Interventions sur "scolaire" de Marie-Pierre Monier

...alors lancée : l'altercation a été relayée et déformée sur les réseaux sociaux. Le proviseur, aujourd'hui menacé de mort, a été placé sous protection fonctionnelle. L'un de ses collègues résume ainsi la situation : « C'est une histoire tristement banale pour un établissement défavorisé. […] On l'accuse d'islamophobie alors qu'il se bat pour ses élèves, dénonce la ghettoïsation des établissements scolaires. [...] Cela doit être douloureux pour lui. » Le déroulement des faits, glaçants, nous en rappelle d'autres, qui ont conduit au pire. L'électrochoc suscité par l'affaire a provoqué le rassemblement, lundi dernier, de 160 chefs d'établissement qui ont souhaité exprimer leur soutien et donner l'alerte sur les menaces et les intimidations subies dans le cadre de leurs fonctions. Alors qu'ils se tro...

...alors lancée : l'altercation a été relayée et déformée sur les réseaux sociaux. Le proviseur, aujourd'hui menacé de mort, a été placé sous protection fonctionnelle. L'un de ses collègues résume ainsi la situation : « C'est une histoire tristement banale pour un établissement défavorisé. […] On l'accuse d'islamophobie alors qu'il se bat pour ses élèves, dénonce la ghettoïsation des établissements scolaires. [...] Cela doit être douloureux pour lui. » Le déroulement des faits, glaçants, nous en rappelle d'autres, qui ont conduit au pire. L'électrochoc suscité par l'affaire a provoqué le rassemblement, lundi dernier, de 160 chefs d'établissement qui ont souhaité exprimer leur soutien et donner l'alerte sur les menaces et les intimidations subies dans le cadre de leurs fonctions. Alors qu'ils se tro...

...cilement compréhensibles au regard de l'évolution de l'effectif global des élèves. À l'heure où les mobilisations se multiplient partout en France pour lutter contre les fermetures de classes dans les établissements publics, ce fonctionnement n'est pas acceptable. On nous reproche toujours, lorsque nous mettons en cause l'enseignement privé sous contrat, de vouloir déclencher à nouveau la guerre scolaire. Cet argument vise à faire oublier que le cadre légal d'ores et déjà en place n'est pas respecté, faute d'une volonté suffisante de la part des pouvoirs publics.

...rt de l'inspection générale sur Stanislas, car le problème ne se limite pas à ce seul établissement. Même lorsque les inspections ont lieu, quelle garantie avons-nous que les rapports soient lus et, surtout, pris en compte ? Une fois de plus, l'enseignement privé ne semble pas soumis aux mêmes obligations que l'enseignement public. Je conclurai mon propos en évoquant les questions du recrutement scolaire et de la mixité sociale, en net recul depuis vingt ans dans l'enseignement privé. Selon les chiffres de la Cour des comptes, l'enseignement scolaire privé sous contrat du second degré accueille désormais une majorité – 55 % – d'élèves issus de milieux favorisés ou très favorisés, soit 23 points de plus que dans le public, et de moins en moins d'élèves de milieux défavorisés. Cette ségrégation rej...

... du « travailler plus pour gagner plus ». Le déploiement du pacte renforce la défiance entre les personnels de l'éducation nationale et le ministère, alors même que cette relation a déjà été dégradée lors du précédent quinquennat ; cette mesure conduit, par ailleurs, à des inégalités entre les territoires et les établissements, d'autant plus que de nombreuses annonces éducatives de cette rentrée scolaire reposent uniquement sur son succès. Il s'agit d'une suite logique, après la mise en place du dispositif « Notre école, faisons-la ensemble », lui aussi source d'inégalités territoriales par l'attribution de moyens aux seuls établissements souhaitant soumettre des projets, sans que les raisons pour lesquels d'autres ne le peuvent pas fassent l'objet d'une réflexion. Vous créez ainsi une rupture ...

...itions d'apprentissage dans d'autres territoires – je pense notamment au maintien des classes dans nos territoires ruraux. Nos élus locaux sont en effet nombreux à craindre qu'une nouvelle classe de leur commune ne ferme dans les années à venir. Nous en connaissons toutes et tous, et nous avons à cœur de soutenir leur mobilisation. Pour rappel, 1 600 classes ont fermé lors de la dernière rentrée scolaire. Cette logique de fermeture est inexorable si nous continuons de supprimer des postes. J'ajoute que la France fait encore partie des pays européens dont les classes d'école primaire sont les plus chargées. En moyenne, elles comptent 22 élèves par classe, contre 19, 3 dans le reste de l'Union européenne. Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai sans attendre l'amendement n° I...

...ifs sont les plus chargés au collège. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), l'effectif moyen dans un collège français avoisine les 26 élèves, alors que la moyenne européenne se situe sous la barre des 21. Nous savons pourtant, mes chers collègues, que la réduction du nombre d'élèves par classe est l'un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves et favoriser un climat scolaire serein.

L’article 1er ouvre la possibilité d’expérimentations d’établissements publics autonomes d’éducation, sur décision des seuls recteurs d’académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d’expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organisation et accompagnement pédagogique. Il semble qu’elles puissent être cumulées – le texte est muet sur cette question. Une fois le champ de l’autonomie précisé, l’établissement pourra s’affranchir de très nombreuses dispositions légales s’app...

