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...s plus utiles ; nous en reparlerons lors de l’examen d’un autre article. Mes chers collègues, je vous invite tous à voter l’article 1er. Nous n’avons jamais tenté une telle expérience. Si nous votons ces dispositions et si le présent texte prospère – j’ai décidé d’être optimiste ce soir ! –, nous verrons si M. Kanner a raison ou pas. Ce que je sais dès à présent, c’est que le système unitaire et l’école centralisée à laquelle il a une nouvelle fois fait référence produisent beaucoup d’inégalités. Tentons de sortir des sentiers battus ; empruntons d’autres voies pour aller vers plus d’égalité !
... leur exégèse est complexe, et nous aurons peut-être quelques difficultés à établir clairement la différence entre ces deux formes d’autorité. Sans doute nos collègues siégeant à la gauche de l’hémicycle iront-ils en ce sens. Monsieur le ministre, il me semble bien important de rappeler que le directeur, primus inter pares, joue un rôle d’animateur pour construire le projet pédagogique de l’école. Mais il doit aussi assumer des responsabilités de plus en plus nombreuses, en particulier en matière de sécurité. Voilà pourquoi le directeur doit disposer de l’autorité fonctionnelle. Il en a besoin pour dire, par exemple, que les portes de l’école doivent être fermées à dix-huit heures et que cette décision ne se discute pas, car c’est une mesure de sécurité. Cette autorité, fonctionnelle ou...
...les plus chevronnés, les mieux formés, ceux qui sont en phase avec ces besoins éducatifs spécifiques, et des enseignants dont il faut préparer la sortie. Si vous leur arrangez une sortie convenable du dispositif, vous verrez qu’il y aura beaucoup plus de candidats. Si ces contrats de mission constituent vraiment un accélérateur de carrière, il y aura davantage de professeurs prêts à servir là où l’école de la République en a besoin. Je vous invite à rejeter ces amendements et à voter l’article 3, mes chers collègues.
...erritoires dans lesquels le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui témoignent de l’enclavement, de l’éloignement et parfois d’une réelle pauvreté, des territoires touchés par des fermetures de classes et d’écoles. Stéphane Sautarel rappelait combien une fermeture de classe ou d’école pouvait être dramatique, compte tenu de l’éloignement de l’école dans laquelle l’élève est dorénavant obligé d’aller. Comme l’avait indiqué le président Lafon dans son rapport d’information rédigé avec Jean-Yves Roux, il est nécessaire que l’éducation nationale ait une approche différenciée. Vous me répondrez une fois encore, monsieur le ministre, que cela a déjà été fait, avec l’expérimentation des territoires éducatifs ruraux. Au travers des articles 8 et ...
Nous en sommes ainsi réduits à vous remplacer et à porter à votre place des valeurs profondément républicaines. L’école exige depuis longtemps un degré de neutralité supplémentaire. Je suis surpris de lire dans l’objet de l’amendement du Gouvernement que la neutralité ne s’impose pas aux usagers : elle s’impose aux élèves, donc aux usagers. C’est la spécificité de la laïcité à l’école. C’est bien ce qui différencie l’école de beaucoup d’autres services publics. Nous notons bien que vous avez abandonné, à gauche, ...
Vous avez décidé d’emprunter d’autres voies… Pour notre part, nous conserverons cet héritage et nous le porterons haut et fort. Il y a bel et bien une exigence de laïcité supplémentaire à l’école, un supplément d’âme, depuis les origines. Elle a été confortée par le texte de 2004 : à l’école, la neutralité s’impose aux agents et aux usagers. Nous souhaitons qu’elle s’impose à celles et à ceux qui font la classe – nous le répéterons lors de l’examen des amendements de suppression –, car une sortie scolaire n’a de raison d’être que pédagogique. Dans la classe hors les murs comme dans la cla...
... de l’État donne rarement lieu à autant d’heures de discussion qu’il le mériterait. Le dernier débat en date doit remonter à l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Je me réjouis donc de nos échanges aujourd’hui. Permettez-moi, madame la présidente, d’y consacrer encore un peu de temps. Le débat a été certes clivant, je m’y attendais, mais il a aussi été noble. Deux visions de l’école se sont opposées. Il y a eu des dérapages, voire quelques propos assez insupportables.
