Interventions sur "ultramarin" de Michel Magras

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2020 des outre-mer était assez mal parti en octobre, la baisse des crédits envisagée agissant comme un signal en faisant craindre une récession économique aux territoires ultramarins. Certes, ce projet de budget affiche 2, 5 milliards d’euros au compteur, mais il s’agit en fait de la reconduction depuis dix ans d’une enveloppe traditionnelle de 2 milliards d’euros, à laquelle s’ajoutent 500 millions d’euros de crédits correspondant à des recyclages problématiques décidés l’an dernier. Nous avions aussitôt indiqué que les 170 millions d’euros de ponctions fiscales sur les m...

... en effet, les outre-mer pâtissent des ajustements des gouvernements successifs, générant une instabilité structurelle du cadre économique et fiscal. C’est le cas de la fiscalité de l’emploi, dont les seuils ont déjà été trop souvent révisés et, surtout, recentrés. De fait, regardés isolément, les seuils d’exonération nouvellement établis correspondent bien à la répartition salariale des marchés ultramarins. Toutefois, mis en perspective, ils augurent des économies organisées essentiellement autour d’une ressource humaine peu qualifiée. Or le développement suppose de l’encadrement, donc des compétences ; concentrer les allégements sur les bas salaires revient en somme à faire intégralement supporter le coût de la qualification aux entreprises. J’ai déjà eu l’occasion de vous alerter sur les économ...

...elyne Guidez du rapport d'information sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. L'annonce officielle par le Gouvernement, le 19 juillet 2018, de la disparition de France Ô de la TNT, consécutive au discours du 28 juin 2018 du Président de la République à l'issue des Assises des outre-mer, avait provoqué une onde de choc dans le monde de l'audiovisuel public ultramarin. Si nous avions déjà réalisé plusieurs auditions sur ce sujet dès le 5 juillet 2018, la délégation a choisi en octobre dernier de mener une étude sur cette question afin de dresser un état des lieux circonstancié de la situation des outre-mer dans l'audiovisuel public pour formuler des préconisations éclairées. Pour l'instruction de son rapport, la délégation a ainsi entendu quelque 58 interlo...

...r la défiscalisation, porte sur la nécessité de fluidifier les procédures pour favoriser le climat de confiance avec les opérateurs et leur permettre de consacrer plus de temps à leur cœur de métier. Ensuite, le Gouvernement propose, pour 2019, de greffer sur cette reconduction deux recyclages, lesquels ont suscité des réactions inédites par leur nombre et leur intensité. J’ai écouté les acteurs ultramarins pour analyser l’impact économique réel de l’ensemble de la tuyauterie sociale, budgétaire et fiscale pour 2019 et suggérer des réajustements. Le premier recyclage a surpris les Ultramarins. Au sortir des Assises des outre-mer et après la publication du Livre bleu outre-mer, l’État nous propose en effet une démarche budgétaire de recentralisation. Le projet de loi de finances prévoit, en partic...

...ur exprimer de très sérieux doutes sur les choix stratégiques opérés. Au centre de cette politique, c’est la question du développement des outre-mer qui se pose. Ce développement implique une vision de long terme. Or plusieurs points constituent des signaux d’alerte. Le premier concerne la réforme des allégements de charges patronales, un paramètre essentiel pour la compétitivité des économies ultramarines. Si, face à la concurrence régionale et au niveau très bas du coût du travail, cette mesure se justifie, elle ne peut plus se comprendre si l’on se place sur le long terme. De plus, associée à la remise en cause de la baisse des charges sur les salaires d’encadrement et d’expertise, elle enferme les marchés ultramarins, les condamnant à s’inscrire sur des segments de basse et de moyenne gamme. ...

...xpression heurte les uns ou les autres, mais la consommation d’alcool ne rime pas nécessairement avec l’alcoolisme. Le rhum dont il s’agit vaut le cognac ou d’autres boissons, produites et consommées dans d’autres régions. Or, en surtaxant le rhum, on mettra en péril toute une économie. Les alcooliques continueront de s’approvisionner directement dans les distilleries ! En revanche, les produits ultramarins cesseront d’être concurrentiels, et la consommation de vin, de champagne, de whisky et d’autres boissons importées augmentera davantage encore outre-mer. À mon sens, l’alcoolisme est un sujet de fond. Il exigera un débat spécifique, car il faut prendre le taureau par les cornes en traitant la problématique de la prévention. Mais, je le répète, la taxe ne serait pas le bon outil. Enfin, je peine...

