Interventions sur "montagne" de Michel Savin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite tout d’abord m’associer aux propos de mes collègues, qui ont exprimé leurs inquiétudes, mais aussi celles des professionnels des stations de sports d’hiver face à la crise sanitaire et à l’absence de visibilité pour le redémarrage de leurs activités. Je souhaite aborder un autre sujet. Alors que nos communes de montagne disposent de nombreux atouts qui contribuent au rayonnement de notre pays, leur attractivité est aujourd’hui fortement pénalisée par l’absence de certains services de première nécessité, notamment un accès correct à la téléphonie mobile. Je pense ainsi à un médecin, forcée de quitter sa commune, car elle ne pouvait assurer ses gardes en temps de crise sanitaire, à des habitants vivant en contreb...

La loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux intercommunalités au 1er janvier 2017. Le transfert de la compétence « tourisme » aux intercommunalités, si vertueux soit-il, n’est pas toujours adapté à la réalité des territoires, notamment en montagne. Les stations classées de tourisme ou les communes touristiques disposant de marques territoriales protégées situées en zone de montagne peuvent, certes, se situer dans la même intercommunalité, mais constituer en parallèle des destinations touristiques concurrentes. Elles ont besoin de ce fait, pour assurer leur promotion, d’outils propres. Les catégories de stations de tourisme et communes tou...

...-ci indiquent les voies par lesquelles sont extraits les bois lors de l’exploitation des massifs forestiers et il est indispensable d’en tenir compte pour que la stratégie d’urbanisation encadrée par le PLU ne fasse pas obstacle à cette nécessaire extraction des bois. Il s’agit d’assurer des itinéraires de sorties de bois, de prévenir la fermeture d’accès à certains massifs forestiers en zone de montagne, fermeture qui aboutirait à l’impossibilité de récolter les bois et de les valoriser économiquement, ainsi qu’à une augmentation du risque – avalanche, éboulement, glissement de terrain – dans un contexte de changement climatique. De même, la possibilité de réserver du foncier à des fins de stockage et de conditionnement, question que nous venons d’aborder, favorise la mobilisation des bois, leu...

Avec cet amendement, nous reprenons le débat que nous avions commencé cet après-midi. Certains groupements pastoraux se sont vu interdire l’embauche saisonnière de bergers, alors que la maintenance estivale de troupeaux constitue l’une de leurs activités principales, sinon le cœur même de leur travail. L’activité pastorale est cruciale pour les équilibres des territoires de montagne ; nous ne pouvons la négliger. Cet amendement a donc pour objet de redonner toute sa légitimité à l’embauche saisonnière et d'encourager la pluriactivité. Lors de nos échanges sur ce thème cet après-midi, M. le ministre a indiqué que les conventions régissant les embauches à durée déterminée dans le domaine agricole pouvaient s’appliquer pour les groupements pastoraux. Or une jurisprudence réce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s’ouvre en ce moment même la saison touristique hivernale dans nos stations de montagne, l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est un symbole fort. Cet acte II de la loi Montagne était en effet attendu par les acteurs locaux depuis plusieurs années. Si 1985 fut une année fondatrice dans l’histoire de nos territoires, il était nécessaire de mettre à jour cet acte I de la loi Montagne afin de prendre en ...

Si le texte dont nous discutons satisfait une grande partie des acteurs économiques, politiques et des citoyens locaux, il apparaît cependant que certains aspects concernant nos massifs de montagne ne sont pas pris en compte, ou pas suffisamment. C'est la raison pour laquelle j’ai déposé, avec certains de mes collègues, que je salue, plusieurs amendements. Nous aurons l’occasion, d’y revenir afin d’évoquer plus précisément leurs tenants et aboutissants. Je souhaite toutefois évoquer dès à présent trois des objectifs que nous poursuivons. J’ai tout d’abord déposé un amendement, conformément...

