Interventions sur "scolaire" de Marie-Pierre Monier

...es subventions aux associations assurant la mise en œuvre des politiques éducatives, plus particulièrement à celles qui sont en charge de l’accompagnement de l’éducation à la vie affective et sexuelle. Ces subventions doivent être revalorisées a minima au niveau de l’inflation. L’éducation à la vie affective et sexuelle est un apprentissage fondamental, qui doit être inclus dans le cursus scolaire à tous les niveaux. La loi de 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, dite loi Aubry, le prévoit, et cela a été réaffirmé en 2018 par la circulaire Schiappa, laquelle impose trois séances d’éducation à la sexualité par an et par niveau dès le plus jeune âge. Malgré l’inscription de ce principe dans la loi, on constate que l’éducation dispensée est très parce...

...si que leurs répercussions concrètes sur le terrain pour les membres de la communauté éducative, en première ligne de leur application, mais également pour les autres acteurs concernés : les élèves, les collectivités locales, .... La première thématique analysée concerne l'école et la société. Jean-Michel Blanquer voulait renforcer le respect de la société envers les enseignants et l'institution scolaire, ainsi que bâtir une école de la confiance. C'est d'ailleurs le titre de la grande loi scolaire du quinquennat, qui a ensuite été déclinée sous forme de « slogans » dans toutes les publications du ministère de l'éducation nationale. Vous vous souvenez sans doute des débats riches que nous avons eus sur l'article 1er de ce projet de loi. Je ne vais pas y revenir. Que constate-t-on aujourd'hui ...

...uellement, le directeur rencontre les parents, en discute avec les enseignants et fait une proposition au DASEN, qui la valide. Nous aimerions que ce soit le directeur qui prenne la décision. En revanche, il nous semble important d'avoir un contrôle a posteriori pour garantir une harmonisation des pratiques à l'échelle d'un département. Vous avez sans doute été saisis des problèmes de transport scolaire et de la question de la présence d'un accompagnant dans les transports scolaires qui peut être à la charge des collectivités. Certains enfants, nés entre septembre et décembre, ont moins de trois ans lorsqu'ils commencent l'école. Selon le rapport de l'IGÉSR, 20 % des DASEN constatent des équipements insuffisants ou des dortoirs trop petits. Des solutions sont trouvées au cas par cas. Il nous p...

... politique générale et nationale devait être mise en place. Je le crois également. Je remercie les associations pour leur travail remarquable pour pallier les difficultés existantes. Dans les structures que vous représentez, vous essayez toutes de trouver des solutions pertinentes car adaptées aux territoires sur lesquels vous vivez. Communiquez-vous entre vous ? Vous avez évoqué le co-voiturage scolaire avec une rémunération. Vous avez aussi parlé de responsabilités, avec la loi d'orientation des mobilités (LOM). On est responsable lorsqu'on transporte des personnes. C'est encore plus compliqué lorsqu'elles sont mineures. Vous avez expliqué que cette expérience avait pris fin, mais à l'époque, comment avez-vous géré la question de la responsabilité de la conductrice ? Vous avez dit qu'il exista...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte bien compliqué pour l’éducation nationale que nous étudions la mission « Enseignement scolaire » de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021. L’assassinat de Samuel Paty, l’un des siens, a profondément ébranlé la communauté enseignante, dont les membres ont été meurtris dans leur chair. Je crois que nous n’avons pas encore suffisamment pris la mesure, collectivement, de ce que cela a représenté pour eux. Les hussards noirs de la République sont les piliers de notre société face à l’o...

...es élèves, de prendre part à leur accompagnement lors de temps dédiés est indispensable et prend également du temps. Selon de nombreuses remontées du terrain, plus les suppressions de postes sont nombreuses, plus on recourt aux AESH, moins les enseignants ont la possibilité de s’investir dans leur établissement. C’est une difficulté réelle, car c’est ce temps qui permet l’organisation de voyages scolaires, de sorties sur le terrain pour mettre en perspective des notions vues en classe. En offrant aux élèves la possibilité d’aller au théâtre, au cinéma, en les ouvrant à d’autres cultures ou en montant en place des projets de groupe stimulants, on permet parfois aux élèves d’être moins mal à l’aise dans le temps scolaire. Tout cela fait aussi partie du rôle de l’école. Si les suppressions de poste...

