Interventions sur "LPM" de Michelle Demessine

La préparation opérationnelle est le gage de notre réactivité et de notre efficacité ; c'est aussi l'assurance de la sécurité du personnel. Les problèmes de disponibilité des matériels expliquent largement le fait que l'activité opérationnelle reste inférieure aux objectifs fixés : de près de 10 % en deçà des normes reconnues par l'OTAN et des objectifs exprimés par la LPM pour 2014-2019. Or, les précédentes lois de programmation militaire ont plutôt sacrifié ce poste de dépenses, ce qui a entraîné une crise de la disponibilité du matériel au début des années 2000. Dans le contexte stratégique post Guerre froide, les crédits affectés à la maintenance des équipements avaient fortement diminués. Certes, des réformes d'organisation et de structures ont été menées pou...

Notre rapport est effectivement positif, nous ne boudons pas les efforts faits, mais nous voulions pointer les problèmes qui nous semblent mettre le modèle sous tension. Il ne faut pas que la préparation des forces pâtisse de la situation. Le niveau de crédit trop faible hérité des précédentes LPM, l'accroissement des OPEX et le succès des exportations d'armement sollicitent les forces. Ce ne doit pas être au détriment de leur capacité organique à préparer les futurs engagements.

Voici quelques informations rapides sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Alors que le maintien en condition opérationnelle (MCO) et l'entretien programmé des matériels (EPM) avaient beaucoup souffert dans les LPM précédentes et que nous avions atteint un palier inquiétant, la loi de 2013 a marqué un revirement sensible. Il y est inscrit que l'EPM progressera de 4,3 % par an en moyenne entre 2014 et 2019, afin de stabiliser l'activité et la préparation. Ce projet prévoit un double mouvement dont nous nous félicitons, mais sur lequel nous devrons rester vigilants. Sur les 3,8 milliards d'euros de crédits s...

Nous approuvons le rapport pour sa rigueur et à sa vigilance, mais cela ne préjuge pas de notre vote en séance. En effet, l'actualisation de la LPM a lieu dans un climat marqué par les menaces bien réelles qui pèsent sur le monde, auxquelles nous n'échappons pas. Nous devons nous placer à la hauteur de la gravité des enjeux, sans polémiques politiciennes. D'un côté nous apprécions les inflexions, notamment la pause dans la baisse des effectifs et le petit coup de pouce budgétaire, le reformatage de notre modèle de ressources humaines ou la...

...ays. Dans la perspective de l’actualisation de la loi de programmation militaire – dont vous avez à juste titre, monsieur le ministre, avancé la présentation au Parlement du fait de ces événements –, le débat de cet après-midi, dû à l’initiative de nos collègues de l’UMP, est tout à fait opportun et nécessaire. À ce stade, l’expérience des derniers mois m’incite à penser qu’il faut réexaminer la LPM sur au moins deux points particuliers, qui ont du reste un lien entre eux. Il s’agit, d’une part, de la décision de réduire les effectifs de nos armées de 26 000 postes d’ici à 2019 et, d’autre part, des solutions envisagées d’ici au mois de juillet pour faire face à un manque se chiffrant, selon le président de notre commission des affaires étrangères, à 3 milliards d’euros pour garantir, comme...

... %, s’élevant à 8, 9 milliards d’euros. L’entretien programmé du matériel représente à lui seul 44 % des crédits du programme ; il est en hausse de 4, 4 %, ce qui est à la fois prometteur et conforme aux engagements de la loi de programmation militaire. La priorité ainsi affirmée en faveur de l’entretien ne produira cependant ses fruits que lentement : le retard accumulé au cours des précédentes LPM doit être rattrapé et il existe toujours un décalage entre l’engagement d’un programme et la disponibilité effective des matériels. Je partage donc la remarque de M. le rapporteur sur la gestion budgétaire, qui doit correspondre réellement, et sur la durée, aux engagements. En tout état de cause, les indicateurs d’activité devraient être simplement stabilisés à court terme. Sur ce point égalemen...

...rédits qu’il propose. Plus précisément, je pense que ce qui explique fondamentalement la définition de ce nouveau modèle d’armée, c’est avant tout la recherche d’économies, avec toutes les conséquences en termes de capacités, de compétences ou même de moral des personnels militaires et civils. Comme l’ont affirmé les plus hautes autorités militaires, le maintien des engagements financiers de la LPM est impératif. À défaut, nos armées ne seront plus à même de remplir les missions qui leur ont été assignées, et le tissu de nos industries de défense serait lui aussi en danger. Or, pour atteindre le seuil des 31, 4 milliards d’euros de dépenses fixé par la LPM jusqu’en 2016, vous faites appel à 2, 2 milliards de recettes exceptionnelles, aléatoires, qui devraient provenir pour l’essentiel de l...

...ls s'ajoutent 206 millions de ressources exceptionnelles attendus de la cession d'emprises du ministère de la défense, en progression de 145,5 millions d'euros par rapport à 2013, alors qu'il diminue légèrement en autorisations d'engagement, en raison d'une moindre dotation de l'opération « restructurations » qui achève le cycle des réorganisations de la précédente loi de programmation militaire (LPM). Celles de la prochaine LPM devraient a priori être de moindre ampleur en termes de transferts d'implantations, lesquels génèrent des coûts importants de dépenses d'infrastructure. Dans un souci d'économies, il est préférable de procéder par des fermetures pures et simples d'implantations. S'agissant des ressources exceptionnelles, nous avons peu d'inquiétudes sur leur réalisation pour 2014, co...

Nous avons observé dans l'exécution de la précédente LPM que les déflations importantes d'effectifs (44.000) ne s'étaient pas accompagnées, loin de là, d'une diminution de la masse salariale. La réforme, et notamment la mise en place d'une autorité fonctionnelle renforcée de la DRH-MD, permettra-t-elle d'y parvenir ? Face au deuxième volet de déflations, je note beaucoup d'inquiétude des personnels civils et militaires. La pression est forte et cela r...

Comment la nouvelle LPM compte-t-elle renforcer l'accompagnement économique des restructurations ? Vous avez dit à Pau vouloir tirer les leçons des expériences précédentes. Un calendrier a-t-il été fixé ? Comment associerez-vous les élus locaux à ce travail ? Et quel avis portez-vous sur la restructuration des bases aériennes, par exemple celle de Cambrai ? On parle beaucoup des recettes exceptionnelles. À combien éval...

Après avoir eu la satisfaction de limiter les dégâts dans le Livre blanc, on entre dans le détail. On sent bien que les choses vont être difficiles, et chacun est habité par le doute. Cela ne va pas être simple... Une question sur l'accompagnement social des restructurations : quelles hypothèses ont permis d'évaluer le plan d'accompagnement à 933 millions d'euros pour la durée de la LPM ? Est-il possible de distinguer les montants affectés aux personnels militaires et aux personnels civils ? Les syndicats sont très inquiets... Disposez-vous d'une évaluation du coût des dispositifs qui seront mis en oeuvre, et notamment de ceux prévus dans la partie normative de la LPM ? Quant à l'accompagnement des restructurations, toutes les collectivités, quelles qu'elles soient, sont en d...

J'ai bien noté le problème des bases militaires dans la dernière LPM. Je pense qu'il faudrait, pour la crédibilité du prochain plan, régler le sujet plus efficacement. Sur quelle hypothèse l'enveloppe des 150 millions d'euros affectés à l'accompagnement économique a-t-elle été déterminée ? En ce qui concerne les ressources exceptionnelles, combien attendez-vous des cessions immobilières ? Enfin, la mise à disposition des espaces d'entraînement est un élément imp...