Interventions sur "l’eau" de Mathieu Darnaud

... Boileau, madame la ministre, je veux traduire l’état d’esprit qui nous anime. Vous avez bien compris la détermination, l’opiniâtreté à ne rien lâcher, à ne rien concéder sur ce sujet. Je veux toutefois redire, à la suite de mes collègues, notamment Jean-Michel Arnaud, Maryse Carrère et Cécile Cukierman, que, s’il est une compétence singulière qui ne ressemble à aucune autre, c’est bien celle de l’eau plus encore que de l’assainissement. Cette compétence répond en effet, non pas à une logique intercommunale – elle n’y répondra jamais –, mais à une logique de bassin versant. En dépit de tous vos efforts et des contre-vérités que vous nous assénez, vous ne parviendrez jamais à contredire cette vérité implacable, dont découle la nécessaire liberté qui doit être accordée à ceux des élus de nos te...

Je vous invite à prendre attache avec les communes qui ont mis en place des dossiers de subvention pour leur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Aucune d’entre elles n’est financée dès lors qu’elle est isolée ! Autrement dit, le Gouvernement et vos agences de l’eau, madame la ministre, foulent aux pieds la loi elle-même, puisque le transfert n’est obligatoire qu’à compter de 2026. Il est grave de ne respecter ni le législateur ni la volonté des élus des territoires ! Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques – les orateurs qui m’ont précédé les ont remarquablement exposés – qui ont présidé au dépôt de cette proposition de loi. Je souh...

Vous avez abordé le sujet sous l’angle de la culpabilisation, madame la ministre, nous reprochant de ne pas avoir le souci d’économiser l’eau dans les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, en Ardèche…

... pas concernés par la sécheresse. Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que dans mon département, les robinets de la commune de Coucouron ne distribuent pas d’eau potable depuis le mois d’août. Gardez donc vos leçons de morale et écoutez plutôt ce que nous avons à vous dire, car, s’il est un sujet sur lequel nous sommes soucieux de ce qui se passe sur le territoire, c’est bien celui de l’eau ! Pour avancer de manière constructive, encore faut-il considérer le sujet de la façon la plus objective possible. Il est à cet égard absolument nécessaire que le Gouvernement entende ce que les élus de ces communes et de ces syndicats ont à lui dire. Vous n’évoquez jamais les syndicats, madame la ministre, car votre volonté – nous le savons – est de les placer eux aussi en coupe réglée sous le...

... ajouter à mon intervention précédente un fait qui vient encore une fois tordre le cou à votre argumentaire, madame la ministre. Vous venez nous dire que l’intercommunalité, c’est mieux, c’est plus efficace et, pour reprendre l’expression que vous avez assénée à plusieurs reprises, qu’« il faut le faire ensemble ». Nous avons pu auditionner l’ensemble des présidents et directeurs des agences de l’eau dans le cadre d’une mission d’information sur la gestion durable de l’eau créée par nos collègues socialistes. Nous les avons interrogés sur les Aqua Prêts. Tous nous ont dit que ce dispositif ne fonctionnait pas, y compris dans les intercommunalités qui disposent de la compétence. Madame la ministre, nous attendons encore que vous répondiez sur le fond à nos arguments. Car vous ne répondez que ...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de résumer en quelques mots les messages que vous ont adressés l’ensemble de nos collègues. Aujourd’hui, l’on ponctionne toujours davantage les recettes des agences de l’eau, notamment au titre des plafonds mordants, alors que leurs missions ne cessent de s’étendre et de se diversifier. Certains orateurs vous ont d’ailleurs fait remarquer qu’au-delà des enjeux abordés certains sujets ne sont pas pris en compte. Je pense notamment à l’assainissement collectif et au ruissellement, question qui, en tant qu’élu ardéchois, me soucie tout particulièrement. Si nous sommes...

La vérité, c’est que les bassins hydrographiques commandent aux hommes. Nous avons donc besoin de disposer de l’agilité permettant de préfigurer les futures gouvernances de l’eau dans nos territoires. Nul besoin de tout voir au prisme des intercommunalités : faisons également confiance aux syndicats, qui ont souvent une gouvernance un peu plus souple. Au-delà du travail des agences de l’eau, des ressources complémentaires dont nous avons besoin et que nous appelons de nos vœux, il faudra bien que les collectivités prennent à bras-le-corps les problématiques des ressourc...

Monsieur Kerrouche, il m’arrive aussi de cheminer, même lorsqu’il s’agit d’eau… Ces amendements identiques sont en partie satisfaits : les collectivités évaluent déjà les branchements d’eau nécessaires, font la publicité des points d’eau à usage public dont elles disposent et peuvent bénéficier d’aides des agences de l’eau – même si nous regrettons que celles-ci se raréfient ! Du reste, tels qu’ils sont rédigés, ces amendements identiques sont inopérants. Les collectivités, dans leur ensemble, seraient concernées par ce transfert, ce qui nous semble excessif. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Madame la ministre, vous venez de rappeler que l’eau, plus encore que l’assainissement, est un sujet qui revient chaque fois que nous débattons dans cet hémicycle de questions ayant trait aux territoires et aux collectivités. Ce n’est pas un hasard. Rares sont en effet les textes qui nous rassemblent autour de ces questions. Chaque disposition qui permet une forme de gestion plus assouplie, qui redonne aux communes et aux syndicats la capacité de ...