Cet amendement, que je présente au nom de ma collègue Monique Lubin, vise à accroître la capacité de l’éducation nationale à financer les AESH sur tous les temps périscolaires de garderie et de cantine. En effet, si les AESH interviennent principalement dans le temps scolaire, ils peuvent être notifiés pour des activités périscolaires, comme la cantine ou la garderie. Dès lors, la prise en charge financière de cet accompagnement est du ressort de l’éducation nationale. Il revient donc à cette administration de les financer. Pourtant, à l’heure actuelle, malgré des t...

Cet amendement vise à augmenter le nombre d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans les écoles primaires. Le nombre d’élèves scolarisés dans ces dispositifs augmente, mais plus lentement que le nombre d’élèves en situation de handicap. Il est passé aujourd’hui à moins de 30 % des élèves, contre près de 40 % en 2004, Le nombre d’élèves du premier degré reconnus handicapés a doublé en quinze ans, alors que, dans le même temps le nombre de ceux qui sont concernés par c...

Cet amendement vise à réévaluer de 30 % la rémunération des médecins scolaires. Un rapport de la Cour des comptes du mois de mai 2020 demande de lancer « une nouvelle étape de revalorisation de la rémunération des médecins de l’éducation nationale. » Il propose une revalorisation indemnitaire de 30 % afin de se rapprocher du niveau de rémunération des médecins inspecteurs de santé publique. Le coût de cette mesure est estimé à 3 millions d’euros. Cette revalorisation est...

Cet amendement vise à augmenter les effectifs du personnel de santé scolaire. Sans entrer sans le détail, j’appelle l’attention sur le rôle crucial de la santé scolaire, un service de proximité pour le suivi et l’accompagnement des élèves.

...t ou à d'autres dispositifs comme « devoirs faits »? La crise de la covid-19 a eu des conséquences multiples en matière de santé et de psychologie. L'école est un lieu privilégié pour fournir des opportunités de soins aux publics les plus précaires ou diagnostiquer des symptômes que les familles ne détectent pas. Quels moyens supplémentaires sont-ils prévus pour les médecins et les psychologues scolaires afin de garantir une présence régulière dans tous les établissements scolaires du territoire ? Une hausse importante du programme 214 est envisagée, avec 2 500 ETPT créés. Pouvez-vous indiquer à quoi correspond la hausse de 50 % sur l'international ? L'action 11 correspond-elle en partie au SNU ou aussi à la préprofessionnalisation ? Si oui, à quelle hauteur ? Le budget formation est en augme...

...t parfois les seuls commerces dans les petites communes ; leur rôle touristique n’en est pas moins important. Ensuite, il convient de mettre en œuvre un véritable statut du saisonnier, qui garantisse une meilleure indemnisation, un suivi social et médical, ainsi que des formations permettant des évolutions de carrière. Il faut aussi une forte incitation à l’organisation de voyages et de sorties scolaires pendant les prochaines années, et un élargissement exceptionnel des chèques-vacances aux 50 % des Français au-dessous du revenu médian, par un abondement de l’État, ainsi que des collectivités territoriales et des comités d’entreprise volontaires. Enfin, il faut apporter un soutien financier aux territoires en zone de revitalisation rurale, dont le tourisme constitue la principale ressource non...

...ut pour les maires, pour les directeurs et directrices d’école et pour les professeurs. Cette situation inédite nous a contraints à mettre entre parenthèses le respect d’un principe important de notre école républicaine : l’obligation. Alors que nous débattons des modalités de réouverture des établissements, je souhaite redire ces mots de Jules Ferry sur l’inscription dans la loi de l’obligation scolaire : « Nous mènerons à bien cette grande réforme, qui est à la fois la plus grande des réformes sociales et […] la plus durable des réformes politiques… Lorsque toute la jeunesse française se sera développée, aura grandi, sous cette triple étoile de la gratuité, de l’obligation et de la laïcité, nous n’aurons plus rien à craindre des retours du passé. » Si nous pouvons comprendre pourquoi il a fall...