Moi aussi, madame Assassi, j’ai toujours dit dans cet hémicycle que j’avais beaucoup de mal à comprendre que nous puissions, nous Ultramarins, légiférer pour la République et demander au Gouvernement de légiférer par ordonnance quand il s’agissait de nous. Reste que, dans ce cas précis, un exemple récent montre que la procédure des ordonnances peut donner les résultats attendus : je veux parler de la révision du code rural. Au fil des années, nos statuts, en particulier celui de la collectivité que je représente, ont évolué, rendant...

...et ne peuvent donc pas laisser entrer sur leurs marchés que des produits conformes aux normes européennes. Je tenais à préciser ces points pour montrer que le texte adopté par la commission respectait le dispositif prévu initialement à l’article 14 quater A et que la démarche de la commission des affaires économiques visait également – cela va de soi – à sauvegarder les producteurs locaux ultramarins.

...ié bis propose une solution à propos de laquelle nous attendons quelques précisions, de votre part, madame la ministre, et de celle de son auteur. S’agit-il de créer un fonds de mutualisation ? Le cas échéant, quand et sur quels territoires ? Si l’objet de l’amendement est précis, le dispositif lui-même semble lacunaire. En outre, l’amendement prévoit très clairement que les agriculteurs ultramarins affiliés au fonds de secours seraient privés de son bénéfice, alors que celui-ci permet aujourd'hui de les indemniser, certes de façon limitée, mais sans qu’ils aient à cotiser. Par conséquent, compte tenu de l’importance de l’enjeu pour les agriculteurs ultramarins – je comprends, mon cher collègue, votre démarche –, je vous demande donc, madame la ministre, l’avis du Gouvernement sur cette qu...

L’article 19, dans sa rédaction initiale, visait à instituer à titre expérimental un Small Business A ct ultramarin, autrement dit une stratégie du bon achat, mesure phare du volet économique du présent projet de loi issue d’une idée consensuelle qui a émergé des réflexions sur l’avenir de nos outre-mer. Face à la crainte de non-conformité d’une telle initiative au principe constitutionnel de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, cet a...

Il s’agit bien évidemment d’une position de repli, au cas où l’amendement n° 24 ne serait pas adopté. L’amendement présenté par le Gouvernement vise à instituer, à titre expérimental, un Small Business A ct ultramarin, dans une version très atténuée : il prévoit non plus de réserver un tiers des marchés publics aux PME locales, mais d’instituer un droit de préférence à égalité de prix ou à équivalence d’offres. La commission des affaires économique estime nécessaire de faire preuve d’une plus grande audace. Il s’agit en effet d’une mesure phare du volet économique du présent projet de loi, qui fait consensus ...

Monsieur le président, en ma qualité d’Ultramarin, mais également de président de la délégation à l’outre-mer, je souhaite vous remercier de vos propos introductifs. Ils témoignent, s’il en était besoin, de la fidélité et de la force de votre engagement au service des outre-mer. Je crois que nos populations et nous tous dans cet hémicycle vous en sommes particulièrement reconnaissants. Saisie des vingt-cinq articles du volet économique de ce pr...

...apporteur de la commission des lois à cet égard. Sur cette base, notre approche de ce volet économique répond à trois lignes directrices. D’abord, nous avons approuvé sans modification ou en nous limitant à des correctifs rédactionnels plusieurs dispositions pour favoriser les échanges de courriers entre les outre-mer et l’Hexagone, la continuité territoriale et l’aide à la formation des jeunes Ultramarins. Encore faut-il que ces aides n’alimentent pas une hausse des prix des billets d’avion. Ensuite, pour ce qui concerne les modifications du code de commerce et l’enjeu fondamental de la formation des prix dans les outre-mer, nous avons d’abord remis de la cohérence entre des dispositions contradictoires, les unes visant à lutter contre la vie chère et les autres contre les denrées alimentaires à...

