, je vais illustrer mon propos en prenant une situation similaire, mais dans une circonstance bien différente. Imaginez un lotissement de personnes âgées au côté duquel viendrait s'installer une boîte de nuit. Le bru...

Or, je le confirme, c'est bien ce qui se passe en matière d'OGM. Le tribunal de Marmande n'a pas retenu le bien-fondé de la plainte déposée par cet apiculteur, lequel - je simplifie - s'est vu ordonner d'aller mettre ses ruches ailleurs ! Mes chers collègues, placez-vous donc dans la problématique plus large des nuisances du même genre. Vous n'aurez alors peut-être pas le même regard sur cet amendement.

Le raisonnement de M. le rapporteur, selon lequel il existe, d'une part, des plantes génétiquement modifiées dangereuses, qu'il faut interdire partout, et, d'autre part, des plantes OGM dépourvues de dangerosité, dont la culture doit être autorisée dans les parcs, est quelque peu manichéen. Tout d'abord, cette homogénéité trahit complètement la notion de territoire privilégié pour la biodiversité, et méconnaît les formes de développement que sont les parcs, ainsi que les chartes qui les portent et les définissent. Ensuite, un impact de culture OGM ne se résume pas à sa dangero...

...imatique : la rapidité du vent, les conditions naturelles vont évoluer, et donc les périmètres devront effectivement évoluer aussi. Cependant, je me permets d'insister sur le fait que l'expression « les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées les cultures d'organismes génétiquement modifiés », doit bien s'entendre comme désignant des périmètres de sauvegarde appartenant à l'exploitant OGM, sous sa responsabilité, sans possibilité de culture juxtaposée exempte d'OGM. En effet, prise à la lettre, la phrase est curieusement rédigée, parce qu'elle pourrait presque renvoyer au champ de l'agriculteur biologique d'à côté, qui pratique des cultures non modifiées. Que l'on soit bien tous d'accord : le périmètre est un périmètre de sauvegarde, de protection.

Cet amendement n° 244, sous couvert d'un recentrage sur le problème du respect ou du non-respect des périmètres, est finalement très libéral avec ceux qui vident leurs bennes sur les bas-côtés ! Je rappelle que ce texte ne concerne pas que les maïs en plein champ mais qu'il a trait à l'ensemble des OGM. Or tous les praticiens de l'agriculture savent à quelle vitesse se multiplie le colza, par exemple. Il est aussi grave selon moi de négliger les grains qui sont disséminés que de ne pas respecter le périmètre. Cela fait autant de dégâts. Donc, je ne vois pas pourquoi nous nous limitons à une simple contravention pour ce genre de méfait alors que nous prévoyons la destruction de la culture pour n...

Je ne me place pas sur le même terrain que M. Michel Charasse. Je voudrais simplement rappeler que, dans l'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement, une somme de propositions avaient été promues de façon consensuelle, après de longs débats, et quelques propositions avaient été notées comme n'étant pas votées par l'ensemble. L'honnêteté intellectuelle me conduit à dire que la FNSEA nous avait effectivement demandé que soient sanctionnés de façon plus sévère les faucheurs d'OGM, etc. Mais, à ce stade du débat, ...

Les OGM ont le temps de pousser !

M. le rapporteur a émis un avis défavorable, expliquant que les organes mâles du plant de maïs sont coupés et les organes femelles encapsulés. Fort bien ! Cependant, nous légiférons non pas sur le maïs, mais, d'une façon générale, sur les OGM actuels et futurs, appelés à être cultivés éventuellement en plein champ, qu'il s'agisse de céréales ou d'autres cultures. Les betteraves génétiquement modifiées n'ont pas cette particularité du maïs : on ne peut en couper les organes mâles et en encapsuler les organes femelles.

Notre soutien à l'amendement est décuplé par la proposition simplificatrice de Mme la secrétaire d'État : un seul registre suffit, nourri par une déclaration précédant l'implantation des substances OGM. Ainsi, il n'y aura pas de surcharge administrative pour les agriculteurs !

Nous prenons acte de tous les débats et rapports sur ce sujet. La société française rapporte les mots qu'elle entend en « pour » ou en « contre ». Mais, sur le plan de la culture scientifique, les notions de base ne sont même pas connues de tous les gens qui évoquent les OGM. Or, ce débat aurait pu jouer le rôle de pédagogie de base.