Interventions sur "énergétique" de Martial Bourquin

Le secteur des transports représente un tiers de la consommation finale d’énergie en France. Dans le cadre des objectifs de la politique nationale énergétique, il est essentiel d’apporter un soutien particulier au développement du fret ferroviaire et fluvial, afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’article 11 de la loi du 3 août 2009 sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixait comme objectif d’atteindre en 2022 une part modale de 25 % pour le fret non routier e...

...une chance pour demain, en préparant cette mutation indispensable qu’est la décarbonation de notre économie ? Les pays qui se préparent doivent dès maintenant promouvoir une authentique filière hydrogène, grâce à un plan d’investissements massifs à court, moyen et long termes. Il s’agit bien de fabriquer de l’hydrogène décarboné à partir d’énergies douces. Rappelons tout de même que la mutation énergétique de l’hydrogène apporte ce qui manque cruellement aux énergies renouvelables : des capacités de stockage. La filière hydrogène peut permettre un développement inédit de ces énergies propres. Mais, à cette fin, il faut dès maintenant investir, et ce n’est pas un hasard si, dans son programme relatif à l’hydrogène, l’ancien ministre Nicolas Hulot avait réservé 100 millions d’euros par an pour engage...

... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui basculera à compter de cette année sur une baisse pérenne de cotisations de charges sociales. Le reste consiste en une multitude de micro-dépenses fiscales. Je constate donc un manque de ciblage des efforts fiscaux, qui s'assimile, hors CICE, à un saupoudrage. Par ailleurs, seul le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les industries électro-intensives vise spécifiquement l'industrie, qui est donc la grande absente de la stratégie fiscale du Gouvernement. Cela étant, il y a lieu de nous féliciter de l'adoption à l'Assemblée nationale du dispositif de « suramortissement » qui permettra aux PME de déduire de leur bénéfice imposable 40 % de la valeur de leurs investissements dans des biens robotiqu...

Je souhaite alerter sur ce qui est en train de se mettre en place : une écologie punitive qui réduit considérablement la capacité de déplacement des Français, et en particulier les moins favorisés. La loi Pacte prévoit 20 milliards d'euros de privatisations. Le produit des hausses des taxes sur les carburants ne sont pas réinjectés dans une politique énergétique digne de ce nom. Les communes et les agglomérations font déjà du transport collectif en site propre, du tram, du transport à la demande dans les collectivités rurales ; elles ne pourront guère faire plus. Le produit des taxes doit être redistribué pour soutenir des carburants non polluants, mais aussi des stratégies de transports. Concernant l'hydroélectricité, attention à bien prendre en compte...

Je souhaite alerter sur ce qui est en train de se mettre en place : une écologie punitive qui réduit considérablement la capacité de déplacement des Français, et en particulier les moins favorisés. La loi Pacte prévoit 20 milliards d'euros de privatisations. Le produit des hausses des taxes sur les carburants ne sont pas réinjectés dans une politique énergétique digne de ce nom. Les communes et les agglomérations font déjà du transport collectif en site propre, du tram, du transport à la demande dans les collectivités rurales ; elles ne pourront guère faire plus. Le produit des taxes doit être redistribué pour soutenir des carburants non polluants, mais aussi des stratégies de transports. Concernant l'hydroélectricité, attention à bien prendre en compte...

Vous n'avez pas abordé votre concept d'Harmony Project qui promeut une politique à la fois socialement efficace et énergétique d'avenir. Ma question portera sur l'externalisation et la délocalisation de la relation clients. Le Sénat représente les territoires qui ont besoin de ces emplois. Seriez-vous d'accord pour signer un accord avec l'État afin de mettre un coup d'arrêt à ces délocalisations, à l'instar de ce qui s'est produit en Italie ? D'ailleurs, ces délocalisations font très mal à nos territoires et ne seront pa...

... politique publique sur ce secteur-là pourrait représenter des centaines de milliers d'emplois. Dernière chose, nous avons besoin d'un développement inédit des énergies renouvelables. De ce point de vue, l'Allemagne ne doit pas être regardée avec condescendance : elle vient de créer 400 000 emplois dans les énergies renouvelables et pense en créer un million. Elle fait le pari que sa transition énergétique sera réussie sans recourir aux centrales à charbon. En discutant avec des ingénieurs et responsables politiques allemands, on se rend compte que lorsque nous mettons en place chez nous un capteur solaire, ils en mettent en place dix. Il y a des possibilités énormes dans les algues marines, dans la géothermie, l'éolien, la méthanisation ou encore les énergies marines. On aurait tort de sous-estime...