Vous pouvez chercher, vous n’en trouverez pas ! En revanche, nous avons défendu une vision beaucoup plus décentralisée de l’école, organisée de manière différente et rompant avec une logique certes honorable et respectable, mais que notre pays ne saurait accepter plus longtemps. Nous ne pouvons plus continuer à consacrer autant de moyens, même s’ils sont nécessaires, sans obtenir de résultats. Voilà l’idée ! Face à la dégradation de nos résultats, nous avons proposé quelques pistes afin de mettre un terme à cette logique. ...
...ent vise donc à encourager le Gouvernement à augmenter de 10 % le nombre des AESH. Nous y proposons d’investir 234 millions d’euros en faveur de l’inclusion scolaire. Cela ne réglera certes ni la faiblesse de la rémunération ni l’absence de formation des AESH, mais, comme beaucoup d’autres amendements ce soir, il constitue un signal d’alerte. Son adoption serait une bouffée d’oxygène bienvenue. L’école inclusive ne se fera pas sans une politique globale de prise en charge de l’enfant en situation de handicap dans le temps de l’école, lequel ne se résume pas au temps de classe. Vous venez de parler de l’acte 2 de l’école inclusive, monsieur le ministre, mais vous ne semblez pas vouloir vous inscrire dans une logique partenariale avec les autres acteurs, qui seule réglera la prise en charge glob...
Je reconnais que des progrès ont été réalisés depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite loi Blanquer. Il serait injuste de ne pas le dire : la situation était bien pire auparavant. Pour autant, l’école inclusive n’est pas au rendez-vous. Elle n’est pas à la hauteur de cette belle mission que l’école voudrait se donner. Sur ce sujet, nous devons tous faire preuve d’une grande modestie, tant le retard s’est accumulé au cours des années. Si la réponse ne peut pas être uniquement quantitative, vous comprendrez que, tout au long de la soirée, nous mettions en avant la précarité institutionnelle que...
...amendement provocateur. Pour les responsables des MDPH, l’accompagnement par un AESH doit aussi se faire pendant le temps de la restauration scolaire pour que la scolarisation soit effective. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées préconise également une prise en charge globale. Le présent amendement vise à rappeler la nécessité d’assurer la continuité du temps de l’école qui, je le répète, ne se résume pas au temps de la classe. Si notre pays s’oriente enfin vers une politique de prise en charge de l’enfant sur la journée entière, nous aurons réussi à changer de logiciel. Nous aborderons alors la question sous une autre focale qu’aujourd’hui et nous pourrons accompagner les enfants en situation de handicap sur l’ensemble du temps de l’école, y compris sur le tem...
...iverses selon les communes, en particulier selon leur taille, et entre les types d’établissements, publics ou privés. Cette extrême diversité de prise en charge n’est pas acceptable et nous devons sortir de cette impasse. Au-delà de la mission flash de Cédric Vial et des travaux qui sont menés sur le sujet, le Sénat doit s’emparer de la question de la prise en charge de l’enfant sur le temps de l’école. Il y a le temps de la classe et le temps de l’activité périscolaire. Il nous faut mener une politique globale d’accompagnement de l’enfant en situation de handicap afin d’assurer la continuité dans la prise en charge. En tout cas, le statu quo actuel est intenable et je suis persuadé que notre intelligence collective et les bonnes résolutions nous permettront d’en sortir.
... sur le bilan des politiques éducatives du quinquennat. Fait rare, vous êtes, monsieur le ministre, le seul titulaire depuis cinq ans du portefeuille de l’éducation nationale. Et ces cinq années vous ont permis d’engager de nombreuses réformes : scolarité obligatoire dès trois ans, priorité au primaire, refonte du baccalauréat, revalorisation du métier de professeur, réorganisation systémique de l’école inclusive. Vous avez incontestablement fait preuve d’une vraie volonté réformatrice. Mais celle-ci a-t-elle eu sur l’école l’effet de revitalisation escompté ? En fait, à l’heure du bilan, une seule question vaut : l’école se porte-t-elle mieux aujourd’hui qu’il y a cinq ans ? Tentons de le mesurer au travers de quatre orientations : la transmission des savoirs fondamentaux, la fluidité des parc...
