Interventions sur "mobile" de Michel Teston

Le groupe d'études a récemment auditionné les quatre opérateurs mobiles sur le déploiement de la 4G. Ils nous ont rappelé qu'ils ont obtenu de l'Arcep, fin 2011, un certain nombre de fréquences, suite à une mise aux enchères qui a rapporté à l'État plus de 3,5 milliards d'euros. Lors de cette audition, nous avons demandé aux opérateurs s'ils avaient besoin de la bande 700 MHz. L'un d'entre eux nous a dit qu'il aurait peut-être besoin de cette bande pour avoir accès ...

Le groupe d'études a récemment auditionné les quatre opérateurs mobiles sur le déploiement de la 4G. Ils nous ont rappelé qu'ils ont obtenu de l'Arcep, fin 2011, un certain nombre de fréquences, suite à une mise aux enchères qui a rapporté à l'État plus de 3,5 milliards d'euros. Lors de cette audition, nous avons demandé aux opérateurs s'ils avaient besoin de la bande 700 MHz. L'un d'entre eux nous a dit qu'il aurait peut-être besoin de cette bande pour avoir accès ...

...res ne peuvent assurer de péréquation sur leurs investissements car le Gouvernement a décidé que, si elles intervenaient en zone moyennement dense, elles ne seraient pas aidées en zone 3. C'est totalement anormal. Il doit en effet accepter d'accompagner les collectivités territoriales qui veulent faire de la péréquation. Par le passé, l'État n'a investi que 44 millions d'euros pour la téléphonie mobile. Sur le haut débit, il en a été de même. Si le « grand emprunt » en prévoit 4,5 milliards pour les investissements et les services, nous sommes loin des montants nécessaires pour développer le très haut débit. Le gouvernement devrait abonder le FANT lorsque les projets des collectivités commenceront à être présentés. J'en viens à l'offre satellitaire : nous avons reçu récemment le représentant ...

J’en viens à la téléphonie mobile. Selon l’ARCEP, au 1er janvier 2009, 97, 8 % de la population était couverte en 2 G par les trois opérateurs mobiles ; 100 000 personnes, représentant 2, 3 % de la surface du territoire métropolitain, étaient situées en zone blanche ; 50 % des zones blanches étaient concentrées dans treize départements. Il est possible de s’interroger sur la valeur de ces statistiques, notamment parce que l’ins...

...dans les zones denses et moyennement denses, les opérateurs privés doivent participer à l’équipement des zones peu denses en contribuant aux deux fonds précités selon des modalités qui devront faire l’objet de mesures législatives et réglementaires. Voilà quelles sont nos propositions. Nous aurons l’occasion de débattre en particulier sur la reconnaissance du service universel pour la téléphonie mobile, le haut débit et le très haut débit, et ce, mes chers collègues, à un moment où l’Union européenne, jusqu’à présent réticente, pourrait faire évoluer sa position. En tout cas, c’est le souhait que je forme cet après-midi.

Nous avons entendu hier en commission M. Eric Besson sur le sujet du désenclavement numérique. J'aimerais seulement connaître votre sentiment sur les « zones grises » en téléphonie mobile, c'est-à-dire celles qui sont desservies uniquement par un ou deux opérateurs. Pensez-vous que la question pourra être réglée avec le passage à la quatrième génération ? La problématique du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) est au coeur de la politique d'aménagement du territoire. Le groupe de suivi constitué au sein de notre commission a formulé des remarques qui ont été p...

Je salue le travail effectué par le rapporteur. La loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 a imposé le service universel pour la seule téléphonie fixe, aucun texte ne l'ayant depuis étendu à la téléphonie mobile. La demande en a pourtant été faite par nombre de nos collègues et de groupes politiques lors de l'examen de différents textes, dont récemment la « loi Pintat » et le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (DDADUE). Le critère retenu dans l'accord de 2003 sur l'ext...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par Daniel Marsin et certains de ses collègues du groupe du RDSE vise à mettre fin à un certain nombre de pratiques des constructeurs de téléphones mobiles et des opérateurs, qui peuvent léser l’abonné en entravant la libre utilisation de son téléphone mobile. La proposition de loi prévoit tout d’abord de remédier au décalage existant entre les obligations des opérateurs et celles des constructeurs. Aujourd'hui, en application d’une directive européenne de 1999, transposée en 2001, les opérateurs ont l’obligation d’ouvrir leur réseau à l’ensemble ...

Au travers d’un deuxième amendement, dont les dispositions se substitueraient au texte de Daniel Marsin interdisant aux fabricants de téléphones mobiles de refuser l’accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile, M. le rapporteur proposait de prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Il proposait de revenir sur ce sujet après la remise d’un rapport de l’ARCEP au Parlement et au Gouvernement, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi. Le groupe socialiste s’était étonné par ma voix, et il continue ...

... doivent payer dans le cas d’une résiliation de leur contrat avant le terme de leur période d’engagement. Le deuxième tendait à prohiber la surfacturation, par les fournisseurs de services de communications électroniques, des services d’assistance téléphonique à leurs abonnés. Le troisième, et dernier, avait pour objet d’encadrer les frais de résiliation des abonnements à internet et de téléphone mobile. Lors de la réunion de la commission, le groupe socialiste avait voté ces trois amendements visant à insérer des articles additionnels. Pour sa part, le groupe socialiste avait déposé trois amendements. Aux termes du premier d’entre eux, à compter du 1er juin 2011 tout téléphone portable mis en vente sur le marché devra être équipé d’une prise standard pour sa recharge. Nous avons proposé des d...