...éficieront ils d'un véritable statut de la fonction publique? Vous évoquez l'école inclusive. Mais sans eux, elle est inexistante. Par ailleurs, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire en sorte que les 60 millions d'euros de fonds sociaux non utilisés le soient à l'avenir ? Ces fonds sont essentiels. Ils permettent l'accès à la cantine, l'achat de fournitures, la participation aux sorties scolaires, ... Soit les parents ne sont pas informés de leurs existences - et il faut alors renforcer la communication -, soit ils n'osent pas demander à bénéficier de ce droit. Vous évoquez la compensation de la suppression de postes par des heures supplémentaires, comme s'il s'agissait d'une évidence. Je souhaite rappeler que de nombreux professeurs ne souhaitent pas recourir aux heures supplémentaire...

Je voudrais évoquer le sujet de la corrélation entre le décrochage scolaire et le milieu rural. Nous avions auditionné au sein de notre commission Nathalie Mons et Patrice Caro. Ils avaient souligné le fait que paradoxalement, en Bretagne, les réformes scolaires étaient appliquées plus tardivement qu'ailleurs. Néanmoins, cela n'avait aucun impact sur l'excellence des résultats, malgré une importante ruralité.

...e fois, combien le travail que nous effectuons ici au Sénat, en portant la voix de nos territoires, est d’une grande importance. Je pense bien sûr à la suppression de l’article 6 quater et à l’abandon des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, les EPLESF. Ces établissements XXL risquaient d’entraîner des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire et auraient eu de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles, les personnels et les territoires, notamment ruraux. Cette suppression est une victoire pour les élus et pour tous les acteurs de la communauté éducative qui s’étaient fortement mobilisés contre la mesure. Pendant l’examen du texte au Sénat, notre appel à la responsabilité pour sauvegarder nos écoles et, avec elles, nos terr...

...xpérimentations peuvent porter sur des domaines cités in extenso par la loi : l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’utilisation des outils et ressources numériques, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. À mon sens, le projet de loi complète trop largement le champ de ces expérimentations, qui pourront désormais concerner la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année, l’orientation, la liaison entre les différents niveaux d’enseignement, la participation des parents à la vie de l’établissement. À cette liste, notre rapporteur a souhaité ajouter l’enseignement dans une langu...

... pour les directeurs d’école, mais il serait vain d’imaginer que cette lacune puisse être comblée par le biais d’un amendement. Quid des conditions matérielles d’exercice des fonctions de directeur ? Quid des décharges quand les écoles comptent moins de quatre classes – notre amendement portant sur ce point a été déclaré irrecevable ? Quid de l’organisation des activités périscolaires et des responsabilités partagées ? Toutes ces questions laissées en suspens sont pourtant tout aussi importantes, sinon plus, que celle des liens hiérarchiques et de l’autorité du directeur. Autant de questions qu’il faudrait régler de préférence conjointement, et surtout après une concertation.

Notre amendement vise à maintenir le rôle de simple coordination du directeur d’école entre les maîtres et à l’étendre aux autres personnels de l’école. Nous proposons de compléter le dispositif afin de prévoir une concertation entre le directeur et la commune pour l’organisation des activités périscolaires. Sa responsabilité étant de fait engagée, il est normal que le directeur soit au minimum consulté par la commune pour l’organisation de ces activités.

...sommes tous d’accord pour le dire, il s’agit d’un sujet essentiel. Il faut prendre le temps de la réflexion et, avant tout, confirmer la suppression de ces dispositions, qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial. Hier, nous avons consacré une heure de débat aux trajets des élèves : imaginez le temps que les enfants de CM1 et de CM2 vont passer dans les transports si cette concentration scolaire est mise en place, au détriment d’un maillage territorial équilibré. On va, une fois de plus, éloigner un service public essentiel ! Le rapporteur a dit qu’il fallait rendre les écoles plus attractives pour les enseignants, mais, au-delà, le problème de fond, c’est l’attractivité de nos territoires ruraux et hyper-ruraux. Pourquoi nos jeunes ne veulent-ils plus y vivre ? Pourquoi nos agriculteur...