Interventions sur "l’éducation" de Marie-Pierre Monier

...esure aurait pénalisé particulièrement les familles les plus précaires, notamment les familles monoparentales. Fort heureusement, la CMP ne l’a pas conservée. Surtout – je l’ai déjà dit devant vous –, de nombreux points qui, dans la rédaction initiale, posaient problème n’ont pas, ou n’ont que trop peu évolué. Pourtant, convaincus que nous aurions pu introduire dans ce texte une autre vision de l’éducation, et animés par la volonté de travailler collectivement sur un sujet aussi important que l’avenir des enfants de notre pays, les élus du groupe socialiste et républicain avaient déposé de nombreux amendements. Quelques-uns, malheureusement trop peu nombreux, avaient été adoptés par le Sénat ; et ces rares améliorations ont finalement été supprimées par la CMP. Nous le regrettons profondément. Ain...

Actuellement, est prévue par le code de l’éducation la possibilité, pour les établissements publics et privés sous contrat, d’organiser des expériences de recherche pédagogique « dans des conditions dérogatoires prévues par décret », en vertu de l’article L. 314-1. Des dérogations peuvent être apportées aux obligations légales pour procéder à des expériences pédagogiques, pour une durée limitée, avec la possibilité, pour les familles qui ne souhai...

... lors de l’examen du texte par notre commission, procède à un changement qui est loin d’être anodin. Il introduit une disposition lourde de conséquences pour les enseignants, sans avoir fait l’objet d’aucune concertation avec les personnels concernés. Ainsi, au détour de l’adoption d’un amendement, les « maîtres d’école », pour reprendre l’appellation maintenue dans l’article L. 411-1 du code de l’éducation, vont se retrouver placés sous l’autorité du directeur d’école, qui, de surcroît, participera à leur évaluation, en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale – une formulation par ailleurs assez imprécise. Nous avons tous conscience que les directeurs d’école se trouvent dans une situation juridique hybride, mais il n’est pas sérieux de vouloir régler la question sans avoir au préalable ré...

Il s’agit d’un amendement de repli. Actuellement, la faculté de proposer des noms de personnalités susceptibles d’occuper les fonctions de directeur de ces écoles appartient au conseil des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. La disposition visée prévoit une recentralisation de la nomination des directeurs, ce qui ne paraît ni nécessaire ni souhaitable. Le présent amendement tend à maintenir une partie de la réforme souhaitée par le Gouvernement, à savoir l’audition des candidats à cette fonction de directeur par un comité, dont les modalités de désignation seront précisées par décret, coprésidé par le recteur et p...

...its dans un établissement préparant le concours du professorat ou des personnels d’éducation pourront progressivement exercer des fonctions pédagogiques d’enseignement ou d’éducation. Cette activité progressive pourra donc concerner l’enseignement comme les fonctions de conseiller principal d’éducation – CPE –, d’employé au centre de documentation et d’information, le CDI, voire de psychologue de l’éducation nationale. Je connais les difficultés à pourvoir certains postes dans certaines disciplines déficitaires, comme l’allemand, les mathématiques ou les lettres classiques, disciplines pour lesquelles on recourt massivement aux contractuels actuellement. Le dispositif, s’il était bien encadré, permettrait aux jeunes de se préparer au métier d’enseignant et, éventuellement, être source d’attractivit...

L’article 16 modifie l’article du code de l’éducation qui régit le statut et les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs. Je suis surprise que cette disposition ait été insérée dans un texte relatif non pas à l’enseignement supérieur, mais à l’école et à l’enseignement scolaire.

Nous ne sommes pas d’accord avec le recours à la législation par ordonnance pour réformer les conseils académiques et les conseils départementaux de l’éducation nationale.

Je suis entièrement d’accord avec ma collègue. J’ajoute que ces conseils d’administration comptent très peu de personnalités extérieures et que, stricto sensu, le code de l’éducation, me semble-t-il, ne prévoit aucunement un tel collège de personnalités extérieures. Son article L. 421-2 dispose seulement que le conseil d’administration des établissements publics locaux est composé notamment de « une ou plusieurs personnalités qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique, elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations repr...

...slative, ainsi qu’à l’évolution du statut de Mayotte ; extension de l’application de certaines dispositions, selon le cas, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna. Le Parlement ne peut pas signer un chèque en blanc au Gouvernement pour lui permettre, sans aucune indication, d’étendre de nombreuses dispositions du code de l’éducation à de très nombreux territoires d’outre-mer. Les élus concernés souhaitent pouvoir débattre de ces extensions.

Le code de l’éducation prévoit déjà un travail relatif aux symboles de la République, lequel est réaffirmé dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il vaut explicitement pour les élèves à partir du CP, mais les affiches seront également apposées dans les écoles maternelles : pourquoi ne pas prévoir cette séance explicative de manière rigoureuse au moment où l’affichage a lieu, et dans toutes...