... qui reprend quasiment l’article 2 de la proposition de loi de Daniel Marsin. Par ailleurs, un certain nombre d’amendements tendant à mieux garantir les droits des abonnés ont été votés, avec l’accord de M. le rapporteur. Par exemple, comme l’a rappelé Hervé Maurey, qui est à l’origine de cette proposition, il serait reconnu pour la première fois qu’une commune est réputée couverte en téléphonie mobile quand les services qui sont visés à l’article L. 41 du code des postes et télécommunications électroniques sont offerts sur l’ensemble de son territoire. Cette disposition ne peut que nous satisfaire. Cela étant, quelle mouche a donc piqué Pierre Hérisson depuis la semaine dernière ? §

Bruno Sido a rappelé les critères qui ont été définis en 2003 et confirmés en 2004 pour déterminer si une commune était couverte ou non en téléphonie mobile. Ces critères doivent aujourd'hui être révisés et modifiés. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’adoption de cet amendement.

C'est une bonne proposition de loi, dénaturée par le rapporteur ! Le manque de transparence dans les pratiques entre fabricants de téléphones mobiles et exploitants de réseau est un vrai problème. Le rapporteur juge l'article 1er satisfait, mais la directive 1999/5/CE n'a été que partiellement transposée. Un article de loi serait plus protecteur. Nous nous abstiendrons sur l'amendement du rapporteur à l'article 2 : un rapport de l'ARCEP ne s'accompagnera pas de sanctions contre les fabricants ! Pourquoi modifier l'article 3 ? Le déverrouil...

...ositif. S'agissant du moratoire sur les tarifs postaux en 2009, il a rappelé que le groupe socialiste a déposé, dans le cadre du projet de loi relatif à l'entreprise La Poste est aux activités postales, un amendement visant à le proroger en 2010. Il a estimé que l'État ne doit pas sortir du dispositif au terme de la période d'application de l'accord Schwartz, en 2015. S'agissant de la téléphonie mobile, il a considéré que l'effort consenti par les collectivités territoriales a permis une très bonne couverture du territoire et souligné que la couverture des « zones grises » est un enjeu essentiel, de nombreuses communes n'étant pas couvertes par les trois opérateurs.

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui prévoit un débat au Parlement avant la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération. À la demande du Gouvernement, l’ARCEP va lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition des fréqu...

Quoi qu’il en soit, l’ouverture de la procédure d’attribution de la quatrième licence soulève des questions de plusieurs natures. Tout d’abord, y a-t-il place sur le marché pour un nouvel opérateur, dans un climat de profonde crise économique et sociale ? Quelles seraient les conséquences de l’arrivée de ce nouvel entrant pour les trois premiers opérateurs et pour les opérateurs de réseau mobile virtuel, les MVNO ? Le marché de la téléphonie mobile représente aujourd’hui plus de 58 millions d’utilisateurs et, en 2008, pour la première fois, les communications téléphoniques passées avec un mobile sont plus nombreuses que celles qui sont passées depuis un poste fixe. Dans la mesure où il n’y a que trois opérateurs de téléphonie mobile en France, il est tentant d’en tirer la conclusion qu...

...erait de plus amples débats sur la question majeure du service public des télécommunications. Nous en tirons toutefois la conclusion que nous pouvons légiférer, dans le cadre de ce projet de loi, sur le contenu du service universel. Je tiens à rappeler que le gouvernement de Lionel Jospin avait demandé officiellement, lors des négociations relatives à la directive communautaire, l'intégration du mobile et du haut débit dans le champ du service universel. En cela, cette requête était logique. De la même façon, notre demande est, aujourd'hui, en conformité avec l'un des principes de service public que j'ai mentionné tout à l'heure, celui de l'adaptabilité. Cette légitimité nous conduit à vous présenter cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater. Nous ...

Dans la majorité des cas, le contrat d'abonnement à un service de téléphonie mobile comporte une durée d'engagement de vingt-quatre mois. En contrepartie d'une pareille durée d'engagement et pour attirer la clientèle, le téléphone portable est souvent offert ou accordé pour une somme modique. Si cette pratique pouvait se justifier sur le plan économique, en termes de développement de marché, tel n'est certainement plus le cas aujourd'hui. Elle est purement et simplement devenue...

L'article 7 ter a pour objet de permettre aux consommateurs de bénéficier des numéros d'appel gratuits, les numéros verts notamment, depuis les réseaux de mobiles. Alors que, pour les fixes, ces numéros sont effectivement gratuits, ils ne le sont pas pour les appels depuis les téléphones portables et le consommateur se voit facturer ces appels aux numéros divers. L'article prévoit la création d'une nouvelle tranche de numérotation pour les appels totalement gratuits et vise à obliger les opérateurs qui acheminent ces appels à destination de numéros grat...

...e loi : puisqu'une couverture territoriale de la TNT à 85 % est insuffisante, d'autant qu'elle pourrait finalement n'atteindre que 80 % fin 2007, dans quelle mesure faut-il recourir à l'option satellitaire qui reste incertaine et coûteuse ? Par ailleurs, faut-il maintenir deux autorités de régulation ? En outre, il a appelé l'ARCEP à intervenir plus directement sur le déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire, notamment en répondant à la question de savoir si les opérateurs étaient légitimes à considérer les liaisons louées comme des infrastructures passives.