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..., épanouir, distraire, garantir le pluralisme et la diversité : tels sont les objectifs que nous assignons au service public de l’audiovisuel, qui se doit d’avoir une très haute ambition sur tous ces points. Aujourd’hui, la proposition de loi de notre collègue André Gattolin est salutaire. Elle répond à un objectif précis : protéger nos enfants de l’agression et de l’aliénation publicitaires, la publicité ne les envisageant que comme de petits prescripteurs et de futurs grands consommateurs. Il s’agit de protéger la santé des enfants, car la publicité est placée par les petits au même rang qu’une injonction fiable : elle fabrique les diabétiques et les personnes en surpoids de demain. Certes, madame la ministre, elle n’est pas la seule responsable de l’obésité, mais c’est une raison de plus pour ...
La télévision publique doit nous cultiver et nous distraire, nous épanouir et nous émanciper. Mais, paradoxe fondamental, elle est adossée à la publicité qui a une vocation aliénante, son but étant de détourner nos cerveaux pour nous transformer en consommateurs. Le rapport de M. Leleux sur la culture scientifique ou les travaux de Mme Gillot sur le même sujet démontrent la contradiction totale entre un souci d'amélioration de la culture scientifique et la diffusion de messages qui affirment que la lotion beta fait repousser les cheveux et que l...
...ge ! Sur la gouvernance, les remarques sont pertinentes. Dans la pratique, les équipes sont en état de stress intense, lié à la fusion, avec des sanctions disciplinaires pour des vétilles... Autre remarque : France 3 est-elle dans le service public au service du privé ? On demande aux antennes régionales de prêter leurs moyens pour des productions privées ensuite revendues au public ! Enfin, la publicité à destination des enfants représente 20 millions d'euros, c'est un système pervers : trouvons d'autres recettes non aliénantes pour pouvoir la supprimer !
J'avais craint que la suppression de la publicité après 20 heures en accentue la fréquence plus tôt dans la journée, au moment où les enfants regardent plus la télévision, ce qui me fait vous poser cette question : combien coûterait la suppression totale de la publicité à France Télévisions ? Vous nous avez décrit la stratégie nouvelle de France 3, qui est d'assurer un continuum de la proximité à l'international, mais les dégâts sont déjà faits...
J'avais craint que la suppression de la publicité après 20 heures en accentue la fréquence plus tôt dans la journée, au moment où les enfants regardent plus la télévision, ce qui me fait vous poser cette question : combien coûterait la suppression totale de la publicité à France Télévisions ? Vous nous avez décrit la stratégie nouvelle de France 3, qui est d'assurer un continuum de la proximité à l'international, mais les dégâts sont déjà faits...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière d’audiovisuel public, il y a la peste – la dépendance à l’égard du pouvoir – et le choléra – la dépendance à l’égard de la publicité, au risque de l’audimat facile et de la baisse de la qualité. Voilà plus d’un an, pour nous éviter le choléra, nous étions mis devant le fait accompli : la suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures sur les chaînes de télévision publique était mise en œuvre, alors même que le Sénat ne s’était pas encore prononcé… Aujourd’hui, la majorité ne prodigue plus les soins nécessaires. La s...
...our l’audiovisuel public n’a, elle non plus, pas résisté au temps. Ainsi, la dotation promise a été réduite au motif que le groupe public était à l’équilibre cette année : quel mauvais prétexte et quel bel encouragement à une gestion saine et transparente ! J’en viens à l’allégement de la taxe sur les chaînes privées : vous avez dit, monsieur le ministre, l’absence de lien entre les taxes sur la publicité des chaînes privées et le financement de France Télévisions. Sans doute avez-vous raison au regard des textes, mais l’existence d’un tel lien est pourtant bien ce que la majorité nous a vendu ! Notre ancien collègue Michel Thiollière, rapporteur du texte, indiquait lors de la séance publique du 15 janvier 2009 : « Ce financement est donc assuré : par la redevance ; par ce qui reste du financemen...
L’école appelle à réfléchir – nous multiplions d’ailleurs les colloques sur le sujet –, la publicité appelle à tout gober. L’école apprend la bonne hygiène alimentaire, la publicité invite à manger n’importe quoi, puis à acheter des produits amaigrissants. L’école initie à la coopération et au respect de la planète, la publicité convie à n’avoir aucun scrupule ; j’en veux pour preuve la récente publicité de cette chaîne d’hôtel qui propose à ses clients de faire partie des « profiteurs de la cri...
...ion des friches industrielles, la reconquête de ce que les urbanistes appellent des « dents creuses », la prolongation des chantiers due à la crise et au manque de solvabilité des acquéreurs, tout concourt à la présence significative et durable d’un grand nombre de palissades dans la ville. Ce n’est pas parce qu’elles sont dites provisoires que nous devons leur permettre de servir de support à la publicité et à ses stimulations aliénantes, au-delà du cadre limitatif que précisera la loi. Combien de riverains sont excédés de voir des années durant, dans leur environnement quotidien, ces appels à consommer plus, alors que leur porte-monnaie est vide ? Combien de touristes n’acceptent plus de retrouver dans le décor les mêmes publicités que chez eux, à l’autre bout du monde ? Les palissades peuvent ...
Nous avons obtenu satisfaction sur quelques sous-amendements, pas sur tous. Nous sommes sans doute plus radicaux que notre collègue Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, mais nous prenons acte du fait que, grâce à l’adoption de l’amendement n° 71 rectifié, la loi encadrera la publicité un peu mieux qu’elle ne le fait aujourd’hui. Nous voterons donc cet amendement.
