Interventions sur "sportive" de Michel Sergent

a pleinement approuvé la démarche consistant à préserver la solidarité dans le monde du sport, et s'est interrogé sur le positionnement des ligues et des organisateurs de manifestations sportives, tel Amaury Sport Organisation (ASO) pour le cyclisme, au regard du nouveau droit d'exploitation.

...le champ à l'avenir même de l'INSEP, ce qui a justifié des investigations supplémentaires et cette nouvelle communication. a tout d'abord souligné la nécessité de rénover l'INSEP, dont les installations vieillissaient mal et étaient de moins en moins dignes de sa mission. Le précédent gouvernement, qui a lancé l'opération, a divisé le chantier en deux parties : - l'une dédiée aux installations sportives, dite « partie Sud », sous maîtrise d'ouvrage publique, déléguée à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) par le ministère chargé des sports ; - l'autre, pour les installations extra-sportives (hébergement, restauration, maintenance et autres services) et faisant l'objet d'un PPP. Ce contrat de partenariat a été signé le 21 décembre 2006 pour une durée de tren...

...ructures existantes, représentera, à périmètre constant, une économie de 0, 3 million d'euros pour un budget de 7, 2 millions d'euros. C'est certes modeste, mais c'est un signe de la volonté de la France de rester plus que jamais présente sur le terrain de la lutte contre le dopage tout en veillant à l'efficience des sommes engagées. Par ailleurs, la santé financière d'une dizaine de fédérations sportives reste précaire, malgré le plan d'assainissement financier du ministère. L'indemnité versée au consortium Stade de France au titre de la garantie de recettes figurant à l'article 39 du contrat de concession du 29 avril 1995, du fait de l'absence d'un club de football résident, est d'un coût élevé. Un tel statut est unique en Europe. Avec plus de 9 millions d'euros, ce versement représente 7 % de...

...affectation spéciale FNDS, votre budget ne peut plus compter sur les contributions de ce dernier, qui pouvaient parfois compenser quelque peu les régulations budgétaires que vous subissiez. Je souhaiterais donc, et cela sera ma deuxième question, monsieur le ministre, entendre votre position et vos réflexions sur ce problème. Troisième thème, les difficultés financières de certaines fédérations sportives. Après l'architecture, après les chiffres, j'en arrive à présent à votre action et à la performance de votre ministère pour l'année 2005. J'avais, dans mon dernier rapport spécial, insisté sur la nécessité de renforcer la vigilance à l'égard de la santé financière et de la gouvernance des fédérations sportives. J'avais notamment cité les cas des fédérations de ski, de sports de glace ou d'équit...

...e du plan d'urgence pour les banlieues ? Comment les associations de quartier seront-elles revivifiées ? J'en viens à présent au sport, qui demeure le principal domaine d'action du ministère. Force est de reconnaître que le ministère déploie une certaine activité sur de multiples fronts. J'aborderai les plus importants. Le ministère porte une attention particulière à la diffusion de la pratique sportive au sein de certains publics cibles. En dépit de moyens accrus et de la création d'un nouveau pôle national de ressources, l'accessibilité des handicapés est encore insuffisante. Les « coupons sport », destinés à soutenir les familles modestes, ont fait l'objet de critiques de la Cour des comptes, qui avait constaté des dérives quant à leurs modalités d'octroi. Les procédures tendent également à c...

...upart des cas, disposeront des moyens adéquats ? Il m'est permis d'en douter, en particulier si l'on considère que la baisse de votre budget repose essentiellement sur celle des crédits d'intervention, qui diminuent de plus de 15 %. La réduction des services votés sur le titre IV est proche de 27 millions d'euros et porte surtout sur les contrats éducatifs locaux « jeunesse » et sur les actions sportives menées en partenariat, ce qui signifie que l'impulsion que vous donnez à la tête du ministère risque de ne pas trouver de relais suffisants au niveau local, dans les associations et les collectivités territoriales. L'ampleur de la régulation budgétaire sur le titre IV au cours des deux derniers exercices ne fait que renforcer mes inquiétudes. Je me réjouis toutefois que les dépenses d'investis...

... renforceront les filières de haut niveau. Le recensement des équipements sportifs sur le territoire fournira également un outil adapté pour structurer les implantations et éviter la dispersion des installations. Vous affirmez avec constance, monsieur le ministre, votre volonté d'améliorer l'accès au sport pour certains publics spécifiques et de promouvoir la place des femmes dans les instances sportives, mais les moyens dont vous disposez paraissent minces. Certes, les crédits du FNDS consacrés à l'accessibilité des handicapés devraient quintupler par rapport à 2002, mais avec moins d'un million d'euros, les investissements seront nécessairement réduits. Vous avez également annoncé une évolution des modalités d'octroi des « coupons sport », afin de mettre fin à certaines dérives et de les rec...