C’est tout sauf le fruit du hasard ! Il suffit d’observer chacun de nos départements. L’eau n’est pas qu’une question de culture, madame la ministre : c’est la seule compétence qui réponde non pas à une logique intercommunale, mais à une logique de bassin versant.

De grâce, madame la ministre, écoutez la voix du Sénat qui s’exprime de façon quasi uniforme sur des problématiques de terrain qui, pardon de le dire, n’ont jamais été traitées de façon satisfaisante et qui ont pour conséquence que nos usagers sont directement frappés et qu’année après année le prix de l’eau s’envole. Je l’ai déjà évoqué : d’un côté, on contraint à transférer la compétence aux intercommunalités, de l’autre, les communes reçoivent de moins en moins d’aides des agences de l’eau. Il y a là tout de même une incohérence et un dysfonctionnement.

... ceux-ci couvrent au moins tout ou partie de deux périmètres intercommunaux. Après 2026, on risque d’assister à deux phénomènes négatifs : l’effacement de la gestion par les communes de la compétence eau et la disparition des syndicats n’épousant pas le périmètre d’au moins deux intercommunalités. C’est préjudiciable, parce que l’on ne respectera plus alors ce qui fait l’essence de la gestion de l’eau : la question des bassins versants. Oui, la question du prix pose problème, nous l’avons évoqué avec le président de la commission. Il serait sans doute bon que nous nous penchions sur l’évolution du prix de l’eau, pour en faire un juge de paix, notamment dans les territoires les plus ruraux et dans les territoires de montagne, comme l’a dit Cédric Vial. Le coût des investissements nécessaires p...

Mon cher collègue, je n’étais pas le rapporteur de ce texte ! Je suis intervenu au nom de mon groupe lors de la discussion générale et, comme je l’ai alors dit à la tribune, j’aurais pu voter cette proposition de loi. En effet, le droit à l’eau me semble un droit fondamental. Nous sommes au-delà de la question de la gouvernance ou de la ressource, madame la ministre, laquelle se posera pourtant demain dans une grande partie de nos territoires. On sait que la carence sera importante et qu’elle aura un impact direct sur la vie de nos concitoyens comme sur les activités économiques, singulièrement touristiques, notamment dans des départeme...

...er sur la base de moyennes, car on observe de grandes différences entre les territoires. Ainsi, en plaine, l’entretien du réseau de distribution d’eau est relativement facile. En montagne, en revanche, il est beaucoup plus coûteux. Mes chers collègues, la Haute Assemblée gagnerait à élaborer un rapport d’information traitant non seulement du sujet que nous venons d’évoquer, mais aussi du prix de l’eau.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder le fond du texte, je voudrais faire deux remarques. Ma première remarque vise à rebondir sur ce que M. le rapporteur rappelait : autrefois, il fallait aller à l’eau ; aujourd’hui, c’est l’eau qui vient à nous – il suffit d’ouvrir le robinet. Je ne voudrais pas être un oiseau de mauvais augure, mais je crains malheureusement qu’il faille aussi nous interroger sur le caractère durable de cette facilité d’accès. Je viens d’un département, l’Ardèche, où nous nous interrogeons beaucoup sur la ressource, et de nombreux départements font ou devraient faire de même...

...ompter, monsieur le ministre, sur la volonté de l’État pour avancer sur ce sujet. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains votera ce texte, en espérant qu’il trouve des compléments utiles, afin de répondre aux problématiques des usagers guadeloupéens. Je souligne une dernière fois le travail mené par Mme la rapporteure. Ce n’est pas la première fois que nous parlons de l’eau au Sénat.

M. Mathieu Darnaud. À cet égard, je me tourne vers ma collègue Françoise Gatel. Finalement, l’eau et l’assainissement sont des sujets qui trouvent toujours des solutions au Sénat. Je ne doute pas que tel soit de nouveau le cas dans les prochaines semaines.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’eau donne toujours lieu à des débats passionnés et passionnants. C’est normal, car l’eau, c’est la vie. Monsieur le ministre, vous savez combien, ici, nous sommes attachés à défendre une certaine liberté s’agissant de la gestion de l’eau et combien nous étions attachés à la gestion communale. Peut-être faudra-t-il donner de nouveau une forme d’agilité locale pour éviter des situations comme celle qu...

... se pose la question de la ressource en eau et de sa sécurisation, ce qui a amené nombre de départements à créer des syndicats départementaux, voire bidépartementaux, comme en Alsace. En effet, l’exercice de cette compétence tout à fait singulière exige des ressources spécifiques en ingénierie et répond à des problématiques de territoire. J’invite les sceptiques à regarder l’évolution du coût de l’eau dans certaines communes, notamment de montagne, qui ont transféré la compétence à l’intercommunalité. J’ai d’ailleurs déjà dit à Mme Gourault qu’il serait intéressant de disposer d’une étude sur l’évolution, pour ne pas dire l’explosion, des coûts de l’eau dans certaines intercommunalités du fait du transfert de la compétence. Un tel document serait riche d’enseignements pour nous tous. Quand l’...

Initialement, la commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 680 rectifié ter. Toutefois, celui-ci ayant été récrit, il est maintenant beaucoup plus abouti. Il prévoit que la commune transmette le schéma de distribution de l’eau potable à l’EPCI et que, si le taux de perte en eau est trop important, le transfert de compétence s’accompagne du transfert du solde de trésorerie. À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. Je vous invite, madame Guidez, à retirer l’amendement n° 263 rectifié à son profit.