...eur le ministre, mais vous n’avez pas eu les marges de manœuvre politiques pour y parvenir. Voilà quelques axes de réflexions pour ce nécessaire débat, mes chers collègues. Celui qui s’ouvre ce soir sera, j’en suis certain, l’occasion de dresser un tableau des faiblesses et des lacunes de notre système éducatif, mais aussi de ses atouts et des raisons d’espérer, pour répondre enfin aux enjeux de l’école de demain.
Le Sénat va marquer de son empreinte ce texte important, qui inscrit un droit à la protection contre le harcèlement scolaire au sein du livre Ier du code de l’éducation, et plus précisément dans l’article qui définit les missions de l’école et des établissements scolaires. La protection contre le harcèlement devient une mission confiée aux établissements, et en cela, ce texte est important. Mais après ? Ce n’est pas parce qu’on aura changé le code de l’éducation que les pratiques seront différentes. Ne nous payons pas de mots, mes chers collègues ! Ce ne sont pas des injonctions dans le code de l’éducation qui modifient les pratiqu...
...sement en cours d’année ou à la rentrée, et ce sans tenir compte des problématiques de carte scolaire. La rédaction de cet amendement s’appuie sur une disposition de l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République qui permet à une famille de retirer son enfant d’un établissement scolaire pour lui dispenser l’instruction en famille sans attendre en cas de harcèlement à l’école. Il s’agit donc de mettre en place un mécanisme équivalent pour le changement d’établissement.
...e avec l’autre, ainsi qu’avec Sonia de La Provôté, nous avons pu agir en profondeur – et en toute confiance. Je les en remercie. Noyau dur de cette proposition de loi, l’autorité fonctionnelle est octroyée. Les mots ont été choisis, pesés et posés : ce sont ceux du Sénat. Contrepartie de responsabilités accrues, les directeurs auront désormais, pour les assumer, l’autorité sur les professeurs de l’école qu’ils dirigent. Ils participeront à l’encadrement et à l’organisation de l’enseignement du premier degré. C’est une réelle rupture ! Au cours de toutes les auditions que nous avons menées, les directeurs d’école ont inlassablement exprimé les mêmes besoins : davantage de formation, de temps, d’aide administrative et de moyens. La rédaction actuelle du texte, sur laquelle nous nous sommes accord...
...rtant de la direction d’école devait être traité avec sérénité, dans le cadre d’une vision systémique et en donnant toute sa place au dialogue social ». Cette vision systémique était, elle, au rendez-vous lorsque le chef de l’État annonçait à Marseille, certes, dans un cadre expérimental et pour certaines écoles de la cité phocéenne, que le directeur pourrait désormais choisir les professeurs de l’école qu’il dirige. Dès lors, dans ces conditions, pourquoi le directeur n’évaluerait-il pas ces mêmes professeurs et n’aurait-il pas finalement cette « autorité hiérarchique », grande absente de cette proposition de loi, comme une sorte de « non-dit » qui en dit finalement long sur un texte pris entre le marteau de la prudence inspirée par les froncements de sourcils de certaines organisations syndic...
...semble des acteurs qui sont cités dans cet amendement, car ils constituent autant de filtres. Des moments d’échanges sont prévus entre les autorités académiques, celles du département et celles des allocations familiales. Pourquoi ne faites-vous pas confiance à tous les acteurs de ce système, qui disposeront d’une procédure leur permettant d’ouvrir le dialogue dans le seul objectif du retour vers l’école ? J’estime que vous avez lu trop rapidement un texte parfaitement équilibré, qui, de l’enseignant à l’inspecteur d’académie, donne tout son rôle à chacune des instances dont la mission est bien de ramener les enfants vers l’école. Davantage de discernement vous aurait conduit à moins de caricatures.
Je suis souvent d’accord avec Annick Billon, mais pas cette fois ! Voilà un an, et peut-être de nouveau cette semaine, beaucoup de parents se sont rendu compte de la difficulté de faire l’école à la maison. Ce travail, qui demande beaucoup d’investissement et mobilise beaucoup d’énergie, entre parfaitement dans le cadre de la valorisation des acquis de l’expérience. Alors que ce texte adresse depuis plusieurs mois un message particulièrement humiliant et suspicieux à toutes les familles qui font le choix de l’instruction à domicile, l’alinéa 10 est le seul qui prévoit de valoriser que...