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Mon intervention portera sur l’ensemble des amendements consacrés à cette thématique. J’ai bien compris que vous étiez favorable au regroupement des offices de tourisme, monsieur le ministre. D'ailleurs, 62 % des offices de tourisme sont aujourd'hui gérés par des intercommunalités. Toutefois, derrière chaque station de montagne, à la différence des autres stations, il y a une marque. Certaines communes comptent d'ailleurs trois stations. Par exemple, à Saint-Martin-de-Belleville, vous avez les marques Saint Martin de Belleville, Val Thorens et Les Ménuires. Quan...
... peut aussi le louer. Encore faut-il savoir que le produit de la location n’est pas toujours déclaré. Peut-être parviendrons-nous à avoir un peu plus de transparence si les dispositions envisagées pour Airbnb sont appliquées aux biens loués à travers des plateformes. Quoi qu’il en soit, cette solution est beaucoup moins performante que le mode de location par l’hôtellerie ou par des résidences de tourisme. Or tous les modes de location proposés dans une station génèrent des charges supplémentaires, des places de stationnement, du déneigement, des circuits de ramassage des ordures ménagères, etc. Pour satisfaire une demande croissante, il faut augmenter les capacités de station d’épuration et régler les problèmes thermiques hiver-été, des charges qui sont d'ailleurs loin d’être compensées par les ...
... dans une situation de confusion. Il s’agit non d’une enveloppe fermée, exclusivement réservée aux montagnards, mais de la réforme de la DGF dans son ensemble ! La majoration « commune touristique », qui ne porte aujourd'hui que sur les résidences secondaires, concerne toutes les communes touristiques de France et pas seulement les communes de montagne. De même, la disposition sur les offices de tourisme concerne tous les offices de tourisme de France. Nous proposons d’aller vers une prise en compte dans la DGF du dispositif le plus dynamique, lequel consiste à prendre en compte l’ensemble des hébergements. Je vais compléter l’argumentation. Si nous ne faisons pas cela, si nous ne prenons en compte que les résidences secondaires, nous encourageons la rente dans un certain nombre de stations où ...
...ables au travers de leur rôle d’autorité organisatrice. Ce que nous attendons aujourd’hui du Gouvernement, c’est une clarification et une simplification en matière de compétences. La loi NOTRe a maintenu les compétences partagées, ce dont il faut se réjouir, même s’il faudra gérer intelligemment les coordinations entre les différents niveaux de collectivités, mais elle a transféré les offices de tourisme aux EPCI, comme l’a rappelé Loïc Hervé. Certes, une dérogation a été prévue pour permettre aux stations classées ou à celles qui ont une marque de conserver leurs offices de tourisme, mais la compétence a néanmoins été transférée. Or la compétence, c’est la capacité de promouvoir un site, une destination.
Dans la vallée des Belleville, le territoire d’une seule commune accueille trois stations et près de 70 000 lits touristiques, c’est-à-dire plus que certains départements français ! Dans ce cas, la question de la promotion ne se pose pas de la même manière qu’ailleurs. Monsieur le ministre, nous souhaitons que, au-delà du maintien du seul office du tourisme, les communes, lorsqu’elles pèsent un certain poids touristique, puissent conserver en gestion directe cette compétence.
...ans la vallée de la Tarentaise, laquelle est aujourd’hui la principale destination de sports d’hiver du pays, il n’y avait que cinq stations classées, et que, dans la vallée voisine de la Maurienne, qui représente l’équivalent de la destination pyrénéenne, il n’y en avait que trois ! La procédure de classement est extrêmement lourde. J’ai ici le dossier de la procédure de classement en station de tourisme des Arcs, engagée il y a plus de deux ans par la municipalité de Bourg-Saint-Maurice. On ne cesse de lui demander des choses invraisemblables : pour déterminer si les Arcs sont une station de tourisme, il faut notamment indiquer l’emplacement des bacs à ordures ! Il a fallu refaire une démarche complète, alors que la ville a été classée en commune touristique le 3 octobre 2013… Combien de foncti...
Nous n’allons pas refaire le débat de la première lecture. Je voudrais saluer le progrès incontestable que représente l’amendement du Gouvernement. Je pense que les messages ont été reçus. Néanmoins, j’ai une préférence pour la rédaction proposée par la commission. En matière de tourisme, la situation varie beaucoup selon les territoires. Autant, dans les régions homogènes sur le plan touristique, comme la Bretagne, qui a un produit unique, …
… le dispositif proposé par le Gouvernement peut vraisemblablement donner satisfaction aux élus, autant, dans d’autres régions, caractérisées par de fortes disparités dans les équilibres et les stratégies touristiques – je pense par exemple à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, compte tenu du poids éminent de la Côte d’Azur et de l’existence de deux comités régionaux du tourisme, et à la région Rhône-Alpes, où les deux départements savoyards représentent 80 % du potentiel touristique –, l’instauration d’un chef de filat régional est une solution sans doute beaucoup moins adaptée. C'est la raison pour laquelle je me rallie à la position de la commission. Je voulais cependant donner acte au Gouvernement de l’écoute dont il a fait preuve à l’égard des collectivités territo...
Je tiens tout d’abord à saluer l’esprit d’ouverture affiché par Mme la ministre ; j’espère que nous pourrons également être entendus sur l’article 4, qui concerne le tourisme. On peut être dans l’opposition et reconnaître quand les choses vont bien : je crois en l’espèce qu’il faut se féliciter du fait que le ministre des affaires étrangères et du développement international ait pris le dossier du tourisme à bras-le-corps. Ce doit être la troisième fois, après Bernard Pons et Michelle Demessine, qu’un ministre s’intéresse à ce sujet et l’exprime durablement. L’artic...
Comme je me suis déjà exprimé antérieurement, je serai bref. J’ai beaucoup hésité à déposer un amendement de suppression de cet article. Les collectivités étant présentes dans le secteur du tourisme, il m’est apparu in fine qu’il convenait d’évoquer la question à ce moment du débat.
Je pense que le schéma peut avoir une utilité dès lors qu’il n’est ni directif ni prescriptif et qu’il laisse leur liberté d’action aux collectivités territoriales. Ce schéma peut être utile, par exemple, pour promouvoir certaines actions ou organiser des filières. Pour développer le tourisme urbain dans une région, accompagner la promotion des monuments historiques, soutenir la montagne l’été, proposer des produits sur le littoral, il peut être logique de mettre en place une coordination afin que les différents acteurs travaillent ensemble. Cependant, il ne faut pas, comme le disait à juste titre Gérard Longuet, que le schéma devienne un élément prescriptif et soit « pollué » par les...
Cet amendement tendait à rappeler les risques de la fusion d’office des organismes de tourisme locaux par rapport aux dispositions du code du tourisme. Mais, compte tenu de l’évolution de nos débats, il deviendra sans objet.
Je suis en total accord avec le maire de Lyon ! Concernant l’amendement n° 487, j’ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d’État, qui a le mérite de la clarté, mais je ne partage pas sa conclusion, puisqu’il décerne un satisfecit à l’auteur de l’amendement. Si le tourisme a vocation à figurer dans un schéma régional de développement économique, pourquoi prévoir en outre un schéma régional de développement touristique ? Ce qui m’inquiète le plus dans l’amendement de M. François Patriat, et je le lui dis en toute amitié, c’est la dernière phrase de son objet. Je la cite : « D’autre part, les modalités d’intervention - prêts, garanties, subventions etc.- ne varient ...