Interventions sur "taxe" de Michel Billout

...qu’il s’agisse de guerre, de pauvreté ou de catastrophe liée au climat ! Tel est le contexte général dans lequel nous discutons ce soir. Ce projet de budget a connu diverses péripéties lors de son examen à l’Assemblée nationale où l’initiative des députés avait permis une augmentation à laquelle le Gouvernement s’était malheureusement opposé. Je rappelle qu’il s’agissait notamment d’élargir la taxe sur les transactions financières, la TTF, et d’augmenter les capacités d’intervention de l’Agence française pour le développement, l’AFD, en affectant une fraction supplémentaire du produit de la TTF à son budget, soit un peu plus de 260 millions d’euros. Cette mesure paraît nécessaire pour tenir nos engagements internationaux. Je concentrerai donc mon propos sur ces deux aspects, la TTF et la p...

...particulièrement à votre département ministériel. Si le budget est voté en l’état, on pourrait mécaniquement prévoir, selon l’expertise de l’ONG Oxfam France, que les crédits de l’APD seront treize fois plus touchés que le budget général entre 2015 et 2017. Au-delà de ce constat, je vous reproche également d’user de quelques artifices pour atténuer la réalité des choses. Ainsi, une partie de la taxe sur les transactions financières, ainsi que la taxe dite « Chirac » sur les billets d’avion servent à compenser la baisse de vos crédits. Pourtant, les deux taxes avaient vocation à constituer des recettes exceptionnelles. Votre budget souffre aussi de problèmes structurels. Nous évoquons ces problèmes de manière récurrente au sein de notre commission, mais leur résolution est toujours renvoyée ...

L'hostilité rencontrée n'est pas surprenante, les 16 pays qui lui sont opposés ne resteront pas simples spectateurs. Au moment où le principe de cette taxe est attaqué, pourquoi ne pas soutenir la communication par une proposition de résolution ?

Quant à la BCE, il me semble qu'elle porte l'estocade finale à cette taxe en s'élevant contre la taxation des produits dérivés ; c'est un élément essentiel. Un échec constituerait un très mauvais signe à l'approche des élections européennes de 2014.

...pourquoi nous préconisons de créer à l’échelle européenne un fonds de développement dont la logique différerait de celle que suit l’actuel FESF, et qui serait financé par la BCE, autorisée à prêter aux États à des taux d’intérêt très bas. En outre, pour encadrer les initiatives purement spéculatives des marchés, il faudrait parvenir à un accord avec nos partenaires européens afin d’instituer une taxe réellement efficace sur les transactions financières. Monsieur le ministre, je doute que, exception faite d’une convergence fiscale avec l’Allemagne – convergence favorable aux seules entreprises –, le Gouvernement ait l’intention – je ne parle même pas de volonté ! – de promouvoir ces mesures à l’échelon européen. Mais peut-être allez-vous me démentir tout à l’heure… Sans attendre que le cadre...

Cet article 12, qui instaure une taxe nationale sur la distribution d’électricité. Il répond simplement, paraît-il, à la nécessité de modifier la loi pour mettre la France à l’abri de la menace que la Commission européenne fait planer depuis plusieurs années, à savoir l’engagement d’une procédure contre nous. Le motif est connu : nous n’aurions pas transposé fidèlement et avec suffisamment de célérité une disposition tendant à « nati...

...et de loi est une nouvelle illustration de la volonté idéologique constante du Gouvernement de libéraliser l’ensemble des activités humaines et de réduire à sa plus faible expression l’intervention publique. Pour y parvenir, le Gouvernement use d’une application mécanique de la RGPP, renforcée localement par les contraintes liées à la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et le gel annoncé des dotations de l’État. Monsieur le secrétaire d'État, avec ce projet de loi, nous sommes donc au cœur même des politiques d’austérité que vous expérimentez depuis maintenant plusieurs années et que vous voulez aujourd'hui considérablement aggraver. Je suis pourtant surpris que vous vous engagiez dans la réforme du réseau consulaire en reprenant les principes ...

...à un transfert de produit fiscal spécifique aux communautés européennes. Nous pensons qu’un large débat doit donc être mené sur les ressources de l’Union européenne et sur le niveau d’engagement que nous pouvons attendre de l’Europe. Ainsi, si l’idée même d’un impôt européen n’est pas sans poser de problème, nous jugeons intéressante la proposition, formulée par le gouvernement autrichien, d’une taxe européenne sur les transactions financières. Cette proposition prend tout son sel dans le contexte actuel de crise financière. Quoi qu’il en soit, un budget traduit nécessairement des objectifs politiques. Celui de l’Union européenne pour 2009 manque d’ambition dans des domaines fondamentaux comme ceux de la politique extérieure, de la solidarité, des politiques sociales et environnementales. À ...

Le fait est que l’article 25 peut apparaître, dans l’absolu, comme une bonne idée. En effet, il vise à procéder, dans la pratique, à une modification sensible de l’assiette de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat, la TACA, taxe créée dans la foulée de la loi Royer de 1973 et destinée notamment à financer le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et le commerce, le FISAC, créé par la loi du 31 décembre 1989 pour le développement du commerce et de l’artisanat. Le problème posé par cette taxe est bien connu. Son rapport, avec l’accroissement continu du nom...

...dre l’objectif défini à l’article 26. N’est-il cependant pas à craindre que cela ne conduise l’État à décider subrepticement de réduire encore ses concours directs au commerce et à l’artisanat ? Dans ce contexte, et dans le droit fil de nos interrogations quant à la réforme de la TACA, nous ne pouvons que proposer la suppression de cet article 26. In fine, une véritable réforme de cette taxe devrait trouver sa place dans un projet de loi de finances, comme le voudrait une approche concrète de l’équilibre de notre législation fiscale et de l’affectation du produit des impôts.

...nier sur ce sujet. Je me permets également d'indiquer à M. le président que cette proposition de loi, si elle avait été inscrite à l'ordre du jour du Sénat, aurait pu éclairer nos travaux et le débat en général. J'en viens à l'amendement n° II-184, qui correspond précisément à l'une des dispositions contenues dans notre proposition de loi. Il nous semble en effet indispensable de moderniser la taxe professionnelle. Cependant, la voie suivie par le Gouvernement n'est manifestement pas la bonne. Plafonner la taxe professionnelle au motif qu'elle nuirait à l'emploi et à l'investissement à concurrence de la valeur ajoutée participe d'un choix pour le moins discutable. S'agissant de l'emploi, nous pouvions penser que la suppression de la part des salaires faisait le compte. Apparemment, ce n'e...