Interventions sur "bâtiment" de Marie-Noëlle Lienemann

Je partage votre diagnostic sur la méthode. Ne pensez-vous pas qu'une loi de programmation pluriannuelle sur six ans serait un bon outil pour agir avec plus de continuité et avoir un impact sur le temps long ? Ensuite, je ne comprends pas qu'en matière de rénovation énergétique, on ne commence pas par « le plus facile », c'est-à-dire les bâtiments publics - les écoles, les hôpitaux par exemple : l'État et les collectivités territoriales ont la décision, ils peuvent définir des objectifs précis pour avancer avec des moyens assortis, non pour tout régler en un an, mais pour avancer : pourquoi n'est-ce pas le cas ? Il est également plus facile de commencer par un plan précis dans le logement social où l'on a des interlocuteurs bien identifié...

...n développement majeur de la culture et de la transformation du chanvre dans notre pays. Nos collègues l’ont déjà dit : la plante et sa culture sont parfaitement adaptées au climat français, consomment peu d’eau et d’intrants, n’entraînent pas de destruction des sols – bien au contraire – et retiennent efficacement le carbone. Les usages sont variés, cela a également été dit : tissu, nourriture, bâtiment, substitut naturel au plastique et – bien sûr – vertus thérapeutiques. Dès lors, pourquoi de telles opportunités ne se concrétisent-elles pas, ou, en tout cas, pas assez ? La raison est qu’une variété de chanvre, à savoir le cannabis, produisant une fleur aux effets psychotropes, est considérée comme un stupéfiant. Au motif de combattre cette plante et son usage, les réglementations sont restri...

.... Une des propositions que nous faisons, avec Action Logement, est d’offrir 15 000 euros à chaque personne devant faire face à des surcoûts de chantier et gagnant moins de 2, 5 ou 3 SMIC. De telles primes existaient par le passé et seraient de nature à faire passer le cap difficile des surcoûts de chantier, à rouvrir la possibilité de l’accession sociale à la propriété et à soutenir le secteur du bâtiment dans des territoires à l’écart des métropoles où les PME souffrent beaucoup.

...fs, ou doit-on considérer qu’il contribue aussi à modifier culturellement nos pratiques ? Je le répète, en l’état actuel du droit, le code est plus dans l’incitation à prendre en compte, dans nos réflexions, dans nos documents, un certain nombre de nouveautés. Dans ces nouveaux éléments contemporains, outre l’artificialisation des sols, dont j’ai parlé tout à l’heure, on trouve la résilience des bâtiments, qui est essentielle. On va assister à l’avenir à catastrophes naturelles entraînant des mutations du bâti, qui méritent d’être pensées avec beaucoup plus d’anticipation que jusqu’à présent ! Je puis comprendre les arguments sur le caractère normatif ou non, mais, dans ce cas, je suis à peu près sûre qu’un tiers du code de l’urbanisme peut disparaître. En tout cas, il faut soutenir l’évolution ...

... l’amont de la filière sans permettre l’amélioration de la rémunération d’artisans ou d’entreprises plus qualifiés. Cet amendement tendait à constituer une sorte d’observatoire des prix des matériaux d’isolation pour s’assurer que des dérives n’apparaissent pas et à vérifier l’efficacité de l’utilisation de l’argent public. Nous rattachions cet observatoire au Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB. Nous examinerons dans quelques instants un amendement déposé par mon groupe qui, dans la même perspective, vise à rattacher un comité de suivi des prix au fameux conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Cette option me paraît préférable, car des professionnels siègent au sein de cet organisme. Je retire donc l’amendement n° 536.

...nt n’ayant pas obtenu la certification BBC. Lorsque des non-conformités aux normes BBC ont été constatées à la suite de mesures techniques prenant notamment en compte les prises d’air, les travaux doivent être refaits. Je connais de nombreux cas de cet ordre. Le véritable décalage se situe entre la norme théorique et la consommation réelle. Il tient aux pratiques et aux usages en vigueur dans le bâtiment.

... lorsque le remboursement porte seulement sur les conséquences de la catastrophe, sans tenir compte des réfections d’isolation complémentaires qui seraient nécessaires. À cet égard, des personnes extrêmement modestes peuvent se trouver dans des situations de blocage graves et être obligées de reporter des travaux pourtant indispensables à la qualité du bâti et donc à la qualité de la vie dans ce bâtiment. Par ces amendements, nous souhaitons donc alerter sur ces situations et favoriser leur prise en considération. Certes, on peut toujours solliciter des aides ou des subventions, mais celles-ci sont souvent difficiles et longues à obtenir, ce qui laisse peser un risque sur la réalisation des travaux. C’est donc la vocation sociale de ce texte que nous voulons défendre. Si Mme la ministre nous dé...

Nous sommes un des pays où la filière du bâtiment en bois est la moins développée à cause de permis de construire annulés parce que le bois ne serait pas esthétique.

Les aides publiques en ce domaine bénéficient au producteur primaire qui augmente ses prix, et non au transformateur ou au consommateur. Il ne s'agit pas pour autant de revenir au prix de référence. Est-ce que cet observatoire doit être rattaché au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ou à autre chose. Peu m'importe, pourvu qu'il existe.

Je pense à la gestion active des bâtiments : je ne suis pas certaine qu'elle soit comprise dans le périmètre des « performances énergétiques élevées ».

Je ne suis pas d'accord avec vous. Il est très important de conserver la rédaction de l'article, soutenue par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Le consommateur se retourne contre un des entrepreneurs, et c'est au juge de dire si les deux sont co-responsables - même si le plaignant n'a cité que l'un des deux. Avec cet amendement, certains artisans, par crainte d'être tenus pour responsables des défaillances d'un autre, refuseront de travailler en groupement : c'est cela qui favorisera les entreprises générales.