Interventions sur "réseau" de Martine Filleul

...s consommateurs en cas d'interruption d'un service d'accès à internet, qui permettra de mieux protéger les Français, notamment les plus vulnérables, trop souvent démunis face aux clauses des contrats de leur opérateur. Je pense également à l'article 4, qui prévoit de renforcer le rôle de l'Arcep en tant que police spéciale des opérateurs, et qui contribuera à renforcer à terme la qualité de notre réseau. Au-delà de ces deux articles, l'ensemble du dispositif permettra d'améliorer l'effectivité de l'accès à internet et, en conséquence, celle de l'accès aux savoirs et aux droits. En effet, même s'il s'agit d'un lieu commun, il convient de rappeler que le numérique, et internet en particulier, s'est introduit au cœur de la vie des Français depuis une vingtaine d'années. Il permet non seulement le...

... salue cette perspective, car il y a vraiment urgence sur le sujet. La Gazette des communes disait dans son dernier numéro que la proportion de Français qui n'avait pas mené à bien une démarche administrative avait augmenté de douze points entre 2020 et 2022. Par ailleurs, toutes les enquêtes montrent que les personnes âgées ne sont pas les seules concernées. Les jeunes, malgré leur maîtrise des réseaux sociaux, ne réussissent pas non plus à mener à bien ces démarches administratives. On s'inquiète dès lors du fait que l'école n'a pu, à ce jour, prendre le relais pour assurer l'école numérique. Tant mieux si nous avons enfin une politique publique globale de lutte contre l'illectronisme ! Vous avez évoqué avec Mme Demas la question de la collectivité susceptible d'être cheffe de file. Pour ma ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous ». Au début des années 1990, la SNCF reprenait fièrement cette citation d’Aristote, en guise de slogan publicitaire. Pourtant, aujourd’hui, à l’heure où le développement du rail s’impose comme une arme incontournable pour limiter nos émissions de carbone et éviter la congestion du réseau routier, des voyageurs, partout dans notre pays, vivent au rythme de la galère des transports. Il s’agit de cette France qui se lève tôt et qui arrive en retard, de la France des trains à l’arrêt. Dans ma région des Hauts-de-France, les mêmes scènes se répètent quotidiennement pour les usagers du TER. Dans les gares devenues des salles des pas perdus, les voyageurs craignent chaque matin de déco...

... on constate que les crédits alloués au transport routier, notamment à l’entretien des routes, sont en forte hausse, alors que les crédits dédiés aux transports collectifs et combinés sont en baisse. D’autres actions bénéficient bien d’augmentations, comme le ferroviaire et les voies navigables, mais celles-ci sont tout à fait modestes. La situation est inquiétante en particulier pour la filiale Réseau SNCF. Les perturbations en chaîne se multiplient, de nombreux usagers partout dans les territoires, notamment dans les Hauts-de-France, souffrent quotidiennement de désagréments. La rénovation des voies ferrées, âgées de 30 ans en moyenne en France, devient de plus en plus urgente. Le Gouvernement n’émet aucun signal pour trouver une solution à ce problème majeur, contrairement aux promesses qui ...

... de fret et d’embranchements ferrés ont été fermés, et le nombre de cheminots travaillant à Fret SNCF est passé de 12 000 à 4 000. Afin d’enrayer cette dynamique et se fixer un objectif de 30 % du transport de marchandises transitant par le fret ferroviaire avant 2030, il convient d’investir massivement dans la relance de ce secteur, notamment au travers de la régénération et du développement du réseau d’infrastructures.

Nous estimons nécessaire, M. Jacquin et moi-même, d’investir 700 millions d’euros supplémentaires dans la régénération et le développement du réseau de petites lignes ferroviaires. Ces lignes du quotidien, si importantes dans nos territoires, notamment ruraux, sont depuis de nombreuses années délaissées. Pourtant, elles garantissent l’attractivité économique et touristique, ainsi que la mobilité des populations à l’intérieur des territoires et entre eux. Elles constituent une solution de substitution bas-carbone à la voiture individuelle. F...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l’heure nombre de sujets, dont les trains de nuit. L’examen de cet amendement de M. Jacquin vous permettra peut-être d’approfondir votre réponse. En effet, il s’agit d’investir 150 millions d’euros supplémentaires pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit, et pour déployer à horizon de 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. En 1980, la France bénéficiait d’un réseau complet, avec pas moins de 550 gares desservies par un train de nuit. À l’heure de l’urgence climatique, ce réseau constituerait un atout formidable. Un pays comme la France devrait disposer de solutions de rechange à l’avion ou à la voiture, au lieu d’accuser un lourd retard par rapport à ses partenaires e...