Les objectifs qu'on nous propose sont excellents, mais les moyens de leur mise en oeuvre sont tout à fait dérisoires, surtout au regard des réponses que nous devons apporter à la crise ! Réduire les factures des consommateurs et notre dépendance énergétique, très bien, mais toute la solution n'est pas dans la cogénération ! Monsieur le rapporteur, vous faites comme si le Grenelle de l'environnement faisait de nous des champions européens, soyez plus réaliste : les premiers bilans qu'on peut lire du Grenelle ne sont pas si laudatifs - celui de l'association Carbone 4, par exemple, montre que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté ces dern...

Vous estimez à juste titre que la politique énergétique est au coeur de la politique industrielle. La question du prix de l'énergie est tout aussi essentielle. Un grand débat est engagé à l'heure actuelle sur les avantages et les désavantages de notre économie par rapport à celle de l'Allemagne. Quand nous sommes allés dans ce pays, on nous a dit que notre prix de l'énergie était un avantage évident pour nos entreprises. Nous devons garder cet avantag...

...es, nous avons déposé la présente motion tendant au renvoi à la commission pour trois raisons essentielles. Premièrement, le projet de loi qui nous est soumis constitue une remise en cause du pacte nucléaire. Mes chers collègues, il ne s’agit pas d’une ouverture à la concurrence comme les autres. Dans un pays, deux indépendances sont indispensables : l’indépendance alimentaire et l’indépendance énergétique. Or le texte que nous examinons aujourd'hui est très lourd de conséquences, comme je vais m’efforcer de vous le montrer. Les Français ont conclu ce pacte, et ils ont accepté le nucléaire en échange de tarifs bas et d’investissements en faveur de la sûreté et de la sécurité des approvisionnements. Aujourd’hui, non seulement le pacte est rompu, mais on spolie l’opérateur public ! Imaginez que l’o...

Nous étions en droit de nous demander si le néolibéralisme échevelé que nous connaissons aujourd'hui est bien le meilleur système pour garantir l’indépendance énergétique. Souvenez-vous des déclarations que nous avons entendues à l’époque sur le « capitalisme sauvage » ! Et, pourtant, on nous présente ce texte-là ! Notre intention est non pas de chercher des « crosses » – même si le projet de loi résulte d’un accord entre M. le Premier ministre et Mme Kroes

...de l’énergie. Et le sujet est très peu abordé, voire complètement occulté. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez fait un très bref cours sur l’histoire du libéralisme et du communisme. Il faudrait tout de même se souvenir que cette histoire s’est arrêtée avec l’effondrement du mur de Berlin. Et si l’on veut faire de l’histoire, il ne faut jamais oublier que nous devons notre indépendance énergétique au Conseil national de la Résistance ! On a parlé de Marcel Paul ; il faudrait également évoquer Charles de Gaulle !

À un moment donné, un consensus est apparu entre la gauche et la droite en faveur de l’indépendance énergétique. Et vous vous apprêtez – je m’adresse aussi à des gaullistes qui, en d’autres temps, ont défendu cette indépendance – à brader cet héritage en adoptant le projet de loi en l’état ! Mes chers collègues, je suis parfois un peu stupéfait d’entendre des intervenants affirmer de manière systématique que la concurrence serait le seul moyen de moderniser notre économie, le seul remède à une situation do...

...ai peur que ce ne soit plus le cas demain avec le vote de ce projet de loi NOME. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut faire en sorte que nous ayons une électricité à prix bas, parce que, je le répète, les contribuables ont déjà payé les centrales nucléaires. C’est la moindre des choses, on ne va pas les faire payer deux fois ! Il faut avoir la volonté de faire de ce pacte énergétique une chance pour la France et non un boulet à traîner. J’aime la France ouverte, pas la France offerte ! Lorsque nous nous sommes rendus à Saint-Jean-de-Maurienne il y a peu, les industriels nous ont également fait part de leurs inquiétudes à propos de l’augmentation du prix de l’électricité. Savez-vous combien coûte le coulage de l’aluminium ou du silicium en Chine ? Vingt-deux fois plus en éne...