...ment un texte sans grande portée économique ou réelle. Si l'on peut faire beaucoup de choses au travers de 15 articles, ceux du projet de loi initial sont étrécis, ainsi que l'ont souligné certains, comme peau de chagrin. Parmi les cinq articles du volet économique initial, les dispositions qui ont le plus fort impact sont celles qui tendent à améliorer le remboursement des frais pour les jeunes ultramarins partis suivre une formation ou un stage en dehors de leur territoire. Certes, on ne soulignera jamais assez à quel point il est fondamental d'améliorer la formation et l'émergence de talents ultramarins car la faiblesse des revenus salariaux dans le secteur marchand des outre-mer s'explique par un effet de structure : trop peu d'Ultramarins occupent les emplois de cadres. Il reste qu'au total, l...

Les articles 12 ter, 12 quater et 12 quinquies prévoient la remise de rapports par le Gouvernement. Certes, les sujets en cause soulèvent de vrais problèmes ultramarins, auxquels il faudra certainement apporter des solutions législatives. À l'Assemblée nationale, nos collègues députés, essentiellement pour contourner l'article 40, ont proposé, en l'absence de solution législative, l'élaboration de rapports au Gouvernement, pour mettre, en quelque sorte, le « pied dans la porte ». Mais ces demandes de rapports n'ont aucune portée normative et, je le répète, ce...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je crains qu’il n’y ait quelques redites dans mon intervention – je vous prie de m’en excuser par avance –, mais le sujet l’impose. Nos agriculteurs ultramarins veulent produire et exporter en se positionnant sur des secteurs haut de gamme. C’est un combat honorable et difficile, face à une concurrence impitoyable et alors que les acteurs ne jouent pas à armes égales. Au début de l’année 2016, nous sommes intervenus par voie de résolution pour rappeler que l’Union européenne avait très opportunément financé la modernisation de la filière canne à sucre ...

Je veux d’abord dire à Gélita Hoarau que nous comprenons tous son émotion. Il n’est sans doute pas facile de succéder à cette tribune à un homme politique comme Paul Vergès, dont nous connaissons la grandeur des engagements, non seulement pour La Réunion et la France, mais bien au-delà. J’aimerais maintenant rassurer mes amis écologistes. L’agriculture ultramarine se veut une agriculture d’excellence. Elle le prouve chaque jour. Notre démarche consiste à demander non pas le développement d’une agriculture au rabais, mais simplement une adaptation des normes aux réalités de nos territoires. L’Europe ne doit pas autoriser l’entrée sur son marché de produits agricoles en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes règles. Je vous remercie, mes chers ...

Mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de présider pour les trois ans à venir aux destinées de la délégation à l'outre-mer et je vous remercie chaleureusement de la confiance que vous me faites. Cette instance est en effet une reconnaissance institutionnelle majeure pour nos collectivités ultramarines. Elle trouve son origine dans une mission d'information sur la situation des DOM créée en 2009 à la demande du président Gérard Larcher. Le président du Sénat avait en outre alors accepté la constitution d'un comité de suivi des conclusions de cette mission, dont Serge Larcher et Éric Doligé ont respectivement été président et rapporteur. Dès son élection à la présidence du Sénat en 2011, le ...

...entaires étant désormais satisfaites, permettez-moi de vous dire quelques mots avant que ceux qui le souhaitent prennent la parole. Il nous revient de continuer à honorer par nos travaux l'intérêt croissant que suscitent nos territoires, intérêt croissant auquel notre délégation, au cours des trois années passées, a largement contribué en oeuvrant pour une meilleure visibilité des problématiques ultramarines. Et je voudrais à cet instant rendre hommage à mon prédécesseur, collègue et ami, Serge Larcher, pour la qualité du travail accompli sous son autorité et l'énergie déployée. Créer de toute pièce une nouvelle instance et la faire vivre de façon à stimuler le débat n'est pas une mince affaire ! Je voudrais aussi rendre hommage à l'ensemble de l'équipe administrative dévouée et efficace, et const...

Nous nous sommes connus au Conservatoire du littoral et je salue votre implication dans les dossiers ultramarins. Je cède maintenant la parole au co-rapporteur de la délégation sur les zones économiques exclusives (ZEE).