C’est l’histoire d’une situation ubuesque, due à la rédaction actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chaleur un principe vertueux, reconnaissant la capacité de ces réseaux à valoriser l’ensemble des énergies locales, renouvelables et de récupération. Le but est de faire basculer un grand nombre d’usagers vers un système de chauffage qui émet en moyenne deux fois moins de gaz à effet de serre qu’une chaudière utilisant du gaz naturel. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le code de l’éner...

Monsieur Lallemand, je voudrais tirer la sonnette d'alarme sur la situation dans les Hauts-de-France, proprement catastrophique. La colère des usagers est à son comble. En cause, les retards et les trains supprimés. Les syndicats évaluent à 200 personnes le manque pour faire fonctionner correctement le réseau dans les Hauts-de-France. Quelles mesures vont être prises pour rétablir un minimum de qualité de service dans cette région ? En ce qui concerne l'avenir, vous avez évoqué le Green Deal et le nécessaire verdissement de nos modes de transport. Dans les Hauts-de-France, nous sommes plusieurs élus à nous être battus pour obtenir la construction du canal Seine-Nord Europe, qui devait favoriser l'int...

Mes questions sont très pratiques et concernent les Hauts-de-France. Les relations conflictuelles qu'entretient SNCF Réseau avec ses partenaires posent des difficultés. Transdev vient de porter plainte contre SNCF Réseau pour manquement à ses obligations. Il y a deux ans, la région elle-même avait fait appel à l'ART, parce qu'elle ne réussissait pas à obtenir les informations nécessaires à la bonne marche du service public. Le gendarme du ferroviaire peut-il jouer un rôle de médiation ? Ces conflits ne favorisent pas...

Je souhaiterais revenir sur la question de M. Tabarot à propos de VNF. Si on ne peut qu'être satisfait des efforts de régénération du réseau, l'inquiétude est cependant très grande s'agissant de la suppression de nombreux ETP, pour la deuxième année consécutive. L'automatisation et la digitalisation des équipements ne sont pas encore au rendez-vous pour permettre cette diminution. Des problèmes de fonctionnement du réseau risquent de se faire jour. Je voulais par ailleurs évoquer avec vous la question portuaire. 175 millions d'euros ...

...e périple, un manque de connexion des ports avec le rail et les fleuves, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays européens, tout particulièrement les pays du Nord. Il y a un vrai problème d'infrastructures, et il est urgent de se pencher sur ce sujet. Au-delà des investissements se pose également la question de la qualité du service rendu aux chargeurs et aux entreprises ferroviaires par SNCF Réseau. Il nous a été dit qu'il était nécessaire de faciliter la fluidité et la qualité du service, par exemple en termes d'applications numériques pour le suivi en direct des marchandises, d'amélioration de la procédure de commande de sillons ou encore d'optimisation du préconstruit. Projetez-vous d'avancer en ce sens ?

Cet amendement vise à rectifier les montants des crédits de l’Afitf pour les faire correspondre à ceux qui sont réellement nécessaires au développement du transport fluvial. En effet, dans son rapport, le Conseil d’orientation des infrastructures, ou COI, a confirmé que l’état de dégradation avancée du réseau fluvial nécessitait un sévère rattrapage, après des décennies de sous-investissement. Plus précisément, le COI estime que, pour maintenir la fonction de navigation sur l’essentiel du réseau, un budget de 245 millions d’euros par an serait nécessaire pendant dix ans – montant qui n’inclut pas le budget de 30 millions d’euros qui est prévu par Voies navigables de France pour la modernisation du ré...

... et à celle de l'ensemble de la filière économique concernée en rappelant deux chiffres : il faut entre 60 et 100 millions d'euros pour réparer ou reconstruire une écluse. Voilà qui donne la mesure des 110 millions d'euros de budget, revus à 80 millions aujourd'hui. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu'un tel montant ne permettra à aucun projet de régénération et de développement du réseau d'infrastructures fluviales de voir le jour en 2019... Le second chiffre, c'est 1 %, soit la part des financements de l'agence consacrée depuis 2012 aux infrastructures fluviales, contre 28 % aux infrastructures routières. Ne pensez-vous pas, Monsieur le président, qu'il est temps de rétablir des équilibres permettant au fluvial de se développer en France, à l'instar de ce qui se fait dans les ...