... Lellouche à l’Assemblée nationale, une autre lecture du traité, et affirmer que « le peuple français n’est pas le gardien des traités ». Cependant, il sait encore les lire ! Et nous ne sommes pas prêts à tous les sacrifices au nom d’une caricature de mise en conformité avec les directives européennes qui conduirait au démantèlement de notre patrimoine et à la mise en danger de notre indépendance énergétique. Nous demandons donc un moratoire sur l’application des directives 2003-54-CE et 2009-72-CE, relatives à la libéralisation du marché de l’électricité, dans l’attente d’une relecture de leurs objectifs et dispositions à la lumière de l’article 106 du traité de fonctionnement de l’Union européenne. C’est cela que le Gouvernement devait négocier avec Mme Kroes.

...duction, sa consommation que dans son déplacement. Il me semble que cette question n'a pas été abordée avec toute l'attention requise. C'est pourquoi j’ai défendu tout à l'heure la motion de renvoi du texte à la commission. En effet, si nous arrivions à nous mettre d'accord sur cette question, nous pourrions plaider l'exception française. L'exception française, ce serait en l'occurrence un pacte énergétique reposant sur des centrales nucléaires produisant une électricité moins onéreuse, ce qui est une bonne chose tant pour les consommateurs, qui ont payé les installations, que pour nos entreprises. Nous savons pertinemment que le coût de l’énergie peut porter préjudice à la compétitivité. Cette question est essentielle, monsieur le secrétaire d’État ! Il serait nécessaire que vous vous exprimiez sur...

Il serait dommage que cette loi en vienne à handicaper l'avenir alors qu'EDF a mené une remarquable politique énergétique et en matière de coûts. Je rappelle que souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique sont étroitement liées. Cette loi, qui va réduire les investissements d'EDF de 2 milliards par an, ne peut, ne doit pas être votée, d'autant qu'elle organise une concurrence artificielle dans le secteur énergétique. Pourquoi casse-t-on les monopoles ? Parce qu'ils imposent des prix trop élevés. Ici, c'est...

... : on avait une entreprise publique en situation de monopole qui vendait son électricité 30 % moins cher que tous nos voisins. Et voilà que le projet de loi NOME propose de reverser une partie de cette énergie peu coûteuse à des concurrents d'EDF qui, eux, la revendraient à l'étranger au prix du marché ! Cela risque de compromettre les capacités d'investissement d'EDF, sachant que notre politique énergétique a une force - faible coût et peu de gaz à effet de serre - et une faiblesse - les contraintes de sécurisation de la technique nucléaire. Vous avez fait une déclaration sur les futurs prix de l'électricité alors même que les impayés se multiplient sur les factures de gaz, comme en témoigne un article des Échos. Nos concitoyens subissent en effet les effets de la crise. Si vous avez fait cette dé...

...ie des Flandres a subitement braqué le projecteur sur le sort de l’ensemble de la filière du raffinage dans notre pays et, à travers elle, des douze raffineries présentes sur le territoire. Or les menaces qui pèsent sur le raffinage ne sont pas nouvelles. Au début des années quatre-vingt, après les deux chocs pétroliers, nous nous étions déjà posé la question de conserver ou non une indépendance énergétique et une capacité de production dans notre pays. Les derniers chiffres de l’Agence internationale de l’énergie montrent bien une tendance lourde à la baisse de la consommation des produits raffinés, commune à toute l’Europe et accentuée au cours des dernières années. De la même manière, qui pourrait prétendre que nous venons de découvrir avec stupeur que les énergies fossiles n’auraient plus à l’a...

...ion, que nous avons soutenue et que votre majorité avait rejetée, aurait permis de redistribuer et de provisionner pour l’avenir des sommes qui font aujourd’hui cruellement défaut pour mener une politique de transition industrielle, de sécurisation des parcours professionnels et d’accompagnement des personnels digne de ce nom. Je vous demande donc instamment de reprendre la main sur la politique énergétique, monsieur le ministre, d’associer les collectivités locales et territoriales et de nous proposer une stratégie industrielle d’ensemble, qui devrait certainement être plus européenne qu’elle ne l’est actuellement. L’indépendance énergétique de notre pays et de l’Union européenne n’est pas l’affaire de Total, elle est bien de la responsabilité de la représentation nationale. Selon l’adage, gouvern...