...e avec une activité économique viable. Tel est l’objet des amendements que nous avons déposés à l’article 16. À mes yeux, monsieur le ministre, la proposition que vous qualifiez d’« équilibrée » n’est pas à la hauteur des attentes des agriculteurs, éleveurs et élus locaux des territoires fortement affectés par les attaques de loups. Le président du groupe d’études Développement économique de la montagne, Jean-Yves Roux, a partagé cette inquiétude voilà quelques instants. Les éleveurs veulent travailler et vivre de leur métier en toute sécurité. Il est temps de leur redonner espoir. Enfin, les élus locaux souhaitent aussi être protégés contre les risques issus des attaques de loups. Le président Larcher était présent lors d’une réunion de maires, en Isère, au cours de laquelle certains ont expri...

Dans les Alpes, la forêt de montagne représente 41 % de la surface totale du massif, 14 000 emplois locaux, dont 6 700 salariés dans la construction de menuiserie, 800 millions d’euros de valeur ajoutée, 2, 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires dont plus d’un milliard d’euros dans la construction bois. Par conséquent, il est nécessaire que la filière forêt-bois soit représentée dans les instances de gouvernance des territoires d...

...llement rédigé, l’article prévoit que des éléments thématiques obligatoires devront être inscrits dans les schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massifs. Il apparaît donc primordial que de tels textes assurent de manière claire et inconditionnelle la promotion de l’usage durable des ressources, en particulier des ressources forestières, très présentes dans les territoires de montagne. Le bois a la particularité d’être renouvelable et d’être à la fois un matériau de construction et un combustible. Il sera, dans un avenir proche, en partie affecté à de nouveaux usages : textile, papiers intelligents, médicaments, carburant, alimentation. Les territoires de montage doivent valoriser pleinement ces caractéristiques naturelles pour s’inscrire dans une économie à faible teneur en...

L’organisation territoriale de la République à tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, source de recentralisation et d’éloignement. Or cette conception de l’organisation de la République accentue le mouvement de retrait de la montagne dans la gouvernance territoriale qui risque de perdre ainsi, outre ses relais habituels, toute visibilité et représentation au sein des exécutifs régionaux, départementaux et intercommunaux. Alors que l’article 1er du projet de loi actualise les principes et les objectifs de la politique nationale de la montagne, cet amendement gagne tout son sens. Son objet est de prendre en considération la re...

Le Conseil constitutionnel, comme pour l’ensemble des dispositions législatives, peut censurer une telle insertion. Cependant, il peut aussi ne pas le faire, et la portée de cet amendement serait alors un engagement fort pour nos territoires de montagne. Pour ma part, je ne pense pas qu’il faille anticiper une censure dont le caractère n’est pas certain. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement, malgré l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

...nt de la commission et au ministre, je dirai que ce débat a toute sa place ici. La preuve en est qu’il a eu lieu ! Dans nos collectivités, la problématique de la représentation des territoires se pose régulièrement, que ce soit dans les départements ou dans les régions. C’est une réalité tant humaine que politique. La constitution des listes électorales le montre bien, puisque les territoires de montagne ne sont pas les mieux représentés dans les positions éligibles. Pourtant, ces assemblées discutent de problèmes importants liés à l’aménagement du territoire, à l’économie touristique ou encore au logement en montagne, alors que les montagnards et les ruraux y sont très peu représentés. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement. Malheureusement, à chaque fois que l’on tente de débattre de cette ...

Je confirme qu’au vu de la position de certains représentants de l’État la dérogation permettant de fixer le seuil de création des intercommunalités à 5 000 habitants dans certaines zones de montagne n’est pas toujours respectée. Je ne citerai qu’un exemple : en Haute-Savoie, elle a été refusée à la communauté de communes de la rive gauche du lac d’Annecy, composée en totalité de collectivités relevant de la loi Montagne. Nous devons éviter les situations conflictuelles. La dérogation doit être automatique, car les élus ne comprennent pas que la loi NOTRe la prévoie bien, mais qu’elle dépend...

Cet amendement a pour objet d’intégrer dans la loi un principe de déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne, ainsi que vers les territoires à fort potentiel de développement économique. Un rapport publié en novembre 2012 par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, consacré aux spécificités du déploiement des réseaux haut et très haut débit en zones de montagne, relevait déjà que le tourisme est un secteur d’activité clé des zones de massif, dans le...

Ces amendements ne visent pas à comparer les territoires à fort enjeu touristique aux autres territoires de montagne. Pour autant, nous devons aussi regarder ce qui se passe à nos frontières.