...vons nous attacher quand nous évoquons l'école de la République, et non pas à celle de la performance, trop souvent portée aux nues, comme si l'école était une entreprise. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un condensé des propositions mises en avant par la droite depuis des décennies pour transformer une institution qu'elle estime défaillante : autonomie des établissements scolaires, renforcée jusqu'à l'extrême, autorité hiérarchique des directeurs d'école, remise en cause du cadre de la fonction publique pour les recrutements d'enseignants, uniforme obligatoire. Je souhaite en premier lieu rappeler que, loin des discours alarmistes sur le sujet, la dernière étude de l'Insee, publiée en 2022, établit à 74 % le pourcentage de la population ayant confiance dans l'institution...

Nous sommes très favorables à la création d’un service public de soutien scolaire. Un tel service mettrait fin au creusement des inégalités entre les enfants dont les parents ont les moyens de financer un soutien par des petits cours ou via l’adhésion à une académie privée, et ceux, souvent les plus en difficulté, dont les parents n’ont ni les moyens matériels ni les compétences pour les aider dans leurs apprentissages. Encore faut-il que ce soutien soit bien effectué,...

Il est ressorti de nos auditions que la réserve citoyenne de l’éducation nationale, mise en place par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, semble ne pas être utilisée. Nous demandons donc un rapport de bilan sur son utilisation, qui constituerait un préalable à la mise en œuvre de cette réserve pour les besoins du service public de soutien scolaire. La réserve existant déjà, on comprend mal l’intérêt de créer un nouveau dispositif.

L'article 1er ouvre la possibilité d'expérimentations d'établissements publics autonomes d'éducation, sur décision des seuls recteurs d'académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d'expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organisation et accompagnement pédagogique. Il semble qu'elles puissent être cumulées – le texte est muet sur cette question. Une fois le champ de l'autonomie précisé, l'établissement pourra s'affranchir de très nombreuses dispositions légales s'app...

L’article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s’opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l’intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l’éducation nationale, le constat est le même qu’ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui ...

Nous sommes très favorables à la création d'un service public de soutien scolaire. Un tel service mettrait fin au creusement des inégalités entre les enfants dont les parents ont les moyens de financer un soutien par des petits cours ou via l'adhésion à une académie privée, et ceux, souvent les plus en difficulté, dont les parents n'ont ni les moyens matériels ni les compétences pour les aider dans leurs apprentissages. Encore faut-il que ce soutien soit bien effectué,...

Il est ressorti de nos auditions que la réserve citoyenne de l'éducation nationale, mise en place par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, semble ne pas être utilisée. Nous demandons donc un rapport de bilan sur son utilisation, qui constituerait un préalable à la mise en œuvre de cette réserve pour les besoins du service public de soutien scolaire. La réserve existant déjà, on comprend mal l'intérêt de créer un nouveau dispositif.

L'article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s'opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l'intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l'éducation nationale, le constat est le même qu'ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la mixité scolaire se pose différemment dans les agglomérations et dans les territoires ruraux, où les établissements scolaires sont plus éloignés les uns des autres, limitant ainsi l’impact de la ségrégation résidentielle et les stratégies d’évitement des familles. La mixité est une réalité bien plus tangible dans les écoles, les collèges et les lycées de nos communes rurales, où le vivre ensemble existe de fait....

...ergétiques, je m'interroge sur les diagnostics qui ne tiennent pas compte du bâti ancien et pour lesquels on préconise parfois une isolation extérieure en abîmant les façades et sans tenir compte de l'aération. Du coup, on est obligé de tenir compte de ces diagnostics conduisant à une rénovation qui va à l'encontre du bâti ancien et de la santé des enfants. Par rapport à l'ensemble des bâtiments scolaires existants, y-a-t-il une différence de qualité entre les constructions datant de Jules Ferry et celles des années 70 ? Existe-il encore des bâtiments scolaires selon le modèle Pailleron ? Les spécificités architecturales de chaque période sont-elles suffisamment prises en compte dans les politiques de rénovation énergétique menées à l'heure actuelle ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans son discours du 6 juin 1889 sur l’école laïque, Jules Ferry déclarait que l’œuvre scolaire de la IIIe République appartenait au pays républicain tout entier. Cet héritage, d’une école publique, laïque et républicaine, nous en sommes toutes et tous responsables. Or, me semble-t-il, cet héritage est aujourd’hui à la croisée des chemins. La crise des vocations qui frappe le monde enseignant, révélée par la pénurie de candidats aux concours et la recrudescence des démissions, sonne comme...

...s d’abonder le fonds correspondant de 20 millions d’euros supplémentaires. J’en profite pour vous interroger, monsieur le ministre, sur les modalités de répartition de cette enveloppe de 80 millions d’euros. Permettra-t-elle réellement d’augmenter l’ensemble des AESH de plus de 10 % ? Cette augmentation sera-t-elle conditionnée à l’acceptation de nouvelles missions, notamment durant le temps périscolaire ?