...lanquer, alors que ce dont notre école a besoin aujourd’hui, c’est d’un frein au train incessant des réformes, pour prendre enfin le temps de mettre en place ce qui existe. Ce projet de loi est un catalogue, un patchwork de mesures qui vont affecter structurellement notre système éducatif. Si son fonctionnement est encore à améliorer, vous proposez, avec ce texte, non pas une vision politique de l’éducation, mais une vision comptable qui consiste à trouver des professeurs qui coûteront le moins cher possible, au détriment de la qualité des conditions d’apprentissage des enfants, ou à réduire le nombre de directeurs et de directrices d’école, alors qu’ils, et elles, sont le lien indispensable entre les différents membres de la communauté éducative. Quelques dispositions peuvent, certes, aller dans l...

Cet amendement est identique à celui qui sera présenté dans quelques instants par Mme Laborde. L’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit l’affichage de manière visible, dans les locaux des écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Nous pensons utile que soit affichée de la même façon et dans les mêmes locaux la charte de la laïcité à l’école. Il ne faut pas oublier que la France est une République laïque, et que la mission...

...u maille à partir avec des élèves, voire avec des parents d’élèves s’érigeant en justiciers. Cela va même parfois jusqu’à des actes violents. De la même manière, les incidents qui impliquent des personnels parlant mal à des élèves sont désormais fréquemment dénoncés. Il serait pertinent de s’attaquer au problème. Je note au passage que le législateur a déjà prévu des dispositions dans le code de l’éducation : il s’agit de l’article L. 111-4, qui traite des relations entre les parents, les professeurs et les autres personnels. Néanmoins, comme je viens de le dire, une simple déclaration de principe ne permettra malheureusement pas de résoudre les nombreuses situations conflictuelles. Les termes employés dans le dispositif de l’article, comme celui d’« exemplarité », risquent même d’envenimer les re...

...eurs, la question est aussi là : où doit s’exprimer cette exemplarité ? Nous sommes tous d’accord pour considérer que les enseignants font preuve d’exemplarité en classe. Comme le rapporteur l’a souligné, c’est inhérent à la fonction d’enseignant. Cela n’a donc pas à figurer dans la loi. De plus, je le répète, cette phrase apparaît en début de texte. Ce sont les enseignants et les personnels de l’éducation nationale que l’on montre du doigt. Certains, je vous le signale, sont actuellement devant le Sénat, en train de manifester, parce qu’ils sont attachés à leur métier et qu’ils sont inquiets, notamment par cet article. Il est dit que le cœur de l’article se trouve dans la deuxième phrase. Virons donc les termes « engagement » et « exemplarité » !

Comme je l’ai précédemment indiqué, l’article 1er est un mauvais départ pour un texte traitant de la confiance dans l’école. Il suscite la défiance, en intimant aux enseignants et aux personnels de l’éducation nationale de faire preuve d’exemplarité et d’engagement, comme si ce n’était pas déjà le cas ! Par conséquent, nous préférons supprimer ces termes litigieux et prévoir que le seul lien de confiance entre les personnels de la communauté éducative, les élèves et leurs familles entraînera un respect mutuel et permettra la bonne marche du service public de l’éducation.

Je veux tout d’abord souligner que ces amendements ont été proposés par ma collègue Laurence Rossignol. Je regrette les propos du rapporteur, qui souligne que l’on peine déjà à organiser trois séances sur l’éducation sexuelle par an. Alors que le nombre de femmes décédées ou victimes de violences a augmenté cette année, on ne peut pas se contenter de l’existant, a fortiori s’il n’est pas appliqué ! C’est fondamental pour le respect de notre race humaine et pour notre dignité. Certaines actions sont déjà organisées, mais elles sont visiblement insuffisantes. Il est important de le rappeler et de faire ...

Le présent amendement vise à préciser les dispositions générales du code de l’éducation, en y ajoutant clairement l’égalité entre les femmes et les hommes. Son adoption permettra de renforcer l’effectivité de la formation obligatoire des personnels éducatifs à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, de garantir le caractère transversal et intégré de l’enseignement de l’égalité des sexes et, enfin, de doter la grande cause du quinquennat de leviers suppl...

...aires sociales d’un amendement du rapporteur pour avis, Laurent Lafon. Sous couvert de procéder à une coordination, la suppression des CIO – nous avons bien compris que leurs jours étaient comptés, compte tenu du transfert aux régions de la compétence en matière d’orientation – aura pour première conséquence de faire disparaître un lieu d’exercice et de travail en équipe pour les psychologues de l’éducation nationale. Le projet global, qui consiste à transférer ces missions de conseil aux enseignants, à faciliter l’affectation des psychologues de l’éducation nationale dans les établissements et à fermer les CIO, vise à procéder au démantèlement en règle du service public d’orientation de proximité. Les CIO sont importants. Ce sont des lieux d’accueil ouverts toute l’année, qui couvrent un large te...