Ainsi que nous l’avions évoqué en commission, la publicité lumineuse ne concerne pas que les panneaux éclairés ; elle recouvre également les pratiques de lasers tournants qui éclairent le ciel, et des associations se fondent sur le principe du droit à la nuit pour les dénoncer. Notre ciel noir durant la nuit fait partie de nos droits et il est important d’ouvrir dans la loi une possibilité d’encadrer et de restreindre ces pratiques. Cet amendement va don...
Voilà une tentative d’ouvrir de nouveaux espaces à la publicité. Un grand afficheur se promenait d'ailleurs avant-hier dans les couloirs du Sénat vers d’autres bureaux, je le précise, que ceux de notre rapporteur. Sans doute craignait-il de ne pas trouver sa part… Ce que je regrette, c’est que, si l’ouverture à la publicité figure dans le texte de l’amendement, la suggestion de laisser une place aux artistes n’apparaît que dans l’exposé des motifs. Nous auri...
...té, en parallèle, sur la nécessité de favoriser des voies de médiation auprès de l'association nationale des ABF notamment, avant d'engager une procédure de recours administratif. Puis la commission a adopté l'amendement n° 2. Elle a adopté, ensuite, l'amendement n° 3 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, visant à insérer, avant le titre II, un chapitre additionnel relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes. Puis la commission a adopté l'amendement n° 4 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, portant article additionnel après l'article 15 bis et visant à compléter les prescriptions applicables en matière de publicité extérieure par l'édiction de règles de densité, d'une part, et de consommation énergétique des dispositifs de publicité lumineu...
Le Gouvernement nous dit vouloir la « désintoxication de la publicité ». Nous le prenons au mot. La simple cohérence serait de ne pas réintroduire la promotion des marques en d’autres lieux, comme les SMAD, et sous d’autres formes plus pernicieuses, comme le placement de produit. Certes, la directive prévoit des mesures d’encadrement en cas de placement de produit. Cette pratique est ainsi proscrite dans le cadre des programmes destinés aux enfants et à des fins ...
J’ai déploré, en d’autres temps, et je continue de le déplorer, que cette interruption progressive de la publicité se soit faite aux dépens de la tranche horaire de l’avant vingt heures. Si l’on considère que la publicité est néfaste, pourquoi la laisser subsister le seul moment où les enfants regardent la télévision ? Il est évident que la tentation sera grande pour la télévision publique en manque de ressources de capter le maximum de produits qui souhaiteraient se faire valoir pendant ce créneau horaire. ...
...ption de cet amendement vous donne l’occasion d’envoyer un signal. Au demeurant, la commission mixte paritaire aura toute latitude de supprimer cette disposition si elle la dérange. Madame le rapporteur, l’exemple pour le miel, produit fort sympathique, que vous avez pris est assez mal choisi. En effet, les agriculteurs ne disposent pas de l’argent des sociétés agroalimentaires pour diffuser des publicités. Par ailleurs, le miel peut bénéficier de campagnes publicitaires européennes ou françaises, qui sont, elles, autorisées et ne relèvent pas de la publicité parce qu’il ne s’agit pas là d’une marque. Enfin, à l’heure actuelle, le miel manque non pas d’acheteurs, mais d’abeilles !
La presse parlait ce matin de camouflets infligés par le Sénat au Gouvernement. Honnêtement, l’augmentation de quelques euros de la redevance, le maintien de la publicité sur RFO et l’élargissement de l’assiette de la redevance aux nouveaux modes de réception des programmes télévisés ne traduisent que de légers mouvements d’humeur – et de bon sens –, qui ne remettent pas en cause ce mauvais projet de loi et ne feront pas oublier l’inadmissible méthode employée à l’égard tant du Parlement que du conseil d’administration de France Télévisions. Les acquis que l’oppo...
...rvice de télévision publique est concerné. Nous proposons, en toute logique, de préciser qu’il s’agit de chaque « service de télévision privé ». Le but de cette taxe étant précisément de fournir des ressources au service public, il ne serait pas cohérent de la prélever sur ses propres recettes publicitaires du service public, qui sont déjà considérablement érodées du fait de la suppression de la publicité après vingt heures.
Je note que les avis du rapporteur et de Mme la ministre témoignent d’une volonté de constituer une part des recettes de l’audiovisuel public par la taxation des recettes publicitaires de l’audiovisuel public, du moins les faibles recettes dégagées sur le créneau précédant vingt heures. Que se passera-t-il à la date fatidique d’interdiction complète de la publicité sur l’audiovisuel public, date dont Catherine Tasca a d’ailleurs souhaité qu’elle puisse être rediscutée, pour être éventuellement reculée ? France Télévisions sera privée, d’une part, de ses recettes publicitaires et, d’autre part, de la ressource constituée par le produit des taxes sur lesdites recettes publicitaires. Ce détail montre à quel point ce projet, contrairement à ce que suppose l’ét...
...t de n’en payer qu’une seule, même si cet amendement est adopté. Les ressources supplémentaires – fort modestes au départ – que cet amendement permettra de percevoir proviendront des foyers qui possèdent non pas un récepteur classique mais un ordinateur-récepteur. La familiarisation avec ces nouveaux outils technologiques, la meilleure qualité des écrans, la vitesse croissante des réseaux et les publicités des opérateurs entraîneront demain la diffusion de ce nouveau mode de réception des émissions audiovisuelles, quitte à ce que les vieux récepteurs assujettis à l’ancienne redevance ne soient pas remplacés. Le rendement de cette nouvelle assiette sera alors accru et deviendra indispensable pour garantir les ressources de l’audiovisuel public. Cet amendement anticipe donc le changement des habitu...